Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 06.07.2017

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Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 06.07.2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 06.07.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 JUILLET 2017

RAPPEL

LE_RÉSUME SUCCINCT VISE _A INFORMER LES ADMINISTRÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS _AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS POUR SON INFORMATION

IL EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le six juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 30 juin 2017, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS: M. GROUCHKO, Maire, M. F.JONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, M.

ELKAEL, Mme POLITIS, M. JONCHERAY, Mme GENEIX, M. GUIZA, Maires adjoints.

M. VINTRAUD, M. COLLIEZ, Mme RABIAN, Mme DANES!I, M. de la GUERONNIERE, M.

GLUCK (arrivé à 20h50), Mme VAN ECK, Mme BERTIN, Mme MINEL (partie à 23h), Mme

HAUSTRAETE (partie à 00h30), M. LAGRANGE, M. GOZLAN, M. BONNIN, Mme GATTAZ,

Mme PREVOT-HUILLE, M. CHESNAIS, M. MICHEL, M. LORENZI, Mme WILLEMIN,

Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme GODEST a donné pouvoir à Mme POLITIS

Mme MINEL (partie à 23h) a donné pouvoir à M. ELKAEL

Mme HAUSTRAETE (partie à 00h30) a donné pouvoir à Mme TORNO

Mme CEZARD a donné pouvoir à M. BONNIN

M. GRIPOIX a donné pouvoir à M. CHESNAIS

Mme PLESSIER-CHAUVEAU a donné pouvoir à Mme GATTAZ

ABSENTS :

M. GLUCK (arrivé à 20h50)

Mme JOST

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme BERTIN

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 1 sur 48APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 MAI 2017

Le procès-verbal de la séance du 3 mai 2017 est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1254-01 - NOUVELLE CHARTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Jean-Michel JONCHERAY rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville a entrepris une démarche de dynamisation de son tissu commercial, notamment, par l'amélioration du cadre de vie communal.

Dans ce cadre, la nouvelle charte d'occupation du domaine public recense l’ensemble des orientations et des prescriptions qualitatives sur les matériaux, les couleurs, les

emplacements, ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité, tout en veillant à poursuivre la valorisation des établissements concernés.

Ce document a pour objectif la cohabitation harmonieuse des différentes activités commerçantes sur le domaine public, mais également de concilier les intérêts des commerçants et de leurs clients avec ceux des habitants de la commune.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission

« Développement Économique » en date du 20 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Michel JONCHERAY, Maire adjoint en charge de la Sécurité, du Stationnement, du Développement économique et de l'Emploi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la nouvelle charte d'occupation du domaine public, jointe en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ledit document par l'ensemble des acteurs

économiques concernés au sein de la commune.

1254-02 — DEPOT DE PLAINTE DE LA COMMUNE DU VESINET POUR DIFFAMATION

PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE_ET_INJURE PUBLIQUE_ENVERS UN

CORPS CONSTITUE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse et, notamment, ses articles 29,

30, 33 alinéa 1°’ et 48,

Vu l'article intitulé « Pavillon des Ibis : l'affaire devient explosive. », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 26 avril 2017, Vu l’article intitulé « Main basse sur la ville », publié sur le blog « Le billet de Phénix »

accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 28 avril 2017,

Vu l’article intitulé « Green Recovery (2) Le blues du milliardaire », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 14 mai 2017, et les commentaires laissés par les internautes en réaction à cet article,

Vu l'article intitulé « Sophie Willemin : la double peine ! », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 22 mai 2017, Vu l'article intitulé «La coupe est pleine », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 25 mai 2017,

Résumé succinct CM du 6 juillet 2017 Page 2 sur 48Vu l'article intitulé « Peut-on se moquer de tout ? », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 6 juin 2017, Vu l'article intitulé « Au Vèze : Y a-t-il un capitaine dans le pédalo ? », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 25 avril 2017, Vu l'article intitulé « Délation anonyme : indignité municipale ! », publié sur le blog « Le billet de Phénix » accessible à l'adresse « http://notrevesinet.blogspot.fr » le 17 mai 2017, et les commentaires laissés par les internautes en réaction à cet article.

Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de la publication des articles susvisés, la commune du Vésinet souhaite engager des poursuites des chefs, d’une part, de diffamation publique envers un corps constitué telle que définie par l’article 29 alinéa 1°’ de la loi du 29 juillet 1881 et réprimée par l’article 30 de cette même loi; et d'autre part, d'injure publique envers un corps constitué telle que définie par l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimée par l’article 33 alinéa 1° de cette même loi.

Conformément à l’article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881, une délibération préalable du Conseil municipal précisant les faits que la Commune entend poursuivre et la nature de leur qualification doit être prise à cet effet.

Considérant qu'au sein de l'article « Pavillon des Ibis : l'affaire devient explosive. », publié le 26 avril 2017, la Commune entend poursuivre les propos diffamatoires suivants :

- «Nucléaire, c'est l'option que Daniel Foucault a décidé de dégainer pour démasquer des agissements troubles dans le transfert de la concession du pavillon des lbis. L'affaire sent mauvais. Des procédés dignes de la haute voyouterie auraient été initiés pour faire capoter l'accord initial de transfert de la concession au profit de Valérie Darnis, l'actuelle gérante du Pavillon des oiseaux au Jardin d’acclimatation. Un compromis de vente signé entre les parties le 25 novembre 2016 selon les termes du projet préparé par Maître P. (comme la place maréchal Juin) et l'avocat de M. Foucault ne sera jamais honoré. Transmis à la mairie pour passage en délibération ce projet revient en des termes très différents début janvier » ;

- «La mairie fait dès lors pression sur le gérant, réévalue le coût des travaux à 400.000€ et le menace — en conseil municipal du 23 mars — d'expulsion manu militari si le paiement n'est pas exécuté sur le champ. Au même moment Mme Darnis fait savoir officieusement à D Foucault — mais jamais par écrit — qu'elle renonce à cette reprise » ;

Considérant qu'au sein de l'article « Main basse sur la ville », publié le 28 avril 2017, la Commune entend poursuivre les propos diffamatoires suivants :

- «3235 lecteurs : No fait exploser les compteurs !

À minuit 3.235 internautes s'étaient déjà connectés sur le billet « Pavillon des Ibis : l'affaire devient explosive ».

3.235 témoins des méthodes dont abuse le château pour faire « main basse sur la ville ». Le producteur réalisateur de ce remake napolitain (expulsion manu militari par une municipalité) joue une partition réglée de main de maître, dont le blog est le témoin privilégié et admiratif.

Avoir mis sur orbite la fusée KGB dont le succès dépasse les attentes de ses concepteurs nourrissait la fierté du blog jusqu'à ce que sa trajectoire dévie dans le … quasi-maffieux !

Appropriation du théâtre hier après l'élimination de son président historique (Léon XIII) sur un prétexte archi bidon (Sapin 2), mise en quasi-régie municipale de la MJC par l'imposition d'un pantin du régime, ce qui rend possible l'opération immobilière Villebois Mareuil boulevard Carnot dont rêvent les promoteurs et à la quelle s'opposait le précédent président. Abandon du conservatoire déqualifié en école de musique délaissée par la population, ce qui facilitera la reprise des locaux pour lancer

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 3 sur 48le complexe immobilier Pasteur

Une autre opération (ilot Picard) a mis en péril l'exploitation du restaurant au bas de la rue Foch dont l’activité empêchait la réalisation d'un programme immobilier conséquent pour le centre ville. Réussite totale, le gérant évincé, rien ne s'oppose plus à l’arrivée des pelleteuses et des bétonnières.

Rien n'est fortuit, tout s'inscrit dans une trajectoire savamment dessinée d'optimisation foncière et de mise en difficulté de ceux qui font obstacle aux opérations immobilières dont le régime du Château Carnot s'avère expert. Bientôt il sera trop tard pour réagir contre la maffia immobilière qui s'empare de la ville. L'opposition inerte laisse faire, les conseillers de la majorité avalent la bouillie débile qu'on leur sert pour justifier des exactions » ;

Considérant que dans le commentaire laissé par un internaute anonyme le 15 mai 2017 à 10h37 en réaction à l’article « Green Recovery (2) Le blues du milliardaire », publié le 14 mai 2017, la Commune entend poursuivre les propos diffamatoires suivants :

- __« Monsieur Jacques, le personnel de la Mairie aimerait bien signer comme vous ses

commentaires. Malheureusement, nous serions mis à la porte dans les secondes qui suivent. Nous aurions tellement de choses à écrire mais nous vivons une véritable chasse aux sorcières et avons l'interdiction de parler au blogueur et certains élus de l'opposition comme Monsieur Michel ou Madame Willemin. Pour confirmer mes propos, je peux vous dire que le personnel de la petite enfance a reçu l'interdiction de

parler à Madame Sophie Willemin depuis l'histoire de la fermeture de la crèche

Princesse, cette opposante a même été menacée par téléphone d'être trainé en justice par un supérieur si elle l'indiquait dans sa tribune. Ils ne fonctionnent que

comme cela et nous sommes dans un stress permanent d'où les nombreux arrêts de

maladie »;

Considérant qu’au sein de l’article « Sophie Willemin : la double peine ! », publié le 22 mai 2017, la Commune entend poursuivre les propos diffamatoires suivants :

- «Jamais le Château n’a été le siège d'autant de coups foireux, de brutalité, de

menaces, de voies de fait ! »;

Considérant qu'au sein de l'article « La coupe est pleine », publié le 25 mai 2017, la

Commune entend poursuivre les propos diffamatoires suivants :

-__« Personnel, conseillers, titulaire d’une concession, simple attributaire d'une insigne faveur à la discrétion du maire, tous savent désormais à quelle bassesse le régime du Château peut se livrer.

Dénigrement dans la presse, fabrication de rumeurs touchant aux mœurs, menace de retrait d'avantages acquis et pressions diverses. Quand on croit le fond atteint on découvre qu'une nouvelle forme d'intimidation — plus cynique encore - est exercée contre des administrés en situation de faiblesse. Dans l'indifférence suspecte de conseillers zélés qui feindront un jour d'apprendre que ça se passait sous leur nez. Il n'est pas d'exemple où les harceleurs, les narcisses pervers, les manipulateurs qui n'existent qu'en détruisant ne soient réduits à l’état larvaire. Tout est question de temps » ;

Considérant qu'au sein de l’article « Peut-on se moquer de tout ? », publié le 6 juin 2017, la Commune entend poursuivre les propos diffamatoires suivants :

- «La très sérieuse question interpelle les plus grands philosophes et même Desproges. A la mairie du Vésinet on a répondu : ‘oui, même des morts Sophie Willemin ne contredira pas le blog. Le traitement infligé par nos élus aux anciens est irrespectueux, indigne même, qu'ils reposent en paix dans le parc Princesse, ou soient inhumés dans le cimetière municipal »;

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 4 sur 48- «La ville dépense en frais de justice des fortunes qu'elle masque scrupuleusement en omettant — à une exception près - d'afficher les décisions. Mais elle n’entretient plus ni les lacs, ni les rivières et encore moins les cimetières, dans l'indifférence des élus de la majorité. Une équipe qui tolère que soit insultée la mémoire des anciens aurait-elle troquée ses valeurs pour de la soupe aux lentilles ? » ;

Considérant que l'ensemble des propos susvisés imputent à la commune du Vésinet des faits précis portant objectivement atteinte à son honneur et à sa considération. Ces allégations sont constitutives du délit de diffamation publique envers un corps constitué défini et réprimé par les articles 29 alinéa 1“ et 30 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Considérant, ensuite, qu’au sein de l’article « Au Vèze : Y a-t-il un capitane dans le pédalo ? » publié le 25 avril 2017, la Commune entend poursuivre les propos injurieux suivants :

- «Pas de cabinet noir au château Carnot mais on y fume grave la moquette. Incompétence, inexpérience, déni de sens commun (sans rire) mais quelle suffisance ! » ;

Considérant que dans le commentaire laissé par l'internaute utilisateur du pseudonyme « Chambre de Commerce » le 17 mai 2017 à 12h18 en réaction à l’article « Délation anonyme : indignité municipale ! », publié le 17 mai 2017, la Commune entend poursuivre les propos injurieux suivants :

- _« oui le château Carnot est bien une entreprise du BTP spécialisée dans la démolition morale, physique des personnes » ;

Considérant que dans le commentaire laissé par un internaute anonyme le 17 mai 2017 à 13h17 en réaction à l’article « Délation anonyme: indignité municipale! », publié le 17 mai 2017, la Commune entend poursuivre les propos injurieux suivants :

- «À la Mairie, on ne ruine donc pas que la flore (cf billet précédent), mais aussi la réputation de ses commerçants et le moral de sa propre équipe ! Attention, le retour de flamme pourrait être violent » ;

Considérant que les propos susvisés, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, sont constitutifs du délit d'injure publique envers un corps constitué défini et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 1° de la loi du 29 juillet 1881 ;

Considérant qu'il est dès lors demandé à ce que par délibération du Conseil municipal, Monsieur le Maire de la commune du Vésinet soit habilité à déposer plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée et contre X du chef des infractions susvisée.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, conformément à l'article 27 de son règlement intérieur et à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à la demande d’un tiers des membres présents, procède à un vote au scrutin secret.

Monsieur MICHEL et Madame MINEL procèdent au dépouillement :

> Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32

> Nombre de bulletins blancs : 2

> Nombre de bulletins nuls : O

> Nombre de suffrages exprimés : 30

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page & sur 48Résultats :

> Nombre de votes favorables : 19

> Nombre de votes défavorables : 11

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée et contre X des chefs de diffamation publique envers un corps constitué et d’'injure publique envers un corps constitué,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute nouvelle plainte pour les mêmes causes contre X tant qu'à l'égard de personne dénommée, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un conseil pour défendre les intérêts de la

Commune dans les instances à venir dans le cadre de cette procédure.

1254-03 - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DU PARC PRINCESSE

Le programme retenu se déroulera en une phase unique et développera une surface de plancher de 35 000 m°, avec au moins 30 000 m° affectés aux logements (environ 450), ainsi que des surfaces de plancher affectées à des équipements de quartier (école, sport, associatif), à des activités et à des commerces.

Conformément à l’article R.311-2 du Code de l’urbanisme, la création de la ZAC a donné lieu à une étude d'impact.

Par délibération du 12 décembre 2011, la municipalité a voté la création de la ZAC du Parc Princesse relative à l'urbanisation des terrains de l'hôpital du Vésinet.

Par délibération en date du 13 février 2014, le Conseil municipal a souhaité que la réalisation de la ZAC soit effectuée dans le cadre d'une concession d'aménagement. Après une

consultation lancée en 2012, l'AFTRP, devenue par la suite Grand Paris Aménagement, a été désignée en application des dispositions des articles L.300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme. La municipalité lui a confié les missions nécessaires à la réalisation du projet.

L'Agence Ter a été retenue en 2015 après qu’une consultation ait été lancée par l'AFTRP pour sélectionner le cabinet en charge de la maîtrise d'œuvre de l'opération.

A la suite des études de conception, de la mise au point du programme et de la définition des caractéristiques du projet, parallèlement à un vaste processus de concertation, le plan d'aménagement définitif a permis de fixer le découpage des onze lots et de lancer la

consultation des opérateurs.

Ces derniers, les promoteurs, les bailleurs sociaux et leurs architectes ont été désignés à la fin de l'année 2015 pour concrétiser les projets de construction sur neuf des onze lots, les deux lots restant ayant vocation à accueillir, d'une part, un nouvel équipement public et, d'autre part, un restaurant.

La concertation s'est tenue sans interruption de 2005 à 2011. Entre 2015 et 2016, une conception participative a prévalu par la mise en place d'ateliers. Une réunion publique en date du 29 novembre 2016 associant habitants, associations locales et autres personnes concernées a clos cette phase de conception participative.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 6 sur 48Les objectifs définis pour la ZAC sont notamment de :

Ys,

r

>

>

>

réaliser un éco-quartier prenant en compte les impératifs de développement durable ;

préserver le caractère paysager de ce parc-enclos, promouvoir un urbanisme de haute qualité en résonnance avec les principes d'aménagement de la Ville du Vésinet et prolongeant l'esprit de la ville-parc en créant un « parc habité » :

apporter une réponse concrète en adéquation avec le Programme local de l’habitat et vis-à-vis de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en assurant la mixité sociale par la production d'un nombre significatif de logements locatifs sociaux ;

répondre aux objectifs des documents d'urbanisme (SCOT, PLU) ;

développer une offre destinée à un public spécifique (résidence seniors, établissement réservé à une population de personnes handicapées) ;

identifier les équipements publics nécessaires au développement ce cette opération ;

permettre à l'hôpital du Vésinet de fonctionner de manière pérenne.

Le contenu de l’opération :

Les études ont fixé une programmation prévisionnelle de 35 000 m° de surface de plancher répartie comme suit :

>

>

>

au moins 30 000 m° de logements, étant précisé qu'au moins 35 % des logements devront être des logements locatifs aidés de toutes catégories ;

1000 m? maximum dédiés au commerce, à l'artisanat et/ou à des surfaces de bureaux ;

pour le solde, de l'hébergement collectif avec services et/ou d’autres formes d'activités et/ou des professions libérales.

Le programme prévoit la réalisation de 458 logements, dont 222 logements sociaux, répartis comme suit :

> le lot À « Cogedim » comprend 61 logements ;

> le lot C « Ogic » comprend 56 logements ;

> le lot D « Nexity » comprend 59 logements ;

> lelotF « Sogeprom » comprend 60 logements ;

> le lot A2 « France-Habitation » comprend 23 logements sociaux ;

> lelotB « France-Habitation » comprend 63 logements ;

> lelotE «13F » comprend 59 logements ;

> le lot F2 « Efidis » comprend 50 logements ;

> le lot G « Dematthieu et Bard / France Habitation » comprend 27 logements.

Le projet de programme des équipements publics (PEP):

Il se décompose en équipements primaires répondant à des besoins plus larges que ceux du quartier et en équipements publics secondaires répondant aux besoins des futurs habitants du quartier, dont les modalités prévisionnelles de financement sont fixées dans le dossier de réalisation objet de la présente délibération.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 7 sur 48Le projet de PEP prévoit :

> Les équipements publics d'infrastructures sous maîtrise d'ouvrage de

l'aménageur, dans le périmètre de la ZAC :

— espaces publics et trames viaires dont la serpentine, l'esplanade historique, le

parvis débouchant sur la rue de l’Ecluse ;

— maillage de circulation douce ;

— espaces verts et naturels dont la rivière et le lac ;

— travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;

— travaux d’adduction d’eau potable et des poteaux incendies ;

— réseau d'électricité à haute et basse tension ;

— réseaux de gaz et de télécommunications ;

— fibre optique, éclairage ;

— défrichement, restauration et gestion des boisements ;

— démolition du gymnase Princesse.

> Les équipements publics de superstructures sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, dans le périmètre de la ZAC :

_— rénovation et extension de l'école élémentaire et de l'école maternelle

Princesse ;

— construction d’un équipement sportif et associatif d'environ 1 900 m° de

surface de plancher ;

- aménagement-extension de la crèche Princesse ;

— aménagement du cimetière de l'hôpital du Vésinet.

> Les équipements publics de superstructures sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, hors du périmètre de la ZAC mais ayant un lien fonctionnel avec celle-ci :

— équipements transports permettant de maintenir les conditions de mobilité ou

d'améliorer celles-ci.

Le montant total prévisionnel de ces travaux est estimé à 26 814 000 € HT dont

18 306 000 € de travaux d'équipements publics d'infrastructures sous maîtrise d'ouvrage de l'aménageur et 8 508 000 € de travaux d'équipements publics de superstructures sous maîtrise d'ouvrage de la commune et financés à hauteur de 8 016 000 € toutes dépenses comprises (TDC) et net de TVA par Grand Paris Aménagement et 492 000 € TDC et net de

TVA par la Ville.

Les travaux de construction des îlots ainsi que les travaux d'aménagement des espaces publics seront engagés courant 2017 jusqu’en 2022, soit pendant une durée de 5 ans.

Le Traité de concession et ses avenants n°1 et n°2:

Le Conseil municipal a approuvé le 13 février 2014 par délibération n°1228-03 les termes du Traité de concession d'aménagement (TCA). La signature de ce contrat entre l'AFTRP et la Ville a eu lieu le 17 mars 2014. Les missions d'exécution de la concession ont pour objet :

> l'acquisition auprès de l'EPFY de l’ensemble foncier de 16,7 hectares ;

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 8 sur 48V de procéder à toutes les études opérationnelles ;

Y d'apporter son concours pour l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du

programme des équipements publics ;:

Y de réaliser l'ensemble des équipements d’infrastructures décrits dans la concession ;

“Y de mettre en œuvre les moyens de commercialisation et de céder les terrains à bâtir ;

d'assurer l’ensemble des missions de conduite et de gestion de l'opération ;

VV de permettre le suivi des objectifs de la commune en matière architecturale,

paysagère et de développement durable.

Par délibération n°1234-01 en date du 11 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 au TCA, signé le 18 février 2015. Les modifications portaient sur le projet de programme des équipements publics, le bilan prévisionnel et le calendrier prévisionnel.

Par délibération n°1249-14 en date du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°2 au TCA, signé le 1° février 2017. Les modifications concernaient la date et la durée d'effet de la concession, les participations du concessionnaire aux équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune, ainsi que les participations complémentaires aux équipements publics.

Bilan financier prévisionnel de l’opération et financement des équipements :

Les constructions situées à l’intérieur de la ZAC sont exclues du champ d'application de la part communale de la taxe d'aménagement.

Le Traité de concession et son avenant n°2 prévoient un bilan financier prévisionnel d'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 52 600 000 € HT.

La participation financière de l’aménageur aux équipements publics de superstructures s'élève à 8 016 000 € TDC et net de TVA. Elle se répartit de la façon suivante :

> école Princesse : 2 824 000 € ;

> nouveau gymnase, équipement associatif: 3 983 000 €;

> crèche Princesse : 612 000 €;

> équipements, transports : 444 OO0 € ;

> cimetière : 153 000 € ;

L'étude d'impact et les études complémentaires :

L'étude d'impact de 2010-2011 prévoit la réalisation de mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement. A ce titre, les études de conception du projet d'aménagement et les études conduites dans le cadre des autorisations administratives (loi sur l’eau, défrichement, dérogation à l'interdiction des atteintes aux espèces protégées) ont conduit aux mesures définissant :

> les modalités de déroulement du chantier, avec l'élaboration d’une charte d’un « chantier à faibles nuisances » ;

Y la récupération des eaux de pluie, qui doivent être traitées avant toute infiltration ;

> la mise en place de mesures de compensation de la faune, notamment par un déboisement sélectif, la gestion des espaces en prairie maigre de fauches, le maintien de sujets morts sur pied pour abriter des espèces protégées, l'enrichissement des boisements ou la création d’une mare ;

Résumé suecinet CM du 6 juillet 2017 Page 9 sur 48_ mesures d'évitement : préservation du secteur boisé nord-ouest, d'ilots boisés qui constitueront des zones écologiques sanctuarisées, d'arbres à intérêt écologique (préservation de 60% des chênes présents notamment) ;

- mesures de réduction des impacts du chantier et de l’exploitation : interdiction du défrichement entre mi-mars et fin août, marquage et protection des arbres à conserver avant le démarrage du chantier, maintien sur place des arbres d'intérêt écologique abattus, limitation de la prolifération des espèces envahissantes, sensibilisation des ouvriers par un écologue, rationalisation de l'éclairage public, installation de gites à chiroptères, végétalisation de 10 % des toitures, plantation de 2 chênes par chêne abattu, gestion « zéro phyto » ;

_- mesures compensatoires et d'accompagnement: restauration et entretien sur une durée de 30 ans des 3,6 hectares du secteur nord-ouest pour améliorer l'habitat favorable du Grand capricorne, étude de la connectivité avec la ZNIEFF, création d’un bassin de 0,5 hectare favorable à l'accueil des amphibiens et de 2 hibernacula, restauration et entretien hors site par Grand Paris Aménagement d’une zone boisée de 3 hectares au Mesnil-le-Roi sur

une durée de 30 ans.

Les mesures issues de ces études ont notamment permis l'obtention des autorisations

administratives suivantes :

> déclaration au titre de la loi sur l’eau (décision préfectorale notifiée le 27

septembre 2016) ;

> autorisation de défrichement (arrêté préfectoral notifié le 18 novembre 2016) ;

vY dérogation à l'interdiction d'atteinte des espèces protégées (notifiée le 22

décembre 2016).

Dossier de réalisation :

Conformément à l’article R.311-7 du Code de l'urbanisme, un dossier de réalisation a été

élaboré, comprenant :

- le rapport de présentation ;

- le projet de programme des équipements publics ;

- le programme global des constructions ;

- les modalités prévisionnelles de financement.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Urbanisme —

Site » en date du 27 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 1 voix contre (Mme WILLEMIN), M. JONCHERAY étant sorti de la salle au moment du vote :

APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC du Parc Princesse annexé à la délibération,

notamment son projet de programme d'équipements publics et le bilan financier prévisionnel équilibré à hauteur de 52 600 000 € HT en dépenses et en recettes,

FAIT PROCÉDER, conformément à l’article R.311-9 du Code de l'urbanisme, aux mesures de publicité et d’information prévues à l'article R.311-5, à savoir :

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 10 sur 48- affichage pendant un mois en mairie, avec mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- publication au recueil des actes administratifs, mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.

1254-04 —- APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DU PARC PRINCESSE

Monsieur François JONEMANN rappelle à l'assemblée que les documents règlementaires et administratifs constituant une Zone d'aménagement concerté (ZAC) sont :

Ÿ

> le dossier de réalisation ;

> le programme d'équipements publics.

Les études préalables au dossier de réalisation de la ZAC ont été élaborées depuis 2014 et ont permis de préciser le programme des équipements publics, présenté dans le cadre de la délibération n°1254-03 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2017.

Néanmoins, conformément à l'article R.311-8 du Code de l'urbanisme, il convient d'approuver définitivement le programme des équipements publics et leur mode de financement par une délibération spécifique.

Le programme des équipements publics (PEP) :

Les modalités financières prévisionnelles sont fixées dans le dossier de réalisation.

Le projet de PEP se décompose en équipements primaires répondant à des besoins plus larges que ceux du quartier et en équipements publics secondaires répondant aux besoins des futurs habitants du quartier.

Le PEP comprend la réalisation d'équipements d’infrastructures, sous maîtrise d'ouvrage de l’'aménageur dans le périmètre de la ZAC, et d'équipements de superstructures, dans le périmètre et hors périmètre de la ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville du Vésinet.

LC

> Les équipements publics d’infrastructures sous maîtrise d'ouvrage de l’aménageur, dans le périmètre de la ZAC :

— espaces publics et trames viaires dont la serpentine, l’'ésplanade historique, le parvis débouchant sur la rue de l’Ecluse ;

— maillage de circulation douce ;

— espaces verts et naturels dont la rivière et le lac ;

— travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;

— travaux d'adduction d'eau potable et des poteaux incendies ;

- réseau d'électricité à haute et basse tension ;

— réseaux de gaz et de télécommunications ;

fibre optique, éclairage ;

— défrichement, restauration et gestion des boisements ;

— démolition du gymnase Princesse.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 11 sur 48Les voiries et réseaux seront remis à leur livraison aux gestionnaires ou concessionnaires de réseaux. Les espaces extérieurs seront eux remis à la Ville du Vésinet.

> Les équipements publics de superstructures sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, dans le périmètre de la ZAC :

_ rénovation et extension de l'école élémentaire et de l’école maternelle

Princesse, construction de bâtiments neufs pour abriter les nouvelles

fonctions du groupe scolaire (centres de loisirs maternel et primaire), création

d’un restaurant mutualisé, aménagement des abords ;

_ construction d’un équipement sportif et associatif d'environ 1 900 m° et d'un

sous-sol de stationnement de 40 places, aménagement des abords ;

— aménagement-extension de la crèche Princesse ;

— aménagement du cimetière de l'hôpital du Vésinet.

> Les équipements publics de superstructures sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, hors du périmètre de la ZAC mais ayant un lien fonctionnel avec celle-ci :

- équipements transports permettant de maintenir les conditions de mobilité ou

d'améliorer celles-ci.

Le montant total prévisionnel de ces travaux est estimé à 26 814 000 € HT dont

18 306 000 € de travaux d'équipements publics d'infrastructures sous maîtrise d'ouvrage de l'aménageur et 8 508 000 € de travaux d'équipements publics de superstructures sous maîtrise d'ouvrage de la commune et financés à hauteur de 8 016 000 € toutes dépenses comprises (TDC) et net de TVA par Grand Paris Aménagement et 492 000 € TDC et net de TVA par la Ville.

Fiscalité, bilan financier prévisionnel de l’opération et modalités de financement des équipements publics :

Les constructions situées à l’intérieur de la ZAC sont exclues du champ d'application de la part communale de la taxe d'aménagement.

Le Traité de concession et son avenant n°2 prévoient un bilan financier prévisionnel d'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 52 600 000 € HT.

La participation financière de l'aménageur aux équipements publics de superstructures s'élève à 8 016 000 € TDC net de TVA et se répartit de la façon suivante :

> école Princesse : 2 824 000 € pour la création de 3 classes de maternelle et de 3

classes d'élémentaire, la création d’un nouveau restaurant scolaire mutualisé, d’un centre de loisirs élémentaire et d'un centre de loisirs maternel, ainsi que

l'aménagement des abords ;

nouveau gymnase, équipement multi-associatif : 3 983 000 € pour la création d’un bâtiment unique ayant un fonctionnement totalement séparé, la partie gymnase comprendra des locaux d'accueil, une aire d’activités multi-sports, des annexes sportives et des annexes techniques, la partie associative présentera des locaux d'accueil, un pôle jeux, un pôle enseignement ainsi que des annexes techniques, et le programme inclura un parc de stationnement souterrain de 40 places ;

> crèche Princesse : 612 000 € pour l'aménagement du 1° étage de la crèche actuelle (permettant un gain d’une trentaine de berceaux), des annexes nécessaires à son fonctionnement et de ses abords ;

Y

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 12 sur 48> équipements, transports : 444 000 € pour la mise en œuvre de dispositifs ou travaux permettant de contribuer au maintien ou à l’amélioration des conditions de mobilité ; *> cimetière : 153 000 € pour sa requalification paysagère.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Urbanisme — Site » en date du 27 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 1 voix contre (Mme WILLEMIN), M. JONCHERAY étant sorti de la salle au moment du vote :

APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC du Parc Princesse joint en annexe de la délibération,

FAIT PROCÉDER, conformément à l’article R.311-9 du Code de l'urbanisme, aux mesures de publicité et d’information prévues à l’article R.311-5, à savoir :

- affichage pendant un mois en mairie, avec mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- publication au recueil des actes administratifs, mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.

1254-05 _— INSCRIPTION DE LA COMMUNE DU _VESINET PARMI LES ZONES

SUSCEPTIBLES D'ETRE CONTAMINEES A COURT TERME PAR LES TERMITES

Monsieur François JONEMANN expose à l’assemblée qu'aux termes de l’article L.133-5 du Code de la construction et de l'habitation, lorsque dans une ou plusieurs communes des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition où après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.

Dans ce cadre, la stratégie qui prévaut dans le département des Yvelines consiste à déterminer comme zone contaminée l'ensemble du territoire d’une commune concernée et de proposer de retenir celui des communes contiguës comme zone réputée susceptible d'être infestée à court terme.

Monsieur François JONEMANN informe l'assemblée qu'en raison de nouveaux cas de présences avérées de termites identifiés sur les communes d’Achères et de Chatou, l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2002 listant 19 communes comme exposées à ce risque doit être modifié.

Aucun foyer de termites n'ayant été identifié sur son territoire, la commune du Vésinet n’est pas considérée comme étant une zone contaminée par les termites.

En revanche, ayant son territoire contigu à celui de la commune de Chatou, le principe de précaution requiert d'inclure Le Vésinet parmi les Zones susceptibles d'être contaminées par les termites à court terme.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Urbanisme — Site » en date du 27 juin 2017,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 13 sur 48Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. MICHEL étant sorti de la salle au moment du vote) :

CONFIRME que la commune du Vésinet n’est pas contaminée par les termites,

AUTORISE l'inscription du Vésinet comme commune susceptible d'être contaminée par les termites à court terme, par principe de précaution.

1254-06 — TARIFS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GEORGES BIZET POUR

L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Madame Catherine POLITIS rappelle à l'assemblée que la volonté de la Ville du Vésinet est

d'offrir des équipements culturels et des services communaux de qualité, tout en maintenant des tarifs abordables afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier.

Dans ce cadre, la Ville souhaite, d’une part, revoir l'offre pédagogique du Conservatoire municipal Georges Bizet et, d'autre part, mettre cette-dernière en accord avec les textes- cadre du ministère de la Culture.

Il s’agit d'effectuer une refonte des parcours proposés aux enfants de 4 à 8 ans, notamment la phase « Éveil » du Parcours Musique et de proposer de nouveaux ateliers, à l'instar de la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) subventionnée par le Conseil départemental. Ces nouvelles orientations pédagogiques permettent de répondre aux attentes des usagers, tant en matière de découverte musicale que d'ouverture aux musiques actuelles, sans incidence sur les tarifs proposés qui demeurent donc inchangés pour l’année scolaire 2017- 2018.

LE VÉSINET EXTÉRIEUR

Droits d'inscription 30 € 30 €

MUSIQUE — ENFANTS

PHASE ÉVEIL ET INITIATION

Jardin Musical (5 ans) 388 € 507 €

Parcours Découverte (6 et 7 ans) 428 € 559 € 1

CURSUS MUSICAL DIPLÔMANT (à partir de 7 ans)

Initiation et Cycle 1 622 € 812 €

Cycle 2 : 2C1 - 2C2 689 € 900 €

Cycle 2 : 2C3 - 2C4 756 € 988 €

Cycle 3 817 € 1068 €

Formation Musicale + Pratique collective 428 € 559 €

2° Instrument 50 % du tarif du Cycle correspondant

Résumé suceinct CM du 6 juillet 2017 Page 14 sur 48Instrument seul

(élèves ayant le diplôme de Fin d'Études en FM) 60 % du tarif du Cycle correspondant

MUSIOU

Instrument + Formation Musicale 966 €

Instrument seul

(bon niveau de Formation Musicale demandé) PRÉ 70e

Formation Musicale seule 310 € 405 €

DISCIPLINES COLLECTIVES SEULES — ENFAN)I ADULTES

Musique de Chambre / Chorale /

Ensembles instrumentaux / FM seule / 267 € 349 € Culture musicale / Prépa Bac

Musique Assistée par Ordinateur (MAO) 428 € 559 €

PHASE ÉVEIL ET INITIATION

Éveil 1° et 2°" année (4 et 5 ans) 352 € 478 €

Initiation 1°° et 2°" année (6 et 7 ans) 358 € 486 €

CURSUS DIPLÔMANT (à partir de 8 ans révolus)

Cycle 1 631 € 858 €

Cycle 2 661 € 898 €

CURSUS NON DIPLÔMANT

Cycle 3 696 € 945 €

Adultes À (1 cours/semaine) 525 €

Adultes B (2 cours/semaine) 998 €

Initiation et Cycle 1 388 € 507 €

Adultes 594 € 776 €

Réductions :

>. - 10 % sur le tarif de la danse lorsque l'enfant est inscrit dans un cursus musical.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 15 sur 48> -15 % pour les familles ayant deux enfants inscrits au Conservatoire.

> _-20 % pour les familles ayant trois enfants inscrits au Conservatoire.

Seuls les enfants, inscrits et domiciliés au Vésinet, peuvent bénéficier d’une réduction.

Les adultes, y compris ceux ayant des enfants inscrits au Conservatoire et pratiquant une discipline, he peuvent pas bénéficier des réductions.

L'ensemble des réductions sont cumulables entre elles dans la limite de 50 %.

Les droits d'inscription et les locations d'instruments ne font pas l'objet de réductions.

LOCATIONS D’INSTRÜUMENTS

Guitare 82 €

Violon /Alto : - Clarinette / Trompette 159 €

Flûte traversière _ U

Violoncelle Contrebasse 27 €

Saxophone

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture,

Associations, Communication et Evénementiel » en date du 22 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l’'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. MICHEL étant sorti de la salle au moment du vote) :

APPROUVE les tarifs susmentionnés pour l'année scolaire 2017-2018 du Conservatoire municipal Georges Bizet.

1254-07 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET LA

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES »

Madame Catherine POLITIS rappelle à l'assemblée que par délibération n°1251-01 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017, il a été décidé de la création d'une Société publique locale (SPL) dénommée Culture Loisirs Arts et Spectacles (CLAS) entre les communes du Vésinet et de Chatou, pour la gestion des équipements culturels situés sur le territoire exclusif du Vésinet.

La SPL a pour but de satisfaire aux objectifs suivants :

> directement ou indirectement, la gestion matérielle et financière de l'activité du théâtre Alain Jonemann et du cinéma Jean Marais situés au Vésinet et des

éventuelles autres salles de théâtre, concert et de cinéma des collectivités

actionnaires qui lui seraient concédées, l'exploitation, la programmation, la production (le cas échéant) et la diffusion des spectacles qui seront proposés dans ces salles, l'encaissement des recettes afférentes à ces spectacles, l'achat ou la vente de tout produit ou service susceptible de faciliter ou de développer cette exploitation ;

vw l’organisation d'évènements artistiques, culturels, pédagogiques ou commerciaux de

qualité dans les locaux qui lui sont concédés ;

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 16 sur 48concourir à la mise en œuvre de la politique culturelle des collectivités territoriales actionnaires, notamment en organisant des spectacles ou réunions pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires des collectivités actionnaires ;

Y de façon générale, la réalisation de toute opération financière, commerciale,

technique ou juridique contribuant à la réalisation de cet objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

La SPL s'engage par ailleurs à développer et entretenir des liens étroits avec les associations ou organismes dont l'objet a trait à l'action artistique, sociale ou culturelle sur le territoire de la commune et dans le périmètre de l’intercommunalité à laquelle elle appartient.

impliquée dans le développement artistique et culturel local, attachée à une politique culturelle ambitieuse et financièrement maîtrisée, soucieuse d'optimiser la gestion de ses équipements culturels et consciente de la nécessaire recherche de coopération et de mutualisation dans le cadre intercommunal, la Ville du Vésinet considère que le projet porté par la SPL s'inscrit dans le cadre de ses propres objectifs en matière de politique culturelle et décide de soutenir cette action.

La Ville contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général par le versement d’une subvention à la SPL.

Madame Catherine POLITIS expose à l'assemblée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention dépassant un seuil fixé par décret (23 000 €) doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Pour la SPL CLAS, une subvention municipale d’un montant de 232 000 € a été votée au titre de l'année 2017.

Afin de réglementer les relations entre la Ville et la SPL, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée.

Le projet de convention proposé précise la liste des documents et justificatifs demandés à la SPL. Il fixe les modalités de la demande de subvention et de son versement, les engagements de la SPL et le contrôle exercé par la Ville.

La convention est prévue pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture et Associations, Communication et Evénementiel » en date du 22 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la SPL CLAS, jointe en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 17 sur 481254-08 — CONVENTION _D'OCCUPATION_ TEMPORAIRE _DU_ DOMAINE _ PUBLIC

COMMUNAL ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE _« CULTURE

LOISIRS ARTS ET SPECTACLES »

La SPL, par son action, contribue à l'animation culturelle locale en offrant notamment un choix de spectacles (cinéma, théâtre, etc.) à destination de tout public, alliant l'exigence de qualité et l'accessibilité.

Cette action a une utilité publique avérée, dans la mesure où elle s'exerce au bénéfice de l'ensemble des Vésigondins et des villes actionnaires et participe au développement et au rayonnement culturel du Vésinet.

La SPL s'engage par ailleurs à développer et entretenir des liens étroits avec les associations où organismes dont l'objet a trait à l'action artistique, sociale ou culturelle sur le territoire de la commune et dans le périmètre de l'intercommunalité à laquelle elle appartient.

C'est pourquoi la Ville souhaite autoriser que l'ensemble immobilier lui appartenant sis 59

boulevard Carnot au Vésinet (théâtre/cinéma) soit mis à disposition de la SPL CLAS à titre gratuit, en considération de l'action et des objectifs poursuivis par cette dernière.

Madame Catherine POLITIS rappelle à l'assemblée que l’article L.2122-1 du Code général

de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut, sans posséder un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.

Afin de règlementer les relations et le partenariat entre la Ville et la SPL, une convention d'occupation temporaire du domaine public communal fixant les modalités de mise à

disposition des locaux municipaux par la Ville et définissant les conditions d'utilisation de ceux-ci par la SPL doit être établie.

Le projet de convention proposé présente clairement les engagements mutuels de la Ville du

Vésinet et de la SPL, ainsi que les éléments précis pris respectivement en charge par chacun.

La convention est prévue pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture et Associations, Communication et Evénementiel » en date du 22 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal entre la Ville et la SPL CLAS, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1254-09 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'UNION SPORTIVE DU VESINET POUR LA SAISON 2017-2018

Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dispose que l'autorité administrative attribuant une subvention supérieure au seuil fixé à

Résumé suecinet CM du 6 juillet 2017 Page 18 sur 4823 000 € par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cet acte doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que l’Union Sportive du Vésinet (USV), association à vocation multisports régie par la loi de 1901, perçoit, depuis 2014, une subvention annuelle d’un montant de 100 000 €.

En conséquence, un projet de convention a été établi pour la saison 2017-2018. Les modifications apportées par rapport à celle de l’année passée figurent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération.

Cette convention précise notamment la liste des documents et justificatifs demandés à l'association en ce qui concerne la répartition de la subvention entre ses différentes sections, ainsi que l’utilisation qui en est faite.

Elle définit également les conditions de concertation entre les partenaires et cadre les modalités de versement de la subvention suivant un calendrier conforme au rythme de la saison sportive.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 26 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. GOZLAN étant sorti de la salle au moment du vote) :

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'USV pour la saison 2017-2018, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1254-10 — CONVENTION D’'OCCUPATION DE BATIMENTS OU _ EQUIPEMENTS

MUNICIPAUX ENTRE LA VILLE ET L'UNION SPORTIVE DU VESINET POUR LA SAISON

2017-2018

Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut, sans posséder un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.

Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que l’Union Sportive du Vésinet (USV), association à vocation multisports régie par la loi 1901, occupe la quasi- totalité des espaces sportifs municipaux pendant une plage horaire importante correspondant au temps non scolaire.

Afin de règlementer les relations et le partenariat entre la commune et l'USV, une convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux a été établie, définissant les modalités de mise à disposition des locaux par la Ville ainsi que leurs conditions d'utilisation par l'association.

Pour la saison sportive 2017-2018, la convention est globalement reconduite à l'identique, exceptions faites des précisions et modifications qui figurent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération.

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 19 sur 48Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et

Jeunesse » en date du 26 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. GOZLAN étant sorti de la salle au moment du vote) :

APPROUVE les termes de la convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux entre la Ville et l'USV pour la saison 2017-2018, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1254-11 —- ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR AGENTS ITINERANTS

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle aux membres du Conseil municipal que certains agents de la Ville exercent des fonctions itinérantes au sein de la commune.

Plusieurs d'entre eux, n'ayant pas leur lieu de travail localisé à proximité immédiate de l'hôtel de ville, ne sont pas en mesure d'utiliser quotidiennement les véhicules de services. Ils utilisent donc leur véhicule personnel pour se déplacer au sein de la résidence administrative afin d'effectuer des tâches liées à leur fonction.

Sont concernées les directrices et directrices adjointes des crèches qui effectuent des astreintes par roulement les matins, midis et soirs.

En conséquence, il convient de permettre le dédommagement des agents concernés, en instaurant une indemnité annuelle forfaitaire d'un montant de 150 €.

Considérant que ce projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 24 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. GROUCHKO, M. ELKAEL, M. GOZLAN et M. LORENZI étant sortis de la salle au moment du vote) :

APPROUVE l'instauration d’une indemnité annuelle forfaitaire d’un montant de 150 € aux

conditions susmentionnées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

1254-12 — ADOPTION D’UNE CHARTE D'UTILISATION DES _ RESSOURCES

INFORMATIQUES ET DES MOYENS DE COMMUNICATION

Monsieur Jean-François CAROUR expose à l'assemblée que la charte informatique constitue un outil pédagogique transmis à chaque utilisateur des ressources numériques, dans le but de les informer et de les sensibiliser sur les risques que peuvent générer une mauvaise utilisation ou une utilisation imprudente des moyens de communication. Ainsi, elle rappelle les droits et obligations de chacun quant à l'usage des ressources informatiques mises à disposition dans le cadre professionnel.

A ce titre, la charte considérée a pour objet d'établir les règles d'utilisation de ces ressources, afin d'en favoriser un usage optimal en matière de sécurité, de confidentialité et de performance, dans le respect de la réglementation et des personnes.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 20 sur 48Ce document a vocation à s'appliquer à l'ensemble des agents, tous statuts confondus, aux élus, aux stagiaires et, plus généralement, à tous les utilisateurs, notamment externes, des moyens informatiques et téléphoniques de la Ville.

La charte sera mise en ligne sur le réseau informatique commun de la Ville pour que chaque agent puisse en prendre connaissance. Elle sera également transmise aux nouveaux employés utilisant ces mêmes outils.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 10 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. CHESNAIS, M. GRIPOIX, M. MICHEL, M. LORENZI et Mme WILLEMIN), M. GOZLAN étant sorti de la salle au moment du vote :

APPROUVE les termes de la charte d'utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication de la mairie du Vésinet, jointe en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

1254-13_— CONVENTION RELATIVE _ AU PROTOCOLE _D’INTERVENTION D'UN

PSYCHOLOGUE _DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION POUR LA MAIRIE DU

VESINET

Monsieur Jean-François CAROUR expose à l'assemblée que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) dispose, au sein de ses effectifs, d’un psychologue pouvant intervenir au sein des collectivités affiliées, à leur demande ou suite à une demande d'intervention du médecin de prévention.

Les missions du psychologue du CIG mis à disposition sont les suivantes :

e entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents ;

° réflexion et prévention des problèmes psychosociaux ;

° réflexion et prévention des problèmes organisationnels ;

e médiation.

Ces différentes missions sont menées en coordination avec le médecin de prévention, s’il y a lieu.

Pour l'intervention d’un psychologue, la collectivité s'acquittera des sommes suivantes :

° entretien individuel (jusqu'à 1h30) : 158 €

e demi-journée d'entretiens individuels et/ou collectifs, ou réunions : 314 €

+ journée entière : 628 €

Il est à noter que les tarifs sont susceptibles d'être réajustés annuellement par la CIG.

La mise à disposition d'un psychologue du CIG représente un intérêt tant pour la Ville que pour les agents, permettant de le solliciter en fonction des problématiques que ces derniers rencontrent dans leur travail.

Elle est subordonnée à la signature d'une convention conclue pour une durée de trois ans.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 24 avril 2017,

Résumé suecinet CM du 6 juillet 2017 Page 21 sur 48Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes du protocole d'intervention d’un psychologue du travail du Centre de

gestion pour la mairie du Vésinet, annexé à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion ledit protocole ainsi que tout document y afférent.

1254-14 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLE

PREVENTION DU CENTRE DE GESTION AU SEIN DE LA MAIRIE DU VESINET

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) assure, dans le cadre de ses compétences, des missions d'assistance et d'accompagnement sur la santé et la sécurité au travail.

A ce titre, le CIG propose aux collectivités affiliées la mise à disposition d'un conseiller

prévention, dont les conditions d'exercice des fonctions sont définies aux articles 4 et 4-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

La mission de l'agent consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une

politique de prévention, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail visant à:

> prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des

agents ;

> améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;

faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques

propres à les résoudre ;

veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous

les services.

v

Y

Au titre de cette mission, cet agent :

> propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;

> participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, à l'information et à la formation des personnels.

Par ailleurs, il assiste de plein droit aux réunions de l'organisme compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et est associé aux travaux de cette structure.

L'agent pourra également participer à l'élaboration de la fiche des risques professionnels établie par le médecin de médecine préventive.

La Ville participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de

travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération de son Conseil d'administration, soit 63 € par heure de travail pour 2017.

Le tarif est susceptible d'être réajusté annuellement par le CIG.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 22 sur 48La mise à disposition du conseiller prévention du CIG est subordonnée à la signature d’une convention conclue pour une durée de trois ans.

Considérant que le projet de convention de mise à disposition d’un conseiller prévention du Centre de gestion au sein de la mairie du Vésinet a été présenté lors du Comité technique en date du 24 avril 2017,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 24 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un conseiller prévention du Centre de gestion au sein de la mairie du Vésinet, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1254-15 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE SUITE A LA

MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE « PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS »

Monsieur Jean-François CAROUR expose à l’assemblé qu'avec la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont également entrer en vigueur. Cette nouvelle politique des ressources humaines, dans le secteur public, s'accompagne d'une simplification statutaire.

Jusqu'en 2020, les salaires et d'autres éléments de la rémunération des fonctionnaires des corps et cadres d'emplois des catégories A, B et C vont évoluer, avec la refonte progressive des grilles indiciaires.

Monsieur Jean-François CAROUR ajoute que le protocole global a de multiples implications à l'égard des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, notamment des agents de catégorie C.

Dans un premier temps, il est donc nécessaire d’actualiser le tableau des emplois de la Ville, afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois et, notamment, les nouvelles dénominations.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 24 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le tableau des emplois de la Ville actualisé, tel qu'annexé à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et à modifier le tableau des emplois de la Ville en conséquence,

Résumé suecinet CM du 6 juillet 2017 Page 23 sur 48PRECISE que les crédits prévus au budget primitif 2017, chapitre 012, tiennent compte de ces modifications.

1254-16 —- CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DES ARCHIVES DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE

Madame Catherine POLITIS expose aux membres du Conseil municipal que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l'administration. Elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et constituent la mémoire de la collectivité et de ses

administrés. Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour les collectivités.

Madame Catherine POLITIS rappelle à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) a son siège au sein du bâtiment de l'hôtel de Ville et que la commune gère, jusqu'à présent, ses archives.

Afin d’en faciliter la gestion et l'accessibilité, il est envisagé de restituer l'ensemble de ces documents au SIABS.

Pour ce faire, une convention précisant les modalités de ce transfert doit intervenir entre la Ville du Vésinet et le SIABS.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. VINTRAUD ne prenant pas part au vote) :

APPROUVE les termes de la convention relative à la conservation des archives du SIABS,

jointe en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1254-17 —- PROPOSITION DE CREATION D’UNE_ MISSION D'INFORMATION ET

D'EVALUATION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en vertu des dispositions de l’article L.2121-9 du Code général des collectivités territoriales, une demande motivée, d'au moins un tiers des membres du Conseil municipal, doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante dans un délai maximal de trente jours.

ll ajoute que l’article 9 du règlement intérieur du Conseil municipal prévoit qu'il appartient à l'assemblée délibérante, régulièrement saisie, de se prononcer sur l'opportunité de création d'une mission d’information et d'évaluation. Cette constitution doit être approuvée à la majorité absolue.

Dans ce cadre, une demande, émanant d'au moins un tiers des membres du Conseil municipal, portant sur la création d'une mission d'information et d'évaluation dédiée au Pavillon des Ibis, a été officialisée par lettre du 6 juillet 2017.

Monsieur le Maire rappelle que les modalités de fonctionnement et de composition d'une telle mission s'inscrivent dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et sont calquées sur celles des commissions municipales (8 membres titulaires et 4 membres suppléants), conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil municipal. La durée de la mission ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée et elle remet son rapport aux membres du Conseil municipal à la première réunion de l'assemblée suivant l'échéance desdits six mois.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 24 sur 48La mission d'information et d'évaluation peut également inviter à participer, avec voix consultative, des personnes qualifiées, extérieures au Conseil municipal dont l'audition lui paraît utile. Les rapports remis par la mission d'information et d'évaluation ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement à la création d’une mission d'information et d'évaluation dédiée au Pavillon des lbis par :

> 19 voix contre ;

> 11 voix pour (M.GOZLAN, M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. CHESNAIS, M. GRIPOIX, M. MICHEL, M.LORENZI et Mme WILLEMIN) ;

> 2 abstentions (Mme BERTIN et M. LAGRANGE).

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :

2017/29 — 21/04/2017 VENTE D'UN ORDINATEUR IMAC 8.1 DE LA VILLE

Considérant la mise en vente aux enchères d'un ordinateur Imac 8.1 sur le site

AGORASTORE,

Considérant l'offre d'achat de la société NUTS & ARCHITECTS sise 110 boulevard Ney — 75018 PARIS,

Il a été décidé de céder à cette dernière l'ordinateur Imac 8.1 appartenant à la Ville du Vésinet, pour la somme de quatre cents euros (400 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

2017/30 — 21/04/2017 VENTE D’UN ORDINATEUR IMAC 6.1 DE LA VILLE

Considérant la mise en vente aux enchères d'un ordinateur Imac 6.1 sur le site

AGORASTORE,

Considérant l'offre d'achat de Monsieur DIOP Ibrahima demeurant 18 rue de Palestine —

75019 PARIS,

Il a été décidé de céder à ce dernier l'ordinateur Imac 6.1 appartenant à la Ville du Vésinet, pour la somme de cent soixante euros (160 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

2017/31 — 21/04/2017 CESSION D'UN FAUTEUIL DE BUREAU DE LA VILLE

Considérant la mise en vente aux enchères d'un fauteuil de bureau sur le site

AGORASTORE,

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 25 sur 48Considérant l'offre d'achat de Monsieur DJIDONOU Julien demeurant 3 mail Madame de

Sévigné — 95110 SANNOIS,

Il a été décidé de céder à ce dernier le fauteuil de bureau appartenant à la Ville du Vésinet,

pour la somme de soixante euros (60 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/32 — 24/04/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « NUANCE CAFE» une convention

d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d'un an.

Cette convention prend effet le 1°” mai 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public ne donnera pas lieu au versement d'une redevance.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/33 — 24/04/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « BOULANGERIE PATISSERIE LAS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d’un jour.

Cette convention prend effet le 17 mai 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public ne donnera pas lieu au versement d'une redevance.

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/34 — 25/04/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d'un an.

Cette convention prend effet le 1” mai 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générale de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public ne donnera pas lieu au versement d'une redevance.

Résumé suceinct CM du 6 juillet 2017 Page 26 sur 48CONTRAT D'ENTRETIEN N°145/C2017 RELATIF A

L'ENTRETIEN DU MATERIEL DE TRAITEMENT D'EAU

DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRE DE LA

VILLE DU VESINET (9 SITES)

2017/35 — 28/04/2017

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien du matériel de traitement d’eau,

Considérant l'offre de la société TSF,

Il a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société TSF, 97 à 109 rue des Frères Lumière — ZI des Chanoux - NEUILLY-SUR-SEINE (93330),

De dire que la maintenance consiste en une visite technique annuelle qui porte sur les sites suivants :

e Centre de loisirs : Château des Merlettes,

e Ecoles maternelles : Centre, Charmettes, Laborde, Les Cygnes, Princesse, Merlettes,

e Ecoles primaires : Princesse, Merlettes,

e Ecole Pallu

De dire que le montant annuel du contrat s'élève à 124,90 € HT par site pour un total annuel de 1 124,10 € HT (mille cent vingt-quatre euros et dix centimes hors taxes) soit 1 348,92 € TTC (mille trois cent quarante-huit euros et quatre-vingt-douze centimes toutes taxes comprises),

De dire que le présent contrat est conclu pour une durée d’1 (un) an, renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois, sans que le délai total du contrat reconductions incluses n'excède 4 (quatre) ans,

De dire que le contrat prendra effet à compter de la notification,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 011 nature 6156.

2017/36 — 04/05/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête en référé-suspension introduite par la Société EURL PAVILLON DES IBIS, représentée par son gérant, Monsieur Daniel FOUCAULT, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à la suspension de l'exécution de l’arrêté du 23 mars 2017 portant résiliation de la convention de mise à disposition de locaux à ladite société et à la reprise des relations contractuelles liant la commune du Vésinet à la Société EURE PAVILLON DES IBIS à compter du 24 mars 2017,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.

2017/37 — 04/05/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête n°1702486-6 introduite par la Société EURL PAVILLON DES IBIS, représentée par son gérant, Monsieur Daniel FOUCAULT, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2017 portant résiliation de la convention de mise à disposition de locaux à ladite société et à la reprise des relations

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 27 sur 48contractuelles liant la commune du Vésinet à la Société EURL PAVILLON DES IBIS à compter du 24 mars 2017,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.

2017/38 — 04/05/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête en référé-expertise n°1702497-12 introduite par la Société EURL PAVILLON DES IBIS, représentée par son gérant, Monsieur Daniel FOUCAULT, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à la désignation d’un expert aux fins de constater l'absence de tout délabrement de l'immeuble concédé par la Ville à ladite société suivant la convention de mise à disposition à titre onéreux en date du 21 avril 2000,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître

Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/39 — 11/05/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « ANTIQUITE BROCANTE DU CENTRE » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d’un an.

Cette convention prend effet le 10 mai 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d'une redevance de 515 euros pour un an.

Cette recette sera portée au budget communal 2017, nature 70 323 — droit de voirie.

2017/40 — 11/05/2017 CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL N°201700006

Considérant la nécessité d'assurer l'assistance à la prestation du progiciel Techpro,

Considérant l'offre de la société Opéris,

Il a été décidé de signer un contrat de n°201700006 avec la société Opéris, dont le siège

est situé au 1 rue de l'Orne Saint-Germain — 91160 CHAMPLAN,

De dire que le montant du contrat d'assistance à la prestation s'élève à 1 637,22 € HT (mille six cent trente-sept euros et vingt-deux centimes hors taxes) ou 1 964,66 € TTC (mille neuf cent soixante-quatre euros et soixante-six centimes toutes taxes comprises),

De dire que le présent contrat est conclu à compter du 1% mars 2017 pour une durée d'un an reconduite de manière tacite, tous les ans et ce au maximum 3 fois.

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 28 sur 48De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

2017/41 — 12/05/2017 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Considérant que le Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique Seine-Saint-Denis lle-de- France dit « Pôle Sup'93 » a besoin d’une salle de diffusion pour un projet artistique à visée d'épreuve pédagogique dans le cadre du DE national discipline piano, et que l’une des salles du Conservatoire à Rayonnement Communal de musique, danse et théâtre Georges Bizet peut être mise à sa disposition,

Il a été décidé de signer avec le Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique Seine-Saint- Denis Ile-de-France dit « Pôle Sup'93 » représentée par Céline Périn, en sa qualité de Déléguée générale, une convention pour la mise à disposition de l’auditorium « Poulenc », sis au Conservatoire, 51 boulevard d'Angleterre au Vésinet.

Cette convention, conclue pour la période du 16 mai 2017 au 18 mai 2017, précise les conditions de la mise à disposition, les conditions de sécurité à respecter et les conditions de résiliation.

REALISATION DE TROIS TETES POUR UNE

2017/42-10/05/2017 SCULPTURE EN PIERRE DU PARC IBIS

Considérant la présence d’une sculpture endommagée dans le Parc des Ibis,

Considérant loffre remise par l'EURL DELORME,

Il a été décidé de conclure avec l'EURL DELORME sise 25 rue de la République, 10190 ESTISSAC, un contrat de prestation en vue de restaurer la sculpture en pierre en réalisant trois nouvelles têtes.

Le coût de la prestation est fixé à 7 060 € HT soit 8 472 € TTC et sera réglé de la manière suivante :

- 40 % versé avant le début des travaux

- _ 45 % versé avant la finalisation des travaux

- 15 % après la livraison des travaux

La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la section d'investissement du budget communal.

PRESTATION DE CONCERT DU GROUPE « LVSTET »

LOTS SN 10512017 MARDI 16 MAI 2017 AU THEATRE DU VESINET

Considérant que la Ville du Vésinet organise des concerts de jazz en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des groupes de musiciens,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 29 sur 48Considérant la proposition de l’Associations « REGARDS SUR L'ART », pour le groupe LV5tet »,

Il a été décidé :

ARTICLE 1 : de conclure une convention avec l'Association « REGARDS SUR L'ART », 7 rue François Mitterrand, 42300 MABLY, pour le groupe « LVStet ».

La prestation aura lieu dans la salle du foyer du Théâtre Alain Jonemann — 59 boulevard

Carnot, le mardi 16 mai 2017 à 20h00.

ARTICLE 2: La dépense correspondante de 1 000,00 € TTC (mille euros toutes taxes

comprises) sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal 2017, de l'antenne « FESTCONCER », sous-fonction : 011, article : 6232 « Fêtes & Cérémonies ».

PRESTATION D'ANIMATION « TILIGOLO A PLUS D'UN

2017/44 — 05/05/2017 TOUR DANS SON SAC » DANS LES CRECHES DE LA VILLE

Considérant le souhait de la Ville du Vésinet d'organiser des animations au profit des enfants de moins de trois ans dans ses structures Petite enfance,

Considérant la proposition de l'EURL «LA FERME DE TILIGOLO », 24 rue de la

Mécanique — 79150 LE BREUIL SOUS ARGENTON, représentée par Monsieur Vincent BOITEAU en sa qualité de gérant,

ll a été décidé de signer un contrat avec l'EURL « LA FERME DE TILIGOLO » pour la

représentation, dans les crèches de la Ville, du spectacle « Tiligolo a plus d'un tour dans son Sac »:

° le mardi 13 juin 2017 à 9h30 pour la crèche des Moineaux,

* le jeudi 6 juillet 2017 à 9h30 pour la crèche des Petits Pages,

° le mardi 11 juillet 2017 à 9h30 pour la crèche des Erables et la crèche Princesse,

De dire que le montant du contrat s'élève à 1 421,80 € HT (mille quatre-cent vingt et un

euros et quatre-vingts centimes hors taxes) + 78,20 € (soixante-dix-huit euros et vingt centimes) de TVA à 5,5 %, soit 1 500 € TTC (mille cinq cents euros toutes taxes comprises) pour les trois demi-journées,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

201745 1710512017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des

prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « La Bonne Table du Mesnil —- Le Relais des Etaliers » apportera son soutien financier à hauteur de 600,00 € TTC pour assurer l’activité « E- monocycle » du prestataire UFOLEP,

Résumé succinct CM du 6 juillet 2017 Page 30 sur 48Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « UFOLEP », 308 avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier « La Bonne Table du Mesnil — Le Relais des Etaliers » Centre commercial — 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL LE ROI.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017146 — 17/05/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « Carrefour Montesson » apportera son soutien en fournissant à la Ville des boissons déconditionnées pour cette journée.

Il a été décidé de conclure une convention avec le partenaire financier « Carrefour Montesson », 280 avenue Gabriel Péri BP 67 —- MONTESSON CEDEX 78367.

La prestation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017/47 - 1710812017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « HP BTP SAS » apportera son soutien financier à hauteur de 1 000,00 € TTC pour assurer l’activité « | Dance » du prestataire UFOLEP,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « UFOLEP », 308 avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier « HP BTP SAS », 665 rue des Vœux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour

la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017148 — 17/08/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 31 sur 48Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des

prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « Immobilière du Parc Transactions » apportera son soutien financier à hauteur de 200,00 € TTC pour assurer l’activité «1 Dance » du prestataire

UFOLEP,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « UFOLEP », 308

avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier «Immobilière du Parc Transactions », 55 avenue Emile Thiébaut 78110 Le Vésinet.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour

la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017/49 — 1710/2047 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des

prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « ADT Poulain » apportera son soutien financier à hauteur de 100,00 € TTC pour assurer l’activité « | Dance » du prestataire UFOLEP, en sponsorisant

une partie du coût d’un animateur sur cette structure,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « UFOLEP », 308

avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier « ADT Poulain », 6 rue Saint Martin 78410 BOUAFLE.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour

la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION DE PARTENARIAT, FETE JEUNESSE &

2017/50 — 17/05/2017 SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des

prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « Décathlon Montesson » apportera son soutien en fournissant à la Ville des activités (quilles Molkky et courses à pied), des animateurs et des bons

cadeaux pour cette journée,

Il a été décidé de conclure une convention avec le partenaire financier « Décathlon Montesson », 257 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON.

La prestation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

Résumé succinct CM du 6 juillet 2017 Page 32 sur 48CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017151, 17/05/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l'entreprise « QUARTZ Assainissement » apportera son soutien financier à hauteur de 150,00 € TTC pour assurer l'activité « disc-golf » du prestataire UFOLEP.

Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « UFOLEP », 308 avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier « QUARTZ Assainissement », 35 rue de la Fontaine 78630 MORAINVILLIERS.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

ZONE 5 AT 1052 QU JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l'entreprise « ADT Poulain » apportera son soutien financier à hauteur de 300,00 € TTC pour assurer l’activité « mur d'escalade » du prestataire UFOLEP, en sponsorisant un animateur sur cette structure.

Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « UFOLEP », 308 avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier « ADT Poulain », 6 rue Saint Martin 78410 BOUAFLE.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION DE PARTENARIAT, FETE JEUNESSE &

2017153 — 17/05/2017 SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l'entreprise « Les Pyramides » apportera son soutien en fournissant à la Ville une activité golf pour cette journée,

Résumé suceinet CM du 6 juillet 2017 Page 33 sur 48Il a été décidé de conclure une convention avec le partenaire financier « Les Pyramides »,

16 avenue de St Germain - 78560 LE PORT MARLY.

La prestation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

MODIFICATION DE LA DECISION N°34/2017 RELATIVE

A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC AVEC L'ETABLISSEMENT «MILLE ET UNE

FLEURS »

2017/54 — 19/05/2017

Vu la décision n°34/2017 en date du 25 avril 2017 relative à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS »,

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public intervenue entre la Ville et l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » en date du 25 avril 2017,

Considérant que l'article 3 de la décision n°34/2017 en date du 25 avril 2017 indique par erreur que l'occupation ne donnera pas lieu au versement d’une redevance alors que la convention passée entre la Ville et l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » stipule qu'une redevance d’un montant de 64,30 € (soixante-quatre euros et trente centimes) pour un an sera versée par celui-ci,

Il a été décidé de modifier l’article 3 de la décision n°34/2017 en date du 25 avril 2017

relative à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS », pour qu'il dispose :

> Article 3: Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d'une

redevance d’un montant de 64,30 € (soixante-quatre euros et trente centimes) pour un an.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/55 — 22/05/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « LE BEL AMI » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d’un an.

Cette convention prend effet le 20 mai 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d'une redevance par le preneur s'élevant au total à un montant de huit cent trente-quatre euros et trente centimes annuel (834,30 euros).

Cette recette sera portée au budget communal 2017, nature 70 323 — droit de voirie.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 34 sur 48CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/56 — 22/05/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « BAR DU MARCHE » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d’un an.

Cette convention prend effet le 20 mai 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d’une redevance d’un montant de 128,75 euros pour un an.

Cette recette sera portée au budget communal 2017, nature 70 323 — droit de voirie.

2017/57 — 24/05/2017 CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Considérant la nécessité de pouvoir disposer d'une assistance juridique ponctuelle et réactive,

Il a été décidé de conclure avec le cabinet ETRILLARD, Avocat à la Cour, 23 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS, une convention d'honoraires pour une mission de conseil et d'assistance dans le traitement de questions juridiques relatives à la Ville et à ses agents.

Les honoraires au temps passé sont facturés sur la base de 350 € HT/heure pour les prestations de Me ETRILLARD et 250 € HT/heure pour les prestations de ses collaborateurs.

La rémunération de la mission s'effectuera sur la base d'une provision forfaitaire de CINQ MILLE EUROS HORS TAXES (5 000 €). En cas de dépassement de ce forfait, des bases forfaitaires par acte accompli pourraient être établies.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017, sous-fonction 020, article 6227.

2017/58 — 24/05/2017 BAIL D’HABITATION 49 BOULEVARD D’ANGLETERRE

Il a été décidé, avec le concours de l'Agence DJ Conseil Immobilier, 88 bis route de Montesson, 78110 LE VESINET, représentée par Monsieur Dominique de SARTHE, dûment mandaté par la Ville par mandat n°3385 du 28 février 2017, de conclure avec Monsieur et Madame Roman SOLVET, 175 route de Saint-Germain, 78420 CARRIERES-SUR-SEINE, un contrat de location portant sur le pavillon sis 49 boulevard d'Angleterre au Vésinet, destiné à usage d'habitation principale.

Ce bail, d'une durée de six ans, prendra effet au 1° juin 2017.

Le montant du loyer mensuel est de TROIS MILLE QUATRE-VINGT-DIX EUROS (3 090 €). Cette somme sera payable d'avance en totalité le 5 de chaque mois.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 35 sur 48Le montant du loyer sera révisable le 1°’ juin de chaque année sur la base de l'indice de référence des loyers (I.R.L) publié par l'INSEE (valeur de départ: 1” trimestre 2017:

125,90).

Le locataire devra verser un dépôt de garantie de TROIS MILLE QUATRE-VINGT-DIX EUROS (3 090 €).

Conformément à l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, la rémunération du mandataire, d'un montant de TROIS MILLE NEUF CENTS EUROS (3 900 €), sera pour 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire. La Ville devra donc s'acquitter de la somme de

MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (1 950 €).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2017 au 71-6226.

PRESTATION D’ASSISTANCE A MATRISE D'OUVRAGE

POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES

2017/59 — 23/05/2017 HANDICAPEES DU GYMNASE JOHN MAC NAIR DE LA VILLE DU VESINET SIS PLACE PIERRE BROSSOLETTE

— MONTESSON

Considérant la nécessité d'être assisté par un assistant à maîtrise d'œuvre (A.M.O) pour la définition, la réalisation et le suivi des travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées du gymnase John Mac Nair,

Considérant que la proposition du cabinet d'architecture SISPEO est l'offre techniquement

et financièrement la plus avantageuse,

Il a été décidé de retenir et de signer la proposition tarifaire du cabinet d'architectes SISPEO

— SARL D'ARCHITECTURE - 5 rue Vernet - PARIS (75008),

De dire que le taux fixé pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 11,5 % du montant

des travaux,

De dire que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 170 000 € HT (cent soixante-

dix mille euros hors taxes),

De dire que le montant relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage est prévisionnel et que celui-ci pourra évoluer selon les aléas rencontrés au cours du chantier,

De dire que le montant prévisionnel pour l’assistance à mañtrise d'ouvrage s'élève au moment de la consultation à 19 550 € HT (dix-neuf mille cinq cent cinquante euros hors taxes) soit 23 460 € TTC (vingt-trois mille quatre cent soixante euros toutes taxes

comprises),

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits en 2135 au budget primitif 2017.

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017/6016/05/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017

sur la commune,

Résumé succinct CM du 6 juillet 2017 Page 36 sur 48Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « La Plume Enchantée » apportera son soutien financier à hauteur de 100,00 € TTC pour assurer l’activité « Freestyle sur air bag » du prestataire SASU RLIMITE, en sponsorisant cette structure,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite, avec le prestataire « SASU RLIMITE », 34 avenue Lucien Grelinger 94150 RUNGIS, et le partenaire financier « La Plume Enchantée », 21 rue du Maréchal Foch 78110 Le Vésinet.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIF DE

2017/61 — 01/06/2017 SECOURS, FETE JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE DU SAMEDI 3 JUIN 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à un organisme de secours,

Considérant que l'organisme « La Croix-Rouge Française » propose la mise en place d’un dispositif de secours avec 2 intervenants pour un montant de 295,00 € TTC.

I a été décidé de conclure une convention de mise en place de dispositif de secours avec l'organisme « La Croix-Rouge Française », Unité Locale de la Boucle de Seine Sud, 1 rue Alexandre Dumas 78110 LE VESINET.

La prestation aura lieu au stade des Merlettes au Vésinet, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00.

La dépense correspondante de 295,00 € TTC (deux cent quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises) sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal 2017, de l'antenne « FETEJEUNES », sous-fonction : 011, article : 6232 « Fêtes & Cérémonies ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017162 — 01/06/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « ISIEXPERT » apportera son soutien financier à hauteur de 300,00 € TTC pour assurer l’activité « Freestyle sur air bag » du prestataire SASU RLIMITE, en sponsorisant cette structure,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 37 sur 48Il a été décidé de conclure une convention tripartite avec le prestataire « SASU RLIMITE »,

34 avenue Lucien Grelinger 94150 RUNGIS, et le partenaire financier « ISIEXPERT », 72 allée des Champs Elysées — Courcouronnes — 91042 EVRY Cedex.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène - Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017163. 01/06/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des

prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « ENSEIGNE PEINTE » apportera son soutien financier à hauteur de 200,00 € TTC pour assurer l'activité « Freestyle sur air bag » du prestataire

SASU RLIMITE, en sponsorisant cette structure,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite avec le prestataire « SASU RLIMITE », 34 avenue Lucien Grelinger 94150 RUNGIS, et le partenaire financier « ENSEIGNE PEINTE », 103 avenue du Maréchal Foch 78400 CHATOU.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017/64,- 01/06/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des

prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l'entreprise « Pro courts » apportera son soutien financier à hauteur de 150,00 € TTC pour assurer l’activité « Tumbling » du prestataire UFOLEP,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite avec le prestataire « UFOLEP », 308 avenue des Sablons 78370 PLAISIR, et le partenaire financier « Pro courts », 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017/6501/06/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 38 sur 48Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l’entreprise « EUROPE SERVICES PROPRETE » apportera son soutien financier à hauteur de 990,00 € TTC pour assurer l’activité « Freestyle sur air bag » du prestataire SASU RLIMITE en sponsorisant cette structure,

Il a été décidé de conclure une convention tripartite avec le prestataire « SASU RLIMITE », 34 avenue Lucien Grelinger 94150 RUNGIS, et le partenaire financier « EUROPE SERVICES PROPRETE », 1 rue Martin Luther King 91170 VIRY-CHATILLON.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène — Jeunesse & Sports ».

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT, FETE

2017166 — 01/06/2017 JEUNESSE & SPORTS : OXYGENE 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise une manifestation Sports & Jeunesse en 2017 sur la commune,

Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,

Considérant que l'entreprise « SUEZ » apportera son soutien financier à hauteur de 300,00 € TTC pour assurer l'activité « Freestyle sur air bag » du prestataire SASU RLIMITE en sponsorisant cette structure,

ll a été décidé de conclure une convention tripartite avec le prestataire « SASU RLIMITE », 34 avenue Lucien Grelinger 94150 RUNGIS, et le partenaire financier « SUEZ », 19 rue Emile Duclaux 92268 SURESNES.

L'animation aura lieu au stade des Merlettes, le samedi 3 juin 2017 de 10h00 à 19h00 pour la fête « Oxygène -— Jeunesse & Sports ».

PROPOSITION D'HONORAIRES N°D2017-00299 —

2017/67 — 08/06/2017 MISSION DE COORDINATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE — CHATEAU DES MERLETTES

Considérant la nécessité d'assurer la coordination du système de sécurité incendie du Château des Merlettes,

ll a été décidé de signer une proposition d'honoraires, avec la société PHENIX INGENIERIE, 19 avenue du Québec 91140 Villebon-sur-Yvette, conformément à la proposition d'honoraires n°D2017-00299 datée du 20 mai 2017,

De dire que le montant de la proposition d'honoraires s'élève à 2 000 € HT (deux mille euros hors taxes) ou 2 400 € TTC,

De dire que la durée d'exécution de la présente prestation est fixée à 1 mois,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 2185.

Résumé suecinet CM du 6 juillet 2017 Page 39 sur 48CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/68 — 16/06/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

il a été décidé de signer avec l'établissement « SOPRANO » une convention d'occupation

temporaire du domaine public pour une durée d’un an.

Cette convention prend effet le 15 juin 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d'une redevance d'un montant de mille quatre cent quarante-deux euros (1 442 euros).

Cette recette sera portée au budget communal 2017, nature 70 323 — droit de voirie.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/69 — 16/06/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer avec l'établissement « MAISON NADAL » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d’un an.

Cette convention prend effet le 15 juin 2017. Elle définit les modalités de l'occupation : surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d'une redevance d'un montant de 113,30 euros pour un an.

Cette recette sera portée au budget communal 2017, nature 70 323 — droit de voirie.

2017/70 — 15/06/2017 PAIEMENT HONORAIRES A AVOCAT

Considérant la requête n°1404387-3, introduite par la SCI ATLAND LE VESINET le 12 juin

2014, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par ladite SCI

à l'encontre de la prescription n°3 du permis de construire modificatif accordé le 16 décembre 2013, en vue d'obtenir une décharge de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement à hauteur de 16 415,10 €;

- la condamnation de la Ville à verser à la SCI ATLAND LE VESINET la somme de

3 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 40 sur 48Vu la décision n°2014/93 en date du 21 août 2014 décidant de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire au cabinet AdDen,

Il a été décidé de régler au Cabinet AdDen, 31 rue de Bellefond, 75009 PARIS, la somme de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS H.T (498 €), soit CINQ CENT QUATRE-VINGT DIX-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES T.T.C (597,60 €) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans ce dossier (suivi du dossier et entretiens téléphoniques).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017, sous-fonction 020, article 6227.

2017/71 — 14/06/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT

Considérant la requête n°1703418-3, introduite par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Grand Lac le 16 mai 2017, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

-_ lannulation de l'arrêté DP n°78650 16 G0181 du 16 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire du Vésinet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Madame BARANOWSKA en vue de la surélévation d’une construction existante,

- la condamnation de la Ville à verser au requérant la somme 5 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de la justice administrative,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, titulaire du lot n°1 — droit de l'urbanisme — du marché de prestations juridiques n°15008.

CONVENTION DE COORDINATION EN MATIERE DE

SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE N°027-

78.17.00.162 — QUALICONSULT — CREATION D'UN

GUICHET UNIQUE A L'HOTEL DE VILLE DU VESINET

2017/72 —- 15/06/2017

Considérant la nécessité d'assurer les travaux d'aménagement de 4 bureaux pour la création d’un guichet unique à l'hôtel de ville,

Considérant la convention de coordination de la société QUALICONSULT référencée

n°027-78.17.00.162,

Il a été décidé de signer une convention de coordination avec la société QUALICONSULT — Parc Ariane — Bâtiment Venus — 78280 GUYANCOURT, conformément à la convention de coordination n°027-78.17.00.162 datée du 12 juin 2017,

De dire que le montant de la convention de coordination s'élève à 1 386,50 € HT (mille trois cent quatre-vingt-six euros et cinquante centimes hors taxes) soit 1 663,80 € TTC (mille six cent soixante-trois euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises),

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 2135.

Résumé suceinct CM du 6 juillet 2017 Page 41 sur 48CONTRAT D’ARCHITECTE - AFFAIRE N°1613 —

MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE NETTOYAGE ET

L'ETANCHEITE DES VITRAUX DU CHŒUR ET

RESTAURATION, REMISE EN JEU ET REFECTION DES

PEINTURES DES MENUISERIES BOIS EXTERIEURS ET

DE LA SERRURERIE, HORS PORTAIL ORIENTAL,

PORTES ET SERRURERIE DU NARTHEX — EGLISE

SAINTE-MARGUERITE

2017/73 — 15/06/2017

Considérant la nécessité d'assurer la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux à réaliser à l'Eglise Sainte-Marguerite,

Il a été décidé de signer un contrat d'architecte avec l'ATELIER AVDP — Société

d'Architecture représentée par M. Arnaud VIALATTE de PEMILLE -— 5 place Pierre Brossolette —- 92310 SEVRES, conformément au contrat d'architecte — affaire n°1613 daté du 9 juin 2017,

De dire que le montant du contrat s'élève à 6 655 € HT (six mille six cent cinquante-cinq euros hors taxes) ou 7 986 € TTC (sept mille neuf cent quatre-vingt-six euros toutes taxes comprises),

De dire que la durée d'exécution de la présente prestation est fixée à 1 an,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 2135.

CONVENTION DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIF

2017/74 — 21/06/2017 PREVISIONNEL DE SECOURS, FETE DE LA MARGUERITE — DIMANCHE 25 JUIN 2017

Considérant que la Ville du Vésinet organise sa traditionnelle manifestation estivale de la Fête de la Marguerite le dimanche 25 juin 2017 sur la pelouse des fêtes des Ibis,

Considérant que dans le cadre de cet évènement il convient de faire appel à un organisme de secours,

Considérant que l'Ecole de Sauvetage et Secourisme de l'Ouest a proposé un dispositif de secours avec 4 intervenants pour un montant de 782,00 €,

Il a été décidé de conclure une convention de mise à disposition avec l'Ecole de Sauvetage

et Secourisme de l'Ouest, 66 rue Jules Ferry — 78360 MONTESSON.

La mise à disposition du dispositif de secours aura lieu le dimanche 25 juin 2017 sur la pelouse des fêtes des Ibis de 10h30 à 19h00.

La dépense correspondante de 782,00 € (sept cent quatre-vingt-deux euros) sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal 2017 de l'antenne « FETEMARGUE », sous- fonction 011, article 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 42 sur 48MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LOCAUX 2017/75 — 21/06/2017 COMMUNAUX

Considérant que la Ville du Vésinet avait mis à disposition gratuite de l'association « Vésinet Boucle Image » depuis 1998 un local au sein de l’école Princesse, 23 rue de Verdun au Vésinet, pour l'exercice de ses activités (art photographique — techniques de l’image),

Considérant qu'au regard du futur aménagement des équipements publics prévu dans le cadre du Parc Princesse, l'association VBI ne pourra plus occuper ledit local,

Considérant que la Ville souhaite aider l'association VBI à pouvoir poursuivre son activité sur la commune,

Il a été décidé de signer avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et l'association « Vésinet Boucle Image » (VBI), représentées chacune par leur Président respectif en exercice, une convention tripartite pour l'occupation précaire et gratuite par l'association VBI d'installations municipales sises 54 boulevard Carnot au Vésinet, installations faisant l’objet d'une convention de mise à disposition signée par la Ville au profit de la MJC.

Cette convention tripartite précise les modalités de la mise à disposition précaire (désignation des lieux concédés, durée, résiliation, jours et heures d'utilisation, destination des lieux, assurances et responsabilités, sécurité).

JARDIN NATURE -— M. CLAUDE DROTHIERE —

2017/76 — 12/06/2017 ATELIERS DE JARDINAGE ECOLOGIQUE, SAMEDIS 8 JUILLET ET 30 SEPTEMBRE 2017

Considérant la nécessité d'organiser les Ateliers de Jardinage Ecologique aux Services techniques de 9h à 12h30 et au Centre technique municipal de 14h à 17h30 les samedis 8 juillet et 30 septembre 2017,

Il a été décidé de signer le devis de la société JARDIN NATUREL — M. Claude DROTHIERE — 9 impasse du Moulin de la Rivière — 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND, conformément au devis n°D2017060003 daté du 12 juin 2017,

De dire que le montant du devis s'élève à 800 € HT (TVA non applicable),

De dire que la durée d'exécution de la présente prestation est fixée à deux jours,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 830 nature 6288.

PROPOSITION COMMERCIALE N°796307/170608-0458-

REV1 — CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE —

CREATION D'UN GUICHET UNIQUE A L'HOTEL DE

VILLE DU VESINET

2017/77 — 13/06/2017

Considérant la nécessité d'assurer le contrôle technique des travaux pour la création d’un guichet unique à l’hôtel de ville,

Considérant la proposition commerciale de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION référencée n°796307/170608-0458-Rév1.

Résumé suecinet CM du 6 juillet 2017 Page 43 sur 48Il a été décidé de signer une proposition commerciale avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, conformément à la proposition commerciale n°796307/170608-0458-Rév1 datée du 13 juin

2017,

De dire que le montant de la proposition commerciale s'élève à 2 400 € HT (deux mille

quatre cents euros hors taxes) soit 2 880 € TTC (deux mille huit cent quatre-vingts euros

toutes taxes comprises),

De dire que la durée d'exécution de la présente prestation est fixée à 3 mois,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 2135.

2017/78 — 28/06/2017 PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Considérant que des articles diffamatoires et injurieux sont régulièrement publiés sur un blog intitulé «Le billet de Phénix», notamment à l'encontre de Monsieur Bernard

GROUCHKO, maire du Vésinet,

Considérant que Monsieur Bernard GROUCHKO, régulièrement visé par les propos diffusés sur le Blog, entend se constituer partie civile devant le Doyen des Juges

d'instruction près le tribunal de grande instance de Versailles à l'encontre du directeur de publication dudit Blog,

Il a été décidé de confier la défense de ses intérêts dans cette affaire au cabinet

ETRILLARD, Avocat à la Cour, 23 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS.

DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE — REFERE

2017179 — 28/06/2017 EXPULSION SOCIETE EURL « PAVILLON DES IBIS »

Vu l'arrêté municipal n°2017-06 en date du 23 mars 2017 portant résiliation de la convention de mise à disposition de locaux à la société EURL « PAVILLON DES IBIS » et stipulant que les lieux devront être libérés de tous biens appartenant à l'occupant dans les 15 jours de la notification de l'arrêté,

Vu le procès-verbal de constat établi par la SCP VINCENT DRAGON, huissier de justice, en date du 10 avril 2017, constatant que l'établissement est toujours exploité et garni de meubles appartenant à l'occupant,

Vu l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles le 4 mai 2017 rejetant la requête en référé-suspension intentée par la société EURL « PAVILLON DES IBIS » à

l'encontre de l'arrêté du 23 mars 2017,

Il a été décidé d'engager à l'encontre de ladite société un référé-expulsion et de confier la

défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour,

19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 44 sur 48MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA

REALISATION D’UN GUICHET UNIQUE AU SEIN DE

2017/80 — 29/06/2017 L'HÔTEL DE VILLE DU VESINET : LOT 2 CARRELAGE, LOT 5 CLOISONS FAUX PLAFONDS ET LOT 6

PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS

Vu la consultation du 17 mai 2017,

Vu le rapport d'analyse dressé et présenté lors de la commission MAPA du 8 juin 2017,

Considérant la nécessité de sélectionner des prestataires pour la réalisation des travaux susnommés en objet,

Considérant que les propositions présentées parles sociétés IDC pour le lot n°1 (démolition-gros œuvre) et Les Peintures Parisiennes pour le n°3 (faux plafonds) et n°4 (peinture-revêtements de sols) sont techniquement et financièrement les plus avantageuses,

Il a été décidé de signer un marché alloti pour le lot :

e n°1 démolition-gros œuvre avec la société IDC CONSTRUCTION — 8 avenue Charles de Gaulle - LE PECQ (78230), d'un montant de 34 192,93 € HT (trente-quatre mille cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-treize centimes hors taxes) soit 41 031,51 € TTC (quarante-et-un mille trente-et-un euros et cinquante-et-un centimes toutes taxes comprises) ;

e n°3 faux-plafonds avec la société LES PEINTURES PARISIENNES - 7 rue du Moulin des Bruyères — COURBEVOIE (92400), d'un montant de 5 799,03 € HT (cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et trois centimes hors taxes) soit 6 958,83 € TTC (six mille neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-trois centimes toutes taxes comprises) ;

+ n°4 peinture-revêtement de sols avec la société LES PEINTURES PARISIENNES — 7 rue du Moulin des Bruyères — COURBEVOIE (92400) d'un montant de 6 484,34 € HT (six mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros et trente-quatre centimes hors taxes) soit 6 958,83 € TTC (six mille neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-trois centimes toutes taxes comprises).

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MISE EN

2017/81 — 29/06/2017 PLACE DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET D'INFORMATION LOCALE

Vu la consultation du 20 mars 2017,

Vu le rapport d'analyse dressé et présenté lors de la commission MAPA du 15 juin 2017,

Considérant la nécessité de contractualiser avec un prestataire au titre d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de la signalisation directionnelle et d’information locale de la ville,

Considérant que la proposition de la société A.M.O.S. S.A.R.L. est l'offre techniquement et financièrement la plus avantageuse,

Il a été décidé de signer un marché avec la société A.M.O.S SARL — 17 les hauts du lac SAVENAY (44260) — d'un montant de 14 159 € HT {quatorze mille cent cinquante-neuf euros

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 45 sur 48hors taxes) soit 16 990,80 € TTC (seize mille neuf centre quatre-vingt-dix euros et quatre- vingts centimes toutes taxes comprises) réparti de la manière suivante :

° le montant de la tranche ferme s'élève à 10 212,00 € HT (dix mille deux cent douze

euros hors taxes) soit 12 254,40 € TTC (douze mille deux cent cinquante-quatre

euros et quarante centimes toutes taxes comprises) ;

° le montant de la tranche conditionnelle s'élève 3 947,00 € HT (trois mille neuf cent

quarante-sept euros hors taxes) soit 4 736,40 € TTC (quatre mille sept cent trente-six euros et quarante centimes toutes taxes comprises).

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

PRESTATION D'’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES PERSONNES

2017/82 — 29/06/2017 HANDICAPEES DU GYMNASE JOHN MAC NAIR DE LA VILLE DU VESINET SIS PLACE PIERRE BROSSOLETTE

— MONTESSON

Vu la consultation du 3 avril 2017,

Vu le rapport d'analyse dressé et présenté lors de la commission MAPA du 15 juin 2017,

Considérant la nécessité d’être assisté par un Assistant à Maîtrise d'œuvre (A.M.O) pour la définition, la réalisation et le suivi des travaux de mise en accessibilité des personnes handicapées du gymnase John Mac Nair,

Considérant que la proposition du cabinet d'architecture SISPEO est l'offre techniquement et financièrement la plus avantageuse,

Il a été décidé de retenir et de signer la proposition tarifaire du cabinet d’architectes SISPEO - SARL D'ARCHITECTURES - 5 rue Vernet, PARIS (75008),

De dire que le taux fixé pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 11,5 % du montant des travaux,

De dire que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 170 000 € HT (cent soixante- dix mille euros hors taxes),

De dire que le montant relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage est prévisionnel et que celui-ci pourra évoluer selon les aléas rencontrés au cours du chantier,

De dire que le montant prévisionnel pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève au moment de la consultation à 19 550 € HT (dix-neuf mille cinq cent cinquante euros hors

taxes) soit 23 460 € TTC (vingt-trois mille quatre cent soixante euros toutes taxes

comprises),

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits en 2135 au budget primitif 2017.

CONTRAT D'ENTRETIEN DU MATERIEL DE CUISINE

2017/83 — 29/06/2017 COLLECTIVE (ARMOIRES FROIDES POSITIVES, ARMOIRES REFRIGEREES ET MEUBLES REFRIGERES)

Considérant la nécessité de pourvoir à l’entretien des armoires froides positives et meubles réfrigérées de la Restauration municipale,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 46 sur 48Considérant que l'offre de la société ADÈRE est techniquement et financièrement la plus avantageuse,

Il a été décidé de signer un contrat pour l'entretien du matériel de cuisine collective avec la société ADERE -— Z.I. les Bethunes, SAINT OUEN L’'AUMONE (95310) — d’un montant de 1 755,00 € HT/an (mille sept cent cinquante-cinq euros hors taxes) soit 2 106,00 € TTC/an (deux mille cent six euros toutes taxes comprises),

De dire que le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans (reconductions incluses),

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES

TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET

2017/84 — 29/06/2017 D'AMENAGEMENTS ANNEXES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU VESINET ET DE CROISSY-SUR-

SEINE

Vu consultation du 3 avril 2017,

Vu le rapport d'analyse dressé et présenté lors de la commission MAPA du groupement de commandes Le Vésinet / Croissy-sur-Seine du 22 juin 2017,

Considérant la nécessité de sélectionner un prestataire pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale sur les territoires communaux du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Considérant que l'offre de la société ZEBRA APPLICATION est techniquement et financièrement la plus avantageuse,

Il a été décidé de signer un marché alloti avec la société ZEBRA APPLICATION — 29 boulevard du Général Delambre, BEZONS (95870) — sans minimum mais avec un maximum de 150 000 € HT/an pour la ville du Vésinet et de 70 000 € HT pour la ville de Croissy-sur- Seine,

De dire que le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans (reconductions incluses),

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

MARCHE PUBLIC DE LIVRES SCOLAIRES, SUPPORTS

2017/85 — 29/06/2017 DIDACTIQUES, FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIEL EDUCATIF

Vu consultation du 1er avril 2017,

Vu le rapport d'analyse dressé et présenté lors de la commission MAPA du 19 mai 2017,

Considérant la nécessité de sélectionner des prestataires pour doter les écoles et les centres de loisirs de matériel et fournitures scolaires, éducatifs et didactiques,

Considérant que les propositions présentées par les sociétés La Plume Enchantée / LASGA pour le lot n°1 (livres scolaires) et CIPA pour le lot n°2 (fournitures scolaires) et le lot n°3 (matériel éducatif et jeux) sont techniquement et financièrement les plus avantageuses,

Résumé succinet CM du 6 juillet 2017 Page 47 sur 48Il a été décidé de signer un marché alloti pour le lot :

° n°1 livres scolaires avec la société La Plume Enchantée / LASGA -— 21 rue du

Maréchal Foch, LE VESINET (78110) — pour un montant minimum de 10 000 € HT/an

et un montant maximum de 20 000 € AT ;

° n°2 fournitures scolaires avec la société CIPA (Centrale Interprofessionnelle d'Achat) — 5 place des Dix Toises, CHATEAUFORT (78117) — pour un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 35 000 € HT ;

° n°3 matériel éducatif et jeux avec la société CIPA (Centrale Interprofessionnelle

d'Achat) — 5 place des Dix Toises, CHATEAUFORT (78117) — pour un montant

minimum de 4 000 € HT et un montant maximum de 6 000 € HT.

De dire que le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 1 fois.

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

KAKKRERERÉ

La séance est levée à 00h50

Fait au Vésinet, le 10 juillet 2017

Bérnhkrd GROUCHKO

Résumé succinct CM du 6 juillet 2017 Page 48 sur 48