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Convocation - uravizs04bg9f7p
Déliberation - xduokvbup58dfu
Déliberation - xtj2ikdawl4z0e9
Convocation - jqeaixfvgnrjjv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - jqeaixfvgnrjjv)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques,
BROMONT-LAMOTIIE
SÉANCE
DU
29
JANVIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
29
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
huis
clos,
à
la
Salle
Jacques
GRIPEL,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire.
Date
de
la
convocation
:22
janvier
2021
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Secrétaire
de
séance
:M
Anthony
LEROY
2021-01 OBJET
:
Lignes
directrices
de
gestion
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
les
lignes
directrices
de
gestion,
la
loi
n°
2019-828
du
06
aout
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
qui
redéfinit
les
compétences
des
Commissions
Administratives
Paritaire
en
matière
de
mobilité,
d'avancement
et
de
promotion.
Ces
lignes
directrices
doivent
permettre,
pour
chaque
autorité
compétente,
de
définir
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
ses
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels,
en
vue
de
l'élaboration
des
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
prenant
effet
à
compter
du
ler
janvier
2021.
À
compter
de
cette
date,
les
décisions
individuelles
relatives
aux
avancements
d’échelon,
aux
avancements
de
grade,
et
aux
nominations
au
titre
de
la
promotion
interne
ne
sont
plus
soumises
à
l’avis
préalable
des
Commission
Administrative
Paritaire.
Les
lignes
directrices
gestion
sont
destinés
à
organiser,
sans
contraindre,
le
pouvoir
d'appréciation
de
l'autorité
territoriale
dans
le
strict
respect,
toutefois,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables,
notamment,
dans
le
domaine
statutaire.
Après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l'élaboration
de
ces
lignes
directrices. 2021-02 OBJET:
Consultation
coordonnée
et
mutualisée
pour
le
rééquipement
informatique
2021
des
adhérents
du
service
informatique
du
SMADC
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
le
SMAD
des
Combrailles
propose
périodiquement,
aux
adhérents
de
son
service
informatique,
un
renouvellement
global
de
leurs
matériels
informatiques.
Il
explique
qu'un
rééquipement
est
prévu
pour
2021
et
que
dans
le
cadre
des
procédures
de
marchés
publics,
ce
rééquipement
pourrait
se
faire
de
façon
coordonnée
et
mutualisée,
via
la
création
d'un
groupement
de
commandes,
dont
les
modalités
sont
définies
dans
la
convention
ci-jointe. Il
propose
donc
à
l’assemblée
délibérante
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
afin
de
permettre
au
SMADC
d'inclure
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ce
marché,
pour
la consultation
de
prestataires,
via
une
procédure
adaptée.
Il
précise,
que
conformément
au
code
de
la
commande
publique,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes,
la
collectivité
doit
définir
ses
besoins
et
les
transmettre
au
coordonnateur
du
groupement,
préalablement
à
la
mise
en
concurrence
de
prestataires
et
d'autre
part,
que
la
collectivité
passera
ensuite
commande
auprès
du
prestataire
retenu
par
le
groupement. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
APPROUVE
l'intérêt
de
cette
démarche
mutualisée
et
coordonnée ;
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le SMAD
des
Combrailles
;
APPROUVE
les
modalités
définies
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tout
autre
document
relatif
à ce
dossier.
2021-03 OBJET
: Comptes
de
gestion
2020
(Budget
général
et assainissement):
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2020, Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
approuve
à
l’unanimité:
o
les
comptes
de
Gestion
dressés
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
sans
réserve
ni
observation,
2021-04 OBJET
: Compte
administratif
2020-
Budget
Général
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Claudine
GIRAUDON
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*}
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
{*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
247
889,64
170
616,26
170
616,26
247
889,64
Opérations
de
l’exercice
932
823,44
1174
717,90
382
204,58
293
864,25 |
1315
028,02
1 468
582,15
TOTAUX
932
823,44
1 422
607,54
552
820,84
293
864,25]
1485
644,28
1716
471,79
Résultats
de
clôture
489
784,10
258
956,59
230
827,51
Restes
à
réaliser
120
345,17
84
176,00
120
345,17
84
176,00
TOTAUX
CUMULES
932
823,44
1422
607,54
673
166,01
378
040,25 |
1 605
989,45
1 800
647,79
RESULTATS
DEFINIFIFS
489
784,10
295
125,76.
194
658,34
*Les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
opérations
de
l'exercice
et
restes
à
réaliser.
Les
déficits
et
les
excédents
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
résultats
reportés,
résultats
de
clôture
et
résultats
définitifs.
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
2021-05 OBJET
: Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
—- Budget
général.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
GIRAUDON
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Jean-Luc
Fruchart,
Maire
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C=A+
B
489
784,10
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(1
174
717,90
- 932
823,44)
241
894,46
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
=
FR
002)
247
889,64
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F =
D+E
-258
956,59
Solde
d'exécution
de
l'exercice
{D)
: Recettes
- Dépenses
(293
864,25
- 382
204,58)
-88
340,33
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E =
IR 001)
-170
616,26
Solde
de
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(84
176,00
- 120
345,17)
-36
169,17
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(F
+G)
-295
125,76
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
295
125,76
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
FR
002)
194
658,34
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
2021-06 OBJET
: Compte
Administratif
Assainissement
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
GIRAUDON
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*}
excédent
(*}
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
2
679.56
91
239.42
2
679.56
91
239.42
Opérations
de
l'exercice
64
175.34
65
081.34
74
759.62
70
948.06
138
934.96
136
029.40
TOTAUX
66
854,90
65
081.34
74
759,62
162
187.48
141
614,52
227
268.82
Résultats
de
clôture
1773,56
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
66
854.90
65
081.34
74
759.62
162
187.48
141
614.52
227
268.82
RESULTATS
DEFINITIES
|
1773.56 |
…
A
85 654.30
*Les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
opérations
de
l'exercice
et
restes
à
réaliser.
Les
déficits
et
les
excédents
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
résultats
reportés,
résultats
de
clôture
et
résultats
définitifs.
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
2021-07 OBJET
: Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
assainissement
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
GIRAUDON
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C=
A+
B
1773.56
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(65
081.34
—- 64
175.34)
906.00
Déficit
d'exploitation
reporté
(B
=
FD
002)
-2
679,56
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
87
427.86
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(70
948.06
— 74
759,62)
-3
811.56
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E =
ID 001)
91
239.42
Solde
de
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(0.00
— 0.00)
Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
(F +G)
87
427.86
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
Affectation
en
réserves
réglementées
(IR
1064)
Report
excédentaire
en
exploitation
(FR
002) | Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
1773.56
2021-08 OBJET
: Enfouissement
des
réseaux
télécoms
— Les
Peyrouses
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques. Un
avant-projet
des
travaux
a été
réalisé
par
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉLECTRICITE
et de
GAZ
du
Puy-de-Dôme,
auquel
la Commune
est
adhérente.
En
application
de
la convention
cadre
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le
7 juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
S.LE.G.
-
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
et
ORANGE,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager :
“
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
Commune
et
notamment
la
sur
largeur
de
fouille
nécessaire
à
l’enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à 6 066,00
€
HT.
soit
7 279,20
€ T.T.C.
*
La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à la charge
du
SIEG.
“
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
S.I.E.G.
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
11
000,00
€
HIT.
soit
13
200,00
€
T.T.C.
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange.
“
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l'étude
d’enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le domaine
public,
la dépose
de
ses
propres
appuis.
"
Depuis
le
1er
janvier
2016,
le
Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
pour
le
31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
commune
pour
la
période
concernée.
Il
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée. Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
“
D'’approuver
l’avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
“
De
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
6
066,00
€
HT.
soit
7
279,20
€
T.T.C.
“
De
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
S.I.E.G.
du
PUY-DE-DOME.
a
De
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
11
000,00
€
HT.
soit
13
200,00
T.T.C.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la caisse
du
Receveur
du
S.I.E.G. “
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à ce
chantier.
=
De
prévoir
à cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
2021-09 Objet
: Ouverture
de
crédits,
budget
Général
2021
Préalablement
au
vote
des
budgets
2021,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
il
propose
les
ouvertures
de
crédit
suivantes
:
Budget
général
(Dépenses
investissement
2020-chap.
21
et
23
=355410
€
(25
%
soit
un
montant
de
88852
€).
Montant
Article
Nature
(en
€)
TTC
1683,60
2181
Radiateurs
Maison
Charvillat-
NONY
1576,80
2181
Réaménagement
salle
motricité
Kiné
- NONY
340,98
21578
Signaux
GIROD
1009,80
23131
Accès
PMR
Mairie
- TOURNADE
1696,80
23131
Accès
PMR
Mairie
- TREFOND
320,00
23131
Accès
PMR
Mairie
- NONY
1912,80
23131
Accès
PMR
Mairie
- COHADE
11500,00
2313
Colombarium
- MENUZO
2960
,00
23151
Radar
Pédagogique
- GIROD
317.88
2183
Standard
Nova
store
Total
: 23
318,86
€
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
général
2021. 2021-010 OBJET
:
instauration
Indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
; Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégories
À,
B
et
de
catégorie
C
des
filières
administratives
et
techniques,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduit
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
maijorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5 du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois. Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures.
(exemple
pour
un
agent
à 80
%
: 25
h x 80
%
= 20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur;
à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
- la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
I appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
; Décide
:
Article
1 : D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
(sous
forme
de
tableau
ou
de
liste)
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Rédacteurs
territoriaux
-__
Responsable
RH
-
Assistant
de
Direction
-
Etc.
Adjoint
technique
-_
Agent
des
espaces
verts
-
Agent
d'entretien
Autre
-
Autre
Article
2:
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le versement
de
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et
l'indemnisation.
Article
3 :
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2021-011 OBJET
: Convention
servitude
eau
pluviale
propriété
Bales
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
d’évacuer
les
eaux
de
ruissellement
qui
sont
collectées
par
un
aquadrain
au
niveau
de
l'entrée
de
la
propriété
de
Mr
Bales,
sur
le
VC
n°50,
un
regard
de
décantation
doit
être
installé
en
limite
de
propriété
entre
l’aquadrain
et
le
puit
perdu
existant
dans
le terrain.
Il précise
que
dans
le cadre
de
ce
projet,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
servitude.
Après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.