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Compte-Rendu - CR CM 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
hs
F Éclardon
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON
Tél : 02 37 31 40 72 - Fax : 02 37 31 44 42
E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site internet : www.ville-gallardon.fr
GALLARDON, le 11 avril 2024
Conseil municipal du 9 avril 2024
Compte-rendu
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, rue de la Herse, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.
Présents :
MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, DELZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa, VIOLLET Jean-
François, CLAUDET Laurence, ROMANET Florent, BIDOLI Lydie, TABARINO Eric, LE BRIS
Bertrand, SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine, VAILLANT Gildas, CHRETIEN Céline
Absents excusés ayant donné pouvoir :
BROSSAIS Nathalie à ALAMICHEL Bruno
GOUMAZ Sophie à TABARINO Eric
BAOUAMOUD Idir à GLAVIER Vanessa
MERGIRIE Pierre à VIOLLET Jean-Francois
HAI Mohamed à ROMANET Florent
CHAROTTE Jean-Michel à DELZANGLES Bernard
BIETRY Nathalie à CLAUDET Laurence
FLEURIOT Jean-Luc à LE BRIS Bertrand
GAILLOT Joëlle à SONNIC Mathias
BREGERE Bérénice à MOIREAUX Marie-Christine
Absente excusée :
FRILOUX Eloïse
Absents :
MENDES DA SILVA Véra
DUNAS Christine
Monsieur Florent ROMANET est désigné secrétaire de séance.
Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu
Commune de Gallardon - page 1 Préambule
1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2024
Il n’est pas fait d'observation. Le compte-rendu est approuvé par 9 abstentions (GAILLOT Joëlle, FLEURIOT Jean-Luc, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, BREGERE Bérénice, SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine, VAILLANT Gildas) et 15 pour.
2. Informations - Comptes-rendus
Commissions municipales
e__ Sports / Animation : compte-rendu du 22 mars
e Finances : compte-rendu du 26 mars
Commissions communautaires :
e Collecte des déchets : compte-rendu du 22 mars
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Droit de préemption urbain (non-préemption)
Dépôt ‘ Nom ‘ Adresse Parcelle
15/02/2024 Sté MTH 17 rue du clos Hubert ZK159
23/02/2024 Mme MANŒUVRIER Bénédicte 15 rue des ajoncs AD430/465
26/02/2024 Cts NICOL - CHARLES 6 rue porte mouton AC810 (lot n°8)
05/03/2024 M. Mme FORTE Stéphane 7 place du jeu de paume AC946
Délibérations
Monsieur le Maire rappelle que le 20 février dernier, date du dernier conseil municipal, le compte de gestion n’avait pas encore été reçu par la commune. Il n’avait donc pas été possible de voter le compte administratif, Depuis cette date, une seule correction a été effectuée (différence d’environ 500€ - droits SACEM).
Monsieur le Maire présente la « balance » modifiée.
Lors du vote du compte administratif, Monsieur le Maire doit quitter la salle, Le quorum ne serait alors plus respecté (13 élus pour 14 requis), le compte administratif sera donc voté lors d’une prochaine séance, Monsieur Bruno ALAMICHEL rappelle que le compte administratif doit être légalement voté avant le 30 juin.
HR
Le budget prévisionnel 2024 a été présenté en commission Finances le 26 mars 2024, ainsi que ses annexes (investissements, subventions d'investissement, subventions aux associations, projet de budget primitif, état des emprunts).
Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu
Commune de Gallardon - page 2 Quelques ajustements sont intervenus depuis: projet de vente de 2 terrains, location de locaux communaux, ... La commune a également reçu les montants exacts des dotations de l’Etat et de la contribution due au SIVOS.
1. Reprise des résultats 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DIT que l’excédent total de fonctionnement 2023 de la commune est de 947 565.49 € APPROUVE la reprise et l’affectation des résultats 2023 comme suit :
Désignation Ârticles Montant
Excédent de fonctionnement 2023 reporté RO002 465 725.02 €
Déficit d'investissement 2023 reporté D001 435 444,62 €
RAR 2023 Dépenses d'investissement 279 622.62 €
Excédent de fonctionnement 2023 capitalisé R1068 481 840.47 €
2. Budget 2024 - Vote des taux des taxes directes locales
IL est rappelé que :
e Les taux sont inchangés depuis 2007. Un ajustement est intervenu en 2011 pour intégrer des transferts de compétence (SMVA notamment).
e Entre 2020 et 2023, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée. Le conseil municipal n’en vote donc plus le taux, excepté pour les résidences secondaires pour lesquelles la taxe est maintenue, Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière est désormais affectée aux communes. Le taux de cette taxe foncière a donc été ajusté pour ne pas impacter les contribuables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les taux des taxes directes locales 2024 comme suit :
Taux depuis 2011 | Taux depuis 2020 Taux 2024 Produit fiscal
:s : 25,93 + 20,22 Taxe foncière - bâti 25,93 % 4615 % 46,15 % 1 604 636,00 € = 46,15 %
Taxe foncière - non bâti 35,40 % 35,40 % 35,40 % 46 445,00 €
Taxe d’habitation 12,06 % 22 106,00 €
(résidences secondaires)
3. Subventions 2024 aux associations
Madame Lydie BIDOLI, vice-présidente d’une association bénéficiaire d’une subvention municipale, et Madame Vanessa GLAVIER, salariée chargée du budget d’une association bénéficiaire d’une subvention municipale, ne peuvent légalement pas prendre part au vote, pour éviter tout conflit d’intérét. Le quorum ne serait alors plus respecté (12 élus pour 14 requis). Madame Amélie VERDE propose de voter l’enveloppe globale des subventions, pour ne pas empêcher le vote du budget. L’attribution des subventions sera débattue lors d’une prochaine séance.
Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu
Commune de Gallardon - page 3 Vu l’avis de la commission Finances du 26 mars 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE pour l’année 2024 une enveloppe de 54 350€ au titre des subventions aux associations, PRECISE que la répartition de cette somme sera effectuée lors d’une prochaine séance du conseil municipal. 4, Autorisation de programme / crédits de paiement Monsieur le Maire explique que l’autorisation de programme / crédits de paiement est une procédure qui est prévue par l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, elle constitue un aménagement du principe d’annualité. Elle est prévue et même encouragée par la M57. C’est une technique permettant la mise en œuvre de projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité, Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et consacrée à un projet d'investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP). Cette procédure a plusieurs intérêts : e Si la collectivité s’engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l’enveloppe est échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier, et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l'exercice budgétaire. e De plus, l’emprunt nécessaire pour faire face aux dépenses engagées pour ces grands projets est réparti sur plusieurs exercices, au lieu d’être budgété et débloqué sur le même exercice budgétaire. Cela permet de ne pas faire supporter au budget d’un seul exercice l’intégralité d’une dépense pluriannuelle. + Les AP / CP permettent également d’améliorer la transparence financière de la collectivité en apportant de la visibilité sur l’avancement des opérations importantes. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement, VU l'instruction codificatrice M57, VU le règlement budgétaire et financier modifié approuvé par délibération du 23 janvier 2024, VU le tableau ci-annexé, détaillant Le plan pluriannuel d'investissement, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix contre (GAILLOT Joëlle, FLEURIOT Jean- Luc, LE BRIS Bertrand, BREGERE Bérénice, SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine, VAILLANT Gildas), 2 abstentions (GOUMAZ Sophie, TABARINO Brie) et 15 pour : AUTORISE la création d’une autorisation de programme intitulée « requalification de L’ilot mairie » regroupant 2 opérations, telle que détaillée dans le tableau ci-annexé, VALIDE l'ouverture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement tel qu’indiqué dans ce tableau, pour fa période 2024 à 2026, AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement approuvés, INSCRIT au budget les montants nécessaires, 5. Budget primitif 2024 Monsieur le Maire rappelle que le projet de budget a fait l’objet d’une présentation exhaustive en commission. Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu Commune de Gailardon - page 4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif 2024 par chapitre, comme suit :
Recettes de fonctionnement Vote
Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE
002 Résultat de fonctionnement reporté 465 725.02
013 Atténuation des charges 19 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 70 629.00
70 Produits des services, domaine, vente 264 261.41
73 Impôts et taxes 826 474.60 15 9* 0
731 Fiscalité locale 1 486 324.00 /
74 Dotations, subventions et participations 732 273.49
75 Autres produits de gestion courante 54 000.00
76 Produits financiers 10.00
77 Produits exceptionnels 1 000.00
3 919 697.52
Dépenses de fonctionnement Vote
Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE
011 Charges à caractère général 905 928.16
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 089 700.00
014 Atténuations de produits 4 000.00
023 Virement à la section d'investissement 682 380.51
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 139 884.23 15 9* 0
65 Autres charges de gestion courante 1 072 991.42
66 Charges financières 19 616.20
67 Charges exceptionnelles 4 000.00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 197.00
3 919 697.52
Recettes d'investissement Vote
Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE
oot Ron j exécution de la section d'investissement 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 682 380.51
024 Produits des cessions 93 500.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 139 884.23 15 9* 0
10 Dotations, Fonds divers et réserve 694 650.39
13 Subventions d'investissement 286 733.77
16 Emprunt 182 159.80
21 Immobilisations corporelles 0.00
2 079 308.70
Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu
Commune de Gaïlardon - page 5
Dépenses d’investissement Voie
Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE
001 Solde d’exécution de la section d’investissement 435 444.62
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 70 629.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000.00
16 'Emprunts et dettes assimilées 152 730.98 15 9* 0
20 Immobilisations incorporelles 81 000.00
21 Immobilisations corporelles 982 443,36
23 Immobilisations en cours 354 060.74
2 079 308.70
* 9 abstentions : GAILLOT Joëlle, FLEURIOT Jean-Luc, TABARINO Etic, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, BREGERE Bérénice, SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine, VAILLANT
Gildas
6. Location de l’espace des Oseraies - Tarif supplémentaire
L'espace des Oseraies peut être louée selon 3 tarifs, tels que validés par le conseil municipal du 12 décembre 2023 pour l’année 2024 :
I. Associations considérées comme œuvrant au profit de la collectivité
IL Particuliers contribuables à Gallardon et leurs ayants droits
HT. Autres.
Pour cette dernière rubrique « Autres », il n’a toutefois jamais été envisagé la location annuelle par une entreprise, ‘
La commune de Gallardon a été sollicitée par Madame Florence Cochereau, professeure de yoga, auto- entrepreneuse, qui souhaite louer l’espace des Oseraies l’année scolaire 2024-2025 pour ses cours (les jeudis soirs) pendant Les travaux de la salle polyvalente d’Ecrosnes où elle enseigne actuellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la location de l’espace des Oseraies à Madame Florence Cochereau, auto-entrepreneur,
professeur de yoga, pour y assurer ses cours,
DIT que la location est consentie pour un montant de 40€ par cours, et pour une durée maximale de 18 mois,
RAPPELLE que la municipalité reste prioritaire sur l’occupation de la salle.
7. Citerne souple - Demande de subvention - Fonds Transition écologique et mobilités douces
2024
Vu le règlement du fonds « Transition écologique et mobilités douces » du Département de l’Eure-et-
Loir, qui offre la possibilité aux communes de bénéficier d’un financement de 30% sur les travaux permettant la déconnexion des toitures et le stockage des eaux de pluie en vue d’une réutilisation, Vu la délibération du 12 décembre 2023, à compléter des coûts liés au terrassement et aux
raccordements,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département d’Eure-et-Loir, au titre du Fonds « Transition écologique et mobilités douces - Gestion des eaux pluviales », le financement ci-après :
Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu
Commune de Gallardon - page 6 Acquisition et installation d'une citerne souple de stockage d’eau (100m°) destinée à l'arrosage des espaces verts COMMURAUX :
Dépenses Recettes
Citerne souple 2 803,79€ | Conseil départemental 30 % 1 303,00€
Terrassement, 1538,51€ | Autofinancement 70% 3 039,30€
raccordement
Total HT 4342,30€ | Total 4 342,30€
PREVOIT au budget les inscriptions nécessaires.
8. Mise en place de projecteurs pour passages piétons - Convention de financement avec Energie Eure-et-Loir
Au rond-point situé à l’entrée du lotissement de la ruelle des mares, le passage piéton est éclairé en LED bleues. Monsieur le Maire souhaite reconduire cette installation, qui interpelle les automobilistes, à l’intersection de la rue de la Herse et du faubourg de la Bretonnière.
Monsieur Gildas VAILLANT demande s’il serait possible de remonter le passage piéton dans rue de la herse. Monsieur le Maire répond que cela a déjà été envisagé avec les services du Département, mais abandonné. En effet, les piétons ne prendront pas la peine de remonter la rue, ils continueront à traverser «au plus court ».
Monsieur Bertrand LE BRIS évoque la possibilité d’une surélévation de l’ensemble de l’intersection par la création d’un plateau ralentisseur, mais le bruit déjà important serait renforcé par cet aménagement.
CONSIDERANT la volonté de sécuriser l’intersection de la rue de la Herse et du faubourg de la Bretonnière,
CONSIDERANT la proposition d’Energie Eure-et-Loir, consistant en la mise en place d’éclairages LED bleus sur les 2 passages piétons,
Place du
Jeu de paume
Rue de la herse : projecteur en façade de la mairie
Faubourg de la Bretonnière : installation d'un mat.
Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu
Commune de Gallardon - page 7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre (VAILLANT Gildas) et 23 pour : APPROUVE le plan de financement ci-dessous : e Cout des travaux 4250€ ° Prise en charge Energie 28 1275€ (30%) ° Contribution de lacommune 2975€ (70%) INSCRIT au budget les inscriptions nécessaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Energie Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux. 9. Tableau des emplois permanents - Mise à jour VU le précédent tableau des emplois permanents, validé par Le conseil municipal le 12 décembre 2023, VU l'avis favorable du Comité social territorial du Centre de gestion du 5 février 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 abstentions (LE BRIS Bertrand, FLEURIOT Jean- Luc, SONNIC Mathias, GAIELOT Joelle) et 20 pour : MODIFIE comme suit le tableau des emplois permanents au 1° mai 2024 : e Création de 2 postes o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe - avancements de grade au 1° octobre 2024 © 1 poste de technicien principal de 2°" classe - avancement de grade au 10 juin 2024 Les postes actuels seront supprimés après la date d'avancement. e Suppression de 12 postes : o Transfert de la compétence « périscolaire » "4 postes d’adjoint d'animation "4 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe "1 poste d’adjoint d’animation principal de 1% classe "1 poste d’animateur territorial "1 poste d’adjoint technique o Départ en retraite non remplacé - services techniques “1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe. INSCRIT au budget de la commune les crédits nécessaires. Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu Commune de Gallardon - page 8
Au 1°" janv. 2024 Au 1° mai 2024
Grade Existants | Pourvus | Existants | Pourvus
Emploi fonctionnel de DGS 1 1 1 1
Filière Administrative
Attaché 1 0 1 0
Rédacteur 1 0 1 1
Adjoint administratif principal de 1°® classe 3 3 4 1
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 1 1 1
Adjoint administratif 1 1 1 1
Filière technique
Technicien principal de 2°" classe 0 0 1 0
Technicien 1 1 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2 2 2
Adjoint technique principal de 1°" classe 6 6 6 6
Adjoint technique principal de 2°" classe 3 3 2 2
Adjoint technique 6 6 5 5
Filière Animation
Animateur territorial 1 1 0 0
Adjoint d’animation principal 1°° classe 1 1 0 0
Adjoint d’animation principal 2°" classe 4 4 0 0
Adjoint d'animation 4 4 0 0
Filière Culturelle
Ass de conservation patrimoine Î 1 1 1
Ass de conservation patrimoine ppal 2°" classe 1 1 1 1
Filière Police
Brigadier-Chef principal 1 1 1 1
Gardien Brigadier 1 1 1 L
Total : 30 postes existants, 25 pourvus
Questions diverses
Agenda
20 avril Nettoyage de printemps
8 mai Armistice
25-26 mai Médiévale de Gallardon
1° juin Porte ouverte + vide-greniers, Jeunes sapeurs-pompiers de Gallardon 1° juin Village olympique à Changé
2 juin Théâtre à l’espace des Oseraies « Boby à la pointe »
8 juin Festivoise
22 juin Olympiades (remerciements aux associations participantes)
12 juillet Fêté nationale, feu d’artifice.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h. Conseil municipal du 9 avril 2024 — Compte rendu Commune de Gallardon - page 9