Compte-Rendu - CR CM Avril 2026

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Compte-Rendu - CR CM Avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026

Le Maire certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2026 a

été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de

l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 28 avril 2026 le Conseil Municipal de Nogent-sur-Eure, légalement convoqué le 20 avril 2026 en session ordinaire, s’est réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Jocelyne JAMOIS, Maire, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

➢ Désignation d’un secrétaire de séance,

➢ Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026,

➢ Approbation du compte administratif 2025,

➢ Approbation du compte de gestion 2025,

➢ Affectation des résultats 2025 pour le budget 2026,

➢ Taux d’imposition 2026,

➢ Droit à la formation des élus – enveloppe budgétaire,

➢ Vote du Budget Primitif 2026,

➢ Fongibilité des crédits budgétaires,

➢ Modification de la délibération 2026-14 « Commission Liste électorale »

➢ Révision commission communale suite à démission

➢ Horaires d’ouverture de la Mairie

➢ Informations et Questions diverses

_______________________________________________________________________________________

Présents : JAMOIS Jocelyne, ROSEAU Jacky, COLIVET Bernadette, GRESSER Véronique, COUTANT Pascal, ROCHETTE-CROCHET Estelle, HEMERY-REGUIN Céline, FEKHAR Asma, DESCHAMPS Cyril, BELLIER Christian, PEANNE Alexandre, NEVEU Franck, CLOUET Pamela, Emilie GEFFROY

Absent excusé ayant donné procuration : LIBAN Romain pouvoir à DESCHAMPS Cyril

Secrétaire de séance : Madame Estelle ROCHETTE - CROCHET

Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2025

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la

séance du 21 mars 2026. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

➢ Approbation du compte administratif 2025

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2025 en parfaite concordance avec le

Compte de Gestion du trésorier.

Madame le Maire quitte la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame

Bernadette COLIVET, doyenne de l’assemblée, examine le compte administratif du budget

de la commune 2025, qui se résume comme suit :2

Fonctionnement

Dépenses 386 352,09 €

Recettes 407 330,75 €

Excédent de clôture 20 978,66 €

Investissement

Dépenses 24 966,65 €

Recettes 47 684,41 €

Excédent de clôture 22 717,76 €

Le compte administratif est approuvé à la majorité (12 votes pour / 1 vote contre / 2

abstentions)

➢ - Approbation du compte de gestion 2025

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé

par le receveur municipal.

Ce compte de gestion fait ressortir les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 20 978,66 €

Excédent d’investissement 22 717,76 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion du

trésorier municipal pour l’exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

➢ - Affectation des résultats 2025 pour le budget 2026

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2025, en

totale conformité avec le compte de gestion, statue sur l’affectation des résultats comme

suit :

Fonctionnement :

Dépenses 386 352,09 €

Recettes 407 330,75 €

Excédent de clôture 20 978,66 €

Report excédent antérieur 108 696,50 €

Excédent 2025 129 675.16 €

Investissement :

Dépenses 24 966,65 €

Recettes 47 684,41 €

Excédent de clôture 22 717,76 €

Report excédent antérieur 159 797.53 €

Excédent 2025 182 515,29 €3

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-

dessus der la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 129 675.16 € au compte R002

Affectation de l’excédent d’investissement de 182 515,29 € au compte R001.

➢ Taux d’imposition 2026

Le Conseil Municipal propose de ne pas appliquer d’augmentation du taux des taxes

directes locales pour le budget 2026 et reconduit les taux 2025 :

- Taxe foncière bâti 39,29 %

- Taxe foncière non bâti 29,17 %

- Taxe d’habitation 12,15 %

Les taux sont votés à l’unanimité.

➢ Droit à la formation des élus

Dans le cadre de la préparation au budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la

formation des élus est allouée municipaux d’un montant égal à 2% du montant des

indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

• Agrément des organismes de formations ;

• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de

l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la

collectivité ;

• Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus

Cette enveloppe est approuvée à l’unanimité.

➢ Vote du Budget Primitif 2026 :

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2026 examiné par la Commission des Finances

le 07/04/2026.

Le Budget Primitif 2026 en équilibre en section de fonctionnement et en section

d’investissement se présente comme suit :

- Section de Fonctionnement :

- Dépenses et recettes : 519 665,72 euros

-

- Section d’Investissement :

- Dépenses et recettes : 184 972,55 euros

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2026 voté

au chapitre.

Le budget primitif est approuvé à la majorité (13 voix pour et 2 voix contre)4

➢ Fongibilité des crédits budgétaires

La fongibilité permet au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %

du montant des dépenses réelles de chaque section pour l’année 2026.

La fongibilité des crédits est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

➢ Modification de la délibération 2026-14 « commission de liste électorale »

Considérant qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération n°2026-14. Le Conseil

Municipal, procède à la désignation des membres qui la compose

Si la commune compte plus d'une liste en présence au conseil municipal, alors la commission

être composée de cinq membres :

• trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission ;

• deux autres conseillers municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux

situations :

1°) si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son

dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième

liste.

2°) si trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier

renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent respectivement à la

deuxième et à la troisième liste.

Mme Le Maire explique que dans le cas de notre commune la commission de la liste

électorale doit être composée de 3 candidats de la liste majoritaire et 2 de la seconde liste.

Se proposent et sont acceptés à l’unanimité :

M Pascal COUTANT

Mme Bernadette COLIVET

Mme Céline HEMERY-REGUIN

M Franck NEVEU

Mme Pamela CLOUET

La commission a pour mission de statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie

tout au long de l’année, d’examiner la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes

susceptibles d’être radiées et de procéder aux radiations.

➢ - Révision des commissions communales suite à une démission

Mme le Maire demande à Mme Emilie GEOFFROY, nouvellement intégrée au conseil

municipal, si elle souhaite intégrer une commission. Sa volonté de faire partie de la

commission Fêtes et cérémonies est acceptée à l’unanimité.

➢ - Horaires d’ouverture de la Mairie

En attendant le recrutement d’une nouvelle secrétaire de Mairie, les permanences des mardi

et mercredi restent inchangées. Toutefois, comme déjà évoqué, Mme le Maire demande si5

les élus sont d’accord pour mettre en place une permanence ouverte au public, le 1er

samedi de chaque mois. Cette permanence sera tenue par 2 élus à tour de rôle.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Il est convenu que les deux premières permanences auront lieu avec :

- Samedi 6 juin 2026 avec Mme le Maire et Mme Emilie GEOFFROY

- Samedi 4 juillet 2026 avec M. Jacky ROUSSEAU et M. Cyril DESCHAMPS

Il est convenu aussi qu’il n’y aura pas de permanence pendant le mois d’août (uniquement

sur rdv)

Selon l’utilité et les besoins, ces permanences tenues par les élus, il pourra être envisagé de

passer à deux samedis par mois.

Questions diverses :

Mme le Maire propose que chaque commission qui a pu commencer à se réunir fasse un

point.

Pour la commission Travaux et Urbanisme : M COUTANT explique qu’un tour de la commune

a été fait avec M ROSEAU afin d’établir une liste exhaustive des travaux à effectuer. Un

tableau récapitulatif va être fait afin de pouvoir faire des priorités.

Parmi les urgences, il y a plusieurs fuites à la Mairie, dans la salle polyvalente, des soucis de

toiture et des dégâts à l’église.

Mme le Maire mentionne que M VERGNE nouveau Président de Chartres Métropole, a

confirmé sa volonté de réaliser l’enfouissement des réseaux secs pour toutes les communes et

qu’il est donc important de prendre en considération ce point avant d’engager des travaux

couteux et que tout soit refait quelques temps après. M NEVEU en accord sur ce point,

souligne tout de même que ces travaux d’enfouissement sont attendus depuis longtemps et

qu’il y a malgré tout des urgences de voiries, plus particulièrement à Trizay. Un budget

d’environ 100k€ avait été prévu l’année passée, qui permettait de résoudre les problèmes en

surface en attendant. M ROSEAU prend le point pour étude des devis établis à l’époque.

Mme CLOUET prend la parole concernant le visionnage des caméras de surveillance

installées sur la commune. Elle précise que tout est géré par Chartres Métropole et est très

réglementé. Les élus responsables doivent être déclaré et enregistré officiellement. Un

visionnage ne peut se faire que par le biais d’une réquisition par décision judicaire. Les

contacts sont : M Maxime VAIL et M Jean Christophe DUPONT. Une demande pour une

caméra supplémentaire a été faite l’année passée, mais il y a à ce jour 260 demandes en

attente.

M COUTANT informe le conseil qu’il travaille déjà sur des devis pour l’achat d’une armoire

forte ignifugée, afin de se mettre en conformité avec les obligations de la commune et

conserver correctement tous les documents et archives de Nogent. Le budget approximatif

est d’environ 5000€.

Pour la commission Cantine : M DESCHAMPS explique que la priorité sur la cantine est la

gestion de personnel. L’organisation des tâches des employés cantine est confuse. La

commission étudie le projet de passer en plateau repas, ce qui implique une analyse des

devis mais aussi une refonte de la gestion des tâches et des coûts de personnel. A plus long

terme, il faudra peut-être débattre sur le transfert de la gestion de la cantine de Nogent vers

le SIVOM.6

Pour la commission Fêtes et Cérémonies : M PEANNE relate que la 1ere réunion de

commission a essayé de parer au plus pressé en abordant en priorité la cérémonie du 8 mai

2026. L’idée étant de faire participer des enfants à la lecture de textes, M PEANNE a rédigé

un flyer, approuvé par tous, pour une diffusion large sur la commune (via FB, PanneauPocket,

site…) pour informer tous les habitants et inciter de jeunes nogentais à participer. Mme le

Maire précise que la cérémonie débutera à 9h45, information confirmée par les pompiers.

Mme HEMERY-REGUIN se charge de faire préparer la gerbe. M DESCHAMPS ET BELLIER se

chargeront de la sécurisation du cortège. Cette cérémonie sera conclue par un pot de

l’Amitié à la salle polyvalente. M PEANNE demande aux élus qui pourra être présents à cette

cérémonie. Confirment leur présence : Mme le Maire, M ROSEAU, M BELLIER, M COUTANT, M

DESCHAMPS, Mme COLIVET, , Mme FEKHAR, Mme CLOUET, Mme HEMERY-REGUIN, M PEANNE.

Concernant Noël, il est convenu que la fête des enfants sera séparée du repas des Anciens.

Mme le Maire informe le conseil qu’elle vient de recevoir une demande du SIVOM proposant

de faire un spectacle commun pour les enfants. M NEVEU met en garde sur la capacité de la

salle polyvalente à accueillir un nombre important d’enfants et parents. Mme le Maire

précise que l’année passée, seulement 28 enfants de Nogent sont venus à la fête de Noël.

Une étude sur le nombre potentiel doit être faite et le sujet devra être débattu

ultérieurement.

Autres sujets divers :

M DESCHAMPS informe qu’il a fait établir des devis pour une sauvegarde externe, un

nouveau contrat de photocopieur (l’ancien arrivant à échéance) et sur l’abonnement

téléphonique. Les premiers résultats devraient permettre de faire des économies non

négligeables.

M PEANNE, M DESCHAMPS et Mme ROCHETTE-CROCHET ont commencé à travailler sur les

outils de communication. M DESCHAMPS précise que toutes les informations concernant la

commune sont mises systématiquement en ligne sur Facebook, Panneau Pocket et le site de

Nogent sur Eure. Ce dernier est d’ailleurs en cours de mise à jour. Mme ROCHETTE-CROCHET a

commencé à répertorier toutes les modifications à faire, beaucoup de liens et informations

étant obsolètes.

Enfin M PEANNE informe qu’une lettre d’information « papier » est prévue pour fin juin. Lettre

dans laquelle seront présentés les élus et figureront un certain nombre d’informations

pratiques.

Les prochains conseils municipaux sont fixés au :

26 mai 2026 à 20h30

23 juin 2026 à 20h 30 (à confirmer)

La prochaine commission Cantine est fixée le 19 mai 2026

Mme ROCHETTE-CROCHET informe M NEVEU, que contrairement à ce qu’il pensait, la

commune de Nogent a bien été représentée aux obsèques de M CHARPENTIER, Maire de

Fontenay sur Eure et qu’elle a présenté ses condoléances au nom des élus.

La séance est levée à 22h11

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Estelle ROCHETTE – CROCHET Jocelyne JAMOIS