Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 4

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 4 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 4)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÈVRES

SEANCE DU 30 JUIN 2017 L'an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures

HAUTS-DE-SEINE

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du douze juin deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 20 présents à la séance,

PRESENTS :

M. de La RONCIERE Mme MARLE M. HOFFSCHIR Mme HERVÉ Mme TEXIER M. DETOLLE M. BELARBI M. BROUTIN Mme BOMPAIRE Mme GALLAIS M. JIAUME M. DURDUX M. HUBERT M. VILLEMUR Mme CANDELIER Mme PARPEX Mme THARAUD-DEWAVRIN | Mme BOUQUET

M. DECOUX M. HAZARD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. HAAS à M. VILLEMUR

Mme MESMIN à Mme TEXIER

M. JEAN à M. de La RONCIERE

M. FORTIN à Mme HERVÉ

M. GIAFFERI à Mme BOUQUET

M. DELACOUR à M. BELARBI

Mme de LONGEVIALLE MOULAÏ à M. DURDUX

Mme BASTIDE à Mme PARPEX

ETAIT EXCUSEE :

Mme ROUX-FOUILLET

ETAIENT ABSENTS :

M. de GESTAS

54, GRANDE RUE Mme LILLY (arrivée pendant le dépouillement)

Mme BAHIER (arrivée pendant le dépouillement)

HÔTEL DE VILLE

ue Mme COHEN

92311 SÈVRES cEDExM. NEROT (arrivé pendant le dépouillement)

M. PACE

TÉL: O1 41 14 10 10

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, FA:0175 194120 Madame Fanny HERVÉ a été désignée secrétaire de séance.

mairie@ville-sevres.fr

www.sevres.fr Imprimé avec des encres végétalesCOMPTE RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 JUIN 2017 à 20 h00

L’appel nominal étant effectué et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire indique que le Conseil peut délibérer. Il explique que toutes les villes des Hauts-de-Seine ont reçu un courrier du préfet les enjoignant de convoquer un Conseil municipal le 30 juin précisément pour l’élection des suppléants aux élections sénatoriales. La Mairie a de ce fait décalé le Conseil municipal préalablement prévu la veille, le 29 juin.

Il s’agit donc de préparer les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Pour les villes de 9 000 à 29 999 habitants, chaque conseiller municipal est délégué de droit. En revanche, seules les villes de plus de 30 000 habitants désignent de grands électeurs. Pour pallier tout empêchement éventuel des conseillers municipaux pour ces élections, il convient d’élire une liste de suppléants. Pour la Ville de Sèvres, le nombre de suppléants est fixé à neuf.

Monsieur ie Maire précise que le vote est obligatoire pour les élections sénatoriales. Tout grand électeur ne participant pas, sauf pour cause de décès, perte de droit civique et politique, cessation des fonctions de conseiller municipal ou empêchement justifié par un certificat médical, se voit soumis à une amende de 100 euros. Chaque conseiller municipal doit done participer au vote du 24 septembre en préfecture des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire ajoute que les élus ayant deux mandats tels que Monsieur GIAFFERI, conseiller régional et départemental, et Monsieur de LA RONCIÈRE, conseiller départemental et maire, votent seulement une fois. Chacun doit donc désigner un remplaçant, à savoir Monsieur Olivier

LEÇON pour Monsieur GIAFFERI et Monsieur Loïc Jean-Pierre LASSAGNE pour Monsieur de LA RONCIÈRE. Les deux remplaçants devront également signer le procès-verbal du Conseil municipal qui partira par chauffeur pour être délivré avant 22 heures en préfecture.

Monsieur le Maire indique que, comme pour toute élection, un bureau de vote est nécessaire. Il est constitué de droit par le maire qui le préside, par les deux membres présents du Conseil les plus

âgés et par les deux plus jeunes. En l’absence de Messieurs NEROT, de GESTAS et JEAN, les deux plus jeunes conseillers sont Monsieur HOFFSCHIR, né le 18 avril 1990, et Monsieur HUBERT. Ces membres participeront au dépouillement. Les conseillers les plus âgés sont Messieurs BROUTIN et DETOLLE. Le bureau est donc constitué de Monsieur BROUTIN, Monsieur DETOLLE, Monsieur HOFFSCHIR et Monsieur HUBERT.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une élection sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Aucune mention ne doit donc être écrite dans la marge des listes, aucun nom ne peut être barré sous peine d’annuler la liste. Pour être suppléant, il est demandé d’avoir la nationalité française, de ne pas être privé de ses droits civiques et politiques et d’être inscrit sur la liste électorale de la commune. Monsieur le Maire propose que les listes soient présentées.

Madame CANDELIER indique qu'EELV et le parti socialiste présentent une liste de trois noms : Madame Catherine CYROT, Monsieur Luc BLANCHARD et Madame Anne BEAUFILS.

Monsieur le Maire précise que cette liste a été déposée sur table. IL propose de désigner Madame HERVÉ, première adjointe, comme secrétaire de séance.

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Fanny HERVÉ a êté désignée secrétaire de séance.Monsieur le Maire présente la liste du groupe de la majorité municipale, composée de Monsieur DEUMIE, Madame GUTTON, Monsieur CHABOUT, Madame AURIN-LÉON, Monsieur

DESVARREUX, Madame de WILLIENCOURT, Monsieur BEAUREPAIRE, Madame LEPERE et Monsieur LEVY. Il précise que les listes sont obligatoirement paritaires et que l’ordre des noms sur la liste a une importance. Les suppléants seront appelés à la suppléance dans cet ordre. Chaque conseiller devra dire en fin de Conseil à quelle liste il se rattache. En cas d’absence avérée et constatée, le premier de la liste de suppléants sera appelé, puis le deuxième, etc.

Monsieur le Maire explique que chacun dispose de trois bulletins — un bulletin blanc, une liste présentée par Europe Ecologie les Verts et le parti socialiste et une liste présentée par le groupe de la majorité municipale — et d’une enveloppe pour voter. Les conseillers ayant un pouvoir votent deux fois. Ils sont appelés par nom pour déposer leur vote.

Le vote, puis le dépouillement étant effectués, Monsieur le Maire annonce les résultats :

28 bulletins trouvés, 3 bulletins blancs, 22 listes de la majorité et 3 listes d’Europe Ecologie les Verts

PS. Selon la règle de la plus forte moyenne, 8 élus émanent de la liste de la majorité et 1 élu de la liste EELVA PS. Pour le groupe de la majorité municipale, la liste sera constituée de Monsieur DEUMIE Madame GUTTON, Monsieur CHABOUT, Madame AURIN-LÉON, Monsieur DESVARREUX, Madame de WILLIENCOURT, Monsieur BEAUREPAIRE et Madame LEPERE. Madame CYROT représentera EELV PS.

Il est demandé aux conseillers d’indiquer à quelle liste ils se rattachent en cas d’absence. Les personnes absentes de la séance ou lors du vote se prononceront ultérieurement. Se rattachent à la liste de la majorité municipale: Monsieur de LA RONCIÈRE, Madame HERVÉ, Monsieur BELARBI, Madame GALLAIS, Monsieur HUBERT, Madame PARPEX, Monsieur DECOUX, Madame MARLE, Madame TEXIER, Monsieur BROUTIN, Monsieur JIAUME, Monsieur VILLEMUR, Madame THARAUD-DEWAVRIN, Monsieur HAZARD, Monsieur HOFFSCHIR, Monsieur DETOLLE, Madame BOMPAIRE, Madame BOUQUET.

Se rattachent à la liste du groupe EELVA et PS: Monsieur DURDUX, Madame CANDELIER.

Avant de lever la première séance du Conseil municipal de ce jour, Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal est rédigé immédiatement et présenté à la signature de chaque conseiller présent au début de séance et aux deux remplaçants.

La séance est levée le 30 juin 2017 à 20h45.

Compte-rendu analytique, approuvé à l'unanimité (1 abstention : M. DELACOUR), en séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2017.

Le Maire,

DES” Grégoire de LA RONCIÈRE.