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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - do
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 048 DecisionContratMiseadispo expositions SEME tamponne publie19092024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 048 DecisionContratMiseadispo expositions SEME tamponne publie19092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
®
a
on
CNRS TT f
Communauté
de communes
Brie
Nangissienne
1
Département
de Seine et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/048
—
OBJET
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
DE
PRETS
D’EXPOSITIONS
À
TITRE
GRACIEUX
DE
SEINE-ET-MARNE
__
ENVIRONNEMENT
_A__
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE_
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
EUROPEENNE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
1'8
AU
7
OCTOBRE
2024
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Considérant
l'intérêt
de
participer
à la
semaine
européenne
du
développement
durable
du
18
septembre
au
8 octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
transmettre
les
bons
gestes
pour
prendre
soin
de
notre
:
environnement, Considérant
la
nécessité
de
communiquer
auprès
des
familles
et
des
plus
jeunes,
Considérant
les
contrats
de
prêts
d’exposition
du
1%
au
7
octobre
2024,
proposés
par
Seine-
et-Marne
Environnement,
sis
18
allée
Gustave
Prugnat
à
Moret-Loing-et-Orvanne
77250,
pour
les
expositions
intitulées
:
« Consommer
autrement
»,
«La
Biodiversité
-
Tout
est
vivant,
tout
est
lié
»,
«
De
la
maison
à l’école
économobilison-nous
!»,
Considérant
que
Seine-et-Marne
Environnement
propose
les
expositions
à titre
gracieux
pour
cette
occasion,
DECIDE
ARTICLE
UN :
De
signer
les
contrats
de
prêt
à titre
gracieux,
relatif à la mise
à disposition
des
expositions
« Consommer
autrement
»,
« La
Biodiversité
- Tout
est vivant,
tout
est
lié »,
« De
la maison
à
l’école
économobilison-nous
! » du
mardi
1%
au
lundi
7 octobre
2024.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le,
1 @
SEP.
Le
Président
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
19
SEP,
2024
dé
ID
: 077-247700701-20240918-DEC_2024_048-AR
Dre
O ON “$
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Pubiéle
19
SEP. 2024
ID
: 077-247700701-20240918-DEC_2024_048-AR