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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 055 DecisionContratMiseadispo exposition SEME tamponne publie12112024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 055 DecisionContratMiseadispo exposition SEME tamponne publie12112024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfi
qÜ
21,
24
®
te
Je
Publié le
11
Ÿ ii
CE
nr
ID : 077-247700701-20241106-DEC_2024_055-AR
ÉNERRREREREESER À.
Communauté
de
communes
dl: Brie
Nangissienne
1
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/055
—
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
D’UNE
EXPOSITION
A_TITRE
GRACIEUX
DE
SEINE-ET-MARNE
ENVIRONNEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
DU
15
AU
25
NOVEMBRE
2024
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Considérant
le
P.C.A.E.T
;et
notamment
l’intérêt
de
transmettre
et
d’inciter
aux
éco-gestes,
Considérant
la
saison
culturelle
du
mois
de
septembre
2024
au
mois
de
février
2025
et
notamment
le
spectacle
intitulé
« Du
rififi
dans
le
potager
»,
se
déroulant
à
Aubepierre-
Ozouer-le-Repos,
le
samedi
16
novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
communiquer
auprès
des
familles
et
des
plus
jeunes,
Considérant
le
contrat
de
prêt
d'exposition
du
15
au
25
novembre
2024,
proposé
par
Seine-
et-Marne
Environnement,
sis
18
allée
Gustave
Prugnat
à
Moret-Loing-et-Orvanne
77250,
pour
l’exposition
intitulée
:«
Mes
éco-gestes
au
jardin
»,
Considérant
que
Seine-et-Marne
Environnement
propose
l’exposition
à
titre
gracieux
pour
cette
occasion,
DECIDE
ARTICLE
UN :
De
signer
le
contrat
de
prêt
à
titre
gracieux,
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
l'exposition
«
Mes
éco-gestes
au
jardin
»
du
vendredi
15
au
lundi
25
novembre
2024.
ARTICLE
DEUX :
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le,
06/11/
Le
Président
Yannick
GUIL ®
pu 1
L—
a”
NS PF
Communauté
de communes
4
«Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
{ 2
NOV.
2024
ID
: 077-247700701-20241106-DEC_2024_055-AR
2