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Déliberation - DCM 2016 160 du 15 09 2016 Tarif location des places Port Gisclette
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 160 du 15 09 2016 Tarif location des places Port Gisclette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/160
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ET
EME
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_160-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Dans
sa
séance
du
30
mars
2016
et
par
délibération
n°
2016/084,
le
Conseil
Municipal
a consenti
La
mise
à disposition
de
postes
d'amarrage
de
Port
Gisclette
au
bénéfice
de
l'Association
des
Plaisanciers
de
Cogolin.
Le
nombre
d'amarrages
existants
dans
Le
port
s'élève
à 80
postes.
La
convention
précise
que
les
quais
et
appontements
de
Port
Gisclette
mis
à
disposition
de
l'association
représentent
une
capacité
de
75
emplacements.
La
commune
dispose
désormais
de
5
amarrages
repérés
sous
Les
références
suivantes
:
-
3
places
(n°
2,
15B,
15C]
pour
des
embarcations
n'excédant
pas
8
m
;
-
2
places
(n°
42,
54]
pour
des
embarcations
n’excédant
pas
5
m.
IL
y
a
donc
lieu
de
déterminer
des
tarifs
de
location
annuelle,
différenciés
suivant
Les
dimensions
du
poste.
TARIF
DE
LOCATION
DES
PLACES
DANS
LE
PORT
COMMUNAL
DE
LA
GISCLETTE Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_160-DE CM
15/09/2016
N°
2016/160
TARIF
DE
LOCATION
DES
PLACES
DANS
LE
PORT
COMMUNAL
DE
LA
GISCLETTE
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ces
tarifs
et
de
valider
le
contrat
de
location
type.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
de
fixer
Les
tarifs
annuels
de
location
comme
suit
:
e places
de
8 m
: 600,00
€
e
places
de
5
m
: 400,00
€
-
de
valider
Le
contrat
de
location
type ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
Les
contrats
de
location
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appeler
toutes
Les
sommes
issues
de
ces
locations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
29
POUR
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDEÉ].
Le
Premier
Adjoint,
=
KL
. N
T
Éric
MASSON
À