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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Acte - DCM 2016 153 du 15 09 2016 Rapport de présentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
ch
|
CA
vd Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
re
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
INTRODUCTION a loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environne-
ment
a
procédé
à
une
refonte
du
droit
de
la publicité
extérieure
se
me-
surant
notamment
à
l’occasion
de
l'institution
par
les
communes
ou
leurs
groupements
d’un
règlement
local
de
publicité
(RLP).
Le
RLP,
document
de
planification
de
la publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes
a
pour
but,
dans
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie,
d'adapter
la
réglementation
nationale
de
la
publicité
(RNP)
aux
caractéris-
tiques
des
territoires
en
permettant
l'institution
de
règles
plus
restrictives
que
celles
du
RNP,
Aujourd’hui,
ce
sont
les
établissements
publics
de
coopération
intercommu-
nale
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
qui
disposent
de
la
compétence
de
principe
pour
élaborer
un
RLP
qui
est
donc
intercom-
munal
(RLPi).
A
défaut,
les
communes
peuvent
élaborer
un
tel
document.
Membre
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Cogolin
est
compétente
pour
élaborer
un
RLP
puisque
la communauté
de
communes
n’est
pas,
à ce
jour,
compétente
en
matière
de
PLU.
La
commune
est
dotée
d’une
réglementation
de
la
publicité
depuis
1994.
Ainsi
que
le
prévoit
la
loi
du
12
juillet
2010,
le
maire
de
Cogolin
est
donc
l’autorité
de
police
compétente
pour
faire
appliquer
et
respecter
la
réglemen-
tation
en
vigueur
qu'il
s'agisse
de
son
règlement
de
publicité
ou
les
disposi-
tions
du
RNP
encore
applicables
sur
le territoire
communal.
Les
évolutions
tant
législatives
et
réglementaires,
qu'urbanistiques,
com-
merciales
et
démographiques
de
la
commune
ont
conduit
son
conseil
municipal
à
prescrire,
par
délibération
en
date
du
30
octobre
2014,
la
révision
de
sa
réglementation
afin
de
la
mettre
en
conformité
avec
les
exigences
de
la
loi
du
12
juillet
2010.
Ainsi,
le
territoire
de
Cogolin
sera
couvert
par
un
RLP
dit
de
deuxième
génération
(RLP
2G). Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
ER
Le
décret
d'application
du
30
janvier
2012
indique
qu’un
RLP
est
constitué
au
moins
par :
—
un
rapport
de
présentation
;
—
un
règlement
et
ses
documents
graphiques ;
—
des
annexes
(arrêté
municipal
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
document
graphique
portant
sur
les
limites
d'agglomération).
Il
est
précisé
que
le
rapport
de
présentation
s’appuie
sur
un
diagnostic,
dé-
finit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune,
notamment
de
densité
et
d'harmonisation,
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et
objectifs.
A
cette
fin,
le présent
document
constitue
le
premier
état
du
rapport
de
pré-
sentation.
|| présente
le contexte
propre
à Cogolin,
rappelle
la règlementation
en
vigueur,
établit
un
diagnostic
de
la
publicité
et
des
enseignes
sur
le terri-
toire
communal
et suggère
les
premières
préconisations. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
SOMMAIRE PARTIE
L: LA COMMUNE.
.6
e
SITUATION
ADMINISTRATIVE
10
e
POPULATION
10
+
RÉSEAU
ROUTIER
10
e
PATRIMOINE
ET
SERVITUDES
11
e
COMMERCE,
ARTISANAT
ET
AUTRES
ACTIVITÉS
11
PARTIE
1! : LA REGLEMENTATION
APPLICABLE
À COGOLIN.
14
EN
MATIÈRE
DE
PUBLICITÉ
15
EN
MATIÈRE
D'ENSEIGNE
16
DÉFINITIONS
17
e
CONSTITUE
UNE
PUBLICITÉ
17
e
CONSTITUE
UNE
ENSEIGNE
18
e
CONSTITUE
UNE
PRÉENSEIGNE
20
PARTIE
Il: LE REGLEMENT
EN VIGUEUR.
22
PARTIE
IV: LA PROCEDURE
D'ELABORATION
DU RLP
.25
e
LE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
29
e
LA
PARTIE
RÉGLEMENTAIRE
29
e
LES
ANNEXES
29
PARTIE
V : LES OBJECTIFS
FIXES
PAR
LA VILLE.
.30 PARTIE
VI : LE DIAGNOSTIC.
LA QUESTION
DES
LIMITES
D'AGGLOMERATION
Q
LE
CADRE
RÉGLEMENTAIRE
®
LA
SITUATION
DE
COGOLIN
SITUATION
DE LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
À COGOLIN
O@
LES
PUBLICITÉS
®
LE
MOBILIER
URBAIN
PUBLICITAIRE
@
LES
PRÉENSEIGNES
DÉROGATOIRES
®
LE
FLÉCHAGE
ET
LES
PUBLICITÉS
« SAUVAGES
»
@
LES
PUBLICITÉS
NUMÉRIQUES
Q
LES
ENSEIGNES
HORS
CENTRE-VILLE
©
LES
ENSEIGNES
DU
CENTRE-VILLE
®
LES
ENSEIGNES
NUMÉRIQUES
©
LES
ENSEIGNES
TEMPORAIRES
PARTIE VII : PRECONISATIONS. PRECONISATIONS
EN
MATIÈRE
DE PUBLICITE
PRECONISATIONS
EN
MATIÈRE
D'ENSEIGNES
PARTIE VIII : EXPLICATION DES CHOIX. LES REGLES
GENERALES
QUATRE
ZONES
SONT
ÉTABLIES
SUR
LA COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
.32 34 34 34 37 37 40 42 43 45 46 51 55 56 .58 59 60 61 62 63 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
(SEE
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
_153-DE
ilLL A
LA COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2016
Affiché le ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
a
commune
de
Cogolin,
située
dans
le
département
du
Var,
recouvre
2800
hectares
et
s’insère
entre
le
massif
des
Maures
et
la
mer,
au
fond
du
golfe
de
Saint-Tropez.
Sa
situation
entre
terre
et
mer
est
privilégiée,
au
sein
d’une
contrée
de
renommée
mondiale.
Le
territoire
communal
est
limité
par
une
façade
littorale,
enserrée
entre
les
communes
de
Grimaud
et
Gassin,
où
se
concentrent
les
activités
et
structures
d'hébergement
touristiques
et
les
collines
de
l’arrière-pays,
où
les
contreforts
des
Maures
forment
un
arrière-plan
paysager.
Le
vieux
village
est
implanté
sur
léger
promontoire
dominant
la
plaine
agricole.
||
se
compose
de
ruelles
étroites
et
sinueuses.
Les
voies
sont
plus
larges
dans
la
partie
basse
du
village.
Sur
le
modèle
des
villages
provençaux,
l'architecture
est
caractérisée
par
les
façades
colorées,
les
génoises,
les
volets
persiennes.
De
nombreuses
maisons
de
village,
et
divers
édifices
(églises
et
chapelles,
tour
de
l'horloge...)
constituant
le
patrimoine
architectural
sont
de
bonne
qualité
et
bien
valorisés.
ET
TINTIN LES
FAÇADES
ML
LES
GÉNOISES,
LES
VOLETS
NU TES
CE ACIER
CH
TLEAILE
UAH
EE
|
|
le
_—
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
=
Berger
Affiché
le
En
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
L’urbanisation
s’est
étendue
en
contrebas
de
l’ancien
village,
en
direction
du
plateau
du
Carry,
du
massif
des
Maures
et
plus
récemment
vers
la
Giscle,
la
RD
98
et
le
sud-ouest,
en
direction
des
espaces
forestiers
et
viticoles. La
présence
d'un
centre
commercial
important
(hypermarché
Leclerc)
à
proximité
immédiate
du
centre-ville
est
propre
à
Cogolin.
L'HYPERMARCHÉ
PROCHE
DU
CENTRE-VILLE
PRÉSENTE
UNE
HAUTEUR
RAISONNABLE,
LES
ENSEIGNES
SONT
SOBRES,
LE
PARKING
EST
LARGEMENT
VÉGÉTALISÉ.
É
à
PR
LT
|
|
PT
La
La
façade
maritime,
partagée
avec
Gassin
et
Grimaud
est
en
discontinuité
du
centre-ville
: l'urbanisation
est
nettement
coupée
entre
le
village
est
Cogolin-Plage. La
station
balnéaire
est
apparue
à
la
fin
des
années
1960,
son
dévelop-
pement
s’est
poursuivi
jusqu'aux
années
1990.
Les
Marines
de
Cogolin
abritent
un
port,
des
résidences
et
une
plage.
Le
port
a
été
construit
en
1968
sur
d'anciens
marais.
La
façade
littorale
de
Gassin
à
Grimaud
est
totalement
urbanisée,
et
les
limites
administratives
des
communes
sont
imperceptibles.
(URL
AAA Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
|
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
Le
reste
du
territoire
communal
présente
une
alternance
de
plaine
entourées
de
collines
verdoyantes,
créant
des
paysages
variés
(vignes,
bois)
allant
jusqu'à
la
mer,
laquelle
n’est
visible
qu’au
dernier
moment.
SIT:
DE
COGOLIN
EN
DIRECTION
DE
TOULON
(D98)
e
+
SITUATION
ADMINISTRATIVE
Cogolin
dépend
du
canton
de
Sainte-Maxime
et appartient
à la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Cogolin
s’inscrit
dans
le
périmètre
du
SCoT
du
golfe
de
Saint-Tropez,
comprenant
douze
communes
: Cogolin,
la
Garde-Freinet,
Grimaud,
Plan
de
la
Tour,
Sainte-Maxime,
Cavalaire,
La
Croix
Valmer,
Gassin,
La
Mole,
Ramatuelle,
le
Rayol
Canadel
et
Saint-Tropez.
e
+
POPULATION
La
population
est
forte
de
11
186
habitants
(recensement
2012).
Elle
va
croitre
dans
les
prochaines
années.
Elle
se
répartit
sur
deux
zones
agglomérées
:
le
bourg,
qui
regroupe
environ
10
500
habitants
et
Cogolin-Plage. °
+ RÉSEAU
ROUTIER
La
route
départementale
(RD)
98
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure,
les
RD48
et
RD558
sont
caractérisées
par
une
forte
circulation,
proche
de
la
saturation
de
juin
à
septembre.
La
RD
98
unique
itinéraire
littoral,
concentre
tous
les
déplacements
:
transports
individuels
et
collectifs
sous
toutes
leurs
formes,
véhicules
utilitaires
comme
engins
de
chantier.
Sa
fréquentation
entraine
la
multi-
plication
des
implantations
commerciales
plus
ou
moins
officielles
; elle
est
propice
aux
annonces
publicitaires,
elles
aussi
dans
des
conditions
de
légalité
diverses. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
a
e
e
PATRIMOINE
ET
SERVITUDES
A
la
différence
d’autres
communes
voisines,
le
territoire
communal
n'est
pas
classé
en
site
inscrit,
et
n’est
pas
concerné
au
titre
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits.
Un
site
classé
(6
octobre
1925)
existe
au
nord-est
de
la commune
à Cogolin-Plage.
Ce
site
concerne
deux
groupes
de
pins
aujourd’hui
disparus,
mais
dont
la
protection
demeure.
Toutefois
la zone
urbaine
mérite
une
attention
particulière.
Outre
le
village,
qui
recèle
de
nombreux
éléments
intéressants
(ruelles,
placettes,
passages
voutés...),
sont
à
noter
les
vestiges
d’un
château
du
XVIème
siècle,
la
chapelle
Saint-Roch,
l’église
Saint-Sauveur,
le
château
Cuers-Cogolin…
Il existe
un
important
patrimoine
architectural
en
milieu
rural,
où
la publicité
est
interdite.
.
°
COMMERCE,
ARTISANAT
ET
AUTRES
ACTIVITÉS
Les
commerces
et
l’artisanat
sont
nombreux
et
dynamiques
en
centre-ville
et constituent
un
pôle
commercial
majoritairement
ouvert
à l’année.
Plusieurs
marchés
provençaux
sont
regroupés
dans
le
centre-ville.
Une
longue
expérience
des
métiers
de
l'artisanat
et
d’exploitation
des
ressources
naturelles
a
permis
le
maintien
d’activités
traditionnelles
:
fabrication
de
pipes,
d’anches,
de
tapis,
sériciculture,
exploitation
des
chênes-lièges. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ETES
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
|
MATELAS
AT
TNT
CENTRE
DE
COGOLIN
TOR
D
Trois
zones
d'activités
sont
localisées
en
bordure
des
axes
principaux :
- la
Zone
d'activité
de
Saint-Maur
sur
la
RD48
est
essentiellement
tournée
vers
l’artisanat
et
les
activités
navales
;
- les
zones
d'activités
de
Font-Mourier
et
de
Valensole
regroupent
des
activités
commerciales
dont
une
forte
partie
liée
à
l'automobile
(Valensole).
Elles
sont
séparées
de
la
voie
principale
(RD98)
par
une
contre-allée,
mais
ce
qui
apparait
est
sont
peu
valorisant
dans
le
paysage.
Commerces
de
proximité,
marchés,
artisanat,
grande
surface
et
commerces
qui
l'entourent,
zones
commerciales,
toutes
ces
activités
font
de
Cogolin
un
centre
très
attractif.
LA
RÉGION
VIT
DE
SON
IMAGE
RECONNUE
INTERNATIONA-
LEMENT.
LA VILLE
DE
COGOLIN
EST
UN
FLEURON
RÉGIONAL.
LA
PUBLICITÉ,
LA
SIGNALISATION
DES
ACTIVITÉS,
LES
ENSEIGNES,
POUR
NÉCESSAIRES
QU'ELLES
SOIENT
AFIN
DE
SOUTENIR
LE
DYNAMISME
ÉCONOMIQUE,
DOIVENT
ENTRER
DANS
LE
DOMAINE
DU
QUALITATIF. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
L'ENSEMBLE
DES
CARACTÉRISTIQUES
QUI
DONNENT
SA
PER-
SONNALITÉ
À
COGOLIN
SONT
AUTANT
D'’ENJEUX
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
DU
CADRE
DE
VIE :
- UN
VILLAGE
AU
CHARME
PROVENCAL
;
- UNE
FAÇADE
MARITIME
;
- UNE
SITUATION
DANS
UN
SITE
PRESTIGIEUX.
L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE,
SPÉCIALEMENT
COMMERCIALE,
EST
INTENSE
ET
CAPITALE
POUR
LA VILLE.
ELLE
CONSTITUE
ÉGALE-
MENT
UN
ENJEU
POUR
COGOLIN
ET
DOIT
ÊTRE
ENCOURAGÉE.
DANS
L'ESPRIT
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE,
AUSSI
RÉGLEMENTÉE
QU'ELLE
SOIT,
DOIT
PERMETTRE
LA
BONNE
SIGNALISATION
ET
L'EXPRESSION
DES
ENTREPRISES.
GCoglu— _
Cogolin-plage Village Font-Mourier Valensole Zone
d'
=
Axes
principaux
EN
Zone
maritime
C1]
Limite
communale activité
de
Saint-Maur Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2016
Affiché le
CE
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
ILE]
RAR
A ETUI
SR LHI STE A COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
Les
règles
figurant
dans
un
RLP
doivent
être
plus
restrictives
que
celles
du
RNP.
Il est
donc
nécessaire
de
connaître
les
règles
du
RNP
applicables
à
Cogolin.
Cette
analyse
doit
être
complétée
par
la
connaissance
des
dispositions
issues
du
règlement
de
publicité
en
vigueur.
Il conviendra
d'évoquer
la
question
des
limites
d'agglomération.
EN MATIÈRE
DE PUBLICITÉ
L_°
notion
«
géographique
»
d'agglomération
doit
être
distinguée
de
la
notion
«
démographique
»
d'agglomération.
En
effet,
comme
le
régime
de
la publicité
est
conditionné
par
le
nombre
d'habitants
de
l’agglomération
dans
laquelle
la
publicité
est
implantée,
les
modalités
de
décompte
de
la
population
s'avèrent
importantes.
Au
vu
de
sa
population
et
indépendamment
des
dispositions
figurant
dans
son
règlement
de
publicité,
le
bourg
de
Cogolin
est
soumis
au
régime
des
agglomérations
de
plus
de
10
000
habitants.
Ainsi,
pour
le
RNEP
il
peut
accueillir
la
publicité
scellée
au
sol
ou
directement
installée
sur
le
sol,
ainsi
que
des
publicités
murales,
toutes
d’une
superficie
maximale
de
12
m2.
Il
peut
également
accueillir
de
la
publicité
lumineuse
y
compris
numérique
d’une
superficie
maximale
de
8
m2
sous
réserve
toutefois
que
le
maire
autorise,
au
cas
par
cas,
son
implantation.
La
publicité
supportée
par
du
mobilier
urbain
est
également
admise
avec
une
superficie
maximale
de
12
m2.
Il
en
va
de
même
pour
la
publicité
sur
bâche,
qu’elle
soit
installée
sur
des
bâches
de
chantier
ou
non.
Cogolin-Plage
et
Font-Mourier,
zones
agglomérées,
sont
en
revanche
soumises
aux
règles
des
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants.
La
publicité
scellée
au
sol
est
interdite
et
la surface
des
publicités
sur
les
murs
ne
peut
excéder
4
m2.
La
règle
nationale
d'extinction
nocturne
de
la
publicité
lumineuse
(de
1
h
à 6
h)
est
applicable
sur
la
commune.
LA
DISTINCTION
ENTRE
LE
VILLAGE,
DONT
LA
POPULATION
Dep
NI
SAR
SE)
EU
TEES
40 NET
TCE
GLOMÉRÉES
EST
UN
ÉLÉMENT
MAJEUR
DE
LA RÉGLEMENTATION. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
EN MATIÈRE
D'ENSEIGNE
La
seule
règle
applicable
aux
enseignes
tenant
compte
de
l'importance
de
la
population
de
l’agglomération
concerne
les
enseignes
scellées
au
sol
dont
le
nombre
n'est
pas
limité
et
qui
peuvent
actuellement!
atteindre
une
superficie
de
16
m2?
dans
le
bourg.
Tous
les
autres
types
d’enseigne
peuvent
être
installés
sous
réserve
de
respecter
les
limites
fixées
par
le
RNP.
Ainsi,
les
enseignes
en
toiture
doivent
être
en
lettres
découpées,
ne
pas
dépasser
3
m
de
haut
avec
une
superficie
maximale
de
60
m2.
La
superficie
cumulées
des
enseignes
parallèles
ou
perpendiculaires
à
la
façade
qui
les
supportent
ne
doivent
pas
dépasser
15
%
de
la
superficie
de
la dite
façade
lorsque
celle-ci
est
égale
ou
supérieure
à 50
m2?
ou
25
%
de
la
superficie
de
la
façade
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
50
m2.
1 Le
RNP
modifié
par
le
décret
2012-118
du
30
janvier
2072,
est
applicable
aux
nouvelles
enseignes.
Il limite
le
nombre
d’enseignes
scellées
au
sol
à
une
par
voie
bordant
l’établissement
et
à
une
surface
de
12
m2.
L'ensemble
des
autres
enseignes
devra
s'y
conformer
au
plus
tard
le
1er juillet
2018. UNE
PUBLICITÉ
SCELLÉE
AU
SOL,
DE
12
M?
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
DÉFINITIONS ee
CONSTITUE
UNE
PUBLICITÉ
«
toute
inscription,
forme
ou
image
destinée
à
informer
le
public
ou
à
attirer
son
attention
»
(art.
L.581-3
du
code
de
l’environnement).
Sont
aussi
considérés
comme
des
publicités,
les
dispositifs
dont
la
fonction
principale
est
de
recevoir
ces
mêmes
inscriptions,
formes
où
images.
Ainsi,
la
structure
en
elle-même
constitue
une
publicité.
Tous
les
types
de
publicité
sont
concernés
par
cette
définition
qui
se
veut
donc
générale.
Les
dispositifs
réglementés
par
le
RNP
peuvent
ensuite
être
classés
suivant :
* leurs
conditions
d'implantation
(publicité
scellée
au
sol,
apposée
sur
un
support
existant,
sur
bâches,
publicité
apposée
sur
du
mobilier
urbain) ; - leur
taille
;
* leur
caractère
lumineux
où
non
;
* leur
mobilité
(publicité
sur véhicules
terrestres,
sur voies
navigables).
Ces
différents
types
de
publicité
font
l’objet
de
régimes
spécifiques
fixés
par
le
RNP. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
KETTER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
e
e
CONSTITUE
UNE
ENSEIGNE
« toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et relative
à
une
activité
qui
s’y
exerce
» (article
L.581-3
du
code
de
l’environnement).
Comme
les
publicités,
les
dispositions
applicables
aux
enseignes
dépendent
de
leur
mode
d’implantation :
* enseignes
murales
installées
à
plat
ou
perpendiculaires
;
* enseignes
en
toiture
;
* enseignes
scellées
au
sol
ou
implantées
directement
sur
le
sol
;
DES
ENSEIGNES
MURALES
PARALLÈLES
AU
MUR Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
GET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
A
NAT
TATOLTTN
ANNE
AT
LU Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
(TES
ATEN
OC
TILL
LACET
7 TRE
APPOSÉE
SUR
UN
BANDEAU
DE
FOND
PLEIN)
+
+ CONSTITUE
UNE
PRÉENSEIGNE
«
toute
inscription,
forme
ou
image
signalant
la proximité
d’un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée
»
(article
L.581-3
du
code
de
l’environnement). Préenseignes
et
enseignes
présentent
de
grandes
similitudes
en
ce
qu'elles
ont
pour
objet
de
signaler
une
activité.
Mais
elles
se
distinguent
par
le
fait
que
l’enseigne
est
implantée
sur
le
lieu
même
de
l’activité
signalée,
alors
que
la
préenseigne
est
localisée
plus
loin,
sur
une
autre
unité
foncière,
et
informe
le
public
de
la
proximité
de
l’activité,
généra-
lement
par
l’adjonction
d’une
indication
de
direction.
Les
préenseignes
sont
soumises
aux
dispositions
qui
régissent
la
publicité
(Art.
L.581-19
du
code
de
l’environnement),
elles
n’ont
donc
pas
de
régime
particulier.
Un
RLP
ne
pourra
donc
prévoir
des
dispositions
particulières
les
concernant. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
ANAL
ER
TTLUT
UTTe
UNE
PUBLICITÉ
RÉSIDE
DANS
LE
MESSAGE,
QUI
INDIQUE
def
"AL
PROXIMITÉ
D'UNE
ACTIVITÉ.
Toutefois,
parmi
les
préenseignes,
le législateur
a identifié
des
préenseignes
dites
«
dérogatoires
»
qui,
elles,
sont
soumises
à
un
régime
spécifique
et
distinct
de
celui
de
la
publicité.
En
particulier,
elles
peuvent
être
implantées
hors
agglomération.
Pour
bé-
néficier
de
ce
régime
dérogatoire,
outre
des
conditions
de
format
(1
m
de
haut
sur
1,50
m
de
large
maximum),
de
distance
par
rapport
à
l’activité
signalée
(5
km
ou
10
km)
et
de
nombre
(2
ou
4
par
activité
signalée),
ces
préenseignes
ne
peuvent
signaler
que
:
- les
activités
en
relation
avec
la fabrication
ou
la vente
de
produits
du
terroir
par
des
entreprises
locales
;
+ les
activités
culturelles
;
* les
monuments
historiques
ouverts
à
la
visite.
LA
ETAT
EE
UE
(LL
TM
TUE
A
TU
En
TERROIR,
MAIS
DONT
LE
FORMAT
DÉPASSE
1,5
MX
1M Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
LL
And
AU
AAA, Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
FF LES
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
_153-DE
C°2°"
s’est
dotée
d’un
règlement
local
de
publicité
le
16
juin
1994.
Ce
règlement
comporte
quelques
dispositions
communes
qui
ne
font
que
reprendre,
pour
la
plupart,
les
dispositions
nationales,
et
crée
4
zones
de
publicité
restreinte
(ZPR)
et
3
zones
de
publicité
autorisée
(ZPA).
Les
deux
premières
ZPR
(A
et
B)
recouvrent
respectivement
le
centre
ancien
du
village
et
le
reste
du
centre-ville.
La
publicité
scellée
au
sol
y
est
interdite.
Une
distance
minimum
de
300
mètres
minimum
entre
publicités
(murales)
est
imposée.
La
publicité
murale
est
réduite
à
la
surface
de
2
m2?
en
ZPRA
et
4
m2
en
ZPRB.
Elle
est
admise
sous
réserve
que
le
mur
soit
décoré,
la
décoration
étant
soumise
aux
autorisations
d'urbanisme
et
de
voirie,
ce
qui
affaiblit
la
légalité
de
cette
prescription
puisque,
de
façon
détournée,
c’est
la
publicité
qui
devient
soumise
à
autorisation.
Cette
pratique
est
interdite
par
la
jurisprudence
: le
maire
ne
peut
créer
de
régimes
d'autorisation
non
expressément
prévus
par
la
loi.
Quoiqu'il
en
soit,
le
règlement
a
été
suivi
d'effets
très
visibles.
Dans
ces
deux
secteurs
cumulés,
le
nombre
de
publicités
et
préenseignes
s'élève
à
4.
l'est
vrai
que
le tissu
urbain
dense
et
l'absence
de
murs
aveugles
ne
se
prête
pas
à
l'implantation
de
panneaux
publicitaires.
Le
règlement
des
deux
autres
ZPR
(Les
Vergerets
et
Vausseruègne)
et
des
trois
ZPA
(Valensole,
Font-Mourier
et
Cogolin-Plage)
est
identique.
Il
limite
la
surface
des
publicités
à
12
m2
(en
1994,
la
surface
maximum
était
de
16
m2),
les
restreint
à
une
publicité
par
unité
foncière
et
impose
une
distance
minimum
de
250
mètres
entre
dispositifs.
Le
classement
en
ZPA
de
Cogolin-Plage
n’est
pas
justifié
puisque
ce
secteur
est
aggloméré
et
que
les
ZPA
étaient
instituées
hors
agglomération.
La
création
d’une
zone
de
publicité
élargie
(ZPE)
eut
été
plus
justifiée.
Comme
pour
le premier
type
de
zones,
le RLP
a donné
d'excellents
résultats
en
termes
de
protection
du
cadre
de
vie,
la
présence
de
la
publicité
est
assez
discrète
quantitativement.
Le
RLP
établit
également
des
prescriptions
pour
le
mobilier
urbain,
limitant
la
publicité
qu'il
supporte
à
2
m2.
Cette
auto-contrainte
inutile
n’est
pas
respectée
: plusieurs
mobiliers
urbains
de
12
m2?
sont
installés
sur
le
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Un
chapitre
sur
les
préenseignes
dérogatoires
rappelle
les
règles
natio-
nales
qui
leur
sont
applicables.
Les
enseignes
font
l’objet
des
dispositions
sévères.
Limitées
dans
tous
les
cas
à
deux
par
établissement,
elles
ne
doivent
pas
excéder
1
mètre
de
haut
pour
les
enseignes
parallèles
au
mur,
et
leur
longueur
ne
doit
pas
dépasser
les
2/3
de
la longueur
de
la façade,
ni être
supérieure
à la vitrine.
Les
autres
dispositions
ne
sont
que
des
rappels
de
la
règlementation
na-
tionale. Applicables
et
utiles
pour
les
enseignes
des
commerces
de
centre-ville
et
pour
les
petites
activités
artisanales,
ces
règles
n’ont
pas
de
sens
pour
la
grande
distribution
et
d’une
façon
générale
pour
les
bâtiments
de
grande
taille. Les
préenseignes
temporaires
sont
limitées
à
1,5
m2
et
à
2
préenseignes
par
manifestation. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
ai
UE |
2 |
RURAL RAR LITE
DU RLP Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID : 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
D"
la
loi
du
12
juillet
2010,
la
procédure
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
(à
l’exclusion
de
la
procédure
de
modification
simplifiée)
d’un
RLP
est
calquée
sur
celle
du
PLU.
Comme
il a
été
indiqué,
la
commune
de
Cogolin
étant
compétente
en
matière
de
PLU,
elle
l’est
également
en
matière
de
RLP.
La
procédure
de
révision
de
son
règlement
de
publicité
est
donc
placée
sous
l'autorité
du
maire.
La
délibération
prescrivant
la
révision
du
règlement
de
publicité
du
30
octobre
2014
a
précisé
les
objectifs
poursuivis
(cf.
partie
IV)
et
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
qui
aura
lieu
pendant
toutes
les
étapes
de
la
révision
du
RLP
(Art.
L.123-6
du
code
de
l’urbanisme).
Celles-ci
devront
revêtir
la
forme
suivante
:
- une
information
tout
au
long
de
la
procédure
dispensée
sur
le
site
internet
de
la
ville,
ainsi
que
dans
le
journal
d'informations
municipales
;
- un
registre
de
concertation
mis
à disposition
du
public
tout
au
long
de
la
procédure
aux
jours
et
heures
ouvrables
de
la
mairie :
- l’organisation
d’une
exposition
précisant
ce
qu'est
un
règlement
local
de
publicité
et
informant
des
différentes
étapes
:
- l’organisation
de
réunions
publiques
de
présentation.
Cette
délibération
est
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
(PPA).
C’est
ainsi
qu’à
leur
demande
pourront
être
associées
à
l'élaboration
du
projet
de
révision
:
—
le
préfet
du
Var
;
—
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
—
le
conseil
départemental
du
Var
;
-
le
président
de
l’autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
et,
si
ce
n’est
pas
la
même
personne,
le
président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l’habitat
dont
la
commune
est
membre ;
—
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Toulon ;
—
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
du
Var ;
—
la
chambre
d'agriculture
du
Var ;
Parallèlement
à
l'élaboration
du
projet,
un
débat
sur
les
orientations
du
règlement
sera
organisé
deux
mois
au
moins
avant
son
arrêt.
Lors
de
la
délibération
arrêtant
le
projet,
un
bilan
de
la
concertation
sera
tiré.
Le
projet
sera
ensuite
soumis
pour
avis
aux
PPA
ainsi
qu'à
la
commission
départementale
nature,
paysage
et
site
(CDNPS).
A
la
suite
de
quoi,
le
projet
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
et,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
et
des
avis
exprimés,
sera
défini-
tivement
approuvé
par
le
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
in
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Affiché
le
Après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
exigées
par
la
régle-
mentation
et
sa
transmission
au
préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
il
entrera
en
vigueur.
Le
RLP
sera
d'application
immédiate
pour
les
publicités
et
les
enseignes
qui
s’implanteront
ou
seront
modifiées
postérieurement
à
cette
entrée
en
vigueur,
mais
ne
sera
exécutoire
pour
les
publicités
(et
les
préenseignes)
implantées
antérieurement
à son
entrée
en
vigueur
que
deux
ans
plus
tard
(art.
R.581-88
du
code
de
l’environnement)
et
six
ans
plus
tard
pour
les
enseignes
(art.
L.581-43
du
code
de
l’environnement).
Les
dispositifs
illégaux
par
rapport
aux
dispositions
en
vigueur
(RNP
et
actuel
RLP)
ne
jouissent,
eux,
d'aucun
délai
de
mise
en
conformité. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
La
procédure
d'élaboration
du
RLP
-
la
procédure
de
révision
étant
identique
—
est
résumée
dans
le
schéma
ci-dessous :
Délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
l'élaboration
du
RLP,
fixant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation. Diagnostic,
définition
des
orientations
et
rédaction
du
projet
de
RLP
Débat
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
RLP
Concertation
des
PPA,
des
parties
prenantes
et
réunions
publiques Bilan
de
la concertation
Délibération
du
conseil
municipal
arrêtant
le projet
de
RLP
+ consultation
pour
avis
des
PPA
et
de
la CDNPS
Enquête
publique
et
modification
du
projet
définitif
Délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
RLP
RLP
Note
: l'étape
3
a été
choisie
par
la
ville
de
Cogolin Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
EX
Affiché le
(ETES
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Le
règlement
local
de
publicité
comprend
au
moins
un
rapport
de
présen-
tation,
une
partie
réglementaire
et des
annexes.
Il peut
en
outre
comporter
d’autres
éléments
permettant
la
compréhension
du
règlement
tels
que
schémas
explicatifs,
lexique,
etc.
e
e
LE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
s'appuie
sur
un
diagnostic
présentant
l’état
actuel
de
la
publicité
ex-
térieure,
à
savoir
la
publicité,
les
préenseignes
et
les
enseignes
sur
le
territoire,
en
mesurant
son
impact
sur
le
cadre
de
vie
et
en
analysant
leur
conformité
au
RNP
et
au
RLP.
Il
identifie
également
les
enjeux
architecturaux
et
paysagers,
les
lieux
sous
forte
pression
publicitaire
et
les
espaces
nécessitant,
du
point
de
vue
de
la
publicité
et/ou
des
enseignes,
un
traitement
spécifique.
Le
rapport
définit
les
orientations
et
objectifs
en
matière
de
publicité
et
d’enseignes
liés
aux
spécificités
du
territoire
et
des
espaces
identifiés.
Il
présente
les
choix
généraux
ou
spécifiques
à
chaque
espace
identifié.
ee
LA
PARTIE
RÉGLEMENTAIRE
comprend
les
prescriptions
réglementaires
applicables
sur
le
territoire
couvert
par
le
RLP.
Par
principe,
qu'elles
soient
générales
ou
spécifiques
aux
zones
identifiées
par
le
RLP,
ces
prescriptions
sont
plus
restrictives
que
les
dispositions
du
RNP
applicables
à
la
commune.
e
e LES
ANNEXES
sont
constituées
des
documents
graphiques
matérialisant
les
différentes
zones
identifiées
dans
le
rapport
de
présentation
et
le
règlement.
A
ceci
s'ajoutent
l'arrêté
municipal
fixant
les
limites
du
territoire
aggloméré
ainsi
que
le
document
graphique
les
matérialisant. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
PARTIE V
ENT: FIXES PAR
RALIRR: Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
2
délibération
en
date
du
30
octobre
2014,
la
commune
de
Cogolin
a
prescrit
la
révision
de
son
règlement
de
publicité.
Au-delà
de
son
actualisation
au
regard
de
la
loi
du
12
juillet
2010
et
de
ses
décrets
pris
en
application,
la ville
souhaite
qu'à
cette
occasion
soient
prises
en
compte
ses
évolutions
structurelles.
Le
RLP
devra
ainsi
être
l'aboutissement
de
plusieurs
réflexions
thématiques
qu'il
est
possible
de
distinguer
selon
qu’elles
sont
des
réflexions
sectorielles
ou
des
réflexions
plus
thématiques. -
procéder
à
un
recensement
global
des
dispositifs
existants
relatifs
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
préenseignes ;
- concilier
les
besoins
des
acteurs
économiques
;
-
prendre
en
compte
l'existence
et
les
projets
de
zones
d'activité
;
- préserver
la qualité
des
entrées
de
la ville,
du
centre-ville
et
mettre
en
valeur
le
cadre
de
vie
;
-
prendre
en
compte
l'apparition
de
nouvelles
technologies. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
ET
LEA
RATE
TITLE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
e
diagnostic
a
pour
objet,
dans
un
premier
temps,
de
faire
un
«
état
de
l'existant
»
concernant
tous
les
types
de
dispositifs
implantés
sur
le
territoire
communal
concernés
par
la
réglementation
:
Publicités,
enseignes,
préenseignes,
mobilier
urbain
accueillant
de
la
publicité,
micro-signalétique,
affichage
d'opinion,
affichage
événementiel,
enseignes
et
préenseignes
temporaires.
Cette
analyse
quantitative
permet
de
mesurer
la
pression
publicitaire,
d'identifier
et
de
localiser
les
éventuelles
illégalités
et
de
repérer
les
situations
qui,
bien
que
légales
au
regard
du
RNP
et
du
RLP,
portent
manifestement
atteinte
au
cadre
de
vie
et
à
l’environnement.
Elle
s'accompagne,
parallèlement,
d'un
bilan
qualitatif
de
la
publicité
extérieure
en
la
replaçant
dans
l’espace
public
et
en
lien
avec
les
orien-
tations
de
la
commune
telles
qu’elles
ont
été
fixées
par
la
délibération
du
30
octobre
2014 :
* La
publicité
et
les
enseignes
sur
les
unités
foncières
: densité,
types
d'implantation,
relations
d'échelle
avec
le
bâti
et
les
plan-
tations,
impact
sur
l’architecture
et
les
perspectives,
qualité
technique
et
esthétique
;
* La
qualité
de
vie
des
riverains
et
des
usagers
de
l’espace
public :
nuisances
visuelles,
intrusions,
pollutions
diverses
;
+ L'impact
des
dispositifs
lumineux
et
numériques
s’il
y
a
lieu. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
UENCS
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
LA QUESTION
DES LIMITES D'AGGLOMÉRATION
OLE
CADRE
RÉGLEMENTAIRE
La
réglementation
de
la
publicité
est
construite
sur
l’opposition
«
en
agglomération/hors
agglomération
».
En
effet,
par
principe
la
publicité
est
admise
en
agglomération,
tandis
qu’elle
est
interdite
hors
agglo-
mération.
Cela
conduit
donc
à
déterminer
avec
précision
les
limites
de
l’agglomération.
L'importance
de
cette
fixation
est
renforcée
par
l'obligation
d'annexer,
au
futur
RLP,
l'arrêté
municipal
fixant
les
dites
limites,
ainsi
que
le
document
graphique
afférent.
Cela
conduit
à
examiner
la
manière
dont
celles-ci
sont
matérialisées
par
les
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
(type
EB10-EB20).
L'agglomération
est
définie
par
l’article
R.110-2
du
code
de
la
route,
indiquant
qu'il
s’agit
du
secteur
où
sont
implantés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et
signalé
par
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
(EB-10/
EB-20). La
matérialité
de
l’agglomération
primant
sur
son
aspect
formel,
il convient
de
vérifier
que
les
panneaux
sont
correctement
implantés,
c’est-à-dire
au
droit
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et
ce
afin
d'éviter
toute
difficulté
d'interprétation
des
règles
applicables.
®
LA
SITUATION
DE
COGOLIN
L'implantation
des
panneaux
d'entrée
ou
de
sortie
d'agglomération
à Cogolin
est
satisfaisante
sur
tous
les
axes.
Les
panneaux
EB10
et
EB20
sont
installés
correctement
à
l'entrée
(et
sortie)
des
secteurs
agglomérés,
là
où
le
bâti
peut
être
considéré
comme
rapproché.
La
route
départementale
98
est
hors
agglomération
dans
son
ensemble,
les
panneaux
réglementaires
sont
installés
sur
chacune
des
voies
adjacentes.
Il
en
résulte
pour
le
droit
de
la
publicité
que,
non
seulement
l'implantation
de
celle-ci
est
interdite
le
long
de
cet
axe,
mais
que,
de
surcroit,
toute
publicité
scellée
au
sol
visible
de
la
RD
98
est
interdite,
en
application
de
l’article
R.581-31
du
code
de
l’environnement.
La
publicité
dans
les
ZPA
et
les
enseignes
sont
admises.
Cogolin-Plage
est
matérialisé
par
des
plaques
installées
comme
il
convient. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
UNE
TT
D AT
TE
I TE
Ni
(I
LOU
DE
MU
HUE
AAA)
=
340 WILDBAD Forêt
Noire
CN
LUE)
TRANS
n AL
(COTON
RC TEE
ETAT
ET
er
+
oi
ins
AL
GE UNE
PLAQUE
(EB20)
MATÉRIALISANT
LA
SORTIE
DE
LA
ZONE
AGGLOMÉRÉE,
SUR
LA
RD48
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
EME
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
SITUATION
DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
À COGOLIN
L'élaboration
du
futur
RLP
nécessite
de
connaître
la
situation
tant
de
la
publicité
que
des
enseignes
étant
entendu
que
les
préenseignes
sont
soumises
au
même
régime
que
la
publicité
@LES
PUBLICITÉS
Les
dispositifs
publicitaires
sont
très
peu
nombreux
: 4 dans
les
ZPR
A
et
B,
18
dans
les
autres
ZPR
et
ZPA,
mobilier
urbain
compris
de
format
12
m2
compris
dans
les
deux
cas.
Deux
publicités
murales
illégales
ont
été
relevées
en
centre-ville,
dont
l’une,
relevée
en
mai
2015
a
été
supprimée
durant
l'été
suivant.
Le
AE
L
-
:
LR
HT
TOUTE
AT EN TANS)
themes
À |
Ti
CO ON Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
HET
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
Les
dispositifs
de
12
m?
installés
dans
les
autres
ZPR
et
les
ZPA
sont
en
état
d'entretien
relativement
bon,
mais
bas
de
gamme,
et
leur
surface
est
trop
importante
dans
leur
environnement.
.
nr
en
UTC
SN
RAA
UNE
SURFACE
DISPROPORTIONNÉE
AVEC
LES
LIEUX
CONTENT Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Certains
d’entre
eux
sont
alourdis
de
passerelles
métalliques
inesthétiques.
AUS
VEN
NI
AU
NN
TIEET
UE
CAL
TA
EH
EIULI ES
À
Cogolin-Plage
des
publicités
ou
préenseignes
de
grand
format
sont
installées
dans
des
zones
boisées,
gommant
les
espaces
de
respiration
que
constituent
ces
lieux.
RD98
À COGOLIN-PLAGE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
KESTER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
Le
mobilier
urbain
de
2
m?
n’est
présent
que
sur
les
abris
voyageurs,
exploités
par
le
conseil
départemental.
Certains
abris
sont
édifiés
hors
agglomération
et
ne
doivent
pas
recevoir
de
publicité.
| | l
4
rs
Plusieurs
autres
mobiliers
urbains
publicitaires
sont
installés
hors
agglomération
TE
OT
MAT
LT
INT Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
EE
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Une
colonne
d'affichage
culturelle,
d’une
hauteur
adaptée
au
contexte
est
installée
avenue
Georges
Clémenceau
(ci-dessous).
Le
mobilier
urbain
publicitaire,
eu
égard
aux
services
qu'il
rend
aux
usagers
de
la
voie
publique
(abris
et
information),
bénéficie
d’une
position
pri-
Vilégiée
pour
le
code
de
l’environnement,
qu’il
conviendra
de
conforter.
L'abri,
été
comme
hiver,
est
important
et
les
informations
d'intérêt
général
(culture,
sport,
toutes
activités
associatives
municipales),
canalisées,
ne
sont
pas
tentées
par
l'affichage
illégal.
D'une
façon
générale,
la
protection
de
la
ville
contre
l’envahissement
publicitaire,
obtenue
grâce
au
RLP
actuellement
en
vigueur
devra
être
conservée.
Elle
pourra
être
améliorée
par
une
réduction
des
formats. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
LEITTES
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
En
mai
2015,
plus
de
80
préenseignes
dérogatoires
ont
été
dénombrées
sur
le
territoire
communal.
15
%
étaient
illégales,
soit
en
regard
de
leur
format,
supérieur
à
1,5
m
x
1
mètres,
soit
parce
qu’elles
étaient
destinées
à
des
activités
inéligibles
à
ce
type
de
dispositif.
TA
OU
NE
NEIL
MOULIN
TER
Sur
les
préenseignes
admises,
90
%
d’entre-elles
sont
devenues
illégales
le
13
juillet
2015,
puisque
depuis
cette
date
le
nombre
d’activités
ayant
droit
aux
préenseignes
dérogatoires
est
très
limité
(voir
précédemment).
_——
A
Des
]
En
octobre
2015,
environ
la
moitié
des
préenseignes
ont
été
déposées
par
les
exploitants,
la
ville
ayant
engagé
les
actions
de
sanctions
auprès
des
sociétés
retardataires. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
® LE
FLÉCHAGE
ET
LES
PUBLICITÉS
« SAUVAGES
»
L'article
L.581-24
du
code
de
l’environnement
subordonne
l’implantation
d’une
publicité
ou
d’une
préenseigne
à
l'autorisation
préalable
du
propriétaire
des
lieux.
Dès
lors,
toutes
les
flèches,
inscriptions,
calicots
fixés
sur
le
domaine
communal
ou
départemental
sans
autorisation,
sur
des
transformateurs
EDF,
sur
les
mâts
des
panneaux
indicateurs,
des
luminaires,
des
parapets
etc.
sont
illégaux.
(En
outre
la
publicité
est
interdite
sur
ces
derniers
équipements).
MARITIMES
LIAISONS
MAR
Tiramisu FRAC
EE ,
= QG
COEt
BA
æ-
SR
RTE
sy
Curndra
OFAD MOTO MIAMI BURGER e
TOUS LES MESSAGES CI-DESSUS SONT INSTALLÉS
ILLÉGALEMENT.
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
Er
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
@LES
PUBLICITÉS
NUMÉRIQUES
Absente
à
ce
jour
à
Cogolin,
la
publicité
numérique
est
en
fort
développe-
ment.
Compte-tenu
du
dynamisme
commercial
de
la zone,
on
peut
supposer
que
des
demandes
d’autorisation
arriveront
en
mairie.
L'autorisation
est
délivrée
au
cas
par
cas,
et
l’éventuel
refus
doit
être
solidement
motivé,
comme
le
rappelle
un
jugement
récent
du
tribunal
administratif
de
Dijon
(28
septembre
2015).
Le
RLP
peut
toutefois
fixer
des
règles,
interdisant
certains
lieux,
limitant
la
surface
maximum
dans
d’autres.
La
plage
horaire
de
l’extinction
nocturne
des
dispositifs
lumineux
peut
par
ailleurs
être
étendue.
UNE
PUBLICITÉ
NUMÉRIQUE
À AUBENAS
(ARDÈCHE) Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
FX
Ut
Affiché
le
Leyraul
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
QLES
ENSEIGNES
HORS
CENTRE-VILLE
De
nombreuses
enseignes
sont
en
infraction
avec
le
code
de
l’environ-
nement.
L'infraction
la
plus
courante
est
le
dépassement
du
mur
qui
supporte
l'enseigne.
TROIS
ENSEIGNES
PRÉSENTANT
LA
MÊME
INFRACTION :
DÉPASSEMENT
DU
MUR-SUPPORT Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Deux
enseignes
en
toiture
(l’une
vue
plus
haut)
sont
en
infraction,
les
supports
des
lettres
ne
devant
pas
être
visibles.
Par
ailleurs,
l'opportunité
de
ces
enseignes,
qui
surplombent
des
toits
en
tuile
est
discutable.
Le
décret
du
30
janvier
2012
impose
un
rapport
entre
la
surface
cumulée
des
enseignes
et
la
surface
du
mur
qui
la
supporte
(25
%
si
la
surface
du
mur
est
inférieure
ou
égale
à 50
m2,
15
%
dans
les
autres
cas*)
L'application
de
cette
règle
de
proportion
devra
être
terminée
pour
le
13
juillet
2018.
Un
grand
nombre
d'établissements
commerciaux
ne
respectent
pas
cette
disposition,
mais
certains
-
en
connaissance
de
cause
où
non
-
l'ont
anticipée * Un
décret
en
préparation
modifiera
éventuellement
ces
dispositions
pour
les
façades
comprises
entre
50
et
84
m2)
T
SA
AE
SU
M
SURFACE
DÉPASSE
50
%
DE
LA
SURFACE
(TIR TTL
nt Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
CI-DESSUS
ET
CI-DESSOUS,
ENSEIGNES
EN
CONFORMITÉ
AVEC
LES
NOUVELLES
DISPOSITIONS
LÉGALES
À
sean Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Recçu
en
préfecture
le
20/09/2016
‘
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Les
enseignes
scellées
au
sol,
généralement
installées
au
bord
de
la
voie,
pour
signaler
un
bâtiment
en
fond
de
parcelle
représentent
partout
en
France
une
agression
dans
le
paysage,
créant
un
obstacle
supplémen-
taire
dans
le
champ
de
vision.
LT
SN
SALUT
SITE
a
Elles
sont
limitées
depuis
2012
à
une
par
voie
bordant
l'établissement,
dans
toutes
les
agglomérations.
Plusieurs
infractions
ont
été
constatées,
mais
c’est
surtout
l’aspect
dé-
sordonné
de
ces
enseignes
de
tous
genres
et
toutes
hauteurs
qui
est
à
déplorer.
UNE
ENSEIGNE
SCELLÉE
AU
SOL
DE
FAIBLE
QUALITÉ,
PEU
VALORISANTE,
ET
ILLÉGALE Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
LETTER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
@ LES
ENSEIGNES
DU
CENTRE-VILLE
Les
enseignes
des
commerces
de
proximité
et
des
artisans
du
bourg
respectent
en
grande
majorité
le
RNP
et
leur
RLEP,
Les
exemples
d’enseignes
agréables
à
l'œil,
respectant
l’architecture
et
dont
la
lisibilité
est
parfaite
sont
nombreux.
TOUTE
PARFAITEMENT
INTÉGRÉES
AU
BÂTIMENT,
ONE
STE
TRUE
UNE
ENSEIGNE
DRAPEAU
ET
UNE ENSEIGNE
ULTRA:
|
SSL
TETE
ET IAE:
| Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
EL ESA CENTS
OL TO SE
ET
EAU
—
nn)
=
nn...
A
l'inverse,
sont
moins
respectueuses
de
l'architecture
:
Les
enseignes
filant
sur
plusieurs
bâtiments
Les
enseignes
(parallèles
ou
perpendiculaires)
au-delà
du
rez-de-chaussée DEUX
ENSEIGNES
PERPENDICULAIRES
QUI
REMPLIRAIENT
DE
LA
MÊME
FAÇON
LEUR
OFFICE
EN
ÉTANT
PLUS
PETITES
LAINE
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
CET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
Les
enseignes
masquant
des
éléments
d'architecture
intéressants Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
FE
|
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
@
LES
ENSEIGNES
NUMÉRIQUES
Comme
les
publicités,
les
enseignes
numériques,
écrans
de
télévision
géants
apposés
sur
la
façade
ou
le
parking
des
magasins,
feront
leur
apparition
prochaine.
Des
règles
similaires
à celles
des
publicités
permettront
d’encadrer
les
demandes
d'autorisation.
A
la différence
de
publicités
numériques
limités
à
8
m2,
le
RNP
ne
prévoit
pas
de
surface
maximum
pour
les
enseignes
numériques. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
EX
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
©
LES
ENSEIGNES
TEMPORAIRES
Les
enseignes
temporaires
annoncent
les
programmes
immobiliers
et
d’une
façon
générale,
les
opérations
exceptionnelles
: culturelles
ou
Sportives,
mais
aussi
toute
promotion
commerciale.
Si
elles
peuvent
être
considérées
comme
«
indispensables
»
pour
les
opérations
immobilières
et
si
elles
disparaissent
naturellement
à
la
fin
de
celles-ci,
leur
excès
est
moins
justifié
pour
les
opérations
commerciales,
d’autant
que
renouvelées
de
promotions
en
promotions,
elles
deviennent
de
véritables
enseignes
fixes.
Fr
CI-DESSUS,
DEUX
TYPES
D'ENSEIGNES
TEMPORAIRES
IMMOBILIÈRES,
QUI
DEVRAIENT
DISPARAITRE
APRÈS
LA VENTE
DES
BIENS Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
ENSEIGNE
TEMPORAIRE
“ï Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
FES
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
PARTIE VII AA
ELU
RS
no Luc Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
PRÉCONISATIONS
EN MATIÈRE
DE PUBLICITÉ
PRÉCONISATION
N°1 :
Limiter
le
type
de
publicités
acceptables
dans
le
centre-ville
L’actuel
règlement
de
publicité
a
obtenu
des
résultats
remarquables
en
matière
publicitaire
dans
le
centre-ville.
Il
est
préconisé
de
reprendre
le
même
type
de
prescriptions
consistant
à
limiter
l'implantation
publicitaire
à
la
seule
publicité
supportée
par
le
mobilier
urbain
et
dont
le
format
ne
dépasse
pas
2
m2.
PRÉCONISATION
N°2
:
Fixer
une
surface
maximum
adaptée
au
cadre
de
vie
de
Cogolin
ainsi
que
des
règles
esthétiques
visant
à
harmoniser
les
dispositifs
Le
diagnostic
fait
apparaître
une
disparité
du
matériel
supportant
de
la
publicité
et
une
qualité
moyenne
faible
des
matériels.
La
fixation
de
prescriptions
esthétiques
associées
à
une
limitation
du
format
maximum
assureront
l’unité
des
dispositifs
dans
les
zones
où
ils
seront
admis,
notamment
aux
entrées
de
ville.
PRÉCONISATION
N°3 :
Fixer
les
conditions
d'implantation
des
publicités
dans
les
zones
d'activité La
publicité
et
les
préenseignes
soutiennent
l’activité
commerciale.
Elles
doivent
pouvoir
prendre
place
dans
les
zones
d’activité,
dans
des
conditions
préétablies,
sans
nuire
au
bon
accueil
dans
ces
zones.
PRÉCONISATION
N°4
:
Réglementer
les
publicités
numériques
Mode
de
communication
en
plein
développement,
la
publicité
numérique
doit
avoir
un
régime
spécifique
conduisant
à
encadrer
les
lieux
où
elle
peut
être
admise
et
à
fixer
des
lieux
où
elle
doit
être
interdite
eu
égard
à
son
impact
sur
le
cadre
de
vie.
PRÉCONISATION
N°5 :
Etendre
la
plage
des
horaires
d'extinction
nocturne
Le
RNP
ayant
fixé
entre
1
h
et
6
h
l'extinction
nocturne
des
dispositifs
lumineux,
les
horaires
peuvent
être
adaptés,
afin
de
préserver
la
quiétude
des
habitants.
Ils
peuvent
éventuellement
être
fixés
par
quartiers
ou
saisonnièrement. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ETS
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
PRÉCONISATIONS
EN MATIÈRE
D'ENSEIGNES
PRÉCONISATION
N°6
:
Interdire
les
enseignes
en
toiture
Les
commerces
installés
à
Cogolin
ont
un
recours
limité
aux
enseignes
en
toiture.
Il
est
ainsi
préconisé
de
généraliser
cette
interdiction
des
enseignes
en
toiture
sur
la
totalité
du
territoire
de
Cogolin.
Outre
que
cette
mesure
aura
un
effet
remarqué
sur
le
cadre
de
vie,
elle
va
contribuer
à
assurer
une
unité
entre
les
zones
commerciales.
PRÉCONISATION
N°7
:
Réglementer
les
enseignes
scellées
au
sol
ou
posées
directement
sur
le
sol
Le
régime
actuel
des
enseignes
scellées
au
sol
ne
se
distingue
pas
de
celui
de
la
publicité.
Il est
préconisé
de
les
interdire
en
centre-ville
et
de
réduire
le
format
dans
les
autres
zones
afin
de
limiter
leur
impact
sur
le
cadre
de
vie.
PRÉCONISATION
N°8 :
Fixer
en
centre-ville
des
règles
adaptées
au
contexte
cogolinois
Le
centre-ville
cogolinois
a
le
charme
d’un
village
provençal.
De
nombreux
efforts
architecturaux
ont
été
réalisés.
Les
enseignes
doivent
contribuer
à
l'harmonie
du
village.
PRÉCONISATION
N°9 :
Réglementer
les
enseignes
lumineuses,
notamment
numériques
Comme
la
publicité,
les
enseignes
numériques
ont
vocation
à
se
développer.
Le
RNP
ne
comporte
aucune
règle
spécifique
les
concernant
hormis
leur
extinction
de
1
h
à
6
h
du
matin.
Il
est
préconisé
de
soumettre
celles
à
venir
à
un
régime
tenant
compte
de
leurs
lieux
d’implantation.
En
outre,
il
est
suggéré
que
ce
régime
soit
identique
à celui
de
la publicité
numérique. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
dE
LL
SARL DEA
LU Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
ur
la
base
du
diagnostic
et
des
orientations
débattues
en
conseil
municipal,
le
règlement
de
Cogolin
édicte
d’une
part
des
règles
applicables
à
tout
le
territoire,
et
d’autre
part
des
règles
spécifiques
à
4
types
de
zones.
LES RÈGLES
GÉNÉRALES
Les
murs
de
clôtures
sont
généralement
en
pierre
et
présentent
des
caractéristiques
esthétiques.
Les
clôtures
sont
des
structures
légères
ou
des
éléments
végétaux
structurent
le
paysage.
Les
unes
comme
les
autres
n’ont
pas
vocation
à
servir
de
support
aux
enseignes. La
ville
n’a
pas
choisi
l'interdiction
totale,
afin
de
laisser
la
possibilité
à
toute
activité
de
se
signaler,
mais
limite
l'enseigne
à
une
surface
de
1
m2.
Le
règlement
national
interdit
la
publicité
sur
les
arbres
;
la
même
interdiction
est
étendue
aux
enseignes,
préservant
ainsi
l'intégrité
du
capital
végétal.
Les
publicités
ou
préenseignes
posées
sur
le
domaine
public
(chevalets)
sont
largement
utilisés
par
le
commerce
de
proximité
et
confèrent
un
aspect
dynamique
aux
rues.
Toutefois
leur
multiplication
dilue
les
messages
et
encombre
les
trottoirs.
Le
règlement
permet
à
toute
activité
d'utiliser
un
unique
chevalet,
dont
les
dimensions
sont
normées.
Le
règlement
national
accorde
un
statut
très
souple
aux
enseignes
tem-
poraires,
permettant
ainsi
l'annonce
des
manifestations
exceptionnelles
de
tout
ordre.
Pour
assurer
l'animation
commerciale
de
la
ville,
le
règlement
local
confirme
ce
statut,
en
autorisant
en
toute
zone
les
enseignes
temporaires
mais
les
limite
en
nombre
et
en
format.
Dans
un
souci
de
participation
à
l'effort
national
de
développement
durable,
la
plage
d'extinction
nocturne
prévue
nationalement
(1h-6h)
est
étendue
à
minuit-7
heures.
Les
enseignes
des
activités
ouvertes
entre
minuit
et
7
heures
peuvent
naturellement
être
éclairées.
@ Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
QUATRE
ZONES
SONT
ÉTABLIES SUR
LA COMMUNE
La
zone
1 s’étend
sur
le centre-ville
dont
l'urbanisme
présente
une
grande
homogénéité ; La
zone
2
recouvre
les
centres
commerciaux
situés
en
agglomération,
proches
du
cœur
du
village
;
La
zone
3
correspond
au
parc
d’activité
«
Saint-Maur
»
et
aux
centres
commerciaux
situés
hors
agglomération,
dont
le
bâti
présente
des
similitudes
;
La
zone
4
couvre
l’agglomération
de
Cogolin-Plage.
ZONE
1
Dans
la
zone
1,
seules
sont
admises
les
publicités
sur
le
mobilier
urbain,
les
chevalets
et
les
publicités
de
petit
format
apposées
sur
les
façades
commerciales. Le
mobilier
urbain
remplit
un
rôle
de
support
pour
les
messages
à
but
non
commercial
: informations
pratiques
d'intérêt
général,
manifestations
culturelles
ou
sportives
etc.
Il est
essentiel
dans
une
ville
touristique.
Les
chevalets
animent
la
rue.
L'impact
sur
le
paysage
de
la
publicité
de
petit
format
est
modéré.
Une
surface
maximum
de
1
m2?
est
néanmoins
fixée.
La
publicité
numérique
est
interdite
dans
le
but
de
préserver
la
quiétude
villageoise. Les
enseignes
en
façade
font
l’objet
de
règles
qualitatives
dont
le
but
est
de
mettre
en
valeur
de
l’architecture
provençale
qui
caractérise
Cogolin.
La
ville
n’a
pas
interdit
les
enseignes
scellées
au
sol
en
prévision
des
besoins
potentiels
d’une
activité
installée
en
retrait
de
la
voie
publique.
Pour
s'adapter
au
contexte
du
centre-ville,
elles
sont
réduites
en
hauteur
et
en
largeur.
Les
enseignes
en
toiture
ne
sont
pas
adaptées
aux
toits
traditionnels
et
dénaturent
les
perspectives.
Elles
sont
interdites.
Pour
les
mêmes
raisons
que
les
publicités,
les
enseignes
numériques
sont
interdites. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
ZONE
2
La
zone
2
recouvre
les
centres
commerciaux
«
Espace
Marceau
»,
« Agora
»
et
« Le
Subeiran
»,
qui
se
caractérisent
par
leur
contiguïté
avec
le centre-ville.
Aussi
le
régime
de
la
publicité
est-il
le
même
que
pour
la
zone
1,
afin
de
préserver
les
perspectives
sur
la
ville.
Le
régime
des
enseignes
est
adapté
aux
bâtiments
qui
composent
la zone.
Dans
la
zone
du
Subeiran,
le
régime
national
s’applique.
Dans
les
deux
autres
zones,
une
restriction
est
apportée,
au
travers
d’une
limitation
des
enseignes
en
façades,
tenant
compte
du
caractère
agréable
des
constructions.
Les
enseignes
en
toiture
—
absentes
-
sont
interdites
pour
les
mêmes
raisons. Les
enseignes
numériques
peuvent
être
admises,
avec
une
surface
de
8
m2
maximum. ZONE
3
Dans
le contexte
du
secteur
d'activité
de
Saint-Maur
(zone
3),
la
publicité
a
sa
place.
Sa
surface
ne
dépasse
pas
8
m?
et
dans
le
but
de
rythmer
les
dispositifs,
la
règle
de
densité
nationale
est
renforcée.
La
règle
reste
toutefois
assez
souple,
puisqu'aucune
unité
foncière
n’est
interdite.
Diverses
prescriptions
d'ordre
esthétique
sont
imposées,
améliorant
la
qualité
individuelle
de
chaque
dispositif,
ce
qui
a
comme
corollaire
d’harmoniser
les
panneaux
des
différentes
entreprises
d'affichage,
chacune
ayant
néanmoins
recours
à
son
propre
matériel.
La
publicité
est
interdite
sur
les
murs
de
clôtures
et
les
clôtures,
pour
les
raisons
développées
dans
les
règles
générales.
Les
publicités
lumineuses
sont
admises,
dans
les
conditions
du
régime
national. Les
enseignes
en
façade
suivent
le
régime
national.
Les
bâtiments
pouvant
tous
accueillir
matériellement
des
enseignes
sur
les
façades,
les
enseignes
en
toiture
sont
interdites.
Celles-ci
dénatureraient
d’autre
part
les
constructions,
relativement
basses.
(64) Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE
Les
enseignes
numériques
sont
admises,
limitées
à 8
m?
dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
publicités.
Les
enseignes
scellées
au
sol
peuvent
être
autorisées.
Un
rectangle
d’enveloppe
leur
est
donné,
pour
lutter
contre
l'anarchie
visuelle.
ZONE
4
Cogolin-plage
et
Font-Mourier
sont
des
cas
particuliers.
Zones
agglomérées
détachées
du
bourg,
le
régime
de
la
publicité
et
des
enseignes
est
celui
des
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants.
Le
RLP
n'apporte
aucune
modification
à ce
régime,
ni
pour
les
publicités,
ni
pour
les
enseignes,
à trois
exceptions
près
:
- P’interdiction
des
enseignes
en
toiture
;
- la
limitation
des
enseignes
lumineuses
à
8
m2;
-
un
rectangle
d’enveloppe
imposé
aux
enseignes
scellées
au
sol.
ZONE
5
Une
activité
hors-agglomération
dispose
du
droit
de
se
signaler
par
l'enseigne.
Dans
un
contexte
paysager
particulièrement
sensible
qui
est
l’écrin
de
Cogolin,
le
RLP
adopte
les
mêmes
règles
protectrices
qu’en
zone
4.