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Déliberation - DCM 2016 153 du 15 09 2016 Arrêt du RLP
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 153 du 15 09 2016 Arrêt du RLP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Médias,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 30
Date
de
la convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/153
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
90
09
] iG
Re
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Par
délibération
du
30
octobre
2014,
la
commune
de
Cogolin
a
décidé
d'engager
la
révision
de
son
règlement
local
de
publicité
(RLP]
qui
datait
du
28
avril
1994
et
a
défini
dans
ses
grandes
lignes
Les
objectifs
qu'elle
entendait
poursuivre
ainsi
que
Les
modalités
de
la
concertation
qu'elle
mènerait
pendant
toute
La
durée
de
l'élaboration
du
projet.
L'objectif
d'un
RLP
est
de
réglementer
la
publicité,
Les
enseignes
et
Les
préenseignes
dans
un
but
de
protection
du
cadre
de vie,
en
adoptant
des
dispositions
plus
restrictives
que
les
règles
nationales
fixées
par
Le
code
de
l'environnement. À
Cogolin,
le
RLP
veillera
à
préserver
l'ensemble
des
caractéristiques
qui
donnent
sa
personnalité
à
Cogolin
et
qui
sont
autant
d'enjeux
en
matière
de
protection
du
cadre
de
vie
:
e
un
village
au
charme
provencal ;
e
une
facade
maritime ;
e
une
situation
dans
un
site
prestigieux.
ARRET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP) Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
LT
TEEN
Affiché
le
KEEITER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
CM
15/09/2016
N°
2016/153
ARRET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP)
Pour
autant,
l'activité
économique,
spécialement
commerciale,
est
intense
et
capitale
pour
la
ville.
Elle
constitue
également
un
enjeu
pour
Cogolin
et
doit
être
encouragée.
Dans
l'esprit
du
code
de
l'environnement,
la
publicité
extérieure,
aussi
réglementée
qu'elle
soit,
doit
permettre
la
bonne
signalisation
et
l'expression
des
entreprises.
Le
nouveau
RLP
permettra
également
à La commune
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
exigences
de
la
Loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
L'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
a
nécessité
une
étude
au
cours
de
laquelle
ont
été
pris
en
compte :
e
le
diagnostic
critique
des
dispositifs
existants
à
ce jour ;
e
Les
avis
et
souhaits
exprimés
par
Les
services
de
l'Etat,
Les
habitants,
les
acteurs
économiques,
les
professionnels,
les
associations.
Compte-tenu
de
tous
ces
éléments,
Le
projet
de
RLP
a
été
établi
sur
la
base
des
orientations
suivantes
en
matière
de
publicités :
- limiter
Le type
de
publicités
acceptables
dans
Le
centre-ville
;
- fixer
une
surface
maximum
adaptée
au
cadre
de
vie
de
Cogolin
ainsi
que
des
règles
esthétiques
visant
à harmoniser
Les
dispositifs ;
- fixer
Les
conditions
d'implantation
des
publicités
dans
les
zones
d'activité ;
- réglementer
les
publicités
numériques ;
- étendre
la
plage
des
horaires
d'extinction
nocturne.
Et
en
matière
d'enseignes :
- interdire
les
enseignes
en
toiture ;
- réglementer
les enseignes
scellées
au
sol ou
posées
directement
sur
le
sol : -
fixer
en
centre-ville
des
règles
adaptées
au
contexte
cogolinois
;
-
réglementer
les
enseignes
lumineuses,
notamment
numériques.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L103-2
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
applicable
à
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
et
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 581-14-1
du
code
de
l'environnement,
les
habitants,
les
associations
et
les
autres
personnes
concernées
ont
été
associés
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet.
Conformément
à
la
délibération
du
11
février
2014
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
cette
concertation
devait
prendre
la forme
suivante :
- une
information
tout
au
long
de
la
procédure
dispensée
sur
Le
site
internet
de
la ville,
ainsi
que
dans
Le journal
d'informations
municipales
;
- un
registre
de
concertation
mis
à disposition
du
public
tout
au
long
de
La
procédure aux
jours
et
heures
ouvrables
de
la
mairie
;
2 N°
2016/153
ARRET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP)
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_153-DE CM
15/09/2016
-
l'organisation
d'une
exposition
précisant
ce
qu'est
un
règlement
local
de
publicité
et
informant
des
différentes
étapes :
- l'organisation
de
réunions
publiques
de
présentation.
Le
bilan
détaillé
des
modalités
de
concertation,
se
trouve
en
annexe
de
la présente
délibération.
Toutes
Les
modalités
énoncées
ont
été
réalisées.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
a été
organisé
au
sein
du
conseil
municipal
Le14
janvier
2016.
Le
règlement
local
de
publicité
comporte
5 zones,
ayant
chacune
un
régime
spécifique
:
-
La zone
1 s'étend
sur
le centre-ville
dont
l'urbanisme
présente
une
grande
homogénéité ;
-
La
zone
2
recouvre
les
centres
commerciaux
situés
en
agglomération,
proches
du
cœur
du
village
;
-
La
zone
3
correspond
au
parc
d'activité
«
Saint-Maur
»
et
aux
centres
commerciaux
situés
hors
agglomération,
dont
le
bâti
présente
des
similitudes
;
-
La
zone
4
couvre
l'agglomération
de
Cogolin-Plage
et
Font-
Mourier
;
-
La
zone
5
s'applique
aux
enseignes
des
établissements
installés
hors
agglomération.
Dans
la
zone
1 qui
couvre
tout
Le village
ancien,
seules
sont
admises
Les
publicités
sur
Le mobilier
urbain,
Les
chevalets
et Les
publicités
de
petit
format
apposés
sur
les
façades
commerciales.
En
matière
d'enseignes,
le
règlement
local
de
publicité
prévoit
des
dispositions
plus
restrictives
que
la
règlementation
nationale.
La
zone
2
recouvre
les
centres
commerciaux
«
Espace
Marceau
»,
« Agora
» et
«
Le
Subeiran
», qui
se
caractérisent
par
Leur
contiguité
avec
le
centre-ville.
Aussi
Le
régime
de
la
publicité
est-il
le
même
que
pour
la
zone
1, afin
de
préserver
les
perspectives
sur
la ville.
En
matière
d'enseignes,
le
règlement
local
de
publicité
prévoit
des
dispositions
plus
restrictives
que
la
règlementation
nationale.
Dans
le
contexte
du
secteur
d'activité
de
Saint-Maur
(zone
3),
la
publicité
a
sa
place.
Sa
surface
ne
dépasse
pas
8
m2?
et
dans
Le
but
de
rythmer
les
dispositifs,
la
règle
de
densité
nationale
est
renforcée.
Cogolin-plage
et
Font-Mourier
sont
des
cas
particuliers.
Zones
agglomérées
détachées
du
bourg,
le
régime
de
la
publicité
et
des
enseignes
est
celui
des
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants.
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
(ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
CM
15/09/2016
N° 2016/153 ARRET
DU REGLEMENT
LOCAL
DE PUBLICITE
(RLP)
Enfin,
une
activité
hors-agglomération
dispose
du
droit
de
se
signaler
par
l'enseigne.
Dans
un
contexte
paysager
particulièrement
sensible,
Le
RLP
adopte
Les
mêmes
règles
protectrices
qu’en
zone
4.
Le
conseil
municipal
doit
désormais
tirer
Le
bilan
de
La concertation
et
arrêter
le
projet
de
règlement
local
de
publicité.
Vu
les
dispositions
du
chapitre
1er
Titre
VII
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
relatif
à
La
publicité,
aux
préenseignes
et aux
enseignes,
notamment
ses
articles
L 581-14
et suivants
;
Vu
La
Loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement, Vu
Le décret
n°
2012-118
du
30 janvier
2012
relatif
à
La publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes
;
Vu
Les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
et
plus
particulièrement
Les
articles
L
103-2 ;
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
octobre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
et
fixant
les
modalités
de
La
concertation
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
Janvier
2016
sur
Le
débat
des
orientations
générales
du
projet
de
règlement
local
de
publicité ; Vu
Les
actions
menées
dans
le cadre
de
la
concertation :
Vu
Le
projet
de
révision
du
RLP,
notamment
Le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
Le règlement
et
Les
annexes.
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés.
À
La
lecture
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
La
révision
du
règlement
local
de
publicité,
à
savoir
que
ce
projet
tenu
à
La
disposition
du
public
n'a
fait
l'objet
d'aucune
observation
sur
le
registre
dédié
à
leur
recueil
et
que
les
réunions,
au
cours
desquelles
des
propositions
ou
remarques
ponctuelles
ont
été
effectuées,
ont
montré
une
approbation
générale
du
projet
:
-_
d'arrêter
Le
projet
de
révision
du
règlement
local
de
publicité
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente ;
Le
projet
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
IL sera
également
transmis
pour
avis
aux
présidents
d'associations
agréées
qui
en
ont fait la demande
et
à
La
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
GE
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
153-DE
CM
15/09/2016
N°
2016/153
ARRET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP)
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
123-18
alinéa
2
du
code
de
l'urbanisme,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-24
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
annexée
au
dossier
d'enquête
publique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'arrêter
Le
projet
de
révision
du
règlement
Local
de
publicité
tel
qu'il
est
annexé
à
La
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Premier
Adjoint,
\&&
/
Éric MASSON
À