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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Plouezoc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20052021)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Compte-Rendu du conseil Municipal du 20 mai 2021
Convoqué le 12 mai 2021
Brigitte Mel, Maire, ouvre la séance à 20h30.
Présents : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Bernard LACHIVER, Arnaud FAVÉ, Michèle
GALOPIN, Raymond TESSIER, Françoise LAURENT, Jacques ROBIC, Leïla CARACCHIOLI, Nadège
RUAULT, Florence SIMON, Jérôme CALMELS, Erwan MORVAN, Caroline JACQ, Anaïs MEL et Guy LE
FUR
Pouvoirs : Gwénaëlle QUÉRÉ et Benoît PÉRIOU
Jérôme CALMELS est désigné secrétaire de séance.
Brigitte MEL donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour pour lesquels elle sollicite délibération
du conseil municipal.
1- Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Brigitte Mel présente les grands axes du Règlement Intérieur aux membres du Conseil Municipal
préparé par Nadège Ruault et Jérôme Calmels.
Elle indique que la première partie est une partie obligatoirement inscrite à tous les Règlements
Intérieurs des Communes.
Elle précise que ce projet de RI est pour l’essentiel la reconduite des RI classiques pour les communes
de la strate de Plouezoc’h. Elle indique toutefois qu’y ont été insérés les droits de l’opposition, même
si toutefois la municipalité a été élue sur une liste unique.
Elle rappelle que le document complet fera l’objet d’un vote du Conseil Municipal.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation
2- Subvention aux associations
Brigitte Mel énumère les associations qui ont fait une demande de subvention au titre de l’exercice
2021 pour lequel le conseil municipal a alloué une enveloppe à l’occasion du vote du budget.
Sandy Coz précise que la commission municipale a étudié l’ensemble des demandes formulées par
les associations. Elle précise que certaines associations de la commune n’ont pas sollicité de
subvention au titre de l’exercice 2021 en raison de l’absence d’activité durant un en à cause de la
crise sanitaire.
Daniel Guezennec, Guy Le Fur, Anaïs Mel, Michèle Galopin, apportent des précisions sur les
demandes formulées par certaines associations.
Le conseil municipal approuve le tableau listant les montant de subvention par association
(cf annexe) 3- Tirage au sort jurés d’assise
Brigitte Mel indique qu’il convient de tirer au sort trois administrés de la commune pour constituer
une liste de jurés d’assise.
Daniel Guezennec et Brigitte Mel tirent au sort les trois noms suivants :
- Madame Caroline Martine TALLEGAS née CAPITAINE, le 01/07/1978 à PABU (22), domiciliée 18
route de Saint-Antoine,
- Madame Maryse Blanche Suzanne LEROGERON née LECOMTE, le 24/08/1951 à VIERZON (18),
domiciliée 13bis route de Barnenez,
- Madame Juliette Jeanne Thérèse ROUE, née le 29/12/1957 à NANTES (44), domiciliée à Kergaradec.
4- Audit énergétique – Ecole de Keristin – Convention avec le SDEF
Birgitte Mel cède la parole à Bernard Lachiver. Il propose la réalisation d’un audit énergétique pour
l’école communale dont on sait qu’elle n’est pas satisfaisante en matière d’économies d’énergies.
Il précise que la convention qui nous lie avec le SDEF fait de ce dernier un partenaire légitime en la
matière. Aussi, dans le but de réaliser cet audit, le SDEF, dont la commune est membre, prend à sa
charge 90% du financement de l’audit dans la limite de 2500 euros HT.
Le montant de l’audit à réaliser est de 2550 euros HT.
Une convention spécifique doit être réalisée à cet effet, notamment sur la partie technique et
financière de l’audit. Celle-ci prévoit un versement par la commune au SDEF de la totalité de la somme
soit un montant de 2550 euros HT (3060 € TTC)
Le SDEF reversera à la commune 90 % de 2.500 €, soit 2.250 €.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette convention.
Questions diverses
5- Convention avec l’association LUSKA
Brigitte Mel propose au conseil municipal d’adopter une convention visant à organiser sur le
territoire communal des actions d’atelier de parentalité avec l’association LUSKA. Elle précise que
cela correspond à un besoin en matière de petite enfance et de parentalité exprimé à Plouezoc’h,
mais aussi sur plusieurs communes du territoire.
Michèle Galopin détaille les enjeux techniques du projet de convention. Elle précise qu’il s’agit
d’accompagner les familles qui en exprimeraient le besoin en matière de parentalité. Elle ajoute que
cette convention va aussi concerner 6 autres communes du territoire, ce qui présente deux
avantages : la possibilité pour les familles plouezoch’oises, si elles le souhaitent, de participer aux
séquences sur une autre des 6 communes. Cela permet également le partage du coût de l’opération
entre les 6 communes concernées.
Il s’agit pour l’équipe missionnée de recueillir les demandes et accompagner les situations familiales,
mais aussi de proposer à la suite des actions avec les partenaires éducatifs du territoire.
L’équipe missionnée est pluridisciplinaire et procèdera à des temps d’accueil collectifs
(parents/enfants) et individuels (sur demande des familles).
Le coût de l’opération est indiqué comme suit : - Adhésion : 30 €
- Un temps d’accueil : 540 €
- Un accueil /mois pendant 6 mois sur une commune : 3.000 €/commune
- Sur un bassin de vie de 6 communes : 500 € par commune (ce qui est le cas pour
Plouezoc’h)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention
6- Course Redadeg
Brigitte Mel indique qu’elle a été saisie d’une demande d’achat de kilomètres de courses
« Redadeg » dont un passage est prévu sur la commune. Elle indique avoir reçu cette demande
d’achat après que la commission vie associative ait proposé les subventions aux associations. Elle
regrette ne pas avoir eu de détail sur la course, et, notamment les éléments financiers, et que la
commune n’ait pas été associée au dispositif. Redadeg sollicite l’achat d’un kilomètre à 250€ par la
commune. Tout en reconnaissant l’intérêt d’une telle opération, Daniel Guezennec, Sandie Coz,
Jérôme Calmels et Brigitte Mel proposent de sursoir à cette demande. Guy Le Fur indique lui être très
favorable à l’engagement de la commune sur ce dispositif.
Le conseil municipal sursoit à cette demande à l’unanimité moins une abstention
7- Proposition de demande d’ouverture d’une classe bilingue à l’école de Plouezoc’h
Brigitte Mel informe le conseil municipal de la demande formulée par l’office de la langue bretonne
pour que la commune dépose auprès des services académiques une demande d’ouverture d’une
classe bilingue breton à l’école publique de Keristin.
Jacques Robic, Jérôme Calmels et Brigitte Mel s’interrogent sur l’impact d’une telle ouverture sur la
population scolaire de la commune. Caroline Jacq et Florence Simon font état de ne pas avoir eu vent
de demandes de parents allant en ce sens.
Brigitte Mel précise que juste après la demande formulée par l’office de la langue bretonne, deux
familles dont les enfants ne sont pas scolarisés sur la commune en ont fait la demande. Elle précise
que des classes bilingues sont proposées à l’école de Lanmeur et que la coopération entre les deux
communes permet l’inscription de familles plouezoc’hoises qui en feraient la demande à l’école de
Lanmeur. Elle s’interroge donc aussi sur l’impact d’une telle mesure au-delà du territoire communal.
Jacques Robic et Jérôme Calmels s’interrogent sur la future structure pédagogique de l’école après
une montée en puissance de la mise en place d’une classe bilingue, à savoir : des classes bilingues et
monolingues potentiellement organisées en triple niveaux.
Brigitte Mel propose dans ces circonstances de ne pas faire de demande en ce sens pour l’année
2022-2023 et d’observer si une telle demande ne serait pas satisfaite par l’école bilingue publique de
la commune de Lanmeur.
Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Brigitte Mel, Maire, lève la séance.