Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 1
Déliberation - 2022 10 4
Déliberation - 2023 11 4
Déliberation - 2025 05 28 06
Déliberation - 2023 09 9
Déliberation - 2023 07 9
Déliberation - 2024 10 31 06
Déliberation - 2023 10 9
Déliberation - 4
Déliberation - 4
Déliberation - 4
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
. PÉDUCASSE, M. Joël LÉONARD donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Jean-Yves
=. LAFOURCADE donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Catherine RABA donne
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2072
Affiché/Publié le 27/07/2022
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
L'sur 8
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance _du 21 juillet 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT ET UN DU MOIS DE JUILLET A 19 HEURES.
. Le Conseil Municipal de a commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEVYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, M. Christian BERTHOUX, Mme France (dit Francette) CANDAU,
Absents ayant donné procuration: M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie
‘TRÉVIAN donne pouvoir à M. André HUMEAU, Mme Hélène DEVRIS donne pouvoir à M. Ermmanuel VIGNES, M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Mme Marine BRU, Mime Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M.. Laurent
pouvoir à Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à Mme Christine GIRODET
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 15 juillet 2022
Date affichage : 15 juillet 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants : 33
Pour : 24
--Contre: 9 (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, pp M. Laurent LAFOURCADE, pp Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, M. Christian BERTHOUX, Mme France (dit Francette) CANDAU, pp Mme Julie YDJEDD). Abstention : 0
_ Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
n° 2022-07-4 : Tarification des cours de l’école municipale de musique et de danse pour l'année scolaire 2022-2023. b
6e
"0:
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022-07-4
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Afflché/Publié le 27/07/2022
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
L'école de musique et de danse de Saint-Paul-lès-Dax est un équipement municipal chargé de dispenser un enseignement artistique spécialisé. Elle propose ainsi à ses élèves de se former à une pratique instrumentale et/ou chorégraphique au sein d'un parcours global de plusieurs années, entre apprentissages individuels et collectifs et dans le respect du rythme de chacun.
Forte de plus de 300 élèves, dont près de 30% non saint-paulois, l'école municipale de
musique et de danse connaît une attractivité certaine et rayonne sur l'ensemble du Grand Dax
et des Landes. Cela repose sur un enseignement pluriel et de qualité, ainsi que sur une
politique tarifaire incitative et inchangée depuis 2006.
Garantir la pérennité d'un tel service public demeure bien évidemment une priorité. Toutefois,
cela nécessite d'abandonner une gestion au fil de l'eau, où l'offre est constamment adaptée à la
demande sans véritable projection, pour opter pour une gestion raisonnée impliquant
notamment une réelle maîtrise des coûts.
À cet-effet, il est ainsi proposé de revoir l’ensemble des grilles tarifaires à pattir de l'année
Pour rappel, voici les tarifs actuels :
Cursus enfant — Musique et danse
Saint-Paulois Tarif Tarif Tarif
Quotient Familial 1 discipline 2 disciplines, 3 disciplines
Inférieur à 350 .. 62,25€ 92,81 € 140,07 €
-De 350,01 à 440... _…81,48€___._ 121,10 € ___ _183,33 €_
De 440,01 3556 95,07 € 142,63 € 213,90 €
De 556,01 à 685 105,25 € 157,32 € 236,82 €
Supérieur à 685 114,32 € 170,91 € 257,22 €
Hors commune 152,80 € 228,63 € 343,00 €
Cursus libre - Enfant
. 2022-2023, en priorisant désormais l’enseignement des Saint-Paulois.
Commune |Hors commune
Cursus « Pratique collective » : instrumentale ou chorégraphique 70,40 € 94,33 €
Cursus « Pratique collective et instrumentale » 220,90 € 296,00 €
Les cursus libres sont proposés aux élèves anciennement inscrits à l’École municipale de
musique et de danse ayant terminé le cursus traditionnel et poursuivant des études. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022-07-4
Cours adultes - Musique
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022 .
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
fs
Pag&
LE
ET
NA. 2e
ES 1
Commune | Hors commune
30 leçons de 30 mn de pratique individuelle instrumentale + | 441,44 € 522,20 € 30 leçons d’1h de cours collectif de solfège
Si inscription à l’Harmonie de Christus : 305,57 € 386,20 € 30 leçons de 30 mn de pratique individuelle instrumentale +
30 leçons d’1h de cours collectif de solfège
Il n’est pas proposé de cours adulte en danse.
Cursus libre - Adulte
Cours adultes Commune | Hors commune
Cursus « Pratique collective » (si inscription à l’Harmonie | 142,22 € 179,20 € de Christus)
Cursus «Pratique collective» (hors inscription à 204,80 € 241,66 € | l’Harmonie de Christus)
Le cursus libre adulte est proposé aux élèves adultes souhaitant uniquement intégrer les pratiques collectives. :
Il est rappelé qu’un tarif différencié avait été voté l’an dernier pour les réinscriptions en cours | de danse et de musique au regard du service dégradé sur l’année scolaire 2020-2021, en raison de la crise sanitaire. Ce tarif, correspondant à réduction de 58,8 % sur la cotisation payée pour l’année 2020-2021, n’était applicable que pour l’année scolaire 2021-2022.
“Les nouvelles grilles tarifaires proposées sont pensées selon le niveau d'apprentissage des élèves et non plus en fonction du nombre de disciplines pratiquées. Le quotient familial est maintenu, et même étendu aux élèves non Saint-Paulois, afin d'ajuster au mieux le montant des adhésions aux revenus des familles.
Cours enfants — Musique — Tarif Saint-Paulois
-Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 50 € 90 € 100 €
De 350,01 à 440 70 € 126 € 140 €
De 440,01 à 556 80 € 144 € 160 €
De 556,01 à 685 90€ . 162 € 180€
Supérieur à 685 100 € 180€ 200 € Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-:n°2022-07-4
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022 .
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
Cours enfants — Musique - Tarif hors commune
Quotient Familial Éveil / Initiation Cyde 1 Cycle 2
Inférieur à 350 150 € 300 € 360 €
De 350,01 à 440 175 € 350 € 420 €
De 440,01 à 556 200 € 400 € 480 €
De 556,01 à 685 225€ 450 € 540 €
Supérieur à 685 250 € 500 € 600 €
. Cours enfants —- Musique — Tarif hors commune anciens élèves
.| Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 210€ 252€
De 350,01 à 440 126 € 245 € 294 €
De 440,01 à 556 144 € 280 € 336€
Ébess6ot 685 — age 7 |315€ 7 |378€ |
Supérieur à 685 180 € 350 € 420 €
Cours enfants — Danse — Tarif Saint-Paulois
Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
inférieur à 350 50 € 75 € 90 €
De 350,01 à 440 70€ 105 € 126 €
De 440,01 à 556 80 € 120 € 144 €
De 556,01 à 685 90 € 135 € 162 €
Supérieur à 685 100 € 150 € 180 € Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022-07-4 Reçu en préfecture le 26/07/2022 Affiché/Publié le 27/07/2022 L
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
Cours enfants — Danse — Tarif hors commune
Quotient Familial Éveil / Initiation Cydie 1 Cycle 2
Inférieur à 350 150 € 210€ 240 €
De 350,01 à 440 175 € 245 € 280 €
De 440,01 à 556 200 € 280€ 320€
De 556,01à 685 225€ 315 € 360 €
Supérieur à 685 250 € 350 € 400 €
Cours enfants— Danse — Tarif hors commune anciens élèves
Quotient Emil | Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 150€ | 168 €
[De350,01à440 |126€ 175 € | Te €
| De 440,01 à 556 | [ime 200 € 224 €
[De 556,01 à 685. 162 € 225€ _ [252€
Supérieur à 685 __ [180€ 250 € | 280 €
Ïl est également proposé une minoration de 20 % dès la 2° discipline pour un même élève, et dès la 2% inscription dans la même famille sur les tarifs les moins élevés.
- Il est proposé de ne plus dispenser de couts pour Les élèves adultes. En effet, ces derniers sont très peu nombreux et l’organisation des cours de formation musicale devient compliquée à mettre en œuvre au regard des effectifs décroissants.
Il est demandé au conseil municipal de valider ces propositions.
pt tt mt
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Culture et Patrimoine en date du 11 juillet 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, M. Sébastien DUCASSE, M. le Maire, M. Jean LAVIELE, Mme Christine GIRODET, Mme Sylvie PÉDUCASSE, Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Aïffiché/Publié le 27/07/2022 .
ID : 040-214002792-20220721-2022_07 4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022-07-4
DELIBERE
Article 1 : .
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs ci-après à compter de la rentrée scolaire 2022 :
Cours enfants —- Musique — Tarif Saint-Paulois
Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 50€ 90 € 100 €
De 350,01 à 440 70€ 126 € 140 €
De 440,01 à 556. |80€ 144€ 160 €
De 556,01 à 685 90 € 162 € | 180€
Supérieur à 685 | 100€ 180 € _ | 200€
Cours enfants —- Musique — Tarif hors commune
Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 : 150 € 300 € 360 €
De 350,01 à 440. 175€ 350 € 120€
De 440,01 à 556 200€ 400 € | 480€
De 556,01 à 685 225€ 450 € 540€
Supérieur à 685 250€ 500 € 600€
Cours enfants - Musique — Tarif hors commune anciens élèves
Quotient Familial | Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 108 € 20€ 252€
De 350,01 à 440 126€ | 245 € 294€
De 440,01 à 556 144 € 280 € 336 €
De 556,01 à 685 162 € 315 € 378 €
Supérieur à 685 . 180 € 350€ | 420 o Commune de Salnt-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022-07-4
Cours enfants — Danse — Tarif Saint-Paulois
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Regçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publlé le 27/07/2022 .
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
Cycle 1 Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 2
Inférieur à 350 50€ 75 € 90 €
De 350,01 à 440 70€ 105 € 126 €
De 440,01 à 556 80 € 120 € 144 €
| De 556,01 à 685 90 € 135 € 162€
Supérieur à GE 100 € 150 € 180 €
Cours enfants — Danse — Tarif hors commune
lauotient Familial Évell / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Inférieur à 350 150 € 210 € 240 €
De 350,01 à 440 175 € 245 € 280 €
De 440,01 : 556 200 € 280 € 320€
De 556,01 à 685 225 € 315 € 360 €
| Supérieur à 685 250 € 350 € 400 €
* Cours enfants — Danse - Tarif hors commune anciens élèves
Quotient Familial Éveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
_Inférieur à 350 108 € 150 € 168 €
De 350,01 à 440 126 € | 175 € 196 €
De 440,01 à 556 144 € 200 € 224 €
De 556,01 à 685 162€ 225 € 252€
Supérieur à 685 180 € 250 € 280€: . 7 d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022-07-4
Article 2 :
Une minoration de 20 % est appliquée dès la 2°" discipline pour un même élève, et dès la
2% inscription dans la même famille sur les tarifs les moins élevés.
Article 3 :
L'école municipale de musique et de danse ne dispense plus de cours adultes.
Conseiller régional de | ouvelle-Aquitaine
é 6 JUIL. 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :
publication.