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Déliberation - 4
Déliberation - 4
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 92/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04
Publié le 02/04/2024
ID : 64G-214002782-20240328.2024 03 28 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-HUIT DU MOIS DE MARS A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain
GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE- MARY, M. Thierry LAFITTE, M. François CARBONNEL, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme
Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme
Christine GIRODET donne pouvoir à M. Christian BERTHOUX.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 22 mars 2024 | Date affichage : 22 mars 2024 : | Nombre de Conseillers en exercice : 33 | Nombre de Conseillers présents : 30 | Votants : 33 ‘
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 3 : (Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Mme Christine
GIRODET).
Rapporteur : M. le Maire
et
n° 2024-03-28-4 # Remplacement d’un élu au Conseil de quartier Metges. !
Par délibération n° 2021-05-1 en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune au Conseil de quartier Metges comme suit :
Madame Annette SAÜQUÈRE et Madame Catherine BEAULIEU
Suite au décès de Madame Annette SAÜQUÈRE, il convient de procéder à son remplacement au
sein de ce Conseil de quartier. 3 Envoyé en préfecture le 92/04/2024
Reçu en gréfecture le 04/04/2624
Publié le 02/04/2024
ID : 046-214002792-20240888.2024 03 28 4DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 mars 2024-n°2024-03-28-4
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il vous est proposé d'accepter la nomination de Madame Martine GAY pour assurer la fonction
désignée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-05-1 en date du 27 mai 2021 désignant les représentants de la commune dans les Conseils de quartiers,
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer Madame Annette SAÜQUÈRE au Conseil de quartier
Metges,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : décide de procéder, à l'unanimité, à ce scrutin par un vote à main levée.
Article 2 : désigne Madame Martine GAY pour siéger au sein du Conseil de quartier Metges.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
ut Le secrétaire de séance,
Julien BYZUS Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. ||
:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un | recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter dé sa publication. 4 . 4 #