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PLU - Annexes - Perimetre Delimite Abords PDA
Déliberation - d 029 2024 urb plui plui ccro approbation du perimetre delimite des abords sur la commune dorgelet
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 029 2024 urb plui plui ccro approbation du perimetre delimite des abords sur la commune dorgelet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20240408-D_ 029: 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°094/2023
SÉANCE DU 30 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 23/06/2023
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 04/07/2023
Votants : | 92 | Pour: 92 | Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au château de Présilly sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme ;: BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert; BOURGEOIS josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND
Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; COLIN
Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GEAY David : GIROD Franck : GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ;
HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique : LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude
: PARIS Robert : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE
Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GiBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise) ; CLOSCAVET Marie-Claire (pouvoir donné à MARQUES Patrick) : DAVID Lauriane (pouvoir donné à CAPELLI Sophie) ; DEVAUX Catherine (pouvoir donné à DEPARIS VINCENT Christelle) ; ETCHEGARAY Josiane (pouvoir donné à LONG Grégoire) ; GERMAIN Christophe (pouvoir donné à DUTHION Jean-Paul) ; GRAS Françoise (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (pouvoir donné à DALLOZ Jean Charles) ; REBREYEND COLIN Micheline (pouvoir donné à VILLESSECHE Anne) ; ROZEK Evelyne (pouvoir donné à BUCHOT Jean-Yves) ; STEYAERT Frank (représenté par PROST Philippe).
Excusés: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRESSET Dominique; LANCELOT Catherine (représenté par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; PAIN Michel ; PRELY Fabrice.
Absents : ANDREY Patrick ;: ARTIGUES Damien ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-
Marc; CATILAZ Christophe ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence; LAMARD Philippe ; LARUADE Laurent; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : instauration de périmètres délimités des abords sur la commune d'Orgelet
Rapporteur : DEPARIS-VINCENT Christelle
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240403-D 029 2024-DE
EXPOSE
La commune d'Orgelet est concernée par les périmètres issus des monuments historiques suivants, à
savoir :
-__Surle bourg d'Orgelet :
o L'église classée au titre des monuments historiques par arrêté le 10 février 1913
o Les vestiges de l'ancien-fort classés au titre des monuments historiques par arrêté le 22
août 1980
o Le portail couvert de la Chapelle des Bernardines inscrit au titre des monuments
historiques le 26 octobre 1927
- Sur le hameau de Sézéria, commune d'Orgelet :
© L'ancienne église de Sézéria, avec le presbytère et la clôture du cimetière, inscrite en
totalité au titre des monuments historiques par arrêté le 06 avril 1998
L'Architecte des Bâtiments de France propose la création de périmètres délimités des abords en
remplacement des aires de protection fixées à 500 mètres autour des monuments historiques,
Conformément à la loi du 07 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine et aux articles L. 621-30 et L. 621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine,
encadrant la mise en place d'un périmètre délimité des abords (PDA).
Considérant que le périmètre des abordés :
- Désignera des immeubles ou ensembles d'immeubles qui formeront avec les monuments
historiques un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à leur conservation
ou leur mise en valeur,
- Se substituera au périmètre actuel des 500 mètres,
- Sera plus adapté au contexte communal et aux monuments historiques.
En complément de la délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
de l'ex Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, l'instauration de périmètres délimités des
abords sera menée conjointement à celle du PLUI.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pere Publié le _
ID : 039-200090579-20240403-D 029 2024-DE
D'ACCEPTER la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France consistant à créer des périmètres
délimités des abords autour de l'église d'Orgelet, des vestiges de l'ancien-fort, du portail couvert de la
Chapelle des Bernardines et de l'ancienne église de Sézéria, avec le presbytère et la clôture du cimetière.
DE SOUMETTRE le projet de périmètres délimités des abords à enquête publique conjointement au
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex Communauté de Communes de la Région d'Orgelet.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
an extrait conforme,
ÿ
L: | |A ,LefPrégident
EE RE PATENT PES Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
GER
Justification
du périmètre proposé pour
le
bourg
d’Orgelet
ID : 089-200090579-20240408-D_028:2024
DE
Mai
2023
Objectifs
:
Le
périmètre
délimité
des
abords
proposé
tient
compte
de
deux
éléments :
1/
la
qualité
architecturale
et paysagère
environnant
le
ou
les
monument(s).
paysager
Le
bâti
ancien
de
qualité
situé
en
abord
immédiat
du
Site
patrimonial
remarquable
participe
à
sa
valorisation.
2/
la notion
de
co-visibilité,
les
perspectives
sur
les
édifices
et
leur
environnement
paysager
La
notion
de
co-visibilité
est
déterminante,
elle
s’entend
de
la
façon
suivante
: « est
considéré.
comme
étant
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuble
classé
ou
inscrit
tout
immeuble,
bâti
ou
non
bâti
visible
du
monument
historique
ou
visible
en
même
temps
que
lui
et situé
à
moins
de
cinq
cents
mètres
de
celui-ci
».
L’environnement
bâti
et
l’espace
paysager
d’un
monument
historique
sont
indissociables
de
sa
protection.
En
effet,
toute
modification
de
cet
environnement
rejaillit
sur
le
monument
et
peut
en
altérer
la perception
et sa mise
en
valeur.
Périmètre : - Co-visibilité
architecturale
en
rapport
aux
monuments
:
avec
la prise
en
compte
de
l’ensemble
du
bâti
ancien
de
qualité,
correspondant
à l’emprise
du
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
L'ensemble
de
la
ville
formée
par
les
limites
des
remparts,
comprenant
les
vestiges
de
l’ancien
château
et
il est
composé
des
monuments
historiques
protégés,
de
belles
bâtisses,
des
maisons
de
ville,
de
belles
portes
en
bois
et d’une
homogénéité
préservée
au
niveau
des
toitures.
Il s’agit
du
site patrimonial
remarquable.
-
Le
Faubourg
de
l’Orme
situé
en
abord
immédiat
de
la
ville
médiévale.
Un
bâti
patrimonial
est à préserver.
La
qualité
de
l’environnement
participe
à la valorisation
de
ce
secteur.
-
Le
quartier
des
Tanneries
comprenant
le
hameau
et
les
anciens
hospices.
La
grande
prairie
participe
à
la
valorisation
du
bourg
médiéval.
Ce
paysage
écrin
met
en
valeur
la
ville
historique
et
forme
une
transition
permettant
une
bonne
lisibilité
des
lieux
entre
la
ville
historique
et le quartier
des
Tanneries
composé
du
hameau
et des
anciens
Hospices.
-
Le
paysage
écrin
autour
des
vestiges
de
l’ancien
château
composé
de
boisements
et
de
jardins
entourés
de
murs
de
pierre
formant
une
unité
paysagère
cohérente
Il
prend
également
en
compte
une
partie
des
secteurs
concernés
par
les
anciens
débords
des
périmètres
de
protection
de
500
mètres.
Les
secteurs
urbains
traversés
par
les
pénétrantes
ayant
des
perspectives
directes
sur
les
édifices
protégés
sont
inclus
dans
le périmètre.
Le
périmètre
inclut
les
secteurs
suivants :
1/ Entrée
Sud
-
les
quartiers
localisés
au
sud,
en
direction
d’Arinthod,
sont
en
co-visibilité
directe
avec
l’église.
Les
premiers
rideaux
urbains
le
long
de
l’avenue
Lacuzon
sont
retenus
après
la rue
des
Moulins.
-
Le
bâti
public
situé
en
contrebas
du
boulevard
des
Remparts,
participe
à la mise
en
valeur
de
l’environnement
urbain
de
l’église. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
[UE
CAS
Publié le
MR
2/
Entrée
Ouest
ID : 039-200090579-20240403-D 029:2024-DE
-
L’aire
de
stationnement
et les
espaces
végétalisés
bordant
la rue
de
Vallière
jusqu’à
la rue
du
Faubourg
de
l’Orme.
Il
s’agit
des
quartiers
jouxtant
la
promenade
de
l’Orme
plantée
de
grands
arbres,
formant
une
limite
douce
avec
la plaine
de
la Thoreigne.
-
Le
bâti
patrimonial
ancien
d’intérêt
et
le
parc,
situés
entre
le
Faubourg
et
le
chemin
de
la
Barbuise.
3/ Entrée
Nord
-
Le
bâti
ancien
et les murs-clôtures
situés
de
part
et d’autres
du
chemin
des
Perrières.
4/ Entrée
Est
-
Le
bâti
situé
en
dessous
de
l’ancien
château
et
ses
murs
clôtures
en
pierre,
rue
du
Noyer
Daru.
L'espace
végétalisé
et quelques
bâtis
situés
en
entrée
de
bourg,
situés
au
Sud
de
la rue
Lamartine
- Co-visibilité
paysagère
: en
tenant
compte
de
la
géographie
du
site,
elle
s’établit
depuis
la
ligne
altimétrique
basse
du
coteau
du
Mont
Orgier,
et
l’intégration
de
la
prairie
en
contrebas
du
bourg
ancien
d’Orgelet
et de
la RD
470
participant
à sa mise
ne
valeur.
Le
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
exclut
les
secteurs
suivants
car
ils
ne
présentent
pas
d'intérêt
patrimonial
et
ne
participent
pas
directement
à
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
des
édifices
protégés :
-
La
zone
d’activités
au
nord,
située
avenue
de
Franche-Comté,
malgré
la contre-allée
plantée
agrémentant
le
site,
orientant
le
regard
vers
l’église
; ainsi
que
la
zone
commerciale.
Les
services
d’entrée
de
bourg
ne
présentent
pas
d’intérêt
particulier.
-
La
zone
de
lotissements
au
sud.
-
Le
lotissement
du
Closey
composé
de
pavillons
récents.
-
Le
lotissement
rue
du
Mont
Teillet,
situé
route
de
Sarrogna,.en
deuxième
rideau
urbain.
-
Les
bâtiments
d’intérêt
public:
écoles,
salle
polyvalente..….,
situés
chemin
du
Quart,
en
deuxième
rideau
par
rapport
à l’église
depuis
la RD
109.
-
L'espace
sportif,
situé
après
la
rue
du
Faubourg
de
l’Orme
le
long
de
la
D2
et
les
quelques
pavillons
individuels
qui
se
sont
implantés
sans
organisation
précise,
rue
de
Vallière.
-
Le
mont
Orgier
est
un
secteur
boisé
, lieu
de
promenade
et
zone
d’exploitation
de
la
forêt,
ne
présentant
pas
de
vue
sur
la ville
ancienne.
Il est à noter
que
le périmètre
délimité
des
abords
ne
déborde
pas
sur
les
communes
voisines. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
CET
Publié
le
ID
: 039-200090579-20240403-D
029
2024-DE
Justification
du périmètre
proposé pour
le
hameau
de Sézéria,
comrrerre--crgercr
Mai
2023 Objectifs
:
Le
périmètre
délimité
des
abords
proposé
ici tient
compte
de
deux
éléments :
1/
la qualité
architecturale
et paysagère
environnant
le
ou
les
monument(s).
2/
la
notion
de
co-visibilité.
les
perspectives
sur
les
monuments
et
leur
environnement
paysager La
notion
de
co-visibilité
est
déterminante,
elle
s’entend
de
la
façon
suivante
: « est
considéré...
comme
étant
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuble
classé
ou
inscrit
tout
immeuble,
bâti
ou
non
bâti
visible
du
monument
historique
ou
visible
en
même
temps
que
lui
et situé
à
moins
de
cinq
cents
mètres
de
celui-ci
».
L'environnement
bâti
et
l’espace
paysager
d’un
monument
historique
sont
indissociables
de
sa
protection.
En
effet,
toute
modification
de
cet
environnement
rejaillit
sur
le
monument
et
peut
en
altérer
la perception
et sa mise
en
valeur.
Périmètre
:
- Co-visibilité
architecturale
en
rapport
au monument
: le hameau
historique
de
Sézéria
est
composé
d’anciennes
fermes
de
qualité
architecturale
participant
à son
unité.
Co-visibilité
paysagère
: en
tenant
compte
de
la
géographie
du
site,
notament
valorisé
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
-
La
co-visibilité
principale
se
situe
depuis
le
sud
de
la
RD
165,
en
direction
du
hameau.
L'église
apparaît
distinctement
avec
un
espace
agricole
relativement
ouvert
au premier
plan.
-
La
co-visibilité
depuis
la
RD
2
au
niveau
d’un
fossé
n’est
plus
très
perceptible
aujourd’hui
mais
elle
est à conserver
voire
à restaurer.
Le
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
exclut
les
secteurs
suivants :
-
Le
bâti
pavillonnaire
récent
-
L'exploitation
agricole
en retrait
du
hameau
Il est à noter
que
le périmètre
délimité
des
abords
ne
déborde
pas
sur
les
communes
voisines. & En MINISTÈRE
Carte sans échelle
Xavier Bouteiller, 11/05/2023
ORGELET - 39
Préimètre délimité des abords
des monuments d'Orgelet
MH_39
INT_PROT_39
SPR_39
BATIMENT
PARCELLE
Monument historique
Périmètre délimité oo 1.
JE -— MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
0050 )
012
0013
008 Î noïü-) | 0019 0020 0021
Envoyé €
Reçu en
Publié le
ID : 039-200090579-20240403-D 029:2024-DE
0109
Carte sans échelle
Xavier Bouteiller, 11/05/2023
ORGELET - 39
Préimètre délimité des abords
de l'église de Sézéria
MH_39
INT_PROT_39
BATIMENT
PARCELLE
Monument historique
Périmètre délimité