Arrêté - AM n 077.178 reunion CORDEF du 27.11.25

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Arrêté - AM n 077.178 reunion CORDEF du 27.11.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - AM n 077.178 reunion CORDEF du 27.11.25)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N° 077/178

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton SINN LE NOBLE

INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET D’ACCÈS

RÉUNION DES CORRESPONDANTS DÉFENSE

Nous, Maire de la Ville de Lallaing,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417.11 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’août 2009,

Considérant que le Jeudi 27 novembre 2025 aura lieu une réunion des correspondants défense à l’Hôtel de ville.

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des travaux,

A R R Ê T O N S

ARTICLE 1 : Le stationnement et l’accès seront interdits et considéré comme gênants de 14h00 à 22h00 :

• Parking du personnel, rue du Huit Mai 1945

• Parking accès derrière Mairie, rue du Huit Mai 1945

• Parking face au CCAS de Lallaing, rue Faidherbe

• Parking derrière le CCAS de Lallaing, rue Faidherbe

ARTICLE 2 : L’accès au parking derrière l’Hôtel de ville sera interdit à toute personne à l’exception des personnalités préalablement répertoriées.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l’installation de la signalisation réglementaire et appropriée par les Services Techniques de Lallaing.

Toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services ;

- Madame la Directrice des Services Techniques ;

- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;

- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –

A Lallaing le 18 Novembre 2025

Le Maire,

Jean Paul FONTAINE.

ARRÊTÉ DU MAIRE