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Arrêté - Arrete 2026 05 05 interdiction circulationet stationnment rue du commerce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 05 interdiction circulationet stationnment rue du commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Commune de Gensac La Pallue
En agglomération
Interdiction de circulation et de stationnement
Marché nocturne
Du 06 juin 2026
Voie Urbaine n° 10
Rue du Commerce
Arrêté n° 2026-05-05
Le Maire de la commune de Gensac La Pallue,
Vu la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2, R411-8, R411-21-1,
R411-29 à 32 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L3221.3 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre 1° 8°" Partie — Signalisation Temporaire — approuvée par l'Arrêté Interministérielle du 6
novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’association des Parents d’Elèves en date du 11 mai 2026, représentée par la Présidente, Mme. FAYAUD Audrey, domiciliée rue du Canton 16130 Gensac La
Pallue ;
Considérant que pour la sécurité de la manifestation « Marché Nocturne » et des usagers de la route, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement dans la Rue du
Commerce. ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion du marché nocturne organisé par l’association des Parents d’Elèves qui se déroulera le samedi 6 juin 2026, la circulation et le stationnement dans la rue du Commerce, sont réglementés comme suit à compter du samedi 06 juin 2026 à 13h30 et jusqu’au dimanche 7 juin à 02h00
La circulation est interdite sauf aux véhicules de secours et les exposants. Le stationnement est interdit à tous les véhicules sauf aux exposants et organisateurs.
ARTICLE _2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié
le 31 juillet 2002.
ARTICLE 3 : l’organisateur aura la charge de fermer la rue et d’afficher l’arrêté à chaque extrémité et de réouvrir la rue du Commerce après la fin du marché nocturne.
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac La Pallue ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 6 : Mr le Maire de la commune de Gensac La Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac La Pallue, le 19/05/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY