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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1571915
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1571915)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Comminauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision
n°
2024-008
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Puiiéte
ET
ID
: 045-200068278-20240215-D2024_008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
EN
INGENIERIE
FINANCIERE
-
CABINET
ECOTERRITORIAL Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l’analyse
des
offres,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DÉCIDE
d'attribuer
à
la
société
ECOTERRITORIAL,
représentée
par
M.
BOURGEOIS,
La
Grand
Cour,
2826
rue
du
Général
de
Gaulle,
45
160
OLIVET,
un
marché
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
l’accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
aux
conditions
suivantes
:
-
Objet :
diagnostic
financier
2020-2023,
prospective
financière
2024-2027
et
plan
pluriannuel
d’investissement
-
Montant
total
: 7 410,00
€ HT
-
Décomposition
en
phases
:
©
Phase
1 initialisation
et lancement
de
la mission,
780,00
€ HT
o
Phase
2
: diagnostic
financier
sur 2020-2023
: 2
730,00
€
HT
o
Phase
3
: prospective
financière
2024-2027
et
PPI
: 3
900,00
€
HT
- _
Décomposition
du
règlement
: à l’issue
de
chaque
phase
-
Livrables
et délais
: conformément
à la proposition
du
09/02/2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
15
février
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT