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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVConseil240222 1)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Liou de naissence de Rabcisis
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 février 2024
PROCES-VERBAL
Le vingt-deux février deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Nombre de conseillers
- en exercice : 08
- présents : 06
- votants : 06
- absents :
Date de convocation : 19 février 2024
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Bruno FRADET, Michael MANCEAU, Jacky
FUMARD, Arthur HOUETTE, Cirice de WECK
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Éric LUANCO, Irène ARNOULT
Cirice de WECK a été nommé secrétaire.
Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.
rl
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 29 et 30 janvier 2024 selon les modalités suivantes : affichage en mairie, communiquées de presse et consultation publique sur le site de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Certaines zones étant situées sur des aires protégées définies à l’article L. 110-4 de l'Environnement et dans le périmètre de classement d’un Parc Naturel Régional, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée au préalable sur les zones situées sur l’aire en question, le PNR. En date du 21 février 2024, le gestionnaire a émis un avis favorable, Cependant, pour les secteurs concernés par les dispositifs en toiture et en ombrière, son avis est favorable sous réserve du respect des arbres existants. Des recommandations pourront également être formulées lors de l’élaboration des projets afin de s’assurer de la meilleure intégration architecturale et paysagère.
L'avis est produit en annexe de cette présente délibération.
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les
zones proposées et figurant en annexe à la présente délibération,
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mr le sous-préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d’Indre et Loire,
il PRIMOT
Monsieur le Maire présente la demande de l’école de Seuilly d’adhérer à un espace numérique de
travail PRIMOT. C’est un service numérique accessible sur internet, il regroupe des outils et des ressources utilisables par l’équipe pédagogique et par les familles (cahier de texte, communication avec les familles, médiathèque, livret scolaire, atelier de création de contenus multimédia, défis de classe, journal, emploi du temps et agenda partagé…
L’adhésion est annuelle et renouvelable tous les ans.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’adhérer à l’espace numérique de travail PRIMOT,
3 - VIE SCOLAIRE : rythmes scolaires à la rentrée 2024 — maintien de l’organisation de la
semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours
L’organisation sur 4 jours mise en place à la rentrée scolaire 2018 a donné satisfaction
aux enseignants, aux parents et aux élus.
le Conseil d’école du 20 février 2024 a émis un avis favorable au maintien de cette
organisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
De donner un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours pour l’école de
SEUILLY
De charger Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération, en sollicitant notamment auprès du Directeur Académique des
services de l’Education Nationale la dérogation souhaitée 6 — Questions diverses et informations
- _ Compostage : collectif dans le lotissement et individuel pour les habitant.
- Préparation budget 22 mars
_-__ Avenant au bail salon de coiffure 50€ pour les travaux de climatisation (voir avec notaire)
Prochain conseil le 9 avril 2024 à 19h00
Le Secrétaire de séance Le Maire
Cirice de WECK DR