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Arrêté - ARRETE A2023 0945
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0945)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
Interdiction de circulation et
stationnement Rue des
Tilleuls à l’occasion de la
brocante le dimanche 1*
octobre 2023
N°A 2023 09-45
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
eee eee ee re 2 ee ee ee 2 ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article
L 2213 -2
- Vu le Code de la Route,
Considérant que l'association «La Team des Enfants de Villeneuve » représentée
par Madame DE CARVALHO, est autorisée par arrêté municipal n° À 2023-09-44
à organiser une brocante dans la rue des Tilleuls le dimanche 1 octobre 2023 de
5h30 à 19h00, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation.
Vu la posture Vigipirate « été - automne 2023 » active à compter du 21 juin 2023
maintenant l’ensemble du territoire national au niveau « sécurité renforcée - risque
attentat ».
Vu l'intérêt général
ARRETONS :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue des Tilleuls le
dimanche ler octobre 2023 de 6h30 à 19h00 sauf véhicules de secours et de
sécurité.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Tilleuls dans le
périmètre de la manifestation le dimanche 1* octobre 2023 de 6h30 à 19h00 sauf
véhicules de secours.et de sécurité.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de la manifestation, l'accès à la rue des
Tilleuls sera fermé par des barrières mises en place par les services techniques de la
commune.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents ;
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le
Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 25 septembre 2023
Le Maire,
Isabelle GAUTIER