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Arrêté - ARRETE A2023 1050
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 1050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vitleneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
DEVANT LE 28A RUE DES
PRIMEVERES
N° A 2023 10-50
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
ae ot eee fe 8 5 3e 2e 5 EE
TEMPORAIRE OO HE or Où #7 #7
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212 - I et 2, L 2213 - ] etL 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 — 29 à R 411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu /2 demande de Monsieur FLAMAND et Madame QUIGNON, sise 28A rue des Primevères 77230 Villeneuve sous Dammartin, afin de permettre aux véhicules de
déménagement de stationner sur la place de parking devant le 28A rue des Primevères.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public le stationnement sera interdit la place de parking devant le 28A rue des Primevères :
Le vendredi 27 octobre 2023 de 12h00 au samedi 28 octobre 2023 jusqu'à 18h00
Pour permettre au véhicule de déménagement de stationner sur la place de parking devant le 28A rue des Primevères.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur la place de parking devant le 28A rue
des Primevères.
Le vendredi 27 octobre 2023 de 12h00 au samedi 28 octobre 2023 jusqu'à 18h00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route,
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation
adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction,
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin, - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS,
- Monsieur FLAMAND et Madame QUIGNON
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 24 octobre 2023