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Déliberation - D 2022 21 10 Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l’école élémentaire Ormesson 2
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 21 10 Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l’école élémentaire Ormesson 2)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Assurance,
TT 7 d'Enghien les Bains
VAL D'OISE
Cite Wormule
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-21-10
Séance du 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 15 décembre 2022
Fin du Conseil 20h20
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°’ Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Roland MANGERET, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Pathé SEGNANE, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Pauline BIDAUD
Gisela BRARD donne pouvoir à Marc ANTAO
Laurence ROBBE donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Véronique DURK
Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Roland MANGERET
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le MAIRE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Paul AÏSS
Laurent GUEDJ
Yaël SOUSSAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline BIDAUD
0000000000000000 OBJET: Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l'école élémentaire Ormesson 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la commission Education, enfance et petite enfance et de la
commission Finances, patrimoine et travaux, réunies respectivement les 05 et 08 décembre 2022,
Vu la décision n°2021-325 du 13 décembre 2021 portant sur l'attribution de l'accord-cadre n°95 210 89 ST 21-017 Lot 1 « Organisation de Classes de découverte en France Métropolitaine en direction des classes de CM2 de l'école Ormesson 2 à la société Cap Monde,
Considérant que chaque année, la volonté politique de la Ville est de renouveler les classes de découverte pour les élèves de CM2 des écoles publiques de la Commune,
Considérant que les propositions afférentes aux classes de découvertes établies par la société Cap Monde apparaissent au dit accord cadre,
Considérant que la Ville propose un séjour clé en main comprenant le voyage encadré au départ d'Enghien-les-Bains en car jusqu'à la gare de Montparnasse puis en train jusqu’à Bordeaux et en car de la gare jusqu'au centre d'hébergement, les repas, les activités, les visites, l'encadrement et les assurances (assurance accident, frais médicaux, responsabilité civile, assurance bagages) selon le descriptif ci-dessous :
TYPE DE SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTE
PUBLIC Enfants de CM2
LIEU «< CENTRE IGESA » à Andernos - GIRONDE (33)
HEBERGEMENT En centre d'hébergement
DUREE 5 JOURS (du 5 au 9 juin 2023)
ACTIVITES Les activités proposées :
e 3 SEANCES DE VOILE
, + __ VISITE GUIDEE DE LA RESERVE ORNITHOLOGIQUE DU TEICH
e SORTIE GUIDEE SUR LA DUNE DE PILAT
e TOUR DE L'ÎLE AUX OISEAUX EN BATEAU
TRANSPORT -__ Transport en car d'Enghien à la Gare de Montparnasse
puis en train
jusqu'à Bordeaux et de la gare au centre d'hébergement en car.
- Véhicule léger sur site pour les urgences
COUT TOTAL Participation des parents et prise en charge par la commune pour un total
610 € par participant
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE,
APPROUVE : les tarifs ci-dessous fixés selon le quotient familial habituel de 1 à 10 : Tarification au Q.F Participation des Prise en charge parents par la commune
Q.F. 1 128,10€ 481,90€
Q.F. 2 140,30€ 469,70€
Q.F.3 170,80€ 439,20€
Q-F. 4 213,50€ 396,50€
Q:F. 5 262,30€ 347,70€
Q.F. 6 610€ 292,80€ 317,20€
Q.F. 7 305€ 305€
Q.F. 8 311,10€ 298,90€
Q.F. 9 323,30€ 286,70€
Q.F. 10 329,40€ 280,60€
Hors Commune 610€ 0€
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
1er Vice-prési,
départemental di
Certifiée exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication Î DEC. 12
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
—— | CNE dy Conseil al d'Oise
Laurent
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site Internet de la ville le :
2 0 DEC. 2072