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Déliberation - D 2022 20 16 Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l’école élémentaire Ormesson 1
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 20 16 Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l’école élémentaire Ormesson 1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Assurance,
Eu) 27 d'Enghien les. Bains
VAL D'OISE
Cite Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-20-16
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 24/11/2022
Fin du Conseil : 20h52
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ
0000000000000000
OBJET : Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l'école élémentaire Ormesson 1. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commissions Education, enfance et petite enfance et de la Commission Finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement les 14 et 17 novembre 2022,
Vu l'attribution de l’accord-cadre n°95 210 89 ST 21-017 Lot 1 « Organisation de Classes de découverte en France Métropolitaine en direction des classes de CM2 de l'école Ormesson 1 à la société CAP MONDE par décision n°2021-325 du 13 décembre 2021,
Considérant que chaque année, la volonté politique de la Ville est de renouveler les classes de découverte pour les élèves de CM2 des écoles publiques de la Commune,
Considérant que les classes de découvertes sont référencées dans l'accord-cadre et la proposition faite par le titulaire du lot n°1 Cap Monde,
Considérant que la ville propose un séjour clé en main comprenant le voyage encadré au départ d'Enghien-les-Bains en car jusqu'à la gare de Lyon puis en train jusqu'à Nîmes et en car de la gare jusqu'au centre d'hébergement, les repas, les activités, les visites, l'encadrement et les assurances (assurance accident, frais médicaux, responsabilité civile, assurance bagages) selon le descriptif ci- dessous :
TYPE DE SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTE
PUBLIC Enfants de CM2
LIEU « CENTRE LE CART » à Sommières - GARD (30)
HEBERGEMENT En centre d'hébergement
DUREE 5 JOURS (du 3 au 7 avril 2023)
ACTIVITES Les activités proposées :
e VISITE GUIDEE DU DONGEON ET DES REMPARTS D'AIGUES-
MORTES
VISITE GUIDEE DE NIMES
BALADE AUX SAINTES MARIES DE LA MER
DECOUVERTE COMMENTEE DES SALINS D'AIGUES MORTES
DECOUVERTE COMMENTEE DE LA MANADE LA FISCA
PARC ORNITHOLOGIQUE DU PONT DE GAU
TRANSPORT Transport en car d'Enghien à la Gare de Lyon puis en train jusqu'à Nîmes et de la gare au centre d'hébergement en car.
- Véhicule léger sur site pour les urgences
COUT TOTAL Participation des parents et prise en charge par la commune pour un total
595 € par participant
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'organiser la classe de découverte de l’école Ormesson 1 - du 3 au 7 avril 2023 pour les élèves de CM2.
DECIDE : que les tarifs sont les suivants : Tarification au Q.F Participation des Prise en charge parents par la commune
Q.F. 1 124,95€ 470,05€
Q:F:.2 136,85€ 458,15€
Q.F.3 166,60€ 428,40€
Q.F. 4 208,25€ 386,75€
Q:F:5 255,85€ 339,15€
Q.F. 6 595 € 285,60€ 309,40€
Q.F. 7 297,50€ 297,50€
Q:F:8 303,45€ 291,55€
Q:F. 9 315,35€ 279,65€
Q.F. 10 321,30€ 273,70€
Hors Commune 595€ 0€
OÙIT : que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1 à 10:
DIT : que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 595€,
Ù IT : qu'un paiement en quatre (4) mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
ÙÜ etmi : qu'une annulation est impossible sauf cas de force majeur et sur justificatif écrit auprès du
service concerné (à présenter avant le jour du départ).
ÙDASi : qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville.
Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.
Ù CA Gi : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
1°" Vice-président
onseil département.
ENGHIEN
© Z
&
Certifiée exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le
qn Mau 9097
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
= - = —=
Laurent G 2
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
al d'Oise
ilippe SUEUR #*
Publié sur le site internet de la ville le : u1 DEC. 2022