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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024 _39-DE Dernière mise à jour : février 2024
I.- Quels sont les organismes gestionnaires (OG) concernés par ce cadre ?
III.- Fonctionnement du cadre
1) Le finess juridique (FINESS EJ) doit être saisi dans le champ situé en haut de la page de garde (Champ nommé « N° FINESS (entité juridique) »).
a) 1er FINESS ET :
i) saisie de la première ligne
ii) puis clic sur l’icône +
b) 2ème finess ET :
i) saisie de la deuxième ligne
ii) puis clic sur l’icône +
iii) l’onglet CRA** relatif au 2ème FINESS ET est alors automatiquement généré.
c) Etc.
IV.- Consignes d'utilisation
- Les cellules sur fond jaune sont à compléter manuellement. Les champs grisés sont des cellules verrouillées, qui peuvent contenir des formules de calcul automatique.
- Le cadre normalisé n'est pas com patible avec Libre Office ni Open Office .
- Veuillez ne pas modifier tout élément de mise en page (comme les déplacements, insertions de lignes ou de colonnes).
- Le N° FINESS EJ saisi dans la page de garde doit être le même que le N° FINESS EJ du dossier de dépôt sur la plateforme de dépôt des ERRD.
- Les FINESS ET (Etablissement) saisis dans le tableau de la page de garde doivent correspondre aux FINESS ET affectés au dossier sur la plateforme de dépôt des ERRD.
V.- Cas spécifique des activités sans FINESS
Lisez-moi du cadre "ERRD complet"
Points de vigilance :
- Tous les fichiers ERRD sont à télécharger au form at .xls.
- L'attention des gestionnaires est appelée sur la com plétude et la fiabilité des inform ations saisies dans le cadre ERRD et ses annexes, afin de sécuriser la
procédure d'analyse et m aintenir la qualité de la base de données collectée.
Cette notice, qui n’a qu’une valeur indicative, ne reprend pas toutes les explications nécessaires à l’élaboration des ERRD et ne se substitue pas à la documentation officielle de
l'administration. Les organismes gestionnaires et les autorités de tarification peuvent contacter la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour connaître son interprétation
formelle des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Vous avez des suggestions à faire sur le contenu de ce LISEZ-MOI (informations manquantes, intitulés pas suffisamment clairs, non-conformité...) ? Contactez l’équipe référente EPRD-
ERRD de la CNSA.
A noter : en application du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 (NOR : SSAA2208053D), le cadre de présentation de l'ERRD simplifié n'est plus à utiliser à compter de l'exercice
budgétaire et comptable 2023.
=> les OG privés, les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS), les CCAS et CIAS qui gèrent, à titre exclusif ou non, des établissements/services/activités
compris dans le périmètre d'un CPOM "PH-SSIAD-AJA" (article L. 313-12-2** du CASF) signé avant le 1er janvier de l'exercice N (ou conclu au cours de l'exercice N si les parties
prenantes ont opté pour une mise en place anticipée de l’EPRD dès l’année de signature du CPOM, conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019
relative à l’organisation et à la transformation du système de santé).
* Dont les petites unités de vie (PUV)
Ce cadre correspond à l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) complet prévu à l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et conforme au modèle
figurant à l'annexe 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020 (NOR: SSAA2030779A).
Dans un souci d'adaptation permanente aux pratiques et sans préjudice des obligations générales de dépôt de l'ERRD, des ajustements ponctuels peuvent être apportés par rapport aux
modèles joints à l'arrêté précité et régularisés ultérieurement par un arrêté modificatif.
=> Les organismes gestionnaires de tout statut juridique, hors établissements publics de santé (soumis au cadre de présentation de l'ERCP), qui gèrent, à titre exclusif ou non, des
EHPAD*, que leurs tarifs hébergement soient fixés ou non par le Conseil Départemental ou la Métropole.
** ESMS relevant de l’article L. 313-12-2 du CASF : AJA, structures d’hébergement temporaires pour personnes âgées ou personnes handicapées, IME, IEM, IES, EEAP (et autres instituts accueillant des enfants handicapés), ITEP, CAFS, CAMSP, SESSAD, CMPP, CRP, CPO, MAS, FAM, SAMSAH, ESAT, BAPU, jardins d’enfants spécialisés, SPASAD et SSIAD.
II.- Quel est le périmètre de l'ERRD ?
Le périmètre de l'ERRD N est identique à celui de l'EPRD N. Si un CPOM récent a modifié le périmètre de l'EPRD depuis le dernier dépôt, ce nouveau périmètre entre en application pour
l'ERRD de l'exercice suivant la signature du CPOM.
=> EPSMS = toutes les activités de l'entité juridique
=> CCAS/CIAS = un ERRD par budget annexe contenant un ESMS inclus dans le CPOM
=> OG privés non lucratifs = périmètre CPOM* ou ensemble des établissements et services relevant du ressort territorial du contrat
=> OG privés commerciaux = périmètre CPOM*
Concernant les CCAS/CIAS : un ERRD com plet par budget annexe (BA).
Exemple: 1 BA regroupant 2 EHPAD (A et B) + 1 BA portant sur 1 EHPAD (C) = 2 ERRD, le premier regroupant les 2 EHPAD A et B (avec un seul CRP pour ces 2 EHPAD) et le second
portant sur l'unique EHPAD C.
(*) : c.-à-d. l'ensemble des ESSMS/activités médico-sociales pour lesquels une pluriannualité budgétaire est prévue dans le CPOM.
Dans l'attente de la signature de ce contrat, l'ERRD regroupe tous les EHPAD implantés dans le même département. Pour les établissements du champ du handicap (+ SSIAD et AJA), le cadre du BP reste applicable.
Ce cadre fonctionne sur la base d'un procédé de création automatique des onglets en remplissant le tableau de page de garde nommé « Etablissements et services relevant du périmètre
de l'ERRD » et en cliquant sur l’icône : + , selon l’ordonnancement suivant :
2) Chacun des finess Etablissement (FINESS ET) relevant de l’organisme gestionnaire (c'est-à-dire du FINESS EJ renseigné plus haut) et inclus dans le périmètre de l’ERRD, doit être
renseigné dans le tableau du bas de la page de garde "Etablissements et services relevant du périmètre de l'ERRD".
Dans ce tableau, il convient de saisir une ligne par établissem ent ou service (nom m é ci-après FINESS ET pour plus de sim plicité), selon les modalités suivantes :
iii) l’onglet CRP* relatif au 1er FINESS ET ainsi que tous les onglets communs du cadre ("Synthèse_CR", "ERRD synthétique", "Tabl.financement", CAF, ratios financiers, état de la
dette...) sont alors automatiquement générés.
Les champs à saisir obligatoirement sur chaque ligne, pour que les onglets soient effectivement générés, sont les suivants :
- "N° FINESS Etablissement"
- "Catégorie"
-" CRP soumis à l'obligation d'une présentation équilibrée - O/N" (cf aide contextuelle sur le choix d'une présentation équilibrée ou pas)
* CRP : compte de résultat principal ("CRP NON SOUMIS EQUIL_N°FINESS ET " si CRP non soumis à l'équilibre strict ou "CRP SOUMIS EQUILIBRE_N°FINESS ET" si CRP soumis à l'équilibre strict)
** CRA : compte de résultat annexe ("CRA NON SOUMIS EQUIL_N°FINESS ET " ou "CRA SOUMIS EQUILIBRE_N°FINESS ET").
Un em ploi incorrect ne tenant pas com pte des indications ci-dessous peut affecter les fonctionnalités autom atiques du cadre, le bon déroulem ent du dépôt et la
perform ance de la plateform e de dépôt des ERRD.
- Ne jam ais laisser de liens directs pointant vers des fichiers externes ni de form ules dans les cellules ouvertes à la saisie. Ces liaisons entre classeurs ou ces formules
génèrent des problèmes de lisibilité pouvant exclure l'établissement concerné des bases de la CNSA.
- Ne pas utiliser le caractère « | » : ce caractère est généralement réservé pour des opérations techniques. Son utilisation dans les champs de saisie peut provoquer des
dysfonctionnements sur la chaîne SI (traitements data ou autres).
- Veuillez ne pas copier ni déplacer le contenu d'une cellule vers une autre cellule ("couper-coller"/"cliquer-glisser"), ces actions pouvant endommager la structure des cadres
Excel. Les macros de remplissage automatique des cellules ouvertes à la saisie sont possibles.
- Le déverrouillage du fichier peut impacter la bonne marche des fonctions automatiques et la reconnaissance du fichier lors du dépôt sur la plateforme. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SL
20240620-2024_39-DE
MIE
Les activités non identifiées par un FINESS ET peuvent concerner notamment (liste non exhaustive) :
- budgets commerciaux des ESAT ;
- services industriels et commerciaux (SIC) ;
- dotations non affectées (DNA) ;
- etc.
Le modèle de compte de résultat créé est le compte de résultat non soumis à l'équilibre strict.
VI.- Cas des OG commerciaux
1
2
3
Saisir les informations des comptes de résultat annexes (CRA). Une ligne par CRA est à saisir.
4
: crée les onglets correspondants selon le procédé décrit dans le "LISEZ-MOI".
: supprime un CRA du tableau (dans la colonne C "Etablissements et services", sélectionnez la ligne à supprimer puis cliquez sur "-").
5
Indiquer le n° FINESS de l'établissement, du service ou de l'activité.
Les FINESS saisis doivent impérativement correspondre aux FINESS ET affectés au dossier sur la plateforme de collecte des ERRD.
Ils doivent nécessairement relever du FINESS de l'entité juridique (sauf cas particulier des sociétés commerciales contrôlées).
6
Ce champ n'est à renseigner qu'après signature du CPOM.
Pour plus d'informations sur le périmètre de l'ERRD, cf. ci-dessus le § II de l'encadré "LISEZ-MOI".
7
L'information renseignée ici doit être la même que celle saisie dans l'EPRD sauf si la situation de l'organisme gestionnaire a changé depuis le dépôt de l'EPRD (signature d'un CPOM).
=> OUI : établissements, service ou activité non inclus dans le volet financier du CPOM + ESMS sous la compétence tarifaire du préfet. EHPAD non concernés.
8
Donner un titre explicite : par exemple nom du site et structure de rattachement.
9
Saisir le n° FINESS de l'établissement, service ou activité auquel le budget est adossé (ESAT, AJ par ex.).
#
Budget initial : saisir dans cette colonne l'EPRD initial validé (1er EPRD transmis et validé sur la plateforme de collecte des EPRD).
#
#
#
Saisir les comptes 23 sauf c/235.
Récapitulatif des aides contextuelles
Dénom ination du CR sans n° FINESS
N° FINESS de rattachem ent
Deuxièm e ligne et lignes suivantes du tableau de la page de garde
Icônes du tableau de la page de garde
Les autres champs peuvent être modifiés excepté les items "Catégorie" et "CRP soumis à l'obligation d'une présentation équilibrée - O/N". Si vous souhaitez modifier ces
derniers items, il convient au prélable de supprimer la ligne pour en créer une nouvelle (opération possible uniquement pour les CRA).
: modifie une saisie de n° FINESS Etablissement déjà enregistrée. Placez-vous sur la ligne dont la modification est souhaitée dans la colonne "Etablissements et services",
puis cliquez sur l'icône.
N° FINESS Etablissem ent
N° FINESS (entité juridique)
Indiquer le n° FINESS de l'organisme gestionnaire ou de l'établissement public en tant que personnalité morale titulaire des autorisations.
Lorsque l'ERRD est établi par une société commerciale pour le compte d'une autre société contrôlée, indiquer le n° FINESS qui a été sélectionné pour déposer le fichier sur la plateforme.
Prem ière ligne du tableau de la page de garde
Saisir les informations du compte de résultat principal (CRP). Dans l'attente de la signature du CPOM, il peut s'agir du compte de résultat de l'établissement le plus ancien ou celui dont les
dépenses d'exploitation sont les plus importantes. Ce choix peut être modifié lors de la signature du CPOM.
ESSMS relevant du périm ètre du CPOM
Participations et créances rattachées à des participations
=> NON : EHPAD + établissement, service ou activité dont les règles de fixation pluriannuelle du budget sont définies dans le CPOM (qu'ils soient sous compétence ARS exclusive, CD
exclusive ou conjointe ARS/CD)
CRP soum is à l'obligation d'une présentation équilibrée
En cas de cession de titres de participations, l’écriture de sortie est constatée au compte 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés. Ce poste étant déjà pris en compte dans la
CAF (lignes « Capacité d’autofinancement » / « Insuffisance d’autofinancement » du tableau de financement), il n’y a pas lieu d’ajouter une ligne spécifique « Participations et créances
rattachées à des participations » dans la partie Ressources du tableau de financement (TF).
Le prix de cession quant à lui est constaté au compte 775. Son montant étant, par convention, neutralisé dans le calcul de la CAF, il est repris dans une ligne dédiée « Produits des
cessions d’éléments d’actif » de la partie Ressources du TF.
Budget exercice N
S'il n'existe pas de structure d'adossement, saisir le n° FINESS Etablissement de son choix (parmi ceux gérés par l'entité juridique) afin de le rattacher à une structure identifiée au sein du
périmètre. Il est préconisé de ne pas changer le n° FINESS de rattachement d'une année sur l'autre.
Conformément aux conventions générales comptables et afin de ne pas fausser la présentation des ratios financiers, les quotes-parts de subventions d'investissement virées au compte
de résultat doivent être enregistrées au compte 777 dans les produits exceptionnels des comptes de résultat du cadre ERRD.
Im m obilisations corporelles et incorporelles en cours
Subventions d'investissem ent virées au résultat de l'exercice
- modes d'accueil hors hébergement permament de plus de 25 places ou représentant plus du tiers de la capacité totale dans les établissements et services accueillant des enfants
handicapés
Afin de permettre leur intégration technique dans le présent cadre, il convient de saisir l'onglet "Id_CR_SF " selon le même procédé que le tableau de la page de garde décrit en III. ci-
dessus, afin que les onglets des comptes de résultat sans Finess soient créés automatiquement.
Pour chaque ligne, un identifiant est créé automatiquement. Les onglets sont créés dans l'ordre de remplissage du tableau de l'onglet "Id_CR_SF " et sont nommés selon la règle suivante:
CR_SF + n° n° identifiant.
Nous vous invitons à compléter le tableau de l'onglet "Id_CR_SF " selon le même ordonnancement chaque année, afin qu'un même numéro d'identification soit toujours attribué à la même
activité.
Tous les CR_SF sont pris en compte dans les calculs globaux (ERRD synthétique, CAF, etc.). Veillez à bien mettre en cohérence le CR de l'établissement d'adossement avec le CR_SF
rattaché, en déduisant les charges et produits du CR_SF des montants indiqués dans le CR de l'établissement d'adossement.
Les données renseignées dans le cadre de présentation de l'ERRD complet sont à présenter hors impôts sur les sociétés et participation des salariés.
Si l'ERRD est établi par un organisme commercial pour le compte de plusieurs sociétés gestionnaires d'EHPAD qu'il contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, le
fonctionnement du cadre décrit en III. ci-dessus est valable, même si les FINESS ET ne relèvent pas du même FINESS EJ.
Un seul FINESS EJ, parmi les FINESS EJ d'une des sociétés contrôlées ou le FINESS EJ de la société mère, peut être indiqué dans le champ "N° FINESS (entité juridique)" de la page de
garde. Le n° FINESS EJ sélectionné est laissé au choix de l'organisme gestionnaire. Ce n° FINESS EJ doit être le même que celui indiqué dans le dossier de dépôt de l'ERRD sur la
plateforme de dépôt des ERRD.
Pour rappel, sur la plateforme, l'organisme devra, au moment de son dépôt, cocher la case "Société commerciale contrôlée", afin de permettre le choix des FINESS EJ et l'affectation des
établissements et services (FINESS ET) relevant de FINESS EJ différents. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LO é
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
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Saisir les comptes 235.
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Indiquer la raison sociale du CR (ou la dénomination dans le cas d'un CR sans n° FINESS).
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Indiquer dans la 1ère colonne du tableau l'objet principal et la date d'attribution de la subvention.
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Ce tableau retrace la variation nette des comptes de liaison trésorerie (stable) renseignés au bilan financier entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023.
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Avant la signature du CPOM, l'affectation croisée entre ESSMS est impossible.
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#
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# Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et m édico-sociales dont la prise en com pte par l’autorité de tarification est différée (c/ 115921, 115922, 115923 et 115928)
Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et m édico-sociales (dépenses refusées
par l'autorité de tarification) (c/ 11591 ou 1195)
Report à nouveau des activités sociales et m édico-sociales prises en
charge sous gestion contrôlée (solde débiteur) (c/ 11590)
Cette ligne est utilisée pour le reliquat de déficit non couvert par la reprise de la réserve de compensation et le report à nouveau excédentaire.
A noter : Dans le cas d'un apurement de déficit antérieur à l'exercice N, il est préconisé d'inscrire l'excédent N au compte 11501 (ligne 21 de l'onglet "Affectation_Resultats_Prive") et non
au compte 11590 (ligne 24 du même onglet). L'apurement sera effectué au global dans le bilan consolidé et devrait apparaître dans le tableau de suivi de l'affectation des résultats des
ESMS (onglet "Suivi_Affect_Result_Prive").
Les charges rejetées en application des articles R. 314-52 et R. 314-236 du CASF sont des charges effectives, qui ne peuvent être "ôtées" comptablement des charges réalisées.
L'impact du rejet prend la forme d'une réduction à due concurrence du tarif de l'exercice sur lequel il est constaté ou de l'exercice suivant et n'entraîne plus de modification du résultat
comptable.
Cependant, parallèlement, les entités gestionnaires privées doivent, conformément au règlement ANC n° 2019-04 du 8 novembre 2019, distinguer dans des comptes spécifiques la part de
leurs fonds propres (résultat, reports à nouveau et réserves) qui est sous gestion contrôlée (c'est à dire la part des fonds restituables aux autorités de tarification, notamment en cas de
fermeture de l'ESMS).
Les charges rejetées passent ainsi du périmètre de la gestion contrôlée (compte 11591 lorsqu'elles sont contestées par l'entité gestionnaire dans le cadre d'un recours et dans l'attente
de la décision du juge de la tarification) à celui de la gestion non contrôlée (compte 1195 en cas de confirmation du rejet par le juge une fois les recours épuisés ou en l'absence de
contestation contentieuse). L'imputation à l'un de ces comptes est réalisée au moment de l'affectation du résultat. C'est pourquoi ces mouvements sont retracés dans le bloc "Affectation
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périm ètre du CPOM
(lignes 10 et 11 de l'onglet "Affectation_Resultats_Prive_I")
Report à nouveau excédentaire effectué en application du b) du 1° de
l'article R. 314-234 du CASF (c/ 11501)
Cette ligne est réservée aux ESSMS non soumis à l'équilibre strict, pour une affectation en report à nouveau excédentaire lorsqu'une affectation à un compte de réserve n'est pas
privilégiée.
Dans le cas d'un déficit de l'exercice qui est couvert par le report à nouveau excédentaire, le montant du déficit (précédé du signe "-") est à inscrire en déduction du report à nouveau
créditeur (ligne 11501 "Report à nouveau excédentaire effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF").
A noter : Dans le cas d'un apurement de déficit antérieur à l'exercice N, il est préconisé d'inscrire l'excédent N au compte 11501 (ligne 21 de l'onglet "Affectation_Resultats_Prive") et non
au compte 11590 (ligne 24 du même onglet). L'apurement sera effectué au global dans le bilan consolidé et devrait apparaître dans le tableau de suivi de l'affectation des résultats des
Résultats repris
Information utile essentiellement pour la période de transition de l'environnement "BP" vers l'environnement "EPRD". Les résultats repris antérieurement dans le cadre de la tarification
n'impactent pas le montant constaté comptablement des charges et des produits. Il s'agit de décisions strictement tarifaires. C'est pourquoi ils ne sont pas intégrés dans les calculs
consolidés du présent fichier.
Frais de siège
Les frais de siège autorisés sont à intégrer dans les comptes de résultat des établissements et services et à détailler dans le tableau de répartition des charges communes (onglet
"Tableau Rcc" avec leur clef de répartition). Il n'existe pas de CR spécifique à un siège ou un service commun.
Ratios d'analyse financière - total des charges
Suventions d'investissem ent - com ptes 13
Part Investissem ent PPP
Com pte de résultat concerné
Em prunts et dettes assim ilées (ERRD synthétique et TF)
Uniquement les emprunts et dettes assimilées à plus d'un an. Les emprunts d'un an au plus ne font pas partie des ressources de long terme et sont donc à prendre en compte au niveau
de la trésorerie.
Em prunts à plus d'un an
Les emprunts d'un an au plus ne font pas partie des ressources de long terme et sont donc à prendre en compte au niveau de la trésorerie (ligne "Autres"). Cela permet une homogénéité
des emprunts entre l'ERRD synthétique et le bilan financier. Les données de l'ERRD N-1 sont à retraiter le cas échéant, pour assurer un périmètre harmonisé entre les exercices N/N-1.
Total des charges comptes de classe 6 - c/ 603, 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459/ 69/79, 6489, 6611.
Tableau de répartition des charges com m unes et opérations faites en
com m un
Si besoin, ajouter des colonnes manuellement si plus de CRA doivent être indiqués.
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
Les réserves (comptes 106) sont, par convention, exclues des ressources et emplois stables du tableau de financement, dans la mesure où les mouvements affectant ces comptes sont
normalement sans impact sur la variation annuelle du FRNG.
Cohérence TF/Bilan financier
Mouvem ents des com ptes de liaison stables de trésorerie
Contrôle de la variation du fonds de roulem ent et de la trésorerie entre
ERRD synthétique et Bilan financier
Contrôle de cohérence intégré à titre indicatif pour sécuriser la saisie. La variation du fonds de roulement calculée à partir du tableau de financement est corrigée, pour les ESSMS privés,
des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie. Les écarts éventuels entre les agrégats "FRNG" et "Trésorerie" présentés dans l'onglet "ERRD
synthétique" et ceux présentés dans l'onglet "Bilan financier" sont à justifier dans le rapport financier et d'activité. Ils ne sont pas bloquants pour le chargement du fichier sur la plateforme
de dépôt des ERRD.
L'objectif du tableau de financement est de retracer la formation du fonds de roulement d'investissement. Il n'existe donc pas une stricte équivalence entre le fonds de roulement du
tableau de financement et celui du bilan financier. La différence de périmètre est constituée principalement par les comptes de liaison stables de trésorerie pour les ESSMS privés, les
autres mouvements liés au FRE étant par construction intégrés à la CAF. C'est pourquoi, pour les ESSMS privés, les mouvements de l'exercice sur les comptes de liaison stables de
trésorerie sont réintégrés dans la variation du fonds de roulement présentée dans l'onglet "ERRD synthétique".
Ratios de rotation des dettes fournisseurs
La méthodologie de calcul retenue dans le cadre normalisé ne prend pas en compte la TVA sur les achats, compte tenu de la diversité des régimes applicables.
Suivi des affectations de résultat
Ce tableau doit retracer tous les mouvements des comptes de réserves et report à nouveau au titre de l'exercice N (affectation des résultats, régularisations, etc.). Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
0620-2024 _39-DE
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Reports à nouveau des exercices antérieurs (onglet "Affectation_Resultats_Prive_I")
Sont retracées dans ce bloc les reprises de résultats des exercices antérieurs des CRP soumis à l'équilibre strict et, par extension, celles de la section "hébergement" pour les EHPAD
avant signature CPOM (c/1150111 et 1159011).
Le traitement comptable est le suivant : la reprise est enregistrée au débit du compte 106857 (ESMS privés)/10687 (ESMS publics) par le crédit du compte de report à nouveau (c/ 115
pour les ESMS privés et c/ 110 pour les ESMS publics).
Auparavant cette reprise de la réserve de compensation était retracée dans le bloc "Résultat à affecter". La saisie a été simplifiée en renseignant directement le montant concerné sur la
ligne 34 (pour les ESMS privés) ou ligne 23 (pour les ESMS publics), en étant précédé d'un signe "-", conformément au schéma d'écriture comptable effectivement mis en oeuvre. Cela
explique le déplacement du compte 106857/10687 du bloc « Résultat à affecter » au bloc « Affectation en réserves ».
Réserves de com pensation des déficits (c/ 106856 pour les gestionnaires privés et 10686 pour les
gestionnaires publics)
Affectation à la réserve de com pensation des charges d'am ortissem ent (c/ 106857 pour les gestionnaires
privés et 10687 pour les gestionnaires publics)
Reprise sur la réserve de com pensation des charges d'am ortissem ent (c/ 106857 pour les gestionnaires
privés et 10687 pour les gestionnaires publics)
Affectation des résultats dans un environnem ent "EPRD"
Le principe posé par la loi est une libre affectation des résultats réalisée par le gestionnaire ou l'établissement public, dans le respect des dispositions contenues dans le CPOM, sauf pour
les résultats des comptes de résultat soumis à un équilibre strict qui restent affectés par l'autorité de tarification compétente.
Conformément à l'article R. 314-234 du CASF, l'excédent d'exploitation d'un compte de résultat est affecté en priorité à l'apurement des déficits antérieurs de ce compte de résultat. Tout
ou partie des autres possibilités d'affectation (compte de report à nouveau, financement de mesures d'investissement, comptes de réserves de compensation, réserves de trésorerie ou
de compensation des charges d'amortissement) est priorisée dans le cadre du CPOM.
Le déficit de chacun des comptes de résultat est couvert en priorité par le compte de report à nouveau excédentaire, puis le cas échéant par la reprise de la réserve de compensation,
puis est affecté, pour le surplus éventuel, à un compte de report à nouveau déficitaire.
D'autres règles spécifiques encadrent notamment les modalités d'affectation des résultats des DNA et des SIC pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux autonomes, et
celles des résultats des établissements commerciaux non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale. Sur ce sujet, vous pouvez vous référer à l'annexe 9 de l'instruction
Report à nouveau solde créditeur (c/ 110) Cette ligne concerne l'affectation en report à nouveau excédentaire, lorsqu'une affectation à un compte de réserve n'est pas privilégiée.
Dans le cas d'un déficit de l'exercice qui est couvert par le report à nouveau excédentaire, le montant du déficit (précédé du signe "-") est à inscrire en déduction du report à nouveau
créditeur (ligne 110 "Report à nouveau (solde créditeur)").
A noter : Dans le cas d'un apurement de déficit antérieur à l'exercice N, il est préconisé d'inscrire l'excédent N au compte 110 (ligne 17 de l'onglet "Affectation_Resultats_Public") et non
au compte 119 (ligne 18 du même onglet). L'apurement sera effectué au global dans le bilan consolidé et devrait apparaître dans le tableau de suivi de l'affectation des résultats des ESMS
(onglet "Suivi_Affect_Result_Public").
Compte tenu des obligations pour les gestionnaires privés de distinguer la partie des fonds propres qui est sous gestion contrôlée, les dépenses rejetées sont retracées dans les onglets
d'affectation des résultats privés (cf aide n°32 supra) et peuvent donc être suivies par les autorités de tarification. Les gestionnaires publics n'étant pas soumis à cette obligation, les
dépenses rejetées n'ont pas vocation à figurer dans le tableau d'affectation des résultats. C'est pourquoi un encart a été ajouté spécifiquement dans ces onglets, afin d'en permettre le
suivi par les autorités de tarification.
Absence des dépenses non opposables parm i les item s d'affectation du résultat (onglets
"Affectation_Resultats_Public_I" et "Affectation_Resultats_Public_II") La fixation du tarif ne reposant plus sur la reconduction de dépenses historiques, le mécanisme antérieur des dépenses inopposables (y compris les congés à payer) perd de son intérêt.
« La seule possibilité, pour l'autorité de tarification, de les rendre inopposables est de diminuer, à due concurrence, les financements ultérieurs de l'ESSMS. » (instruction
n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12/07/2018).
Les comptes 116 (dépenses non opposables aux tiers financeurs) ont donc été supprimés au 1er janvier 2019 (pour les ESSMS sous EPRD).
Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification (onglets "Affectation_Resultats_Public_I" et
"Affectation_Resultats_Public_II")
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périm ètre du CPOM (lignes 10 et 11 de l'onglet
"Affectation_Resultats_Prive_II") Les résultats des différents comptes de résultat sont affectés aux comptes de résultat dont ils sont issus. Par dérogation à ce principe, pour les gestionnaires privés seulement, le CPOM
peut prévoir une affectation croisée des résultats entre les ESMS inclus dans le périmètre financier de ce contrat.
Ligne 10 : indiquer ici les diminutions du solde du compte 12 résultant du transfert vers un autre établissement (excédent) ou provenant d'un autre établissement (déficit).
Ligne 11 : indiquer ici les augmentations du solde du compte 12 résultant du transfert vers un autre établissement (déficit) ou provenant d'un autre établissement (excédent).
Le compte 12 est l'excédent/le déficit inscrit au bilan de l'établissement ou du service.
Ces comptes correspondent à des charges et produits dont la prise en compte par l'autorité de tarification est différée : amortissements comptables différés, variations des dettes pour
congés à payer et d'autres provisions dont l'impact sur le résultat est neutralisé (comptes épargne temps, indemnités de départ à la retraite, indemnités prudhommales...).
Conséquence budgétaire : la fixation du tarif ne reposant plus sur la reconduction de dépenses historiques, le mécanisme antérieur des dépenses inopposables (y compris les congés à
payer) perd de son intérêt. « La seule possibilité, pour l'autorité de tarification, de les rendre inopposables est de diminuer, à due concurrence, les financements ultérieurs de l'ESSMS. »
(instruction n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12/07/2018).
Conséquence comptable : ces dépenses étant opposables à l'autorité de tarification, même si cette opposabilité est différée dans le temps, ces dépenses, pour les entités gestionnaires
privées, relèvent du périmètre de la gestion contrôlée (cf définition de la gestion contrôlée dans l'aide n°32). Les comptes 11592 ont donc été créés au 1er janvier 2020 pour les isoler
(arrêté du 23/12/2019).
En cas d’augmentation des dépenses différées, le montant correspondant est saisi en lignes 26, 27, 28 ou 29, précédé d’un signe « - » et le compte de report à nouveau est donc crédité
d’autant (augmentation du RAN créditeur 1150 ou diminution du RAN débiteur 11590).
En cas de diminution, le montant correspondant est saisi en ligne 26, 27, 28 ou 29 sans signe « - » et le compte de report à nouveau est donc débité d’autant (diminution du RAN créditeur
1150 ou augmentation du RAN débiteur 11590).
Cette ligne est utilisée lorsque le déficit de l'exercice N peut être couvert par la reprise de la réserve de compensation. Le montant du déficit y est saisi (en tout ou partie selon le solde du
compte de réserve de compensation), en étant précédé d'un signe "-".
En cas d'affectation d'un excédent à la réserve de compensation, en prévision de déficits futurs notamment, il est saisi sur cette même ligne mais sans être précédé du signe "-".
Il est possible qu'une affectation à cette réserve et qu'une reprise sur cette réserve surviennent lors du même exercice. C'est pourquoi les deux mouvements sont retracés ici dans cette
rubrique "Affectation en réserves".
Le traitement comptable antérieur reste inchangé : l’affectation d’un excédent en réserve de compensation des charges d’amortissement est enregistrée au crédit du compte 106857
(ESMS privés)/10687 (ESMS publics) par le débit du compte 12, au moment de l’affectation du résultat. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SLO
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Contrôle Onglet Valeur OK/KO Observations 4
Version Tous #ERRDHA-2023-01# OK
Le fichier utilisé doit être celui en vigueur à la date de la campagne de dépôt des ERRD. Il est mis à disposition sur
le site de la DGCS : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-
aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification.
Nom du fichier Tous
Au choix ou selon règle de
nommage indiquée par
l'autorité de tarification
Veillez à choisir un nom explicite pour vous et vos autorités de tarification.
Exemple : ID_FINESSEJ_Type_AAAAMMJJ_V1
Avec ID : identifiant du dossier sur la plateforme de collecte
FINESSEJ : numéro finess de l’entité juridique
Type : type de document (ex : errd_complet) ou n° de l'annexe (ex : A8)
AAAAMMJJ : date du fichier
Vx : numéro de version 4 4
Intitulés des onglets Tous Saisie prédéfinie Les intitulés des onglets du fichier sont ceux du cadre vierge téléchargeable sur le site de la DGCS et ne doivent pas être modifiés. Toute modification peut empêcher le traitement des données. Détail par compte de résultat (CR) : 3.00
Statut juridique Page de garde Etat & Col.Territ. OK La valeur de ce champ doit être "Etablissement Public", "Etat & Col.Territ.", "Org. Privé Commer." ou "Org.Privé non Lucr.". N° FINESS ET 920806379
Date d'effet du CPOM Page de garde 7/12/2021 OK Si un CPOM a été conclu à la date d'établissement de l'ERRD, alors ce champ doit être non vide. Capacité installée 2023 40
Page de garde et Id_CR_SF 40 OK Les champs relatifs aux capacités installées (colonnes I de la page de garde et H de l'onglet "Id_CR_SF" doivent être non vides. Total produits réalisés 2022 Montant 232,768.97 €
Page de garde et Id_CR_SF 40 OK SI valeur supérieure ou égale à 1000, vérifiez votre saisie Montant 346,938.78 €
Amplitude d'ouverture sur l'année
(en jours) Page de garde 365 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur supérieure à 366 (atypie), vérifiez votre saisie.
Ce contrôle porte uniquement sur le compte de résultat principal (1ère ligne du tableau de page de garde). % évolution / N-1 49.0%
Convention collective majoritaire de
travail Page de garde Statut public OK La valeur de ce champ doit être un des items de la liste déroulante proposée en page de garde. Total charges réalisées 2022 Montant 270,603.41 €
Amplitude d'ouverture sur l'année
(en jours) Id_CR_SF 0 Non saisi Ce champ doit être non vide. Si valeur supérieure à 366 (atypie), vérifiez votre saisie.
Ce contrôle porte uniquement sur le 1er compte de résultat du tableau de l'onglet "Id_CR_SF". Montant 242,417.81 €
Total produits réalisés N (comptes
de résultat consolidés) ERRD synthétique 346,938.78 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1 -10.4%
Total produits prévus N (comptes
de résultat consolidés) ERRD synthétique 331,801.61 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Produits de la tarification (GI)
2022 Montant 220,554.68 €
Total produits réalisés N-1
(comptes de résultat consolidés) CRP/A et CRA_SF 232,768.97 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 244,690.19 €
Total charges réalisées N (comptes
de résultat consolidés) ERRD synthétique 242,417.81 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1 10.9%
Total charges prévues N (comptes
de résultat consolidés) ERRD synthétique 312,478.82 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Autres produits relatifs à
l'exploitation (GII) 2022 Montant 12,214.29 €
Total charges réalisées N-1
(comptes de résultat consolidés) CRP/A et CRA_SF 270,603.41 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 101,625.87 €
Produits de la tarification (GI)
réalisés N (comptes de résultat
consolidés)
ERRD synthétique 244,690.19 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1 732.0%
Produits de la tarification (GI)
prévus N (comptes de résultat
consolidés)
ERRD synthétique 231,800.00 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Autres produits (GIII) 2022 Montant 0.00 €
Produits de la tarification (GI)
réalisés N-1 (comptes de résultat
consolidés)
CRP/A et CRA_SF 220,554.68 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 622.72 €
Charges de personnel (GII)
réalisées N (comptes de résultat
consolidés)
ERRD synthétique 90,834.12 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1
Charges de personnel (GII)
prévues N (comptes de résultat
consolidés)
ERRD synthétique 108,336.00 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Charges afférentes à l'exploitation courante (GI) 2022 Montant 165,289.83 €
Charges de personnel (GII)
réalisées N-1 (comptes de résultat
consolidés)
CRP/A et CRA_SF 96,939.99 OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 142,619.15 €
Total produits réalisés N (par
compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 346,938.78 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1 -13.7%
Total produits prévus N (par
compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 331,801.61 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie.
Charges afférentes au
personnel (GII) 2022 Montant 96,939.99 €
Total produits réalisés N-1 (par
compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 232,768.97 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 90,834.12 €
Total charges réalisées N (par
compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 242,417.81 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1 -6.3%
Total charges prévues N (par
compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 312,478.82 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie.
Charges afférentes à la
structure (GIII) 2022 Montant 8,373.59 €
Total charges réalisées N-1 (par
compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 270,603.41 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 8,964.54 €
Produits de la tarification (GI)
réalisés N (par compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 244,690.19 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. % évolution / N-1 7.1%
Produits de la tarification (GI)
prévus N (par compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 231,800.00 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 331,801.61 €
Produits de la tarification (GI)
réalisés N-1 (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 220,554.68 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. écart réalisé/prévu en % 4.6%
Charges afférentes au personnel
(GII) réalisées N (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 90,834.12 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 312,478.82 €
Charges afférentes au personnel
(GII) prévues N (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 108,336.00 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. écart réalisé/prévu en % -22.4%
Charges afférentes au personnel
(GII) réalisées N-1 (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 96,939.99 € OK Ces champs doivent être non vides. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Montant 231,800.00 €
Total des produits : écart
prévu/réalisé en % (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 4.6% OK En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. écart réalisé/prévu en % 5.6%
Total charges prévues 2023
Produits de la tarification prévus
2023
FICHE D'AUTO-CONTRÔLE A TITRE D'INFORMATION Informations complémentaires
Capacité installée
Total produits réalisés 2023
Cet onglet ajouté à titre expérimental n'est pas protégé. Toute modification des formules ou de la structure du tableau ci-dessous peut entraver son bon fonctionnement.
Total charges réalisées 2023
Produits de la tarification (GI)
2023
Autres produits relatifs à
l'exploitation (GII) 2023
Autres produits (GIII) 2023
Charges afférentes à
l'exploitation courante (GI) 2023
Charges afférentes au
personnel (GII) 2023
Charges afférentes à la
structure (GIII) 2023
Total produits prévus 2023
Cliquer sur ce bouton pour afficher les données détaillées par compte de résultat (CR)
Mise à jour en cas d'ajouts de nouveaux CR : cliquer à nouveau sur ce bouton.
Réinitialisation (par exemple après suppression d'un des CR) : supprimer les colonnes
entières, à partir de la colonne L jusqu'à la dernière colonne du tableau, puis cliquer à Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Contrôle Onglet Valeur OK/KO Observations 4 Cliquer sur ce bouton pour afficher les données détaillées par compte de Produits de la tarification : écart
prévu/réalisé en % (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 5.6% OK En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. Montant 191,314.00 €
Total des charges : écart
prévu/réalisé en % (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF -22.4%
Au moins un des CR présente un écart
de plus de 10% entre les prévisions et
les réalisations
En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. écart réalisé/prévu en % -25.5%
Charges afférentes à l'exploitation
courante : écart prévu/réalisé en %
(par compte de résultat)
CRP/A et CRA_SF -25.5%
Au moins un des CR présente un écart
de plus de 10% entre les prévisions et
les réalisations
En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. Montant 108,336.00 €
Charges afférentes au personnel :
écart prévu/réalisé en % (par
compte de résultat)
CRP/A et CRA_SF -16.2%
Au moins un des CR présente un écart
de plus de 10% entre les prévisions et
les réalisations
En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. écart réalisé/prévu en % -16.2%
Charges afférentes à la structure :
écart prévu/réalisé en % (par
compte de résultat)
CRP/A et CRA_SF -30.1%
Au moins un des CR présente un écart
de plus de 10% entre les prévisions et
les réalisations
En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. Montant 12,828.82 €
Total des produits : écart N/N-1 en
% (par compte de résultat) CRP/A et CRA_SF 49.0% Au moins un des CR présente un écart
de plus de 10% entre N-1 et N En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie. écart réalisé/prévu en % -30.1%
Produits de la tarification : écart
N/N-1 en % (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 10.9% Au moins un des CR présente un écart de plus de 10% entre N-1 et N En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie.
Total des charges : écart N/N-1 en
% (par compte de résultat) CRP/A et CRA_SF -10.4%
Au moins un des CR présente un écart
de plus de 10% entre N-1 et N En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie.
Charges afférentes à l'exploitation
courante : écart N/N-1 en % (par
compte de résultat)
CRP/A et CRA_SF -13.7% Au moins un des CR présente un écart de plus de 10% entre N-1 et N En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie.
Charges afférentes au personnel :
écart N/N-1 en % (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF -6.3% OK En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie.
Charges afférentes à la structure :
écart N/N-1 en % (par compte de
résultat)
CRP/A et CRA_SF 7.1% OK En cas d'écart significatif (ici : +/-10%), vérifiez votre saisie.
Total des biens N Bilan financier 334,617.53 € OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie.
Total des biens N-1 Bilan financier 401,383.58 € OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie.
Total des financements N Bilan financier 334,617.53 € OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie.
Total des financements N-1 Bilan financier 401,383.58 € OK Ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie. Equilibre du bilan financier
(exercice N) Bilan financier 0.00 € OK Le total des biens doit être égal au total des financements. En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie. Equilibre du bilan financier
(exercice N-1) Bilan financier 0.00 € OK Le total des biens doit être égal au total des financements. En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie.
Résultat net (exercice N) Bilan financier 85,198.18 € Incohérence
Cohérence inter-onglet : lorsque les résultats sont sous contrôle de tiers financeurs, la valeur de ce champ doit être
égale au résultat comptable issu de l'onglet "ERRD synthétique". En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie.
A noter : les résultats d'activités sous gestion non contrôlée (ex : budget annexe de production/commercialisation
d'un ESAT) sont à enregistrer dans le poste "Autres" des financements stables du bilan financier. Dans ce cas,
l'écart qui en résulte entre le résultat net affiché dans l'onglet "ERRD synthétique" et celui du bilan financier est
justifié et peut être utilement expliqué dans le rapport financier et d'activité joint à l'ERRD.
VB d'immo corp. amortissables
(exercice N) Bilan financier 197,790.77 € OK
VB : valeur brute. Si au moins un poste d'immobilisations affiche une valeur négative (incohérence), vérifiez votre
saisie.
Amort. des immo corp. (exercice N) Bilan financier 82,264.14 € OK Amort. : amortissements. S'il existe un patrimoine immobilier, ce champ doit être non vide. Si valeur négative (atypie), vérifiez votre saisie.
Ecart total VB d'immo corp.
amortissables - total amort. des
immo corp. (exercice N)
Bilan financier 115,526.63 € OK Le total des amortissements ne peut excéder le total des valeurs brutes d'immobilisations amortissables. En cas d'écart négatif (incohérence), vérifiez votre saisie.
Agencements de terrain : écart VB -
amort. (exercice N) Bilan financier 0.00 € OK
Le montant des amortissements ne peut excéder le montant de la valeur brute. En cas d'écart négatif (incohérence),
vérifiez votre saisie.
Constructions : écart VB - amort.
(exercice N) Bilan financier 175,006.41 € OK
Le montant des amortissements ne peut excéder le montant de la valeur brute. En cas d'écart négatif (incohérence),
vérifiez votre saisie.
Install. Techniques : écart VB -
amort. (exercice N) Bilan financier -64,590.01 € Incohérence
Le montant des amortissements ne peut excéder le montant de la valeur brute. En cas d'écart négatif (incohérence),
vérifiez votre saisie.
Autres immo corp. : écart VB -
amort. (exercice N) Bilan financier 5,110.23 € OK
Le montant des amortissements ne peut excéder le montant de la valeur brute. En cas d'écart négatif (incohérence),
vérifiez votre saisie.
Dotations aux amortissements des
immo c/6811 réalisées N CRP/A et CRA_SF 8,168.46 € OK
Cohérence inter-onglet : si la valeur nette au 31/12/N-1 des immobilisations corporelles amortissables est non nulle
selon le bilan financier, alors le montant des dotations au compte 6811 inscrites au compte de résultat au titre de l'exercice N devrait être non nul. En cas d'incohérence, vérifiez votre saisie. Total des emplois (hors IAF)
réalisés N Tableau de financement 422.96 € OK Ce champ est généralement non vide. Si "Non saisi" ou "Incohérence", vérifiez votre saisie. Total des emplois (hors IAF)
prévus N Tableau de financement 33,510.29 € OK Ce champ est généralement non vide. Si "Non saisi" ou "Incohérence", vérifiez votre saisie. Total des emplois (hors IAF)
réalisés N-1 Tableau de financement 767.90 € OK Ce champ est généralement non vide. Si "Non saisi" ou "Incohérence", vérifiez votre saisie. Apports, dotations, réserves et
fonds propres au 31/12/N Bilan financier 147,832.42 € Ok
Les apports, dotations, réserves fonds propres ne peuvent pas être négatifs par nature. En cas d'incohérence,
vérification de la saisie recommandée.
Variation des dettes financières
c/16 (réalisé N) Tableau de financement 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : les mouvements d'emplois et de ressources afférents aux emprunts, dépôts et
cautionnements (compte 16) doivent concorder avec la variation des postes "Emprunts et dettes assimilées" et
"Dépôts et cautionnements reçus" au bilan financier. En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie. Si cet écart est justifié, il doit être expliqué dans le rapport budgétaire et financier.
Variation du FRNG (réalisé N) ERRD synthétique / Bilan financier 112,266.47 € OK
Cohérence inter-onglet : la variation du fonds de roulement calculée à partir du tableau de financement (TF) doit
être égale à la variation du FRNG calculée à partir du bilan financier. En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre
saisie. Si cet écart est justifié, il doit être expliqué dans le rapport budgétaire et financier.
Dotations aux provisions
réglementées c/6872/6874 (réalisé
N)
CRP/A et CRA_SF 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : le montant global des dotations inscrites aux comptes de résultat doit être égale à la valeur
"dotations de l'exercice" (comptes 14) retracée dans l'onglet "Provis°, dépréciat°, subvent". En cas d'écart
(incohérence), vérifiez votre saisie.
Reprises sur provisions
réglementées c/7872/7874 (réalisé
N)
CRP/A et CRA_SF 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : le montant global des reprises inscrites aux comptes de résultat doit être égale à la valeur "reprises de l'exercice" (comptes 14) retracée dans l'onglet "Provis°, dépréciat°, subvent". En cas d'écart
(incohérence), vérifiez votre saisie.
Reports en fonds dédiés c/689
(réalisé N) CRP/A et CRA_SF 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : le montant global des dotations inscrites aux comptes de résultat doit être égale à la valeur
"dotations de l'exercice" (fonds dédiés) retracée dans l'onglet "Provis°, dépréciat°, subvent". En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie.
Utilisation de fonds dédiés et de
fonds reportés c/789 (réalisé N) CRP/A et CRA_SF 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : le montant global des reprises inscrites aux comptes de résultat doit être égale à la valeur
"reprises de l'exercice" (fonds dédiés) retracée dans l'onglet "Provis°, dépréciat°, subvent". En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie.
Subventions d'investissements :
solde du compte 13 au 31/12/N
Bilan financier / Provis°,
dépréciat°, subvent 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : la valeur "Subventions d'investissement" de l'onglet "Bilan financier" doit être égale à la
valeur "Solde des subventions au 31 déc. N" de l'onglet "Provis°, dépréciat°, subvent". En cas d'écart
(incohérence), vérifiez votre saisie.
Subventions d'investissements :
reprises réalisées N CRP/A et CRA_SF 0.00 € OK
Cohérence inter-onglet : le montant des reprises inscrites au compte de résultat doit être égale à la valeur "Reprises effectuées au titre de l'exercice N" de l'onglet "Provis°, dépréciat°, subvent". En cas d'écart (incohérence), vérifiez
votre saisie.
Résultat comptable de l'exercice Affectation_Resultats (Prive I/II ou Public I/II) 0.00 € Incohérence Cohérence inter-onglet : la valeur du résultat comptable repris dans le tableau de détermination et d'affectation des résultats doit être égale au résultat comptable issu de l'onglet "ERRD synthétique". En cas d'écart (incohérence),
vérifiez votre saisie.
Ecart entre résultat à affecter et
total des affectations
Affectation_Resultats (Prive
I/II ou Public I/II) 0.00 € OK Le sous-total "B TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT" doit être égal au sous-total "A. RESULTAT A AFFECTER" dans l'onglet "Affectation_Resultats". En cas d'écart (incohérence), vérifiez votre saisie.
Charges afférentes à
l'exploitation prévues 2023
Charges afférentes au
personnel prévues 2023
Charges afférentes à la
structure prévues 2023 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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LMI ne
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
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e HN
Exercice : 2023
N° FINESS (entité juridique) : 920806379
Organisme gestionnaire :
Statut de l'entité juridique : Etat & Col.Territ.
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Email :
Nom et qualité de la personne habilitée à
représenter l'organisme gestionnaire : Madame Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff, Présidente du CCAS
Date d'effet du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens : 7/12/2021
Etablissements et services relevant du périmètre de l'ERRD
Etablissements et services Adresses N° FINESS Etablissement Catégorie Date d'autorisation Capacité autorisée Capacité installée
Amplitude
d'ouverture
sur l'année
(en jours)
ESSMS
relevant du
périmètre du
CPOM - O/N
CRP soumis
à l'obligation
d'une
présentation
équilibrée -
O/N
Résidence autonomie Joliot Curie 5/7 rue Irène et Frédéric Joliot Curie - 92240 MALAKOFF 920806379 Résidence autonomie 1/2/2017 40 40 365 Oui Oui
Annexe 8 : Cadre normalisé de présentation de l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
CCAS DE MALAKOFF
Résidence autonomie Joliot Curie - 5/7 rue Irène et Frédéric Joliot Curie - 92240 MALAKOFF
Convention collective majoritaire de travail : Statut public Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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CH] INT T=
Liste des activités sans FINESS Etablissement relevant du périmètre de l'ERRD
Identifiant (*) Dénomination du CR sans n° FINESS Adresse N° FINESS ET de rattachement Catégorie Capacité autorisée Capacité installée
Amplitude
d'ouverture sur
l'année (en
jours)
CR relevant du
périmètre du
CPOM
O/N
(*) Veuillez saisir un identifiant de votre choix comprenant 6 caractères (sans caractères spéciaux, tirets, accents…).
Le modèle de compte de résultat créé est le compte de résultat non soumis à l'équilibre strict.
Nous vous invitons à compléter le tableau de l'onglet "Id_CR_SF" selon le même ordonnancement chaque année, afin qu'un même numéro d'identification soit toujours attribué à la même activité.
Tous les CR_SF sont pris en compte dans les calculs globaux (CAF, tableau de financement, etc.). Veillez à bien établir le CR de l'établissement d'adossement sans les charges relatives au CR_SF rattaché.
Identification des activités sans numéro FINESS Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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Sommaire
Documents Identification de l'onglet Pagination Comptes de résultat
ESSMS 1 CRP Page à ESSMS 2 CRA_1 Page à ESSMS … CRA_... Page à
Synthèse des comptes de résultat Synthèse CR Page
ERRD synthétique ERRD synthétique Page
CAF détaillée Tableau CAF Page
Tableau de financement Tabl. de financement Page
Détermination du fonds de roulement au 31
décembre de l'année N Bilan financier Page à
Ratios financiers Ratios financiers Page
Tableau de répartition des charges communes Tableau Rcc Page
Provisions, dépréciations, subventions Provis°, dépréciat°, subvent Page
Emprunts Emprunts ESSMS privés/ESSMS publics Dettes fin. Page à
Détermination et affectation des résultats Affectation_Resultats_Prive_I/II ou Affectation_Resultats_Public_I/II Page
Suivi de l'affectation des résultats sur le périmètre
de l'ERRD Suivi_Affect_Result_Prive_I/II ou Suivi_Affect_Result_Public Page
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228 / Sommaire Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
ACHATS (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (5)-(4) (5)-(4) / (4) 601/602
/603 Achats stockés et variation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0% 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1,700.11 € 900.00 € 0.00 € 0.00 € 900.00 € 0.00 € -900.00 € -100.0% 607 Achats de marchandises 0.00 € 0.00 € 0.0% 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 0.00 € 0.00 € 0.0% 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) 0.00 € 0.00 € 0.0%
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 0.00 € 0.00 € 0.0% 6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 0.00 € 0.00 € 0.0% 6118 Sous-traitance: autres prestations de service 0.00 € 0.00 € 0.0%
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0%
6242 Transports d'usagers 0.00 € 0.00 € 0.0% 625 Déplacements, missions et réceptions 0.00 € 0.00 € 0.0% 626 Frais postaux et frais de télécommunications 0.00 € 0.00 € 0.0% 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 0.00 € 0.00 € 0.0% 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 0.00 € 0.00 € 0.0% 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 0.00 € 0.00 € 0.0% 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 0.00 € 0.00 € 0.0% 6287/
6288 Divers - Remboursements de frais et autres 163,589.72 € 125,914.00 € 0.00 € 64,500.00 € 190,414.00 € 142,619.15 € -47,794.85 € -25.1%
TOTAL GROUPE I 165,289.83 € 126,814.00 € 0.00 € 64,500.00 € 191,314.00 € 142,619.15 € -48,694.85 € -25.5%
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (5)-(4) (5)-(4) / (4) 621 Personnel extérieur à l'établissement 96,939.99 € 108,336.00 € 0.00 € 0.00 € 108,336.00 € 90,834.12 € -17,501.88 € -16.2% 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0.00 € 0.00 € 0.0%
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 0.00 € 0.00 € 0.0%
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0.00 € 0.00 € 0.0%
641 Rémunérations du personnel non médical 0.00 € 0.00 € 0.0% 642 Rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 0.0% 643 Rémunération du personnel handicapé 0.00 € 0.00 € 0.0% 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.00 € 0.00 € 0.0% 646 Personnes handicapées 0.00 € 0.00 € 0.0% 647 Autres charges sociales 0.00 € 0.00 € 0.0% 648 Autres charges de personnel 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GROUPE II 96,939.99 € 108,336.00 € 0.00 € 0.00 € 108,336.00 € 90,834.12 € -17,501.88 € -16.2%
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires
totales
Réalisations
Ecart
réalisations /
prévisions
(€)
Ecart
réalisations /
prévisions
(%)
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires
totales
Réalisations
Ecart
réalisations /
prévisions
(€)
Ecart
réalisations /
prévisions
(%)
Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Virements de crédits
Raison sociale : Résidence autonomie Joliot Curie
FINESS ET : 920806379
Compte de résultat principal/annexe soumis à l'obligation d'équilibre
Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Virements de crédits
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228CRP SOUMIS EQUILIBRE_920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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F7
TT LITITITTT TT JOUE
GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE
(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (5)-(4) (5)-(4) / (4) 612 Redevances de crédit-bail 0.00 € 0.00 € 0.0% 613 Locations 0.00 € 0.00 € 0.0% 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 € 0.00 € 0.0% 615 Entretien et réparations 0.00 € 0.00 € 0.0% 616 Primes d'assurances 0.00 € 0.00 € 0.0% 617 Etudes et recherches 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2,500.00 € 2,500.00 € 0.00 € -2,500.00 € -100.0% 618 Divers 0.00 € 0.00 € 0.0% 623 Information, publications, relations publiques 0.00 € 0.00 € 0.0% 627 Services bancaires et assimilés 0.00 € 0.00 € 0.0% 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 0.00 € 0.00 € 0.0% 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 0.00 € 0.00 € 0.0%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 0.00 € 0.00 € 0.0%
653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 0.00 € 0.00 € 0.0% 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0.00 € 1,200.00 € 0.00 € 178.82 € 1,378.82 € 778.82 € -600.00 € -43.5% 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0.00 € 0.00 € 0.0% 657 Subventions 0.00 € 0.00 € 0.0% 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17.26 € 17.26 € 0.0%
CHARGES FINANCIERES
66 Charges financières 0.00 € 0.00 € 0.0%
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0.00 € 0.00 € 0.0% 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics) 0.00 € 0.00 € 0.0% 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0.00 € 0.00 € 0.0% 678 Autres charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.0%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 8,373.59 € 7,450.00 € 0.00 € 1,500.00 € 8,950.00 € 8,168.46 € -781.54 € -8.7%
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0.00 € 0.00 € 0.0% 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.0%
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.0%
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.0%
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 0.00 € 0.00 € 0.0%
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.0% 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 0.00 € 0.00 € 0.0%
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0.00 € 0.00 € 0.0%
68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.0%
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
68748 Autres dotations aux provisions réglementées 0.00 € 0.00 € 0.0% 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.0% 689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
68921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
68922 Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GROUPE III 8,373.59 € 8,650.00 € 0.00 € 4,178.82 € 12,828.82 € 8,964.54 € -3,864.28 € -30.1%
TOTAL DES CHARGES (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 270,603.41 € 243,800.00 € 0.00 € 68,678.82 € 312,478.82 € 242,417.81 € -70,061.01 € -22.4%
002 Déficit antérieur du CRP reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19,322.79 € 19,322.79 € 19,322.79 € 0.00 € 0.0% 005 Amortissements comptables excédentaires différés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GENERAL 270,603.41 € 243,800.00 € 0.00 € 88,001.61 € 331,801.61 € 261,740.60 € -70,061.01 € -21.1%
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires
totales
Réalisations
Ecart
réalisations /
prévisions
(€)
Ecart
réalisations /
prévisions
(%)
Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Virements de crédits
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228CRP SOUMIS EQUILIBRE_920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (5)-(4) (5)-(4) / (4)
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132) 0.00 € 0.00 € 0.0%
731224 /
7312132 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.0% 732 Produits à la charge de l’Etat 0.00 € 0.00 € 0.0% 733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 0.00 € 0.00 € 0.0% 733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.0% 734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 220,554.68 € 231,800.00 € 0.00 € 0.00 € 231,800.00 € 244,690.19 € 12,890.19 € 5.6% 738 Produits à la charge d’autres financeurs 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GROUPE I 220,554.68 € 231,800.00 € 0.00 € 0.00 € 231,800.00 € 244,690.19 € 12,890.19 € 5.6%
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (5)-(4) (5)-(4) / (4)
70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous: c/70821, 70822 et 70823) 0.00 € 0.00 € 0.0%
70821 Forfaits journaliers 0.00 € 0.00 € 0.0%
70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.0%
70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 0.00 € 0.00 € 0.0% 71 Production stockée 0.00 € 0.00 € 0.0% 72 Production immobilisée 0.00 € 0.00 € 0.0% 74 Subventions d'exploitation et participations 12,214.29 € 12,000.00 € 0.00 € 88,001.61 € 100,001.61 € 101,625.87 € 1,624.26 € 1.6% 75 Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.0% 603 Variation des stocks (en recettes) 0.00 € 0.00 € 0.0% 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 0.00 € 0.00 € 0.0% 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0.00 € 0.00 € 0.0% 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 0.00 € 0.00 € 0.0% 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 0.00 € 0.00 € 0.0% 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 0.0% 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 0.00 € 0.00 € 0.0% 6459/
69/79
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0% 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0.00 € 0.00 € 0.0% 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics) 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GROUPE II 12,214.29 € 12,000.00 € 0.00 € 88,001.61 € 100,001.61 € 101,625.87 € 1,624.26 € 1.6%
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires
totales
Réalisations
Ecart
réalisations /
prévisions
(€)
Ecart
réalisations /
prévisions
(%)
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires
totales
Réalisations
Ecart
réalisations /
prévisions
(€)
Ecart
réalisations /
prévisions
(%)
Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Virements de crédits
Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Virements de crédits
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228CRP SOUMIS EQUILIBRE_920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS
ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (5)-(4) (5)-(4) / (4) 76 Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.0%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 622.72 € 622.72 € 0.0%
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS publics) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0%
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.0%
777 Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.0%
778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0% 7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 0.00 € 0.00 € 0.0%
AUTRES PRODUITS
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.0%
7815 Reprises sur provisions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.0%
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.0%
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.0%
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 0.00 € 0.00 € 0.0%
78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 0.00 € 0.00 € 0.0%
78741 Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0.00 € 0.00 € 0.0%
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.0%
78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
78748 Autres reprises sur provisions réglementées 0.00 € 0.00 € 0.0% 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.0%
789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/7892 et c/7895) (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
78921 Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
78922 Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
7895 Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.0%
79 Transferts de charges 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GROUPE III 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 622.72 € 622.72 € 0.0%
TOTAL DES PRODUITS (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 232,768.97 € 243,800.00 € 0.00 € 88,001.61 € 331,801.61 € 346,938.78 € 15,137.17 € 4.6%
002 Excédent antérieur du CRP reporté 18,511.65 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0% 005 Amortissements comptables excédentaires différés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0%
TOTAL GENERAL 251,280.62 € 243,800.00 € 0.00 € 88,001.61 € 331,801.61 € 346,938.78 € 15,137.17 € 4.6%
Marge brute d'exploitation -29,460.85 € 28,272.79 € 112,066.71 € Produits courants d'exploitation (comptes 70 à 75 - c/709 et c/713) 232,768.97 € 331,801.61 € 346,316.06 € Taux de marge brute -12.66% 8.52% 32.36% Résultat net -37,834.44 € 19,322.79 € 104,520.97 € Produits comptes classe 7 - c/709 et c/713 232,768.97 € 331,801.61 € 346,938.78 € Taux de résultat -16.25% 5.82% 30.13%
Virements de
crédits
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires Réalisations
Ecart
réalisations /
Ecart
réalisations /
Décisions
modificatives
Prévisions
budgétaires
totales
Réalisations
Ecart
réalisations /
prévisions
(€)
Ecart
réalisations /
prévisions
(%)
Ratios Réalisations Exercice 2022 Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial
Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Virements de crédits
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228CRP SOUMIS EQUILIBRE_920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228CRP SOUMIS EQUILIBRE_920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228CRP SOUMIS EQUILIBRE_920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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FINESS ET
Raison sociale
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 191,314.00 € 142,619.15 € 231,800.00 € 244,690.19 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 108,336.00 € 90,834.12 € 100,001.61 € 101,625.87 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 12,828.82 € 8,964.54 € 0.00 € 622.72 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non
TOTAL DES CHARGES 312,478.82 € 242,417.81 € 331,801.61 € 346,938.78 € TOTAL DES PRODUITS RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE 19,322.79 € 104,520.97 € - € - € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE Déficit antérieur du compte de résultat reporté (002) 19,322.79 € 19,322.79 € 0.00 € 0.00 € Excédent antérieur du compte de résultat reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005) TOTAL GENERAL 331,801.61 € 261,740.60 € 331,801.61 € 346,938.78 € TOTAL GENERAL
FINESS ET
Raison sociale
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante - € - € - € - € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel - € - € - € - € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure - € - € - € - € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non
TOTAL DES CHARGES - € - € - € - € TOTAL DES PRODUITS RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE - € - € - € - € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT - € - € - € - € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante - € - € - € - € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel - € - € - € - € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure - € - € - € - € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non
TOTAL DES CHARGES - € - € - € - € TOTAL DES PRODUITS RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE - € - € - € - € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE Déficit antérieur du compte de résultat reporté (002) - € - € - € - € Excédent antérieur du compte de résultat reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) - € - € - € - € Amortissements comptables excédentaires différés (005) TOTAL GENERAL - € - € - € - € TOTAL GENERAL
Synthèse des comptes de résultat
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2023)
920806379
Résidence autonomie Joliot Curie
CHARGES PRODUITS
COMPTE DE RESULTAT ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2023)
COMPTE DE RESULTAT ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2023)
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228 / Synthèse CR Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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PREVUES REALISEES PREVUS REALISES Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 191,314.00 € 142,619.15 € 231,800.00 € 244,690.19 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 108,336.00 € 90,834.12 € 100,001.61 € 101,625.87 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III : charges afférentes à la structure 12,828.82 € 8,964.54 € - € 622.72 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 312,478.82 € 242,417.81 € 331,801.61 € 346,938.78 € TOTAL DES PRODUITS RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE 19,322.79 € 104,520.97 € - € - € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE RESULTAT 331,801.61 € 346,938.78 € 331,801.61 € 346,938.78 € TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE RESULTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023 PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) (1) 19,322.79 € 104,520.97 € - € - € RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - € - € - € - € Produits des cessions d'éléments d'actif Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 8,950.00 € 8,168.46 € - € - € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) - € - € - € - € Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - € - € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) SOUS-TOTAL 1 28,272.79 € 112,689.43 € - € - € SOUS-TOTAL 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 28,272.79 € 112,689.43 € - € - € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) Taux de CAF en pourcentage des produits 8.52% 32.48% 0.00% 0.00% Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT - € - € 28,272.79 € 112,689.43 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Remboursement des dettes financières - € - € - € - € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées Immobilisations (2) 33,510.29 € 422.96 € - € - € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106) et subventions d'investissement Autres emplois - € - € - € - € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif) TOTAL DES EMPLOIS 33,510.29 € 422.96 € 28,272.79 € 112,689.43 € TOTAL DES RESSOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - € 112,266.47 € 5,237.50 € - € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 33,510.29 € 112,689.43 € 33,510.29 € 112,689.43 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE - EXERCICE 2023 (3)
PREVUS REALISES PREVUS REALISES
Compte de liaison stable de trésorerie (en emploi) - € - € Compte de liaison stable de trésorerie (en ressource)
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2023 PREVU REALISE
FRNG au 1er janvier 2023 5,237.50 € 5,237.50 €
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie
5,237.50 € - 112,266.47 €
FRNG au 31 décembre 2023 0.00 € 117,503.97 €
Cadre ERRD synthétique (suite)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2023
PREVU REALISE
BFR au 1er janvier 2023 5,421.48 € 5,421.48 € Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 149,855.30 € Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 37,772.81 € BFR (ou EFE signe "-") au 31 décembre 2023 5,421.48 € 117,503.97 €
TRESORERIE - EXERCICE 2023
PREVU REALISE
Trésorerie au 1er janvier 2023 183.98 € - 183.98 € -
Variation de trésorerie de la période - 5,237.50 € 183.98 € Trésorerie au 31 décembre 2023 5,421.48 € - 0.00 € -
Contrôle de la variation de trésorerie entre ERRD synthétique et bilan financier Ecart de : 0,00 €
(2) Y compris participations et créances rattachées à des participations
(3) ESSMS privés uniquement
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRP + CRA) - EXERCICE 2023
CHARGES PRODUITS
Cadre ERRD synthétique
(1) Hors report à nouveau (ligne 002) et ligne d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005)
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228 / ERRD synthétique Envoyé en préfecture le 20/06/2024
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N° de
comptes Libellés
Capacité d'autofinancement 0.00 € 7,450.00 € 0.00 € 20,822.79 € 28,272.79 € 112,689.43 € 84,416.64 € 298.58%
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres :
10 Apport, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS privés) - (sauf compte 106) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
13 Subventions d'investissement (sauf 139) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
Titre 2: Augmentation des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 165 (1)) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
165 Dépôts et cautionnements reçus (1) 0.00 € 0.00 € 0.00%
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (1) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
Titre 3 : Autres ressources :
17 Dettes rattachées à des participations (1) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
070 Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
TOTAL DES RESSOURCES 0.00 € 7,450.00 € 0.00 € 20,822.79 € 28,272.79 € 112,689.43 € 84,416.64 € 298.58%
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 30,228.75 € 0.00 € 0.00 € 5,237.50 € 5,237.50 € 0.00 € -5,237.50 € -100.00%
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 30,228.75 € 7,450.00 € 0.00 € 26,060.29 € 33,510.29 € 112,689.43 € 79,179.14 € 236.28%
N° de
comptes Libellés
Insuffisance d'autofinancement 29,460.85 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
10 Fonds propres et réserves – Réduction - (sauf compte 106) (1) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
Titre 1 : Remboursement des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (1))) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (1) 0.00 € 0.00 € 0.00%
17 Dettes rattachées à des participations (1) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (1) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :
20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
21 Immobilisations corporelles 767.90 € 7,450.00 € 0.00 € 26,060.29 € 33,510.29 € 422.96 € -33,087.33 € -98.74%
- dont terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
- dont agencements de terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
- dont constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
- dont installations techniques, matériel et outillage 767.90 € 2,000.00 € 0.00 € 8,560.29 € 10,560.29 € 0.00 € -10,560.29 € -100.00%
- dont autres immobilisations corporelles 0.00 € 5,450.00 € 0.00 € 17,500.00 € 22,950.00 € 422.96 € -22,527.04 € -98.16%
23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
Titres 3 : Autres emplois :
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
071 Annulation de titres sur exercices clos (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%
TOTAL DES EMPLOIS 30,228.75 € 7,450.00 € 0.00 € 26,060.29 € 33,510.29 € 422.96 € -33,087.33 € -98.74%
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 112,266.47 € 112,266.47 € 0.00%
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 30,228.75 € 7,450.00 € 0.00 € 26,060.29 € 33,510.29 € 112,689.43 € 79,179.14 € 236.28%
(1) ESSMS privés seulement
(2) ESSMS publics seulement
Ressources Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Décisions modificatives Virements de crédits
Tableau de financement
Emplois Réalisations
Exercice 2022
Budget Exercice 2023 Réalisé Exercice 2023
Budget initial Décisions modificatives Prévisions budgétaires totales Réalisations Ecart réalisations / prévisions (€) Ecart réalisations / prévisions (%) Virements de crédits
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Ecart réalisations /
prévisions (€)
Ecart réalisations /
prévisions (%)
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228Tabl. de financement Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
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ID : 092-269200432-20240620-2024 39-DE
Comptes Prévisions Réalisations
Ecarts
réalisations/
prévisions (€)
Ecarts
réalisations/
prévisions (%)
19,322.79 € 104,520.97 € 85,198.18 € 440.92%
8,950.00 € 8,168.46 € 781.54 € - -8.73%
+ Valeurs comptables des éléments d'actif cédés c/675 - € - € - € 0.00%
+ Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles c/6811 8,950.00 € 8,168.46 € 781.54 € - -8.73%
+ Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations et dotations aux amortissements dérogatoires c/68742, c/68725 - € - € - € 0.00%
+ Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/6812, c/6816,
c/6871, c/68746,
c/68748
- € - € - € 0.00%
+ Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/68921 - € - € - € 0.00%
+ Dotations aux provisions d'exploitation c/6815 - € - € - € 0.00%
+ Dotations aux provisions de couverture du BFR c/68741 - € - € - € 0.00%
+ Dotations aux dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/6817 - € - € - € 0.00%
+ Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions c/686, c/6876 - € - € - € 0.00%
+ Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) sauf c/68921 c/689 (hors c/68921) - € - € - € 0.00%
- € - € - € 0.00%
- Produits des cessions d'éléments d'actif c/775 - € - € - € 0.00%
- Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice c/777 - € - € - € 0.00%
- Reprises sur provisions pour renouvellement des immobilisations et reprises sur amortissements dérogatoires c/78742, c/78725 - € - € - € 0.00%
- Autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/7811, c/7816, c/78746, c/78748 - € - € - € 0.00%
- Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) c/7781 - € - € - € 0.00% - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/78921 - € - € - € 0.00%
- Reprises sur provisions d'exploitation c/7815 - € - € - € 0.00%
- Reprises sur provisions de couverture du BFR c/78741 - € - € - € 0.00%
- Reprises sur dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/7817 - € - € - € 0.00%
- Autres reprises sur dépréciations et provisions c/786, c/7876 - € - € - € 0.00%
- Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés (ESSMS privés) sauf c/78921 c/789 (hors c/78921) - € - € - € 0.00%
28,272.79 € 112,689.43 € 84,416.64 € 298.58%
Dont montant affectant le FRI 8,950.00 € 8,168.46 € 781.54 € - -8.73%
Dont montant affectant le FRE 19,322.79 € 104,520.97 € 85,198.18 € 440.92%
(1) : Montant précédé du signe "-" pour un déficit
Tableau de détermination et d'affectation de la capacité d'autofinancement (CAF)
F
R
E
CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (CAF ou IAF)
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT ou DEFICIT) (1)
+ Flux internes (charges)
F
R
E
- Flux internes (produits)
F
R
I
F
R
I Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié-le S L nd
©©
ID : 092-269200432-20240620-2024 _39-DE
2022 2023 2022 2023
Biens stables Financements stables Immobilisations incorporelles brutes Apports, dotations, réserves et fonds propres 147,832.42 € 147,832.42 € Immobilisations corporelles brutes 197,367.81 € 197,790.77 € Excédents affectés à l'investissement - Terrains Subventions d'investissement - Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement - Constructions 175,006.41 € 175,006.41 € Provisions pour renouvellement des immobilisations - Installations techniques, matériel et outillage 767.90 € 767.90 € Fonds dédiés à l'investisement (2) - Autres immobilisations corporelles 21,593.50 € 22,016.46 € Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif Immobilisations corporelles et incorporelles en cours Emprunts et dettes assimilées (à plus d'un an à l'origine) Immobilisations en cours - Part investissement PPP (1) Dépôts et cautionnements reçus Amortissements des immobilisations corporelles 74,095.68 € 82,264.14 € - Agencements de terrain
- Constructions
- Installations techniques, matériel et outillage 59,005.12 € 65,357.91 € - Autres immobilisations corporelles 15,090.56 € 16,906.23 € Immobilisations financières Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissements comptables excédentaires différés (2) Dépenses refusées par l'autorité de tarification (2) (5) Charges à répartir sur plusieurs exercices Dépréciation des immobilisations Autres Autres (6) Compte de liaison investissement (2) Compte de liaison investissement (2) (7) Total II 197,367.81 € 197,790.77 € Total I 221,928.10 € 230,096.56 € 0.00 € 0.00 € 24,560.29 € 32,305.79 € Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation Report à nouveau déficitaire (3) Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR Résultat déficitaire (3) 37,834.44 € 19,322.79 € Réserves de compensation des déficits Créances glissantes Résultat excédentaire (3) 104,520.97 € Droits acquis par les salariés, non provisionnés (2) Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (3) 18,511.65 € Provisions pour risques et charges
Fonds dédiés à l'exploitation (2)
Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers
Autres
Compte de liaison trésorerie (stable) (2) Compte de liaison trésorerie (stable) (2) Total IV 37,834.44 € 19,322.79 € Total III 18,511.65 € 104,520.97 € 19,322.79 € 0.00 € 0.00 € 85,198.18 € 0.00 € 0.00 € 5,237.50 € 117,503.97 € Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation Stocks et en-cours Avances reçues Avances et acomptes versés Fournisseurs 147,761.26 € Créances sur organismes payeurs, usagers et clients 24,823.57 € 26,917.61 € Dettes sociales et fiscales Créances diverses d'exploitation Dettes diverses d'exploitation Créances irrécouvrables admises en non valeur (4) Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Ressources à reverser à l'aide sociale Dépenses pour congés payés Fonds déposés par les résidents 12,998.59 € Autres 141,357.76 € 90,586.36 € Autres
Compte de liaison d'exploitation (2) Compte de liaison d'exploitation (2) Total VI 166,181.33 € 117,503.97 € Total V 160,759.85 € 0.00 € 5,421.48 € 117,503.97 € 0.00 € 0.00 € Liquidités Financements à court terme Valeurs mobilières de placement Fournisseurs d'immobilisations Disponibilités Fonds des majeurs protégés Autres Concours bancaires courants Ligne de trésorerie
Intérêts courus non échus
Autres (dont emprunts à un an au plus)
Compte de liaison trésorerie (2) Compte de liaison trésorerie (2) 183.98 € Total VIII 0.00 € 0.00 € Total VII 183.98 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 183.98 € 0.00 €
401,383.58 € 334,617.53 € 401,383.58 € 334,617.53 €
(1) : PPP = partenariat public privé (4) : ESSMS publics seulement (2) : ESSMS privés seulement (5) : Montant précédé du signe "-"
(3) : Sous contrôle de tiers financeurs (6) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (7) : Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement N-1 N
Contrôle entre TOTAL BIENS et TOTAL FINANCEMENTS Ok Ok
TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII) TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII)
Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)
Fonds de roulement net global positif
Excédent de financement d'exploitation (VI-V)
Trésorerie positive (VIII-VII)
Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)
Bilan financier - Détermination du fonds de roulement au 31 décembre 2023
Fonds de roulement net global négatif
BIENS
Besoin en fonds de roulement (VI-V)
Trésorerie négative (VIII-VII)
Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)
FINANCEMENTS
Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SG
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Données complémentaires au tableau "FDR" nécessaires au calcul des ratios 2022 2023
0.00 € 0.00 €
147,832.42 € 147,832.42 €
-29,460.85 € 112,066.71 €
-29,460.85 € 112,689.43 €
270,603.41 € 242,417.81 €
0.00 € 0.00 €
262,229.82 € 233,453.27 €
0.00 € 0.00 €
8,373.59 € 8,168.46 €
220,554.68 € 244,690.19 €
0.00 € 0.00 €
232,768.97 € 346,316.06 €
232,768.97 € 346,316.06 €
232,768.97 € 346,938.78 €
(1) : Montant et calcul des ratios afférents à affiner si nécessaire dans le rapport financier.
(2) : Par défaut comptes 673, 675 et 68, à compléter le cas échéant.
Thèmes & intitulés
(valeurs indicatives) Mode de calcul
Valeur de
l'indicateur pour
2022
Valeur de
l'indicateur pour
2023
1. Endettement à moyen et long terme
1.1. Indépendance financière (<50%) Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) x 100 Financements stables du FRI (hors amortissements cumulés) 0.00% 0.00%
1.2. Apurement de la dette (>2) Immobilisations nettes amortissables Dettes financières à moyen et long terme 0.00 0.00
1.3. Durée apparente de la dette Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) CAF 0.00 0.00
2. Patrimoine immobilier
2.1. Vétusté des immobilisations (1)
Construction 0.00 0.00
Installations techniques, matériel et outillage 76.84 85.11
Autres immobilisations corporelles 0.70 0.77
3. Equilibres du bilan
3.1.a. Fonds de roulement en jours d'exploitation
Fonds de roulement d'investissement (FRI) 34.19 50.34
Fonds de roulement d'exploitation (FRE) -26.90 132.75
Fonds de roulement net global (FRNG) 7.29 183.09
3.1.b. Besoin en fonds de roulement en jours
d'exploitation
BFR x 365 j.
Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 7.55 183.09
3.1.c. Trésorerie en jours d'exploitation Trésorerie x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) -0.26 0.00
3.2. Réserve de couverture du BFR en jours
d'exploitation
Solde des comptes 141 et 10685 x 365 j.
Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 0.00 0.00
4. Rotation des postes d'exploitation en jours
4.1. Stocks
(10-20 j.)
[Stocks (solde débiteur classe 3)] x 365 j.
Total des consommations (comptes 601 à 603) 0.00 0.00
4.2. Créances
(< 30 j.)
(Solde débiteur comptes 41) x 365 j.
Total des produits (comptes 70 et 73) 0.00 0.00
4.3. Dettes fournisseurs
(< 45 j.)
(Solde créditeur comptes 401) x 365 j.
Total des charges (comptes 60 à 62) (2) 205.67 0.00
4.4. Dettes sociales et dettes fiscales (Solde créditeur comptes 43 et 44) x 365 j. Total des charges (comptes 63 et 645 à 647) 0.00 0.00
5. Autres
5.1 Taux de CAF (5 à 10%) CAF x100 Total classe 7 (sauf c/775, c/777, c/7781 et c/78) - c/709 et c/713 -12.66% 32.48%
5.2 Taux de réserve de compensation des
déficits
Réserve de compensation des déficits (c/10686 ou c/106856) x100
Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/787) - c/709 et c/713 0.00% 0.00%
5.3 Taux de marge brute (Comptes 70 à 75 - comptes 60 à 65) x 100 Comptes 70 à 75 - c/ 709 et c/713 -12.66% 32.36%
(1) Hors comptes 23
(2) Hors comptes 709 et 713 inscrits dans les charges du groupe I
Ratios d'analyse financière
Solde créditeur des comptes 28
Solde débiteur des comptes 21 correspondants
FRI ou FRE ou FRNG x 365 j.
Total classe 6 (charges décaissables uniquement)
Marge brute d'exploitation (comptes 70 à 75 - comptes 60 à 65)
Produits courants d'exploitation (comptes 70 à 75 - c/ 709 et c/713)
Produits d'exploitation (total classe 7 sauf c/76, c/77, c/786 et c/787 - c/709 et c/713)
Produits classe 7 (sauf c/775, c/777, c/7781 et c/78) - c/709 et c/713
Montant cumulé des emprunts en fin d'année (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) (1)
Montant cumulé des financements stables du FRI en fin d'année (hors amortissements)
Dont charges des comptes 63 et 645 à 647
Produits de la tarification
Produits du compte 70
Solde débiteur comptes 41
Capacité d'autofinancement (ou insuffisance d'autofinancement)
Total des charges
Dont charges non décaissables (2)
Dont charges des comptes 60 à 62
Dont achats stockés et variation des stocks
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228 / Ratios financiers Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Préconisation de remplissage : la somme des budgets (2) + (3) devrait être égale à (1)
% Montant % Montant % Montant % Montant
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Total - € 0% - € 0% - € 0% - € 0% - €
Montant des quotes-parts des opérations faites en commun 0% 0% 0% 0% Quote-part des frais de siège 0% 0% 0% 0% Quotes-parts Autres opérations faites en commun 0% 0% 0% 0% … 0% 0% 0% 0%
Total - € 0% - € 0% - € 0% - € 0% - €
Budgets hors périmètre du
CPOM (synthèse) (3)
CRP CRA 1 CRA…
Tableau de répartition des charges communes et opérations faites en commun
N° de
compte Libellé
Montant
total du
compte (1)
Clé de
répartition
(nature)
Activités/ESSMS relevant du périmètre du CPOM (2)
d8cce6753e65d795eeb98f6ab5289875c891385573387a0ceacba64c03fd3228 / Tableau Rcc Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L rod
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
H
HO
#
Compte de résultat
concerné Compte d'imputation
Objet de la provision, dépréciation ou
fonds dédiés
Montants au début de
l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice
Montant à la fin de
l’exercice
(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3)
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
Dépréciations (comptes 29, 39, 49 59)
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
Tableau des subventions d'investissement à caractère transférable (affectées à des biens non renouvelables)
Compte de résultat
concerné
Organisme
attributaire Compte d'imputation Montants initiaux
Reprises déjà
effectuées (au 31 déc.
2022)
Solde des
subventions au 1er
janv. 2023
Montant perçus au
cours de l'exercice
2023
Reprises effectuées
au titre de l'exercice
2023
Solde des
subventions au 31
déc. 2023
(1) (2) (1)-(2) = (3) (4) (5) (3)+(4)-(5)
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
Provisions pour risques et charges (comptes
15)
Dépréciation des stocks et en-cours
Dépréciation des comptes financiers
Dépréciation des comptes de tiers
Tableau des provisions et des dépréciations
Dépréciation des immobilisations
Provisions réglementées (comptes 14)
Fonds dédiés
Comptes 13 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Capital Intérêts Capital Intérêts
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
(1): Contrat initial /contrat refinancé / contrat renégocié
(2) : F: fixe; V : variable; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en points de pourcentage)
(3) : Indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, référence fixe ou variable du taux d'intérêt (ex : euribor 3 mois)
Dette en fin d'exercice 2023
Organisme prêteur Date de souscription Montant emprunté Durée (années) Nature de l'emprunt (1)
Dette en fin d'exercice 2022
Taux %
TOTAL
Type de taux
d'intérêt (2)
Formule de
calcul du taux
d'intérêt (3)
Tableau des emprunts en cours (établissements et services privés)
Remboursement
du capital de
l'exercice 2023
Remboursement
anticipé (oui /
non)
Montant des
intérêts de
l'exercice 2023
ESSMS concerné Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Bac sn préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Nouveaux
emprunts (2)
Remboursements
en capital (3)
Dette en fin
d'exercice 2023 (4)
C/163 Emprunts obligataires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/ 1641 Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 1643 Emprunts en devises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/ 1675 Dettes Partenariats public-privé 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE*) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/1681 Autres emprunts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/1687 Autres dettes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
(1): Balance de sortie N-1 * ICNE : intérêts courus non échus
(2): Masses débitrices de N
(3): Masses créditrices de N
(4): Balance de sortie N
Récapitulatif par prêteur
Encours au
31/12/2023
0.00 €
Profil d'extinction de la dette financière existant au 31 décembre 2023
Exercice Remboursement en capital ** Capital restant dû
** Opérations réelles correspondant à des décaissements effectifs
TOTAL
Prêteur
Information générale sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie) - ESSMS publics
N° Compte Dette en fin d'exercice 2022 (1) Exercice 2023 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Rari an nréfartura la DN/NA/ON9A
Publié le ee”
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1 2 3
C/163 Emprunts obligataires 0.00 €
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 0.00 € C/ 1641 Emprunts en euros 0.00 €
C/ 1643 Emprunts en devises 0.00 €
C/ 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 0.00 €
C/167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 € C/ 1675 Dettes Partenariats public-privé 0.00 €
C/ 1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 €
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées 0.00 € C/1681 Autres emprunts 0.00 €
C/1687 Autres dettes 0.00 €
TOTAL 0.00 €
1 : Date à partir de laquelle les fonds sont amortis
2 : Montant emprunté à l'origine
3 : F: fixe; V : variable; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en points de pourcentage)
4 : Indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, référence fixe ou variable du taux d'intérêt (ex : euribor 3 mois)
5 : Taux servant de base pour le calcul des intérêts de l'emprunt ; taux à exprimer en pourcentage
6 : I : in fine ; P : progressif ; AC : annuités constantes ; D: dégressif ; V: variable
7 : A :annuelle ; T : trimestriel ; M : mensuel
8 : Si l'emprunt fait l'objet d'une opération de couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture
9 : Catégorie d’emprunt prévue dans la charte « Gissler »
10 : Date de la première échéance payée sur la phase structurée
11 : Date de la dernière échéance payée sur la phase structurée
12 : Indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée
Montant nominal
contractuel Type de taux d'intérêt
Informations complémentaires sur l'état de la dette finan
N° Compte CARACTERISTIQU
Établis-sement de crédit Date de signature du contrat Date de consoli-dation du prêt Numéro de contrat Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Date de passage en
phase structurée
Date d'échéance de la
phase structurée
4 5 6 7 8 9 10 11
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Formule de calcul du taux
d'intérêt
Montant des pénalités de
rembour-sement anticipé
Si risque > 2A
Couverture (oui / non) Taux actuariel Périodicité de rembour- sement du capital Devise Modalités de rembour- sement du capital Taux d'intérêt
e la dette financière (hors crédits de trésorerie) (1/2) - ESSMS publics
Rembour-sement
anticipé (oui / non)
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT NIVEAU DE RISQUE
Niveau de risque Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Formule de calcul de la
phase structurée
12 | Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L C
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
H
4
+
+
Echéance de
l'exercice – capital
Echéance de
l'exercice – intérêts
Montant remboursé
en 2023
Valorisation du coût
de sortie au
31/12/2023
Au 31/12/2023 Au 31/12/2022
1 2 3 4 5 6 7
C/163 Emprunts obligataires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/ 1641 Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 1643 Emprunts en devises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/ 1675 Dettes Partenariats public-privé 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/1681 Autres emprunts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/1687 Autres dettes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
6 : Inscrire le montant des pénalités de remboursement anticipé payé en N
7 : En cas d'opération de couverture, indiquer le montant couvert
1 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer : F: fixe; V : variable; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en points de pourcentage)
2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, référence fixe ou variable du taux d'intérêt (ex : euribor 3 mois)
3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
4 : Taux effectif de l'emprunt d'une durée d'un an dont les intérêts sont payés à l'échéance d'un an
5 : Montant remboursé en cas de remboursement anticipé partiel
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie) (2/2) - ESSMS publics
N° Compte
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT AU 31/12/2023
Annuité de l'exercice
Type de taux
d'intérêt Couverture
Capital restant dû
Formule de calcul
du taux d'intérêt Taux d'intérêt Taux actuariel
Remboursement anticipé Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Remboursemen
t du tirage Intérêts
1
C/519 crédit de trésorerie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/5193 lignes de crédit de trésorerie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € C/ 51931 Lignes de crédit de trésorerie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
C/ 51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1 : Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne de trésorerie
Etat des crédits de trésorerie - ESSMS publics
N° Compte Numéro de contrat
Date
d'autorisation
de la ligne
Montant maximum
autorisé au 1/01/N
Montant des
tirages 2023
Montant des remboursements N Encours
restant dû au
31/12/2023 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié-le S L F4
ID : 092-269200432-20240620-2024 39-DE
Structure Indices sous-jacents Indices zone euro
Indice inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts
d'indices zone
euro
Indices hors
zone euro ou
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors
zone euro
Ecarts
d'indices hors
zone euro
Autres indices
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(*) Cette annexe retrace le stock de la dette financière au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
( E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Typologie de l'encours de dette (*) - ESSMS publics
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique).
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3;
multiplicateur jusqu'à 5
capé Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Raru an nréfartura la 20/08/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Emprunts couverts (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Formule de calcul
du taux d'intérêt
(avant couverture)
Niveau de risque
selon la charte
"Gissler"
Organisme
cocontractant N° de contrat Type de couverture
Nature de la
couverture (change
ou taux)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Date début de
contrat Date fin de contrat
Niveau de risque
selon la charte
"Gissler" après
couverture
1 2 3
Taux fixe (total) 0.00 € 0.00 €
Taux variable simple (total) 0.00 € 0.00 €
Taux complexe (total) 0.00 € 0.00 €
Total 0.00 € 0.00 €
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant couverture
2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
3 : Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption)
Type de taux Formule de calcul du taux d'intérêt Taux d'intérêt
Montant des
intérêts payés sur
l'exercice
Type de taux Formule de calcul du taux d'intérêt Taux d'intérêt
Montant des
intérêts reçus sur
l'exercice
reçues payées
1 2 3 4 2 3 4
Taux fixe (total) 0.00 € 0.00 €
Taux variable simple (total) 0.00 € 0.00 €
Taux complexe (total) 0.00 € 0.00 €
Total 0.00 € 0.00 €
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant couverture
2 : F: fixe; V : variable; C : complexe
3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
4 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture - ESSMS publics
Primes (en taux)
(page 1/2)
Emprunts couverts Instrument de couverture
(page 2/2)
Emprunts couverts (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Instrument de couverture (swap de taux) Instrument de couverture (option)
Taux payé Taux reçu
Niveau de l'option
(en taux) Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 nn » x
CT UNIIS 15 D =
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Type de taux (3) Formule de calcul du taux (4)
Total
1: Durée résiduelle au 31/12/N
2: Taux à la date de refinancement ou de renégociation
3: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en points de pourcentage)
4: Indiquer la formule entière du calcul du taux; si le taux est complexe, indiquer la formule de la phase structurée
5: Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus au titre du contrat initial et refinancé peuvent être différents
6: AC: amortissement constant, P: progressif; D: dégressif; F: in fine; V: variable.
7: Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement ou renégociation)
Organisme prêteur du
contrat refinancé
Durée résiduelle en années (1)
Contrat initial Contrat refinancé / renégocié
Contrat initial
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Empru
N° du contrat d'emprunt
initial
Date de signature du
contrat initial
Organisme prêteur du
contrat initial N° du contrat refinancé
Date de refinancement /
renégociation
Date de la 1ère échéance
du prêt refinancé /
renégocié Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LOS
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
Niveau de risque (Charte
"Gissler") Type de taux (3)
Formule de calcul du taux
(4)
Niveau de risque (Charte
"Gissler")
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Contrat initial Contrat refinancé / renégocié
Taux (2)
Contrat refinancé / renégocié
erme - Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'exercice 2023 - ESSMS publics
Total Dont autofinan-cé Dont capitalisé
Capital restant dû à la date de refinancement (5) Profil d'amortissement (6) Pénalités de sortie payées
Contrat refinancé (7) Contrat initial Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans + 5 ans Total Emprunts non structurés (cotés 1A) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € - capital 0.00 € - intérêts 0.00 €
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B et 3C) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € - capital 0.00 € - intérêts 0.00 €
Emprunts structurés - risque élevé (non cités ci-dessus) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € - capital 0.00 € - intérêts 0.00 €
Emprunts structurés - Hors Charte "Gissler" (6H) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € - capital 0.00 € - intérêts 0.00 €
Total toutes catégories 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
- capital 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € - intérêts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Catégories d'emprunts Echéancier
Echéancier flux de trésorerie - ESSMS publics Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
[D : 092-269200432-20240620-2024 39-DE
N° de compte
(1) Compte
Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-
sociales sous gestion contrôlée 0.00 € Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales
sous gestion contrôlée (sans signe "-") 0.00 €
Diminution de l'excédent comptable résultant du transfert
vers un autre établissement ou service
Augmentation du résultat comptable résultant du transfert
d'un autre établissement ou service
Reports à nouveau des exercices antérieurs (2)
11502 Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 0.00 €
11503
Report à nouveau affecté au financement de mesures
d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation
des exercices suivants celui auquel le résultat est affecté
0.00 €
115902
Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales
prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur) -
Autres ESSMS relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
(sans signe "-")
0.00 €
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit) 0.00 € 0.00 €
Affectation du résultat administratif
11501 Report à nouveau excédentaire effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF 0.00 €
11502 (2) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 0.00 €
11503 (2)
Report à nouveau affecté au financement de mesures
d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation
des exercices suivants celui auquel le résultat est affecté
0.00 €
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales
prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
(sans signe "-")
0.00 €
11591 ou
1195 (3)
Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités
sociales et médico-sociales (dépenses refusées par l'autorité
de tarification) (sans signe "-")
0.00 €
115921 (4) Amortissements comptables excédentaires différés 0.00 €
115922 (4) Dépenses pour congés payés 0.00 €
115923 (4) Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l’article R 314-45 0.00 €
115928 (4) Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 0.00 € 106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement 0.00 €
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 €
106856 (5) Réserves de compensation des déficits 0.00 € Affectation en réserves de compensation des charges
d’amortissement 0.00 € Reprise sur les réserves de compensation des charges
d'amortissement (montant précédé du
signe "-")
0.00 €
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 0.00 € 0.00 €
Ok Ok
(1) Ou comptes ad hoc pour les activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée (notamment budget commercial et de production d'un ESAT)
(5) Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
(Résultat administratif)
Affectations en report à nouveau
Affectation en réserves
106857
Affectation complète (zone de contrôle)
(2) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de
journée).
(3) Compte 11591, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 1195 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de
la tarification.
ESSMS privés avant signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS
privés relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne pour les sections "soins" et "dépendance" et une colonne pour la section "hébergement")
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
(4) Mouvements débiteurs (précédés du signe "-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) et créditeurs (correspondant aux
diminutions sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) - Compte 11592 : Affectation en report à nouveau de charges dont la prise en compte est différée (dépenses
non opposables aux tiers financeurs)
Total
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périmètre du CPOM (comptes de résultats mentionnés au 1° du II de l'article R. 314-222 du CASF)
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(hors gestion non contrôlée)
Résidence
autonomie
920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le FT
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte
(1)
Diminution de l'excédent comptable résultant du transfert
vers un autre établissement ou service
Augmentation du résultat comptable résultant du transfert
d'un autre établissement ou service
Reports à nouveau des exercices antérieurs (2)
11502
11503
115902
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
11501
11502 (2)
11503 (2)
11590
11591 ou
1195 (3)
115921 (4)
115922 (4)
115923 (4)
115928 (4)
106852
106855
106856 (5)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
(1) Ou comptes ad hoc pour les activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée (notamment budget commercial et de production d'un ESAT)
(5) Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Affectations en report à nouveau
Affectation en réserves
106857
(2) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de
journée).
(3) Compte 11591, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 1195 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de
la tarification.
ESSMS privés avant signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS
privés relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne pour les sections "soins" et "dépendance" et une colonne pour la section "hébergement")
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
(4) Mouvements débiteurs (précédés du signe "-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) et créditeurs (correspondant aux
diminutions sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) - Compte 11592 : Affectation en report à nouveau de charges dont la prise en compte est différée (dépenses
non opposables aux tiers financeurs)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périmètre du CPOM (comptes de résultats mentionnés au 1° du II de l'article R. 314-222 du CASF)
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(hors gestion non contrôlée) Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le FT
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte
(1)
Diminution de l'excédent comptable résultant du transfert
vers un autre établissement ou service
Augmentation du résultat comptable résultant du transfert
d'un autre établissement ou service
Reports à nouveau des exercices antérieurs (2)
11502
11503
115902
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
11501
11502 (2)
11503 (2)
11590
11591 ou
1195 (3)
115921 (4)
115922 (4)
115923 (4)
115928 (4)
106852
106855
106856 (5)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
(1) Ou comptes ad hoc pour les activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée (notamment budget commercial et de production d'un ESAT)
(5) Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Affectations en report à nouveau
Affectation en réserves
106857
(2) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de
journée).
(3) Compte 11591, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 1195 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de
la tarification.
ESSMS privés avant signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS
privés relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne pour les sections "soins" et "dépendance" et une colonne pour la section "hébergement")
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
(4) Mouvements débiteurs (précédés du signe "-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) et créditeurs (correspondant aux
diminutions sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) - Compte 11592 : Affectation en report à nouveau de charges dont la prise en compte est différée (dépenses
non opposables aux tiers financeurs)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périmètre du CPOM (comptes de résultats mentionnés au 1° du II de l'article R. 314-222 du CASF)
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(hors gestion non contrôlée) Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L nd
[D : 092-269200432-20240620-2024 39-DE
N° de compte
(1) Compte
Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-
sociales sous gestion contrôlée 0.00 € Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales
sous gestion contrôlée (sans signe "-") 0.00 €
Diminution de l'excédent comptable résultant du transfert
vers un autre établissement ou service 0.00 € Augmentation du résultat comptable résultant du transfert
d'un autre établissement ou service 0.00 €
Reports à nouveau des exercices antérieurs (2)
11502 Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 0.00 €
11503
Report à nouveau affecté au financement de mesures
d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation
des exercices suivants celui auquel le résultat est affecté
0.00 €
115902
Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales
prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur) -
Autres ESSMS relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
(sans signe "-")
0.00 €
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit) 0.00 € 0.00 €
Affectation du résultat administratif
11501 Report à nouveau excédentaire effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF 0.00 €
11502 (2) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 0.00 €
11503 (2)
Report à nouveau affecté au financement de mesures
d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation
des exercices suivants celui auquel le résultat est affecté
0.00 €
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales
prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
(sans signe "-")
0.00 €
11591 ou
1195 (3)
Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités
sociales et médico-sociales (dépenses refusées par l'autorité
de tarification) (sans signe "-")
0.00 €
115921 (4) Amortissements comptables excédentaires différés 0.00 €
115922 (4) Dépenses pour congés payés 0.00 €
115923 (4) Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l’article R 314-45 0.00 €
115928 (4) Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 0.00 € 106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement 0.00 €
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 €
106856 (5) Réserves de compensation des déficits 0.00 € Affectation en réserves de compensation des charges
d’amortissement 0.00 € Reprise sur les réserves de compensation des charges
d'amortissement (montant précédé du
signe "-")
0.00 €
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 0.00 € 0.00 €
Ok Ok
(1) Ou comptes ad hoc pour les activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée (notamment budget commercial et de production d'un ESAT)
(4) Mouvements débiteurs (précédés du signe "-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) et créditeurs (correspondant aux
diminutions sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) - Compte 11592 : Affectation en report à nouveau de charges dont la prise en compte est différée (dépenses
non opposables aux tiers financeurs)
(5) Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Affectations en report à nouveau
Affectation en réserves
106857
(3) Compte 11591, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 1195 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de
la tarification.
ESSMS privés après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS privés relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périmètre du CPOM (comptes de résultats mentionnés au 1° du II de l'article R. 314-222 du CASF)
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(hors gestion non contrôlée)
(Résultat administratif)
Total
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
Affectation complète (zone de contrôle)
(2) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de
journée).
Résidence
autonomie
920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SLO
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte
(1)
Diminution de l'excédent comptable résultant du transfert
vers un autre établissement ou service
Augmentation du résultat comptable résultant du transfert
d'un autre établissement ou service
Reports à nouveau des exercices antérieurs (2)
11502
11503
115902
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
11501
11502 (2)
11503 (2)
11590
11591 ou
1195 (3)
115921 (4)
115922 (4)
115923 (4)
115928 (4)
106852
106855
106856 (5)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
(1) Ou comptes ad hoc pour les activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée (notamment budget commercial et de production d'un ESAT)
(4) Mouvements débiteurs (précédés du signe "-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) et créditeurs (correspondant aux
diminutions sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) - Compte 11592 : Affectation en report à nouveau de charges dont la prise en compte est différée (dépenses
non opposables aux tiers financeurs)
(5) Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Affectations en report à nouveau
Affectation en réserves
106857
(3) Compte 11591, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 1195 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de
la tarification.
ESSMS privés après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS privés relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périmètre du CPOM (comptes de résultats mentionnés au 1° du II de l'article R. 314-222 du CASF)
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(hors gestion non contrôlée)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
(2) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de
journée). Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SLO
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte
(1)
Diminution de l'excédent comptable résultant du transfert
vers un autre établissement ou service
Augmentation du résultat comptable résultant du transfert
d'un autre établissement ou service
Reports à nouveau des exercices antérieurs (2)
11502
11503
115902
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
11501
11502 (2)
11503 (2)
11590
11591 ou
1195 (3)
115921 (4)
115922 (4)
115923 (4)
115928 (4)
106852
106855
106856 (5)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
(1) Ou comptes ad hoc pour les activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée (notamment budget commercial et de production d'un ESAT)
(4) Mouvements débiteurs (précédés du signe "-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) et créditeurs (correspondant aux
diminutions sur l'exercice des dépenses dont la prise en compte est différée) - Compte 11592 : Affectation en report à nouveau de charges dont la prise en compte est différée (dépenses
non opposables aux tiers financeurs)
(5) Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Affectations en report à nouveau
Affectation en réserves
106857
(3) Compte 11591, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 1195 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de
la tarification.
ESSMS privés après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS privés relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Affectation de résultats des ESSMS inclus dans le périmètre du CPOM (comptes de résultats mentionnés au 1° du II de l'article R. 314-222 du CASF)
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(hors gestion non contrôlée)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
(2) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de
journée). Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
[D : 092-269200432-20240620-2024 39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte Compte
Excédent 0.00 €
Déficit (sans signe "-") 0.00 €
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-") 0.00 €
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit) 0.00 € 0.00 €
Affectation du résultat administratif
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-") 0.00 € 10682 Réserves affectées à l'investissement 0.00 €
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 €
10686 (2) Réserves de compensation des déficits 0.00 € Affectation en réserves de compensation des charges
d'amortissement 0.00 € Reprise sur les réserves de compensation des charges
d'amortissement (montant précédé du
signe "-")
0.00 €
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 0.00 € 0.00 €
Ok Ok
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2) 0.00 €
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent 0.00 €
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(Résultat administratif)
ESSMS publics avant signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne pour les sections "soins" et "dépendance" et une colonne pour la section "hébergement")
Affectation en réserves
10687
Affectation complète (zone de contrôle)
Total
Affectations en report à nouveau
Résidence
autonomie
920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le F7
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110
119
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
110
119
10682
10685
10686 (2)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2)
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
ESSMS publics avant signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne pour les sections "soins" et "dépendance" et une colonne pour la section "hébergement")
Affectation en réserves
10687
Affectations en report à nouveau Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le F7
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110
119
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
110
119
10682
10685
10686 (2)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2)
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
ESSMS publics avant signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne pour les sections "soins" et "dépendance" et une colonne pour la section "hébergement")
Affectation en réserves
10687
Affectations en report à nouveau Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
[D : 092-269200432-20240620-2024 39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte Compte
Excédent 0.00 €
Déficit (sans signe "-") 0.00 €
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-") 0.00 €
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit) 0.00 € 0.00 €
Affectation du résultat administratif
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-") 0.00 € 10682 Réserves affectées à l'investissement 0.00 €
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 €
10686 (2) Réserves de compensation des déficits 0.00 € Affectation en réserves de compensation des charges
d'amortissement 0.00 € Reprise sur les réserves de compensation des charges
d'amortissement (montant précédé du
signe "-")
0.00 €
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 0.00 € 0.00 €
Ok Ok
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2) 0.00 €
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent 0.00 €
ESSMS publics après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
Affectation complète (zone de contrôle)
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
(Résultat administratif)
Affectations en report à nouveau
Total
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Affectation en réserves
10687
Résidence
autonomie
920806379 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le F7
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110
119
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
110
119
10682
10685
10686 (2)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2)
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent
ESSMS publics après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
Affectations en report à nouveau
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Affectation en réserves
10687 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le F7
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110
119
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
110
119
10682
10685
10686 (2)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2)
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent
ESSMS publics après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
Affectations en report à nouveau
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Affectation en réserves
10687 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le F7
| ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
1. Détermination et affectation des résultats :
N° de compte
Reports à nouveau des exercices antérieurs (1)
110
119
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un
déficit)
Affectation du résultat administratif
110
119
10682
10685
10686 (2)
B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
2. Suivi des dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application des article L. 313-14-2 et R. 314-236 du CASF
Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de tarification (seront portées en diminution du tarif N+1 ou N+2)
Rappel du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent
ESSMS publics après la signature du CPOM uniquement - Détermination et affectation des résultats des ESSMS publics relevant du périmètre de l'ERRD (pour les établissements en tarification ternaire, une colonne unique)
(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature
des ESSMS)
(1) CRP soumis à un équilibre strict uniquement, en application notamment des articles R. 314-106 du CASF (dotations globales de financement) et R. 314-113 du CASF (prix de journée).
(2) : Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs
Affectations en report à nouveau
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12
Affectation en réserves
10687 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte Compte
Solde du compte au
31 décembre 2023
(incluant l'affectation
des résultats 2022)
Mouvements au titre
de l'exercice 2023
(affectés en 2024)
Solde du compte au 31
décembre 2024
(incluant l'affectation
des résultats 2023)
Solde du compte au
31 décembre 2023
(incluant l'affectation
des résultats 2022)
Mouvements au titre
de l'exercice 2023
(affectés en 2024)
11501
Report à nouveau excédentaire effectué en
application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du
CASF
0.00 € 0.00 € 0.00 €
11502 (1) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.00 €
11503 (1)
Report à nouveau affecté au financement de
mesures d'exploitation n'accroissant pas les
charges d'exploitation des exercices suivants celui
auquel le résultat est affecté
0.00 € 0.00 € 0.00 €
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-
sociales prises en charge sous gestion contrôlée
(solde débiteur) (sans signe "-")
0.00 € 0.00 € 0.00 €
11591 / 1195
Report à nouveau constitué de charges rejetées
des activités sociales et médico-sociales
(dépenses refusées par l'autorité de tarification)
0.00 € 0.00 € 0.00 €
115921 Amortissements comptables excédentaires différés 0.00 € 0.00 € 0.00 €
115922 Dépenses pour congés payés 0.00 € 0.00 € 0.00 €
115923
Autres droits acquis par les salariés non
provisionnés en application du 3° de l’article R 314-
45
0.00 € 0.00 € 0.00 €
115928 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 0.00 € 0.00 € 0.00 €
106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
106856 Réserves de compensation des déficits 0.00 € 0.00 € 0.00 €
106857 Affectation en réserves de compensation des charges d’amortissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
(1) CRP soumis à équilibre strict uniquement
Total des établissements du périmètre de l'ERRD Résidence autonomie 920806379
I- Suivi de l'affectation des résultats des ESSMS privés sur le périmètre de l'ERRD : établissements et services privés avant la signature du CPOM ou lorsque ce contrat ne prévoit
pas une libre affectation des résultats entre les comptes de résultat Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte Compte
11501
Report à nouveau excédentaire effectué en
application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du
CASF
11502 (1) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
11503 (1)
Report à nouveau affecté au financement de
mesures d'exploitation n'accroissant pas les
charges d'exploitation des exercices suivants celui
auquel le résultat est affecté
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-
sociales prises en charge sous gestion contrôlée
(solde débiteur) (sans signe "-")
11591 / 1195
Report à nouveau constitué de charges rejetées
des activités sociales et médico-sociales
(dépenses refusées par l'autorité de tarification)
115921 Amortissements comptables excédentaires différés
115922 Dépenses pour congés payés
115923
Autres droits acquis par les salariés non
provisionnés en application du 3° de l’article R 314-
45
115928 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
106856 Réserves de compensation des déficits
106857 Affectation en réserves de compensation des charges d’amortissement
(1) CRP soumis à équilibre strict uniquement
I- Suivi de l'affectation des résultats des ESSMS privés sur le périmètre de l'ERRD : établissements et services privés avant la signature du CPOM ou lorsque ce contrat ne prévoit
Solde du compte au 31
décembre 2024
(incluant l'affectation
des résultats 2023)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des établissements du périmètre de l'ERRD
ssements et services privés avant la signature du CPOM ou lorsque ce contrat ne prévoit Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte Compte
11501
Report à nouveau excédentaire effectué en
application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du
CASF
11502 (1) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
11503 (1)
Report à nouveau affecté au financement de
mesures d'exploitation n'accroissant pas les
charges d'exploitation des exercices suivants celui
auquel le résultat est affecté
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-
sociales prises en charge sous gestion contrôlée
(solde débiteur) (sans signe "-")
11591 / 1195
Report à nouveau constitué de charges rejetées
des activités sociales et médico-sociales
(dépenses refusées par l'autorité de tarification)
115921 Amortissements comptables excédentaires différés
115922 Dépenses pour congés payés
115923
Autres droits acquis par les salariés non
provisionnés en application du 3° de l’article R 314-
45
115928 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
106856 Réserves de compensation des déficits
106857 Affectation en réserves de compensation des charges d’amortissement
(1) CRP soumis à équilibre strict uniquement
I- Suivi de l'affectation des résultats des ESSMS privés sur le périmètre de l'ERRD : établissements et services privés avant la signature du CPOM ou lorsque ce contrat ne prévoit Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
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ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte Compte
11501
Report à nouveau excédentaire effectué en
application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du
CASF
11502 (1) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
11503 (1)
Report à nouveau affecté au financement de
mesures d'exploitation n'accroissant pas les
charges d'exploitation des exercices suivants celui
auquel le résultat est affecté
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-
sociales prises en charge sous gestion contrôlée
(solde débiteur) (sans signe "-")
11591 / 1195
Report à nouveau constitué de charges rejetées
des activités sociales et médico-sociales
(dépenses refusées par l'autorité de tarification)
115921 Amortissements comptables excédentaires différés
115922 Dépenses pour congés payés
115923
Autres droits acquis par les salariés non
provisionnés en application du 3° de l’article R 314-
45
115928 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
106856 Réserves de compensation des déficits
106857 Affectation en réserves de compensation des charges d’amortissement
(1) CRP soumis à équilibre strict uniquement
I- Suivi de l'affectation des résultats des ESSMS privés sur le périmètre de l'ERRD : établissements et services privés avant la signature du CPOM ou lorsque ce contrat ne prévoit Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte Compte
Solde du compte au 31
décembre 2023
(incluant l'affectation
des résultats 2022)
Mouvements au titre de
l'exercice 2023 (affectés
en 2024)
Solde du compte au 31
décembre 2024 (incluant
l'affectation des
résultats 2023)
11501
Report à nouveau excédentaire effectué en
application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du
CASF
0.00 €
11502 (1) Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 0.00 €
11503 (1)
Report à nouveau affecté au financement de
mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges
d'exploitation des exercices suivants celui auquel le
résultat est affecté
0.00 €
11590
Report à nouveau des activités sociales et médico-
sociales prises en charge sous gestion contrôlée
(solde débiteur) (sans signe "-")
0.00 €
11591 / 1195
Report à nouveau constitué de charges rejetées des
activités sociales et médico-sociales (dépenses
refusées par l'autorité de tarification)
0.00 €
115921 Amortissements comptables excédentaires différés 0.00 €
115922 Dépenses pour congés payés 0.00 €
115923 Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l’article R 314-45 0.00 €
115928 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 0.00 €
106852 Excédents et réserves affectés à l'investissement 0.00 €
106855 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 €
106856 Réserves de compensation des déficits 0.00 €
106857 Affectation en réserves de compensation des charges d’amortissement 0.00 €
(1) CRP soumis à équilibre strict uniquement
II- Suivi de l'affectation des résultats des ESSMS privés sur le périmètre de l'ERRD : établissements et services privés après signature d'un CPOM prévoyant la libre affectation des résultats entre les différents comptes de résultat Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LO é
ID : 092-269200432-20240620-2024_39-DE
N° de compte Compte
Solde du compte au 31
décembre 2023
(incluant l'affectation
des résultats 2022)
Mouvements au titre de
l'exercice 2023 (affectés
en 2024)
Solde du compte au 31
décembre 2024 (incluant
l'affectation des
résultats 2023)
10682 Réserves affectées à l’investissement 0.00 €
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 0.00 €
10686 Compensation des déficits d'exploitation 0.00 € 10687 Compensation des charges d’amortissement 0.00 € 110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € 119 Report à nouveau (solde débiteur) 0.00 €
III- Suivi de l'affectation des résultats des ESSMS publics sur le périmètre de l'ERRD