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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
©©
©
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
+] NITS]
Exercice : 2024
N° FINESS (entité juridique) : 920801263
Organisme gestionnaire :
Statut de l'entité juridique : Etat & Col.Territ.
Adresse :
Téléphone : 06 48 58 75 30
Fax :
Email :
Nom et qualité de la personne habilitée à
représenter l'organisme gestionnaire : Madame Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff, Présidente du CCAS
Date d'effet du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens : 12/07/2021
Etablissements et services relevant du périmètre de l'EPRD
Etablissements et services Adresses N° FINESS Etablissement Catégorie Date d'autorisation Capacité autorisée Capacité installée
Amplitude
d'ouverture sur
l'année (en
jours)
ESSMS
relevant du
périmètre du
CPOM - O/N
CRP soumis à
l'obligation
d'une
présentation
équilibrée - O/N
Résidence autonomie Laforest 7 rue Laforest 92240 MALAKOFF 920801263 Résidence autonomie 02/01/2017 35 365 Oui Oui
CCAS DE MALAKOFF
Résidence autonomie Laforest - 7 rue Laforest - 92240 MALAKOFF
Annexe 1: Cadre normalisé de présentation de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Convention collective majoritaire de travail :
RA Laforest BP 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L GC
ID : 092-269200432-20240329-2024_22-DE
# AIS
Liste des activités sans FINESS Etablissement relevant du périmètre de l'EPRD
Identifiant (*) Dénomination du CRP sans n° FINESS Adresse Catégorie Capacité autorisée Capacité installée
Amplitude
d'ouverture sur
l'année (en
jours)
CRP relevant
du périmètre du
CPOM
O/N
N° FINESS ET de
rattachement
(*) Veuillez saisir un identifiant de votre choix comprenant 6 caractères (sans caractères spéciaux, tirets, accents…).
Le modèle de CRP créé est le CRP non soumis à l'équilibre strict.
Nous vous invitons à compléter le tableau de l'onglet "Id_CR_SF" selon le même ordonnancement chaque année, afin qu'un même numéro d'identification soit toujours attribué à la même activité.
Tous les CRP_SF sont pris en compte dans les calculs globaux (CAF, FDR etc.). Veillez à bien établir le CRP de l'établissement d'adossement sans les charges relatives au CRP_SF rattaché.
Identification des activités sans numéro FINESS
RA Laforest BP 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
ST
Sommaire
Documents Identification de l'onglet Pagination
Comptes de résultat prévisionnel
ESSMS 1 CRPP Page 4 à 8
Synthèse des CRP Synthèse_CRP Page 9
EPRD synthétique EPRD-Synthétique Page 10
CAF détaillée CAF_détaillée Page 11
Tableau de financement prévisionnel TFP Page 12
Projection des comptes de résultat prévisionnels
ESSMS 1 CRPP_PGFP Page 13 à 17
Plan global de financement pluriannuel PGFP Page 18 à 20
Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 Bilan financier Page 21 à 22
Ratios d'analyse financière Ratios_financiers Page 23
Sommaire 3 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le SL
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
ACHATS
601/602/603 Achats stockés et variation des stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 621,11 € 167,62 € 4 860,00 €
607 Achats de marchandises
709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social
6118 Sous-traitance: autres prestations de service
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6242 Transports d'usagers
625 Déplacements, missions et réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284 Prestations d'informatique à l'extérieur
6287/ 6288 Divers - Remboursements de frais et autres 56 310,68 € 47 192,68 € 20 011,32 €
TOTAL GROUPE I 58 931,79 € 47 360,30 € 24 871,32 €
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
621 Personnel extérieur à l'établissement 99 592,69 € 93 098,87 € 155 875,00 €
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
641 Rémunérations du personnel non médical
642 Rémunérations du personnel médical
643 Rémunération du personnel handicapé
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
646 Personnes handicapées
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
TOTAL GROUPE II 99 592,69 € 93 098,87 € 155 875,00 €
(1): Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1.
GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE
612 Redevances de crédit-bail
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €
618 Divers
623 Information, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)
637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
Exercice 2024
Raison sociale : Résidence autonomie Laforest
FINESS ET : 920801263
Compte de résultat prévisionnel principal/annexe soumis à l'obligation d'équilibre
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 (1) Exercice 2024
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023
CRPP SOUMIS EQUILIBRE_920801263 4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
ST
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 2 087,64 € 2 787,91 €
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
657 Subventions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 € 0,40 € 0,00 €
CHARGES FINANCIERES
66 Charges financières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics)
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 14 640,53 € 14 374,17 € 15 375,00 €
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR
68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés)
68748 Autres dotations aux provisions réglementées
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés)
68921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
68922 Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés)
TOTAL GROUPE III 14 640,53 € 16 462,21 € 22 162,91 €
TOTAL DES CHARGES (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 173 165,01 € 156 921,38 € 202 909,23 €
002 Déficit antérieur du CRP reporté 0,00 € 6 633,14 € 0,00 €
005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 173 165,01 € 163 554,52 € 202 909,23 €
CRPP SOUMIS EQUILIBRE_920801263 5 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
TT
Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132)
731224 /
7312132 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF
732 Produits à la charge de l’Etat
733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222)
733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF
734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 120 566,77 € 141 526,04 € 146 144,91 €
738 Produits à la charge d’autres financeurs
TOTAL GROUPE I 120 566,77 € 141 526,04 € 146 144,91 €
70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous: c/70821, 70822 et 70823)
70821 Forfaits journaliers
70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF
70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
71 Production stockée
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations 8 701,29 € 49 306,91 € 56 764,32 €
75 Autres produits de gestion courante
603 Variation des stocks (en recettes)
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical
6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics)
TOTAL GROUPE II 8 701,29 € 49 306,91 € 56 764,32 €
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
76 Produits financiers
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 € 9 145,32 € 0,00 €
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS publics) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (établissements privés)
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
CRPP SOUMIS EQUILIBRE_920801263 6 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
ST
AUTRES PRODUITS
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 Reprises sur provisions d'exploitation
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
78725 Reprises sur amortissements dérogatoires
78741
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 78748 Autres reprises sur provisions réglementées
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921, 78922, 7895) (ESSMS privés)
78921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
78922 Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
7895 Utilisation des fonds dédiés sur ressources financières d'autres financeurs (ESSMS privés)
79 Transferts de charges
TOTAL GROUPE III 0,00 € 9 145,32 € 0,00 €
TOTAL DES PRODUITS (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 129 268,06 € 199 978,27 € 202 909,23 €
002 Excédent antérieur du CRP reporté 37 263,81 € 0,00 € 0,00 €
005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 166 531,87 € 199 978,27 € 202 909,23 €
Ratios Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Marge brute d'exploitation -29 256,42 € 48 285,74 € 15 375,00 €
Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/709 et 713) 129 268,06 € 190 832,95 € 202 909,23 €
Taux de marge brute -22,63% 25,30% 7,58%
Résultat net -43 896,95 € 43 056,89 € 0,00 €
Produits comptes classe 7 - c/709 et 713 129 268,06 € 199 978,27 € 202 909,23 €
Taux de résultat -33,96% 21,53% 0,00%
CRPP SOUMIS EQUILIBRE_920801263 7 Envoyé enr préfecture te 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2624
Publié le
19 : 099-288200432-20240929-2034 22-DE
= SO
CRPP SOUMIS EQUILIBRE_920801263 8 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 24 871,32 € 146 144,91 € Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au personnel 155 875,00 € 56 764,32 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 22 162,91 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 202 909,23 € 202 909,23 € TOTAL DES PRODUITS
Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0,00 € 0,00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0,00 € 0,00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)
TOTAL GENERAL 202 909,23 € 202 909,23 € TOTAL GENERAL
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0,00 € 0,00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0,00 € 0,00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2024)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2024)
OU
Synthèse des CRP
920801263
Résidence autonomie Laforest
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2024)
Synthèse_CRP 9 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 24 871,32 € 146 144,91 € Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au personnel 155 875,00 € 56 764,32 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 22 162,91 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 202 909,23 € 202 909,23 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 202 909,23 € 202 909,23 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2024
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 € 0,00 € Produits des cessions d'éléments d'actif
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 15 375,00 € 0,00 € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 € Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
0,00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés)
SOUS-TOTAL 1 15 375,00 € 0,00 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 15 375,00 € 0,00 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage des produits 7,58% 0,00% Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2024
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 € 15 375,00 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Remboursement des dettes financières 0,00 € 0,00 € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées
Immobilisations (2) 15 375,00 € 0,00 € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement
Autres emplois 0,00 € 0,00 € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 15 375,00 € 15 375,00 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 0,00 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 15 375,00 € 15 375,00 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE - EXERCICE 2024 (3)
Compte de liaison stable de trésorerie (en emploi) 0,00 € 0,00 € Compte de liaison stable de trésorerie (en ressource)
Cadre EPRD synthétique (suite)
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2024
FRNG estimé au 1er janvier 2024 0,00 €
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie
0,00 €
FRNG prévisionnel au 31 décembre 2024 0,00 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2024
BFR estimé au 1er janvier 2024 0,00 € Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 €
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 €
BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2024 0,00 €
TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2024
Trésorerie au 1er janvier 2024 0,00 €
Variation prévisionnelle de trésorerie de la période 0,00 € Trésorerie au 31 décembre 2024 0,00 €
Contrôle de la variation de trésorerie entre EPRD synthétique et PGFP Ok
(1) Hors report à nouveau (ligne 002) et ligne d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005)
(2) Y compris participations et créances rattachées à des participations
(3) ESSMS privés seulement
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2024
Cadre EPRD synthétique
EPRD synthétique 10 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
Comptes Montant année 2024
0,00 €
15 375,00 €
+ Valeur comptable des éléments d'actif cédés c/675 0,00 €
+ Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles c/6811 15 375,00 €
+ Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations et dotations aux amortissements dérogatoires c/68742, c/68725 0,00 €
+ Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/6812, c/6816, c/6871, c/68746, c/68748 0,00 €
+ Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/68921 0,00 €
+ Dotations aux provisions d'exploitation c/6815 0,00 €
+ Dotations aux provisions de couverture du BFR c/68741 0,00 €
+ Dotations aux dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/6817 0,00 €
+ Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions c/686, c/6876 0,00 €
+ Reports en fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/68921 c/689 (hors c/68921) 0,00 €
0,00 €
- Produits des cessions d'éléments d'actif c/775 0,00 €
- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice c/777 0,00 €
- Reprises sur provisions pour renouvellement des immobilisations et reprises sur amortissements dérogatoires c/78742, c/78725 0,00 €
- Autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/7811, c/7816, c/78746", c/78748 0,00 €
- Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) c/7781 0,00 €
- Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/78921 0,00 €
- Reprises sur provisions d'exploitation c/7815 0,00 €
- Reprises sur provisions de couverture du BFR c/78741 0,00 €
- Reprises sur dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/7817 0,00 €
- Autres reprises sur dépréciations et provisions c/786, c/7876 0,00 €
- Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/78921 c/789 (hors c/78921) 0,00 €
15 375,00 €
Dont montant affectant le FRI 15 375,00 €
Dont montant affectant le FRE 0,00 €
(1) : Montant précédé du signe "-" pour un déficit
Tableau de détermination et d'affectation de la capacité d'autofinancement (CAF)
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT ou DEFICIT) (1)
CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (CAF ou IAF)
F
R
E
F
R
E
+ Flux internes (charges)
F
R
I
- Flux internes (produits)
F
R
I
CAF_détaillée 11 HE
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024_22-DE
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 (1) Exercice 2024
N° de
comptes Libellés
Capacité d'autofinancement 0,00 € 57 431,06 € 15 375,00 €
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres :
10 Fonds associatifs, Apports, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS privés) - (sauf compte 106) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement (sauf 139) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Titre 2: Augmentation des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (2)) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Dépots et cautionnements reçus (2)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (2) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Titre 3 : Autres ressources :
17 Dettes rattachées à des participations (2) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 €
070 Annulations de mandats sur exercices clos (3) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RESSOURCES 0,00 € 57 431,06 € 15 375,00 €
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 30 084,31 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 30 084,31 € 57 431,06 € 15 375,00 €
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 (1) Exercice 2024
N° de
comptes Libellés
Insuffisance d'autofinancement 29 256,42 € 0,00 € 0,00 €
10 Fonds propres et réserves - Réduction (sauf 106) (2) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Titre 1 : Remboursement des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2)) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (2)
17 Dettes rattachées à des participations (2) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (2) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 827,89 € 0,00 € 15 375,00 €
- dont terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 €
- dont agencements de terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 €
- dont constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
- dont installations techniques, matériel et outillage 827,89 € 0,00 € 2 375,00 €
- dont autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 13 000,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Titres 3 : Autres emplois :
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
071 Annulation de titres sur exercices clos (3) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES EMPLOIS 30 084,31 € 0,00 € 15 375,00 €
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 57 431,06 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 30 084,31 € 57 431,06 € 15 375,00 €
(1): Anticipé pour les EPRD établis au 31 octobre N-1
(2) : ESSMS privés seulement
(3) : ESSMS publics seulement
Emplois
Ressources
Tableau de financement prévisionnel
TFP 12 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L OT
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE FINESS ET
Raison sociale
Postes 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
GROUPE I Charges afférentes à l'exploitation courante 47 360,30 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 €
Variations annuelles des charges du groupe 1 (plusieurs lignes si nécessaire) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
GROUPE II Charges afférentes au personnel 93 098,87 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 €
Variations annuelles des charges du groupe 2 (comptes 621 et 622)
Recrutements et autres variations de charges de personnel (plusieurs lignes si nécessaire) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
GROUPE III Charges afférentes à la structure 16 462,21 € 22 162,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Charges du groupe 3 - c/61 et c/62 (1) (hors c/615 ci-après) 0,00 € 4 000,00 €
Charges du groupe 3 - c/63 (1) 0,00 € 0,00 €
Charges du groupe 3 - c/65 (1) 2 088,04 € 2 787,91 €
Charges d'entretien réparation (1) 0,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles décaissables
FRI Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux amortissements des immobilisations acquises avant le 1/1/N 14 374,17 € 15 375,00 €
FRI Dotations aux amortissements des immobilisations sur acquisitions nouvelles
FRI Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux amortissements dérogatoires, amortissements exceptionnels et dépréciations des immobilisations 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux autres provisions réglementées / Autres (c/68748) 0,00 € 0,00 €
FRI Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
FRE Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0,00 € 0,00 €
FRE Dotations aux provisions des charges d'exploitation 0,00 € 0,00 €
FRE Dotations aux autres amortissements, provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 €
FRE Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
Frais financiers des emprunts antérieurs à l'année N 0,00 € 0,00 €
Frais financiers des emprunts nouveaux
A- Total des charges de l'exercice 156 921,38 € 202 909,23 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 €
RESULTAT PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (B - A) 43 056,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprise de déficits antérieurs et reports au titre des amortissements comptables excédentaires différés 6 633,14 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE GENERAL 163 554,52 € 202 909,23 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 €
(1): A retenir pour le calcul de la marge brute
Postes 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Modèle de compte de résultat prévisionnel du plan global de financement pluriannuel (1 CRP par ESSMS)
920801263
Résidence autonomie Laforest
CRP_PGFP_920801263 13 _nvoyé en préf_ re le 29/03/20:_.
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le DV"
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
GROUPE I Produits de la tarification 141 526,04 € 146 144,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits à la charge de l'Etat 0,00 € 0,00 €
Produits à la charge de l'assurance maladie 0,00 € 0,00 €
Produits à la charge du département 0,00 € 0,00 €
Produits à la charge de l'usager 141 526,04 € 146 144,91 €
Produits à la charge d'autres financeurs 0,00 € 0,00 €
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : ARS
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : Préfets
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : Conseils départementaux
GROUPE II Autres produits relatifs à l'exploitation 49 306,91 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 €
Variations annuelles des produits du groupe 2 (plusieurs lignes si nécessaire) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
GROUPE III Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables 9 145,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits du groupe 3 autres que ceux-listés ci-dessous 9 145,32 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 €
FRI Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 € 0,00 €
FRI Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
FRI Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur amortissements dérogatoires 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur autres amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur autres provisions réglementées / Autres (c/78748) 0,00 € 0,00 €
FRI Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
FRE Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0,00 € 0,00 €
FRE Reprises sur provisions d'exploitation 0,00 € 0,00 €
FRE Reprises sur autres provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 €
FRE Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés ((sauf c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
FRE Transfert de charges 0,00 € 0,00 €
B- Total des produits de l'exercice 199 978,27 € 202 909,23 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 €
RESULTAT PREVISIONNEL DEFICITAIRE (A - B) 0,00 € 0,00 € 123 982,00 € 123 982,00 € 123 982,00 € 123 982,00 € 123 982,00 € 123 982,00 €
Reprise d'excédents antérieurs et amortissements excédentaires différés 0,00 € 0,00 €
Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement
TOTAL EQUILIBRE GENERAL 199 978,27 € 202 909,23 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 €
CRP_PGFP_920801263 14 Envoyé enr préfecture te 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2624
Publié le
19 : 099-288200432-20240929-2034 22-DE
= SO
3
CRP_PGFP_920801263 15 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le SLO
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
CRP_PGFP_920801263 16 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
CRP_PGFP_920801263 17 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Produits
Groupe I : Produits de la tarification 141 526,04 € 146 144,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Groupe II : Autres produits d'exploitation 49 306,91 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 €
(*) Dont produits du compte 70 0,00 €
Groupe III : Produits financiers, exceptionnels et non encaissables 9 145,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des produits (1) 199 978,27 € 202 909,23 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 €
Dont produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 199 978,27 € 202 909,23 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 € 56 764,32 €
Charges
Groupe I : Charges afférentes à l'exploitation courante 47 360,30 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 € 24 871,32 €
(*) Dont achats stockés et variation des stocks 0,00 €
Groupe II : Charges afférentes au personnel 93 098,87 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 € 155 875,00 €
Groupe III : Charges afférentes à la structure 16 462,21 € 22 162,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(*) Dont charges non décaissables 14 374,17 €
Dont charges des comptes 61 et 62 du groupe 3 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont charges des comptes 63 à 65 du Groupe 3 des dépenses 2 088,04 € 2 787,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des charges (2) 156 921,38 € 202 909,23 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 €
(*) Dont charges des comptes 60 à 62 140 459,17 € 184 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 € 180 746,32 €
(*) Dont charges des comptes 63 et 645 à 647 0,00 € 0,00 €
Résultat prévisionnel (1) - (2) 43 056,89 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
(FRE) Résultat prévisionnel 43 056,89 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
Flux internes (charges) (+) 14 374,17 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 14 374,17 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Dotations aux provisions réglementées impactant le FRI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/68748) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Flux internes (produits) (-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Reprises sur provisions réglementées impactant le FRI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Reprises sur amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/78748) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Reprises sur autres provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Capacité (+) / Insuffisance (-) d'autofinancement prévisionnelle 57 431,06 € 15 375,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
Dont part affectant le fonds de roulement d'investissement FRI = (3) 14 374,17 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont part affectant le fonds de roulement d'exploitation FRE = (4) 43 056,89 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
(*) : Les lignes précédées d'un astérisque, qui servent à collecter des données intermédiaires nécessaires au calcul d'indicateurs pour l'année N-1 uniquement, peuvent être masquées.
Plan global de financement pluriannuel (PGFP)
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PGFP 18 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Augmentation des financements stables d'investissement de la période = (5) 14 374,17 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRI = (3) 14 374,17 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Réserves et excédents affectés à l'investissement (ESSMS pub.: 10682 / ESSMS priv.: 106852) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687/ ESSMS priv.: 106857) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) 0,00 € 0,00 €
Subventions d'investissement (comptes 13) 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées (comptes 16) à plus d'un an 0,00 € 0,00 €
Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0,00 € 0,00 €
Autres
Diminution des financements stables d'investissement de la période =(6) 0,00 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonds propres et réserves (ESSMS privés) – Réduction - (sauf compte 106) 0,00 € 0,00 €
Remboursements des emprunts antérieurs à plus d'un an (part capital)
Remboursements des emprunts prévus au plan à plus d'un an (part capital)
Acquisition d'immobilisations : 0,00 € 15 375,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
Terrains 0,00 € 0,00 €
Agencements de terrains 0,00 € 0,00 €
Constructions 0,00 € 0,00 €
Installations techniques matériel et outillage 0,00 € 2 375,00 €
Autres immobilisations corporelles 0,00 € 13 000,00 €
Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
Immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 € 0,00 €
Autres
Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0,00 € 0,00 €
Variations du FRI (5) - (6) = (7) 14 374,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
FRI initial (8) 0,00 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 €
FRI cumulé de fin de période = (7) + (8) = (9) 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 € 14 374,17 €
Augmentation des financements stables d'exploitation de la période = (10) 43 056,89 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRE =(4) 43 056,89 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0,00 €
Autres
Diminution des financements stables d'exploitation de la période = (11) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprise à l'investissement des réserves de couverture du BFR
Affectation des résultats à l'investissement
Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687 / ESSMS priv.: 106857)
Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0,00 €
Autres
Variations du FRE (10) - (11) = (12) 43 056,89 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
FRE initial (13) 0,00 € 43 056,89 € 43 056,89 € -80 925,11 € -204 907,11 € -328 889,11 € -452 871,11 € -576 853,11 €
FRE cumulé de fin de période = (12) + (13) = (14) 43 056,89 € 43 056,89 € -80 925,11 € -204 907,11 € -328 889,11 € -452 871,11 € -576 853,11 € -700 835,11 €
Apport ou prélèvement sur le fonds de roulement net global = (7) + (12) = (15) 57 431,06 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
FRNG initial = (16) 0,00 € 57 431,06 € 57 431,06 € -66 550,94 € -190 532,94 € -314 514,94 € -438 496,94 € -562 478,94 €
Fonds de Roulement Net Global (FRNG) de fin de période = (15) + (16) = (17) 57 431,06 € 57 431,06 € -66 550,94 € -190 532,94 € -314 514,94 € -438 496,94 € -562 478,94 € -686 460,94 €
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PGFP 19 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
: F7 Publié le
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période = (18) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Augmentation des stocks 0,00 €
Augmentation des créances (effet volume ou prix) 0,00 €
Diminution des dettes fournisseurs (effet volume ou prix) 0,00 €
Autres augmentations du BFR 0,00 €
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période = (19) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Diminution des stocks 0,00 €
Diminution des créances (effet volume ou prix) 0,00 €
Augmentation des dettes fournisseurs 0,00 €
Autres diminutions du BFR 0,00 €
Variations du BFR = (18) - (19) = (20) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BFR initial (21) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BFR cumulé fin de période = (20) + (21) = (22) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Variations de la trésorerie sur la période = (7) + (12) - (20) = (23) 57 431,06 € 0,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
Trésorerie Initiale = (24) 0,00 € 57 431,06 € 57 431,06 € -66 550,94 € -190 532,94 € -314 514,94 € -438 496,94 € -562 478,94 €
Trésorerie de fin de période = (23) + (24) = (25) 57 431,06 € 57 431,06 € -66 550,94 € -190 532,94 € -314 514,94 € -438 496,94 € -562 478,94 € -686 460,94 €
Variations des financements à court terme = (26) 0,00 €
Liquidités de fin de période = Liquidités de début de période + (23) + (26) 57 431,06 € 57 431,06 € -66 550,94 € -190 532,94 € -314 514,94 € -438 496,94 € -562 478,94 € -686 460,94 €
FRNG (montant inscrit en D96 du PGFP) :
Trésorerie (montant inscrit en cellule D114 du PGFP):
Données complémentaires nécessaires au calcul des ratios
Montant cumulé des emprunts en fin d'année (compte 16 hors compte 1688) à plus d'un an 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant des comptes 165 (ESSMS publics) et 169
Montant des remboursements de cautions sur l'année (compte 165) (ESSMS publics)
Montant cumulé des financements stables du FRI en fin d'année (hors amortissements) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année (1) 0,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 €
Mesures correctives le cas échéant (sorties d'immobilisations, etc.)
Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 0,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 €
Montant cumulé des amortissements en fin d'année (1) 0,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 €
Mesures correctives le cas échéant
Montant cumulé des amortissements en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 0,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 € 15 375,00 €
Taux d'endettement (< 50%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Durée apparente de la dette (< 10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAF / Remboursement annuel du capital des emprunts (>1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Trésorerie en jours 147,06 103,31 -134,39 -384,76 -635,13 -885,50 -1135,87 -1386,24
Taux de CAF en % des produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 28,72% 7,58% -218,42% -218,42% -218,42% -218,42% -218,42% -218,42%
Taux de vétusté global des immobilisations (1) 0,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Marge brute d'exploitation 48 285,74 € 15 375,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 € -123 982,00 €
Taux de marge brute d'exploitation en % des produits courants 25,30% 7,58% -218,42% -218,42% -218,42% -218,42% -218,42% -218,42%
R A T I O S
B
F
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Écart de 57431 €
Écart de 57431 €
Contrôle cohérence
avec l'onglet "Bilan Financier" :
(1) : Le taux de vétusté pour l'année N-1 est calculé à partir des données du tableau "FDR". Pour les années qui suivent, les acquisitions nouvelles et les dotations aux amortissements sont intégrées automatiquement à partir des données "CAF" et "FRI" ci-dessus. Si nécessaire, ces données doivent être corrigées (notamment en cas de sorties d'immobilisations).
PGFP 20 ©©
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE 2022 Réel 2023 (1) 2022 Réel 2023 (1)
Biens stables Financements stables
Immobilisations incorporelles brutes Apports, dotations, réserves et fonds propres
Immobilisations corporelles brutes 0,00 € 0,00 € Excédents affectés à l'investissement - Terrains Subventions d'investissement - Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement - Constructions Provisions pour renouvellement des immobilisations - Installations techniques, matériel et outillage Fonds dédiés à l'investissement (3) - Autres immobilisations corporelles Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif Immobilisations corporelles et incorporelles en cours Emprunts et dettes assimilées (à plus d'un an à l'origine) Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) Dépôts et cautionnements reçus Amortissements des immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € - Agencements de terrain
- Constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
Immobilisations financières - Autres immobilisations corporelles Amortissements comptables excédentaires différés (3) Amortissement des immobilisations incorporelles Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6)
Charges à répartir sur plusieurs exercices Dépréciation des immobilisations Autres Autres (7) Comptes de liaison investissement (3) Compte de liaison investissement (3) (8)
Total II 0,00 € 0,00 € Total I 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation
Report à nouveau déficitaire (4) Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR Résultat déficitaire (4) Réserves de compensation des déficits Créances glissantes Résultat excédentaire (4) Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4) Provisions pour risques et charges
Fonds dédiés à l'exploitation (3)
Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers
Autres
Compte de liaison trésorerie (stable) Compte de liaison trésorerie (stable)
Total IV 0,00 € 0,00 € Total III 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation
Stocks et en-cours Avances reçues Avances et acomptes versés Fournisseurs Créances sur organismes payeurs, usagers et clients Dettes sociales et fiscales Créances diverses d'exploitation Dettes diverses d'exploitation Créances irrécouvrables admises en non valeur (5) Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Ressources à reverser à l'aide sociale Dépenses pour congés payés Fonds déposés par les résidents Autres Autres
Compte de liaison d'exploitation Compte de liaison d'exploitation
Total VI 0,00 € 0,00 € Total V 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Liquidités Financements à court terme
Valeurs mobilières de placement Fournisseurs d'immobilisations Disponibilités Fonds des majeurs protégés Autres Concours bancaires courants Ligne de trésorerie
Intérêts courus non échus
Autres (dont emprunts à un an au plus)
Compte de liaison trésorerie Compte de liaison trésorerie
Total VIII 0,00 € 0,00 € Total VII 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : ESSMS publics seulement
(2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-"
(3): ESSMS privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (4) : Sous contrôle de tiers financeurs (8) Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement
2022 Réel 2023 (1)
Contrôle entre BIENS et FINANCEMENTS : OK OK
Contrôle du résultat net N-1 entre PGFP et FDR : Ecart de 43057 €
Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)
Bilan financier - Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1)
BIENS FINANCEMENTS
Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)
Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)
Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif
Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V)
Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII)
TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII)
Bilan Financier 21 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le SL
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
Bilan Financier 22 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240329-2024 22-DE
Thèmes & intitulés
(valeurs indicatives) Mode de calcul
Valeur de l'indicateur pour
2022
Valeur de l'indicateur pour
2023 2022 2023
1. Endettement à moyen et long terme Montant du compte 169 au 31/12 - Solde débiteur (précédé du signe "-")
1.1. Indépendance financière (<50%) Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) x 100 Financements stables du FRI (hors amortissements cumulés) 0,00% 0,00% Solde du compte 41 au 31/12
1.2. Apurement de la dette (>2) Immobilisations nettes amortissables Dettes financières à moyen et long terme 0,00 0,00 CAF/IAF -29 256,42 €
1.3. Durée apparente de la dette Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) CAF 0,00 0,00 Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 158 524,48 €
2. Patrimoine immobilier Total des consommations (comptes 601 à 603) 0,00 €
2.1. Vétusté des immobilisations (1) Total comptes 60 à 62 158 524,48 €
Construction 0,00% 0,00% Total comptes 63 et 645 à 647 0,00 €
Installations techniques, matériel et outillage 0,00% 0,00% Total compte 6611 (inscrits en produits) 0,00 € 0,00 €
Autres immobilisations corporelles 0,00% 0,00% Total comptes 60 à 65 158 524,48 €
3. Equilibres du bilan Total comptes 70 et 73 120 566,77 €
3.1.a. Fonds de roulement en jours d'exploitation Total des produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 129 268,06 € 199 978,27 €
Fonds de roulement d'investissement (FRI) 0,00 0,00 Total comptes 709 et 713 0,00 € 0,00 €
Fonds de roulement d'exploitation (FRE) 0,00 0,00 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) 129 268,06 € 190 832,95 €
Fonds de roulement net global (FRNG) 0,00 0,00 Marge brute d'exploitation -29 256,42 €
3.1.b. Besoin en fonds de roulement en jours d'exploitation BFR x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 0,00 0,00 Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/ 709 et 713) 129 268,06 € 190 832,95 €
3.1.c. Trésorerie en jours d'exploitation Trésorerie x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 0,00 0,00
3.2. Réserve de couverture du BFR en jours d'exploitation Solde des comptes 141 et 10685 x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 0,00 0,00
4. Rotation des postes d'exploitation en jours
4.1. Stocks (10-20 j.) [Stocks (solde débiteur classe 3)] x 365 j. Total des consommations (comptes 601 à 603) 0,00 0,00
4.2. Créances (< 30 j.) (Solde débiteur comptes 41) x 365 j. Total des produits (comptes 70 et 73) 0,00 0,00
4.3. Dettes fournisseurs (< 45 j.) (Solde créditeur comptes 401) x 365 j. Total des charges (comptes 60 à 62)(2) 0,00 0,00
4.4. Dettes sociales et dettes fiscales (Solde créditeur comptes 43 et 44) x 365 j. Total des charges (comptes 63 et 645 à 647) 0,00 0,00
5. Autres -22,63% 28,72%
5.1. Taux de CAF (5 à 10%)
0,00% 0,00%
-22,63% 25,30%
(1) : Dénominateurs à corriger des soldes débiteurs des comptes 23 correspondants le cas échéant
(2): Hors comptes 709 et 713 inscrits dans les charges du groupe I
Informations complémentaires pour le calcul des ratios
5.2. Taux de réserve de compensation des déficits Réserve de compensation des déficits (c/ 10686 ou c/ 106856) x 100 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) - c/ 709 et 713
5.3. Taux de marge brute d'exploitation (Comptes 70 à 75 - Charges c/60 à 65) x100 Comptes 70 à 75 - c/709 et c/713
Solde créditeur des comptes 28
Solde débiteur des comptes 21 correspondants
FRI ou FRE ou FRNG x 365 j.
Total classe 6 (charges décaissables uniquement)
CAF x100
Total classe 7 (sauf c/775, 777, 7781 et 78) - c/709 et 713
Ratios d'analyse financière
Ratios_financiers 23