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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
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Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2021
Procès Verbal - 4 PV du CM du 08 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 08 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEHHZUT-
2
Procès
Verbal
du
Conseil
municipal
du
08
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
mars,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Eric
MAHE,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Simone
LE
NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PÉDRONO,
Vincent
TANGUY,
Maryse
GOUBIN,
Hervé
RIO,
Marylène
RETAILLEAU,
François
PERIN,
Nadine
GUILLON,
Stéphane
BODIGUEL,
Annie
PERIN,
Chantal
CHARRERON,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
André
MARNIER,
Pouvoirs
:
Thierry
JOUBERT
donne
pouvoir
à
Patrick
CAILLEAU
o
Josiane
HENRY
donne
pouvoir
à
Hervé
RIO
o
Sophie
JEANNIOT
donne
pouvoir
à
Annie
PERRIN
o
Yvan
LE
NEVE
donne
pouvoir
à
Gaël
LACROIX
Oo
Secrétaire
de
séance
: Gaël
LACROIX
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
2
mars
2022
Début
de
séance
à
19h05
APPROBATION
DU
PV
DU
11
JANVIER
2021
Par
23
voix
pour,
4
abstentions,
le
procès-verbal
est
adopté.
Le
PV
du
8 février
sera
mis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022.
Page
1
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr 2022-211-
Installation
de
deux
nouvelles
conseillères
municipales
Aux
termes
de
l'article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«Les
démissions
des
membres
du
conseil
Municipal
sont
adressées
au
Maire,
»
Par
courrier
en
date
du
09
février
2022,
Madame
MOUNIAMA-DUCAP
Marie-Hélène,
de
la
liste AGIR
POUR
SURZUR,
a
présenté
sa
démission
avec
effet
immédiat.
Par
courrier
en
date
du
11
février
2022,
Monsieur
GICQUEL
Thierry,
de
la
liste AGIR
POUR
SURZUR,
a
présenté
sa
démission
avec
effet
immédiat,
Candidats
de
la
même
liste
et
suivant
le
dernier
élu
ont
successivement
renoncé
à
siéger
au
conseil
municipal
:
-
Monsieur
BEZIN
Franck
en
date
du
14
février
2022
-
Madame
PANNETIER
Nicole
en
date
du
17
février
2022
-
Monsieur
MAILLARD
Jean-Claude
en
date
du
21
février
2021
I convient
donc
de
procéder
à
l'installation
de
candidates
issues
de
la
même
liste
et
suivant
le
dernier
élu,
ayant
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal :
-
Madame
CHARRERON
Chantal
-__
Madame
POUILLY
Anne-Laure
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
courriers
reçus
en
mairie
portant
démission
des
fonctions
de
conseiller
municipal, Après
délibération
et un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
l'installation
comme
nouvelles
conseillères
municipales
en
remplacement
des
conseillers
municipaux
démissionnaires
de :
-
Madame
CHARRERON
Chantal
-
Madame
POUILLY
Anne-Laure
Mme
Anne-
Laure
POUILLY
remercie
Marie-Hélène
DUCAP
et
Thierry
GICQUEL
pour
le travail
qu'ils
ont
effectué.
Elle
exprime
le
souhait
de
poursuivre
l'action
dans
le
respect
et
la
bienveillance.
Page
2
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 _(sù
SUHZUT-
de
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
L'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Par
délibération
n°2020-40
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
1-
Commission
communication
2-
Commission
culture-animation
3-
Commission
Tourisme
4-
Commission
Finances
5-
Commission
Travaux/Sécurité
6-
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
7-.
Commission
Urbanisme/Développement
durable/Patrimoine/Économie
8-
Commission
du
personnel
9-
Commission
sport
10-
Commission
Vie
Associative
11-
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
12-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
VU
le Code
Général
des
collectivités
VU
la
délibération
n°2020-97
le
conseil
municipal
en
date
du
03
novembre
2020
portant
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales.
VU
la
délibération
n°2021-186
le conseil
municipal
en
date
du 15
juillet
2021
portant
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales,
CONSIDÉRANT
la démission
de
Madame
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 février
2022.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
était
membre
des
commissions
suivantes:
Communication,
Education/Enfance/Jeunesse,
commission
du
personnel,
et
de
la Vie
associative.
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
remplacer
Madame
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
au
sein
de
ces
commissions,
CONSIDÉRANT
la
dérnission
de
Monsieur
Thierry
GICQUEL
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2022.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Thierry
GICQUEL
était
membre
des
commissions
suivantes
: Communication,
Travaux/sécurité,
Sport,
Finances,
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
du
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
Monsieur
Thierry
GICQUEL
au
sein
de
ces
commissions,
Page
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45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Après
délibération
et
un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
MODIFIE
la
composition
des
Commissions
comme
suit
:
Commission
Finance
:
9 membres
(minorité
: 2)
Commission
Travaux
et sécurité
:
9 membres
(minorité
: 2)
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
:
8 membres
(minorité
: 2)
1)
Noëlle CHENOT
2 ) Patrick CAILLEAU 3 ) Vincent TANGUY 4 ) Yvan LE NEVE 5 ) Gaël LACROIX 6 ) Stéphane BODIGUEL 7 ) Marlène RETAILLEAU 8 ) Syviane PEDRON 9 ) Anne-Laure POUILLY
1 ) Noëlle CHENOT 2 ) Jean-Paul LE BIHAN 3 ) Gaël LACROIX 4 ) Thiery JOUBERT 5 ) Yvan LE NEVE 6 } François PERIN 7 ) Virginie TOUZARD 8 ) Syiviane PEDRON 9 ) Anne-Laure POUILLY
1
)
Noëlle
CHENOT
2
)
Patrick
CAILLEAU
3
)
Marylène
RETAILLEAU
4
)
Maryse
GOUBIN
5 ) Vincent TANGUY 6 ) Nagine GUILLON 7 )
Chantal
CHARRERON
8
)
André
MARNIER
Commission
communication :
8 membres
(minorité
: 2)
Commission
Culture-Animation
:
8 membres
(minorité
: 2)
Commission
Tourisme
:
7 membres
(minorité
:
1)
1)
Noëlle CHENOT
2 ) Céline BERCETCHE 3 ) Stéphane BODIGUEL 4 ) François PERIN 5)
HewvéRIO
6 ) Maryse GOUBIN 7)
Anne-Laure POUILLY
8 ) Chantal CHARRERON
1.) Noëlle CHENOT 2 ) Mare-paule
LOISEAU
3 ) Josiane HENRY 4 ) HervéRIO 5 )
Sophie
JEANNIOT
6 ) Nadine GUILLON 7.)
André
MARNIER
8 ) Syviane PEDRON
1 ) Noëlle CHENOT 2 ) Céline BERCETCHE 3 ) Annie PERIN 4 ) Stéphane BODIGUEL 5 ) Sophie JEANNIOT 6 ) Maryse GOUBIN 7) André MARNIER
Commission
Urbanisme/Développement
8 membres
(minorité
: 2)
Durable/Patrimoine/Economie
:
Commission
Personnel
:
3 membres
(minorité
: 1)
Commission
Sport
:
8 membres
(minorité
: 2)
1 )
Noëlle CHENOT
2 ) Eric MAHE 3 ) Stéphane
PEDRONO
4 ) Vincent
TANGUY
5
)
Simone
LE NEVE
6
} Thiery
JOUBERT
7)
André MARNIER
8 ) Syiviane PEDRON
1 ) Noëlle CHENOT 2 } Josiane HENRY 3 ) Chantal CHARRERON
1 ) Noëlle CHENOT 2 ) Patrick CAILLEAU 3)
Gaël LACROIX
4 ) Virginie TOUZARD 5 ) Annie
PERIN
6
) Vincent
TANGUY
7 ) André MARNIER 8 ) Anne-Laure
POUILLY
Page
4 sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 D Eu Commission Vie Associative : 9 membres (minorité
: 2)
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
:
4 membres
(minorité
: 1)
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
5 membres
(minorité
: 2)
1 ) Noëlle CHENOT 2)
Patrick CAILLEAU
3 ) Maryiène
RETAILLEAU
4 ) Josiane
HENRY
5 ) Annie PERIN 6 )
Stéphane
PEDRONO
7.)
Virginie TOUZARD
8 } Chantal CHARRERON 9 ) André
MARNIER
1 ) Noëlle CHENOT 2 ) Céline BERCETCHE 3 ) Stéphane BODIGUEL 4 ) Anne-Laure POUILLY
1)
Nadine GUILLON
2)
Gaël
LACROIX
3)
HervéRIO
4
) Syiviane
PEDRON
5)
Anne-Laure
POUILLY
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
MAIRIE
DE
SURZUR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Page
5
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr 2022-213
- Modification
de
la
composition
des
commissions
consultatives
Mme
Le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2020-74,
lors
de
sa
séance
du 15 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la détermination
et
la composition
des
commissions
consultatives
suivantes
:
13-
Commission
sport
14-
Commission
Travaux/Sécurité
15-
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
16-
Commission
communication
17-
Commission
culture-animation
18-
Commission
Tourisme
19-
Commission
Urbanisme/Développement
durable/Patrimoine/Économie
20-
Commission
Vie
Associative
21-
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
VU
le
Code
Général
des
collectivités
WU
la
délibération
n°2020
83
et
2020 83
BIS
portant
modification
des
commissions
consultatives. CONSIDÉRANT
la démission
de
Madame
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2022.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
était
membre
des
commissions
consultatives
suivantes
: Communication,
Education/Enfance/Jeunesse,
et
Vie
associative.
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
remplacer
Madame
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
au
sein
de
ces
commissions
par
Mme
Chantal
CHARRERON,
CONSIDÉRANT
la démission
de
Monsieur
Thierry
GICQUEL
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2022,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Thierry
GICQUEL
était
membre
des
commissions
consultatives
suivantes:
Communication,
Travaux/sécurité,
Sport,
et
du
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
Monsieur
Thierry
GICQUEL
au
sein
de
ces
commissions
par
Mme
Anne-Laure
POUILLY,
Après
délibération
et un
vote
à
main
levé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
MODIFIE
la
composition
des
Commissions
consultatives
comme
suit
:
Page
6
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 EE SEHZUT-
VE
Commission
Extra-Municipale
Commission
Extra-municipale
Extra-municipale
Sport:
Travaux
et sécurité
communication
:
15 membres
(minorité: 2)
16 membres
(minorité
: 2)
12 membres
(minorité
: 2)
1 ) Noëlle CHENOT
1 ) Noëlle CHENOT
1.) Noëlle CHENOT
2 ) Patrick CAILLEAU
2 ) Jean-Paul LE BIHAN
2 ) Céline BERCETCHE
3)
GaëlLACROIX|
3 ) Gaël LACROIX
3 ) Stéphane
BODIGUEL
4 ) Virginie TOUZARD
4 ) Thiery JOUBERT
4 ) François PERIN
5 ) Annie PERIN
5 ) Yvan LE NEVE
5)
HevéRIO
6 ) Vincent TANGUY
6 ) François PERIN
6)
Mamse GOUBN
7 ) André MARNIER
7 ) Virginie TOUZARD
7 ) Anne-Laure POUILLY
8)
Anne-Laure POUILLY
8) SHianePEDRON
|
|
8) Chantal CHARRERON
5
Représentant du monde
9 ) Anne-Laure POUILLY
9 ) Membre
non élu
associatif
surzurois
10 } Membre non élu
Représentant
du monde
associatif
surzurois
Représentant
du monde
associatif surzurois
10)
10)
Représentant
du
monde
Représentant
du
monde
nm)
n
11 ) Membre non élu
asociatifsurzuros
associatif surzuros
_ MA
MENS
12 ) Membre non élu
12 ) Mémibre non élu
12)
ae
| 13) Membrenonëu
13)
Membre non élu
|.
14 } Membre non élu
14 ) Membre non élu
|
15 ) Membre non élu
15 ) Membre non élu 16 ) Membre non élu
Commission
Extra-municipale
Urbanisme/Développement Durable/Patrimoine/Economie
:
14
membres
(minorité
: 2)
Commission
Extra
municipale
Commission
Extra-municipale
Culture-Animation
:
15
membres
(minorité
: 2)
1
)
Noëlle
CHENOT
1)
Noëlle
CHENOT
1
)
Noëlle
CHENOT
2) Etc MAHE
2 ) Patrick CAILLEAU
|
|
23 MorepauieloiEau
3
)
Stéphane
PEDRONO
|
3
)
Maryiène
RETAILLEAU
3
)
Josiane
HENRY
4) Vincent TANGUY
4) Josiane HENRY
4) HevéRIO
5
)
Simone
LE
NEVE
5)
Annie
PERIN
—__
5
)
Sophie
JEANNIOT
6
)
Thiery
JOUBERT
6
)
Stéphane
PEDRONO
6
)
Nadine
GUILLON
7
)
André
MARNIER
7
)
Virginie
TOUZARD
7
)
André
MARNIER
8
)
Sylviane
PEDRON
8
)}
Chantal
CHARRERON
8
)
Syiviane
PEDRON
95) PEINE
EIMENcs
9.) André MARNIER
9 > Membre non élu
“associatif surzurois
_
ja ) Représentant du monde
10 ) RePrésenfant du monde
associatif
surzurois
associatif
surzurois
Représentant du monde
11.)
Représentant au monde
associatif surzurois
associatif surzurois
:
Représentant
du
monde
associatif
surzurois
10
) Membre
non élu
11)
11
) Membre non élu
12
) Membre non élu
12)
12
}
Membre
non
élu
13)
Membre
non
élu
13
) Mernbré
non
élu
13
)
Membre non
élu
Représentant du monde
14 ) Membre
non élu
14 ) Membre
non élu
14)
associatif
surzurols
Représentant
du
monde
15
)
Membre
non
élu
15)
dati
associatif surzurois
Page
7 sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Commission
Extra-Municipale
Education/Enfance/Jeunesse
:
12
membres
(minorité
: 2)
Comité
extra-municipal
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
:
6 membres
(minorité
:
1)
Commission
Extra-municipale
Tourisme
:
11
membres
(minorité
: 1)
1 ) Noëlle CHENOT
1 ) Noëlle CHENOT
1 ) Noëlle CHENOT
2)
Patrick CAILLEAU
2
) Céline
BERCETCHE
2
) Céline
BERCETCHE
3 ) Moryiène RETAILLEAU
3 ) Stéphane
BODIGUEL
4
)
Maryse
GOUBIN
5 ) Vincent
TANGUY
6 ) Nadine
GUILLON
4 ) Anne-Laure POUILLY 5 ) Membre non élu 6 ) Membre non élu
3 ) Annie PERIN 4)
Stéphane BODIGUEL
5 ) Sophie JEANNIOT 6 ) Maryse GOUBIN
7 ) CHANTAL
charreron
7)
André MARNIER
8 ) André
MARNIER
8 ) Représentant
du monde
associatif
surzurois
Représentant de parents
7
d'élèves- Saint
André
9 ) Membre non élu
io > Représentant
de parents
d'élèves
- Victor
Hugo
10 ) Membre non élu
11
)
Membre
non
élu
11
) Membre
non
élu
12
)
Membre
non
élu
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
8
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 Es
SUZUT-
- INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
-
ADOPTION
D’UNE
Drms-n
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
VANNES
AGGLOMERATION
Depuis
2009,
nous
avons
collectivement
mis
en
place,
avec
notre
agglomération,
un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
lequel
a
été
étendu
depuis
juillet
2015
aux
territoires
de
Questembert
Communauté
et
Arc
Sud
Bretagne.
Ce
service
se
fonde
sur
l'article
L
423-15
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
aux
communes
de
confier
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs à
l'occupation
des
sols
à
notre
EPCI
par
le
biais
d'une
convention
qui
fixe
le
contenu
et
les
modalités
de
la
prestation,
le
rôle
et
les
responsabilités
de
chacun.
Une
nouvelle
convention
est
aujourd'hui
nécessaire
du
fait
de
la
caducité
de
la
convention
antérieure,
En
outre,
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
a
introduit
de
nouvelles
modalités
de
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
des
demandes
relatives
à
une
autorisation
d'urbanisme,
dans
un
objectif
d'élargissement
des
modes
de
dépôt.
Dans
ce
cadre,
notre
agglomération
a
donc
mis
en
place
un
processus
d'instruction
entièrement
dématérialisé.
L'Etat
pour
ce
qui
le
concerne
a
développé
une
plateforme
dénommée
PLAT'AU
(plateforme
des
autorisations
d'urbanisme)
qui
permet
le
partage
des
dossiers
dématérialisés
et
l'horodatage
des
flux
entre
les
différents
acteurs
de
la
chaîne
d'instruction.
Ces
modalités
nouvelles
-
si
elles
ne
modifient
en
rien
la
chaîne
d'instruction
et
les
règles
en
vigueur
- ont
cependant
un
impact
fort
sur
l'organisation
de
l'instruction
et,
à
ce
titre,
doivent
être
intégrées
au
sein
de
la
convention.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
07
octobre
2019
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
SURZUR
VU
les dispositions
de
l'article
L422-1
a)
du
code
de
l'urbanisme
en
vertu
desquelles
le
Maire
a
compétence
pour
délivrer,
au
nom
de
la
commune,
les autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
CONSIDERANT
la
technicité
et
le
cout
de
l'instruction
dématérialisée
pour
une
commune
seule,
il est
proposé
de
poursuivre
la
collaboration
mise
en
place
avec
le
service
ADS
de
GMVA.
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
réalisation
de
l'instruction
et
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
doivent
être
définies
par
convention.
Page
9 sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie :
02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
le
service
ADS
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer :
+ _
Ladite
convention
+
L'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
demandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L423-1
du
code
de
l'urbanisme
:
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
frais
engagés
par
GMVA
pour
l'envoi
des
courriers
dits
« lettres
de
ler
mois
»
Page
10
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 TN SUEZUT-
n
- Création
de
deux
bourses
d’aide
aux
jeunes
de
16
à
19
ans
En
date
du
16
mars
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'obtention
du
permis
de
conduire
en
échange
d'une
activité
bénévole
d'intérêt
collectif
effectué
par
des
jeunes
âgés
de
16
à
23
ans
et dépourvus
de
ressources
personnelles
ou
familiales.
Pour
cette
année,
la
collectivité
souhaite
réviser
son
offre
en
proposant
2
bourses
d'une
valeur
de
400€
pour
aider
au
financement
du
permis
de
conduire,
du
passage
d'un
diplôme
(type
BAFA
ou
autres),
frais
d'inscription
postbac.
Les
critères
sont
fixés
comme
suit :
+
Résider
sur
Surzur
Être
âgé
entre
16
et
19
ans
(autorisation
parentale
pour
les
mineurs)
*
Avoir
Un
projet,
une
motivation
dans
lequel
s'inscrit
le
besoin
de
bénéficier
d'une
aide
bourse
+
Ne
pas
être
inscrit
dans
une
auto-école
.
Ne
pas
avoir
fait
l'objet
d'une
annulation,
d'une
invalidation
où
d'une
suspension
du
permis
de
conduire
°
Avoir
déposé
un
dossier
de
candidature
complet
auprès
de
la
mairie
Remplir
l’un
des
critères
financiers
suivants
:
+
Jeune,
ayant
un
loyer
à
charge
et
dont
les
revenus
sont
inférieurs
au
Smic
+
Jeune
qui
vit
chez
ses
parents
ayant
moins
de
600€
de
revenus
mensuels
nets
et
dont
les
revenus
mensuels
nets
des
parents
sont
inférieurs
à
2600
€ + 400€
par
enfant
à
charge
de
moins
de
20
ans
+
Jeune,
marié
où
pacsé,
ayant
un
loyer
à
charge
et
dont
les
revenus
mensuels
nets
du
couple
sont
inférieurs
à
2600
€+
400€
par
enfant
à
charge
La
Commission
municipale
urbanisme,
développement
durable,
Patrimoine
et
économie
sera
chargée
d'examiner
les
dossiers
des
candidats
à
l'attribution
de
cette
aide
et
des
conventions
seront
signées
entre
la
municipalité
et
les candidats
retenus
;
Les
dossiers
de
candidatures
seront
présentés
sous
forme
d'anonymat
à
la
commission.
Chaque
membre
de
la commission
attribuera
une
note
comprise
en
1 et
5
en
prenant
en
compte
un
objectif
d'insertion
professionnelle
:
sont
pris
en
considération
le
parcours
du
postulant,
ses
réelles
motivations,
l'appréciation
de
sa
situation
sociale
ainsi
que
la
nécessité
de
l'obtention
du
permis
de
conduire,
du
BAFA,
ou
attestation
scolarité.
L'activité
bénévole
consistera
à
référencer
et
numéroter
toutes
les
rues
de
Surzur
pendant
les
deux
semaines
des
vacances
d'avril.
Page
11
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie :
02
97
42
03
54
- Courriel
: maiie@surzur.fr
- www.surzur
fr Cette
démarche
permettra
une
meilleure
qualité
de
services
pour
les
citoyens,
administrations
et entreprises
(accès
facilité
et
plus
rapide
pour
les urgences,
livraisons,
meilleure
localisation
pour
les
clients
et
fournisseurs...)
Elle
s'inscrira
également
dans
un
engagement
citoyen.
CONSIDERANT
le souhait
d'investir
les jeunes
dans
des
actions
citoyennes
CONSIDERANT
que
l'obtention
du
permis
de
conduire,
les frais
d'inscription
des
études
et
diplômes,
nécessitent
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
tous
les
jeunes, CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'inventaire
rues
de
Surzur
non
référencées,
et/ou
non
numérotées,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
délibération
et un
vote
à
main
levé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
dispositif
d'aide
aux
jeunes
de
16
à
19
ans
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
Page
12
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 _(eù
SZ
as
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MAISON
SPORT
SANTE
La
population
française
doit
aujourd'hui
faire
face
à
de
nombreux
défis
(vieillissement,
sédentarité,
obésité...)
qui
revêtent
de
forts
enjeux
sociétaux
et
vont
impacter
durablement
les
politiques
publiques
actuelles
où
à
venir,
La
stratégie
nationale
sport
santé
présentée
en
comité
interministériel
le 25
mars
2019
s'articule
autour
de
4 axes
:
+ __ Promotion
de
la santé
et
du
bien-être
par
l'activité
physique
et
sportive
+ __ Développement
et recours
à l'activité
physique
adaptée
à visée
thérapeutique
+ __ Protection
de
la
santé
des
sportifs
et
renforcement
de
la sécurité
des
pratiques
+__
Renforcement
et
diffusion
des
connaissances,
En
parallèle,
d'ici
aux
Jeux
Olympiques
de
Paris
(2024),
le
Gouvernement
souhaite
convertir
3 millions
de
français
supplémentaires
à
la
pratique
sportive
et
ainsi
atteindre
les
37
millions
de
français
pratiquants
sportifs
réguliers.
L'objectif
est
notamment
de
s'adresser
à
des
publics
aujourd'hui
éloignés
de
la
pratique. A
cet
effet,
la
création
des
Maisons
Sport-Santé
vise
notamment,
au
travers
d'un
programme
sport-santé
personnalisé,
à
accompagner
et
à
soutenir
les
personnes
souhaitant
maintenir
où
améliorer
leur
santé
par
une
pratique
d'Activité
Physique
et
Sportive
(APS)
sécurisée
et
délivrée
par
des
professionnels
formés,
avec
une
attention
particulière
aux
personnes
en
situation
de
précarité
socio-économique,
fortement
sédentarisées,
en
situation
de
handicap
où
au
niveau
d'autonomie
limitée.
Le
déploiement
progressif
des
maisons
sport
santé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
vise
à
la
création
de
500
établissements
d'ici
à
2022.
L'Association
Sport
Santé
- Evènements
a donc
entamé
une
phase
de
rencontre
avec
les
communes
du
territoire
en
vue
d'ouvrir
des
permanences
permettant
de
dispenser
un
service
de
proximité
aux
personnes
visées
prioritairement
par
le dispositif.
Cette
démarche
sera
relayée
auprès
des
associations
Surzuroises
dans
les
prochains
mois
pour
diversifier
l'offre
à
destination
des
usagers.
Le
développement
du
sport
santé
constituant
un
axe
fort
de
la
politique
sportive
municipale,
la
collectivité
souhaite
s'inscrire
par
conséquence
pleinement
dans
cette
initiative
et
souhaite
via
la signature
d'une
convention
de
collaboration
s'intégrer
au
projet
porté
par
l'Association
Sort
Santé
- Evènements
à
l'échelle
de
SURZUR. La
commune
de
SURZUR
s'engagerait
à
verser
la somme
de
0.10€/habitant
pour
participer
aux
frais
de
mise
en
place
des
permanences.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
13
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42 08
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr-
www.surzur.fr Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
projet
de
Maison
Sport
Santé
porté
par
L'association
Sport
Santé
- Evènements.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération. MANDATE
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Page
14
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SUrZUT-
n
- Mise
en
place
d'une
convention
de
prise
en
charge
des
animaux
errants,
accidentés
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
SURZUR
délègue
à
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
et
accidentés. Les
interventions
sont
menées
par
la
SACPA
dans
le cadre
d'un
marché
publie
(01/06/2018
-31/05//2022).
Ces
interventions
(en
moyenne
17
par
an)
sont
refacturées
à
la
commune
au
prorata
du
nombre
d'habitant
Surzurois.
Il s'agit
d’un
coût
forfaitaire
moyen
annuel
de
4 000€
(235€/acte).
CONSIDERANT
que
des
habitants
viennent
déposer
directement
au
cabinet
vétérinaire
de
SURZUR
des
animaux
errants
où
accidentés
Le
cabinet
vétérinaire
propose
une
convention
de
prise
en
charge
pour
les
animaux
emmenés
directement
chez
eux
par
les
habitants
de
SURZUR
avec
une
facturation
à
l'acte
de
14,71€
HT.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
où
accidentés
non
pris
en
charge
par
la
SACPA
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération. MANDATE
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Page
15
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12 52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- Www.Surzur.fr 2022-218
- Convention
valise
numérique
et matériel
pour
les médiathèques
du
Golfe
WU
l'avis
favorable
du
31
août
2020
du
bureau
communautaire
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
Dans
le cadre
de
la
mise
en
réseau
des
Médiathèques
du
Golfe,
le service
de
lecture
publique
met
à
disposition
19
valises
numériques
ainsi
que
du
matériel
numérique
pour
les
agents
et
bénévoles
des
médiathèques.
Pour
encadrer
l'emprunt
de
ses
valises,
GMVA
met
en
place
une
convention,
et
des
fiches
de
prêt.
L'inventaire
et
les
conditions
d'emprunt
sont
détaillés
dans
la
convention
en
pièce
jointe. Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
valises
numériques
et
matériel
pour
les
Médiathèques
du
Golfe
;
AUIORISE
Madame
Le
Maire,
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
décision
Page
16
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 _
Lo
SUHZUT-
Dm
-
Dépenses
imputables
aux
comptes
6232-Fêtes
et
cérémonie
et
20m. -Réceptions VU
l'article
D11617-19
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
M14
VU
l'instruction
07-024-MO
du
30/03/2007
VU
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
de
santé
CONSIDERANT
que
la
nature
relative
aux
dépenses
« Fêtes
et
cérémonies
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité, CONSIDERANT
que
la chambre
régionale
des
comptes
recommande
aux
collectivités
de
procéder
à
l'adoption
d'une
délibération
précisant
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
«Fêtes
et
cérémonies
»
ainsi
qu'au
compte
6257
« Réceptions
»,
CONSIDERANT
que
le
comptable,
ayant
l'obligation
d'obtenir
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité
demande
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
à imputer
sur
le compte
6232
et
sur
le
compte
6257.
Ilest
proposé
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
certaines
catégories
de
dépenses
au
titre
des
fêtes
et
cérémonies
ainsi
que
des
réceptions.
Cette
délibération
fixera
les
principes
d'imputation
de
ces
dépenses
aux
comptes
6232
et
6257,
1.
Proposition
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes
:
-
Frais
liés
à
l'organisation
des
fêtes
nationales
et
locales
publiques,
cérémonies
officielles
et
commémoratives,
tels
que
les
feux
d'artifice,
décorations
et
ilumination
de
fin
d'année,
livres
et
friandises
pour
les
enfants
de
l'école,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
(vœux
du
maire,
accueil
des
nouveaux
arrivants...)
;
-
Fraisliés
aux
fêtes
de
fin d'année,
à
l'organisation
de
repas
annuel
où
saisonnier
(repas
ou
colis
des
aînés
de
la
commune...)
-
Frais
liés
aux
cérémonies
de
mariage,
autre
cérémonie
d'état-civil,
cérémonie
liée
à
la
citoyenneté,
vie
civile
ou
sociale
de
la
commune,
-
Frais
liés
à
l'organisation
de
fêtes
et
cérémonies
pour
la
carrière
des
agent
municipaux
(médailles,
départ
en
retraite,
mutation...)
pour
la
carrière
des
partenaires
(enseignants,
professionnels
associations...)
et
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
; Page
17
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.sUrzur.fr -
Frais d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les parutions
liées aux
manifestations
;
-
Frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
où
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
valoriser
les
actions
municipales.
2.
Proposition
de
prendre
en
charge
au
compte
6257
les
dépenses
suivantes
-
Frais
liés
aux
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
tels
que
hommages,
inaugurations,
ou
celles
des
collectivités
extérieures
(GMVA,
syndicat...)
hors
du
cadre
d'une
fête
ou
d'une
cérémonie.
-
Les
dépenses
de
réceptions
lors
de
visite
de
personnalités
officielles
où
représentant
un
intérêt
pour
la
commune.
Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le conseil municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«Fêtes
et
cérémonies
»
et
au
compte
6257
« Réception
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Page
18
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SUEZ 0
-
Comptes
de
gestion
2021
-
Budget
principal
et
budget
annexe
Funérarium L'exécution
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
comptable
de
la Trésorerie
de
VANNES-MENIMUR.
Les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
ce
dernier
et
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-21,
L2343.1
et
2 et
D
2343-1
à
D
2343.10;
VU
la
présentation
des
différents
budgets
2021
avec
la
décision
modificative,
le détail
des
opérations
effectuées,
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
du
01
mars
2022
CONSIDERANT
que
le
Receveur
avait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2021
et
sur
l'exécution
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
« Service
funéraire
».
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
receveur,
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2021
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
funéraire,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
le
même
exercice.
Page
19
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie : 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr DCM
2022-221
-
Comptes
administratifs
2021
annexe
« Service
Funéraire
»
1-
Budget
principal
de
la Commune
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l'exercice
:
Dépenses
de
l'exercice
:
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
de
fonctionnement
2020
reporté :
Résultat
global
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
-
Budget
principal
et
budget
4 653
281,60
€
3 901
026,71
€
+
752
254,89
€
+
75
559,27
€
+
827
814,16
€
Recettes
de
l'exercice :
2
107
204,28
€
Dépenses
de
l'exercice :
2 340
388,89
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 233
184,61
€
Résultat
d'investissement
2020
reporté :
-27112,21€
Résultat
global
d'investissement
:
- 260
296,82
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
:
Recettes
:
221
244,27
€
Dépenses :
581
354,15
€
Résultat
global
des
restes
à
réaliser
:
- 360
109,88
€
Résultat
global
d'investissement
avec
RAR
2021
:
- 620
406,70
€
TOTAL
des
deux
sections
cumulées
:
207
407,46
€
2-
Budget
annexe
service
funéraire
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l'exercice :
11254,19€
Dépenses
de
l'exercice
:
3154,91€
Résultat
de
l'exercice
:
8 099,28
€
Résultat
de
fonctionnement
2020
reporté :
+
12
007,34
€
Résultat
global
de
fonctionnement
:
+
20
106,62
€
Section
d'investissement :
Recettes
de
l'exercice :
10
000,00
€
Dépenses
de
l'exercice :
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
:
10
000,00
€
Résultat
d'investissement
2020
reporté :
0,00€
Page
20
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 = SHrZUT-
rpgiobci d'investissement :
10
000,00
€
TOTAL
des
deux
sections
cumulées
: 30
106,62
€
3-
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
2021 :
Budget
principal
Service
funéraire
Total
Résultat
global
de
827
814,16€
20
106,62
€
847
920,78
€
fonctionnement
Résultat
global
d'investissement
-260
296,82
€
10
000,00
€
-250
296,82
€
Total
des
deux
sections
567
517,34
€
30
106,62
€
597
623,96
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
- 360
109,88
€
0
- 360
109,88
€
Résultat
cumulé
des
deux
207
407.46
€
30
106,62
€
237
514,08
€
sections
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
du
01
mars
2022
VW
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
Mme
Le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levé,
le
conseil
municipal,
avec
22
votes
pour
et
4
abstentions
(Chantal
CHARRERON,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
André
MARNIER)
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Commune
tel
que
présenté
;
APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
service
funéraire
tel
que
présenté.
Page
21
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlaïs
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie :
02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr 2021-222
-
Affectation
des
résultats
-
Budget
principal
et
budget
annexe
Funérarium VU
la
Commission
des
finances
en
date
du
1 mars
2022;
1 - Budget
principal
de
la
commune
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
COMMUNE
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
(déficit)
+
752
254.89
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+
75
559.27
€
C
- Résultats
à
affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D-002
ci-dessous)
+
827
814,16
€
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
D
- Solde
d'éxécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
où
-)
D 001
si défict
- 260
296.82
€
R 001
si excédent
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
Besoin
de
financement
- 360
109.88
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F =
D
+E
- 620
406.70
€
AFFECTATION
=C=G+H
+
827
814.16
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
=
0 J minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
500
000€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
27
814.16€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
Page
22
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SUEZUT-
2”
et annexe
du
service
funéraire
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2021
Service
funéraire
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
(déficit)
+ 8099.28
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
+
12
007.34
€
ou
- (déficit)
C
- Résultats
à affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
20
106.62
€
GiC
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D-002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D
- Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
si déficit
+
10
000
€
R 001
si excédent
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
Besoin
de
financement
- 374.05
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F =
D
+E
+9
625.95
€
AFFECTATION
=C=G+H
20
106.62
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
G
= 0
J
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
L
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
20
106.62
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
:
Page
23
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlaïis
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: maiñe@surzur.fr- www.surzur.fr 2022-223
-
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2022
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la
commune.
La
loi de
finances
pour
2020
a
acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale. La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Commune
par
commune
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïincident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
sera
institué
et
permettra
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Le taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre de
l’année
2019.
Pour
ce
qui
relève
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
il est
proposé
de
modifier
le taux
voté
au
titre
de
l'année
2021,
soit
:
- pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.51
%,
(25.90%
Commune
+
15.61
%
Département) - pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
büâties
: 58.45
%.
L'évolution
prévisionnelle
des
bases
d'imposition
est
estimée,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
pour
2022,
à
4
146
219
€
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à
228
129
€ sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
produit
fiscal
attendu
au
vu
de
l’ensemble
de
ces
hypothèses
s'élève
à
42
665
€.
ll sera
ajusté
lorsque
les
services
fiscaux
nous
notifieront
le
montant
définitif
des
bases
fiscales
pour
l'année
2022,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
loi 80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3
aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
VU
la
loi
n°
2020-1721
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
VU
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
VU
la
présentation
en
commission
finance
du
01
mars
2021
Page
24
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 = SUHrZUT-
opt
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
bas
se
pour
l'année
2022:
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal,
avec
23
votes pour
et
4
contre
(Chantal
CHARRERON,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
André
MARNIER).
DECIDE
d'appliquer
pour
l'année
2022
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42.47
%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 59.80
%.
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sylviane
PEDRON
fait
observer
que
le
taux
d'augmentation
de
la
taxe
foncière
de
2.3%
est
important
au
regard
de
la
reprise
d'activité
et
des
subventions
du
département
à
la
commune.
L'inflation
pénalise
déjà
les
habitants
de
SURZUR.
Mme
Le
Maire
répond
que
l'inflation
est
présente
pour
tout
le
monde
et
que
la
commune
a
besoin
de
continuer
à
investir,
L'évolution
fiscale
était
prévue
depuis
le
début
du
mandat
sur
les trois
premières
années.
Page
25
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlois
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr 2022-224
- Fixation
des
tarifs
municipaux
2022
Depuis
sa
séance
du
3
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
stabilité
des
tarifs
municipaux
chaque
année.
Conformément
au
débat
d'orientations
budgétaires
2022,
il est
proposé
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l'année
2022.
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
2022
;
VU
l'avis
de
la
commission
finance
du
01
mars
2022
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
le
maintien
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
2022
:
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
26
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 = SEHHZUT-
rs
Subventions
2022
aux
associations
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
un
crédit
a
été
ouvert
au
Chapitre
65
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
des
personnes
de
droit
privé.
Dans
le
contexte
de
contraintes
budgétaires
que
connaît
la
commune,
ce
soutien
aux
associations
illustre
sa
détermination
à
les
accompagner.
Ces
aides
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'une
politique
globale
portée
par
la
municipalité
qui
reconnaît
le
rôle
de
ces
acteurs
dans
la
vie
communale
et
l'importance
du
lien
social
dont
ils sont
porteurs.
Pour
rappel
les
propositions
d'attribution
soumises
au
Conseil
Municipal
sont
issues
d'une
méthodologie
fondée
sur :
La
concertation
avec
les
acteurs
associatifs
;
L'application
de
critères
d'intérêt
général
;
La
production
d'informations
complètes
de
la
part
des
associations
;
Un
principe
général
de
transparence.
A,
Les
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
examinées
par
les
commissions
municipales
"Sport"
et
"Vie
associative".
Les
propositions
de
la
commission
« Vie
Associative
» sont
les
suivantes
:
Montartsollets
par,
Proposition
de
subvention
ASSOCIATIONS
1
UE
P
de
fonctionnement
par
la
‘association
cs
commission
Club
Photo
500.00
€
350.00
€
REPAIR
CAFE
200.00
€
200.00
€
Pétanque
Loisir
Détente
450.00
€
450.00
€
Les
enfants
d'abord
500.00
€
400.00
€
Collège
Sainte
Marie
-SARZEAU
s6,00€
Sté
chasse
agrichasse
900.00
€
900.00
€
Association
"Faire
face
ensemble"
1900
€
Rêves
de
clown
100.00
€
UNACITA
150.00
€
140.00
€
étal subventions Vie
2 700.00 €
2 690.00 €
associative
Page
27
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie :
02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Les
propositions
de
la
commission
« Sport
» sont
les
suivantes
:
sportives
Proposition
de
Montant
de
Proposition
de
ASSOCIATIONS
Montant
subvention
de
subvention
subvention
sollicité
par
|fonctionnement | exceptionnelle |
exceptionnelle
SPORTIVES
:
sl
Ne
l'association
par
la
sollicité
par
par
la
commission
l'association
commission
TAOCHINAGOT
600.00
€
500.00
€
SKI
GOLFE
1 500.00
€
300.00
€
RHUYS
RUGBY
CLUB
1 000.00
€
900.00
€
ES
SURZUR
2 000.00
€
2 000.00
€
2 000.00
€
300.00
€
JUDO
CLUB
DU
MORBIHAN
600.00
€
500.00
€
TC
SURZUROIS
1 000.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
Lei SamBseres
200.00 €
200.00 €
800.00 €
Surzuroises
Archers
de
SURZUR |
1 000.00
€
500.00
€
3 000.00
€
1 800.00
€
VOLLEY
CLUB
DE
SURZUR
200.00
€
200.00
€
RHUYS
HANDBALL
3 000.00
€
2 600.00
€
FUTSAL
SURZUR
300.00
€
200.00
€
Farnilles
rurales
SURZUR
500.00
€
500.00
€
Total
subventions
-
associations
11
900.00
€
9 400.00
€
6
800.00
€
2
100.00
€
.
VU
les
articles
L1611-4,
2541-12
et
L2121-29
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
.
VU
la
commission
municipale
Sport
du
24
février
2022,
,
VU
la
commission
municipale
Vie
associative
du
27 janvier
2022.
.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
du
01
mars
2022
Page
28
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SUHZUT- moi
municipal
après
avoir
précisé
que
les
élus
intéressés
aux
affaires
d'une
association
ne
pouvaient
participer
au
vote
de
sa
subvention
après
délibération
:
?,
DECIDE
d'allouer
les
subventions
communales
aux
associations
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
;
Elu
n'ayant
pas
Sven
participé
au vote
Votes
du
conseil
municipal
ASSOCIATIONS
Ye) . sa
e
pour
intéressement
municipal
aux
affaires
de
l'association
à
|
Nombre
de
Pour
|Abstention,
Contre
|
vatrits
Chantal
Club
Photo
350.00
€
CHARRERON
26
26
Stéphane
Repair
café
200.00
€
PEDRONO
- Hervé
23
23
RIO
- François
PERIN
Pétanque
Loisir
Détente
450.00
€
27
27
Les
enfants
d'abord
400.00
€
27
27
Collège
Sainte
Marie
|
|
Sao
50.00
€
27
|
|
27
Sté
chasse
agrichasse
900.00
€
27
|
|
|
27
nn
bi
T
T
Association
Foire
face
100.00
€
07
|
|
27
ensemble
|
Rêves
de
clown
100.00
€
27
|
27
UNACITA
140.00
€
2
|
27
Total
subventions
-
associations
267000
€
Page
29
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Elu
n'ayant
pas
Subvention
de
ou
participé
au
Votes
du
conseil
municipal
ASSOCIATIONS sporrives |.
fonctionnement
|
Lotée parle |
… Voie Pour
votée
par
le conseil
‘conseil
intéressement
municipal
municipal
aux
affaires
de
P
l'association
Nombre
Pour
|
Abstention
|
Contre
de
votants
TAOCHINAGOT
500.00
€
27
27
SKI
GOLFE
300.00
€
27
27
RHUYS
RUGBY
CLUB
900.00
€
27
27
ES
Surzur
2
000.00
€
300.00
€
27
27
JUDO
CLUB
DU
MORBIHAN
500.00
€
27
27
Eric
MAHE
-
TC
SURZUROIS
1 000.00
€
Marylène
25
25
RETAILLEAU
Les
Gambeïtes
Surzuroises
200.00
€
27
27
Archers
de
surzur
500.00
€
1 800.00
€
Maryse
GOUBIN
26
26
VOLLEY
CLUB
DE
SURZUR
200.00
€
27
27
RHUYS
HANDBALL
2
600.00
€
27
27
FUTSAL
SURZUR
200.00
€
27
|
27
Familles
rurales
Surzur
500.00
€
27
27
Total
subventions
-
9 400.00
€
2
100.00
€
associations
sportives
.
DIT
que
les
crédits
alloués
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
bonne
exécution
par
la
collectivité,
.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Page
30
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 2!
-
Participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint
André
(révision
annuelle
de
la
convention
OGEC)
La
convention
liant
la
commune
à
l'OGEC
de
l'école
Saint-André
est
revue
chaque
année,
tout
en
précisant
que
la
participation
de
la
commune
ne
peut
en
aucun
cas
excéder
le coût
de
fonctionnement
constaté
pour
les
élèves
de
l'école
Victor
Hugo.
En
2021,
les
dépenses
de
fonctionnement
par
élève
de
l'école
Victor
Hugo
se
sont
élevées
à
:
-
1
183.85
€ pour
un
élève
de
l'école
maternelle
-
338.29
€
pour
un
élève
de
l'école
élémentaire
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finance
du
01
mars
2022
Retrait
au
moment
du
vole
: Virginie
TOUZARD
(intérêt
OGEC)
Après
délibération
ef un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
pour
l'année
2022
la
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-André
:
-
1
183.85
€
pour
un
élève
de
l'école
maternelle
=
338.29
€ pour
un
élève
de
l'école
élémentaire
PRECISE
que
le
versement
au
titre
de
l'année
2022
sera
effectué
trimestriellement,
à
terme
échu,
au
vu
d'un
état
des
élèves
surzurois
présents
PRECISE
que
l'ensemble
des
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits au
budget
primitif 2022
de
la Commune
à
l'article
6574
de
la
section
de
fonctionnement
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Page
31
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr 2020
2021
TEEN
35 875.02 €
38 151.07 €
Personnel
administratif
137729€
1377.29
€
Personnel
technique
3
578.16
€
4
529,55
€
Total
des
dépenses
40
830.47
€
44
057.91
€
Nombre
d'élèves
221
230
Coût
fixe
par
élève
184.75
€
191.56
€
Personnel
d'entretien
primaire
12271,76€
21
276.37
€
Nb
élèves
primaires
137
145
Coût
ménage
primaire
/ élève
89.57
€
146.73
€
Coût
d'un
élève
primaire
274.33
€
338.29
€
Dépenses
ATSEM
+
entretien
78
721,97
€
84
344.64
€
Nombre
d'élèves
en
maternelle
84
85
Coût
ATSEM
937.17
€
992.29
€
Coût
par
élève
maternelle
1121.92€
1183.85€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
Page
32
sur
45 7
- Mesures
à
caractère
social
- Subvention
« découverte
» versée
aux
écoles
Lors
de
sa
séance
du
15
février
2012,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
11€
par
élève
surzurois
et par
an,
la participation
de
la commune
aux
sorties
découvertes
des
écoles
au
titre des
mesures
à
caractère
social.
Ceci
permet
aux
écoles
de
financer
des
sorties
culturelles,
sportives
ou
scientifiques
où
de
faire
venir
des
intervenants
extérieurs.
Pour
l'école
Victor
Hugo,
la
somme
allouée
est
inscrite
au
compte
62881
- autres
services
extérieurs.
Une
subvention
pour
l'école
Saint-André
est
versée
à
l'OGEC
St André.
Depuis
le
12
janvier
2019,
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
prend
en
charge
directement
les
frais
liés
à
la
natation
scolaire
(séance
à
AQUAGOILFE
et
transport
des
classes),
au
lieu
et
place
de
la
Commune.
Il
est
proposé
au
regard
de
la
stabilité
de
cette
participation
depuis
20
ans,
d'augmenter
la
participation
par
élève
à
12€,
Le
budget
global
pour
l'exercice
2022
serait
porté
à
6 500€.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
du
01
mars
2022
Retrait
au
moment
du
vote
: Virginie
TOUZARD
(intérêt
OGEC)
Après
délibération
et un
vote
à
main
levé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
RENOUVELE
pour
l'exercice
2022
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
subvention
aux
écoles
dans
le cadre
des
mesures
à
caractère
social
:
FIXE
le
montant
de
la
participation
2022
de
la
Commune
à
12
€
par
élève
surzurois
et
par
an:
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif
2022
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision,
Page
33
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie :
02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr 2022-228
- Subvention
pour
fournitures
scolaires
Retrait
au
moment
du
vole
: Virginie
TOUZARD
(intérêt
OGEC)
Les
dépenses
de
fournitures
scolaires,
acquittées
par
la
commune,
pour
les
élèves
de
l'école
Victor
Hugo
se
sont
élevées
à
21
840.77
€
pour
les
exercices
2020
et
2021,
soit
une
moyenne
de
10
920.39
€ pour
un
effectif
pondéré
de
222
élèves,
soit
un
montant
par
élève
de
49.19
€
Effectif
pondéré
sur
l'année
222
ler
trimestre
exercice
2021
|
.
a
TO
2e trimestre exercice 2021
-
228
3e trimestre exercice 2021
…|..220
4e
trimestre
exercice
2021
230
Fournitures
scolaires
Ecole
publique
10
945.52
€
10
895.25
€
Fournitures
scolaires
Ecole
publique
10
920.39
€
10
797.40
€
moyen
pondéré
N
et N-1
Subvention
par
élève
pour
les
fournitures
49.19€
46.34
€
scolaires Retrait
au
moment
du
vote
: Virginie
TOUZARD
(intérêt
OGEC)
Après
délibération
et un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ALLOUE
aux
élèves
surzurois
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
Saint-André
une
subvention
pour
l'exercice
2022
de
49.19
€
par
élève
et
ce
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
;
VERSE
ce
concours
financier
qui
sera
imputé
à
l'article
60672
du
budget
primitif
2022
(section
de
fonctionnement)
directement
à
l'OGEC
;
VERSE
une
subvention
équivalente
par
élève
surzurois
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
spécialisée
extérieure
(classe
ULIS....)
;
SOLLICITE
des
communes
extérieures,
dont
les
élèves
fréquentent
l’école
Victor
Hugo,
la
même
participation
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
dans
le cadre
de
cette
délibération.
Page
34
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 A
_—\
$S4rzur-
R
- Budgets
primitifs
2022
-
Budget
principal
de
la
commune
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612
et
suivants,
L2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
Vote
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
VU
la
délibération
n°2022-204
du
11
février
2022
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2021,
VU
la
délibération
du
8 mars
2022
approbation
du
Compte
de
gestion
2021,
VU
la
délibération
du
8 mars
2022
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2021,
VU
la
délibération
du
8
mars
2022
portant
approbation
de
l'affectation
des
résultats
2021, ENTENDU
le
rapport
présenté
en
commission
des
finances
le
1 mars
2022,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Ville
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres;
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
du
service
funéraire
;
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à
23
votes
pour
et 4
contre
(Chantal
CHARRERON,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
André
MARNIER).
APPROUVE
ces
montants
prévisionnels
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
Commune,
avec
présentation
par
opération
et
par
fonction
comme
suit :
Page
35
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie :
02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Dépenses
de
fonctionnement
Budget
Proposition
Chap.
Libellé
suog
Réalisé
N-1
| Budget
primitif
Précédent
N
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
951
689.44
€
903
804.34
€|
1052710.00€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
2 324
000.00
€|
2 308
269.66
€]
2 347
394.00
€
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
47
321.00
€
47
321.00
€
47
421.00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
376
412,60
€
334
605.46
€
359
001.00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 699
423.04 € |
3 594
000.46
€ |
3 806
526.00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
145
259.84
€
138
521.45
€
130
570.63
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000.00
€
0.00
€
1 000.00
€
68
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
1
000.00
€
1
000.00
€
1
000.00
€
022
DEPENSES
IMPREVUES
14
452.72
€
0.00
€
82
874.16€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
3861
135.60€
|
3733
521.91
€ |
4021
970.79
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
326
670.71
€
0.00
€
324
425.70
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
167
504.80
€
167
504.80
€
287
197.67
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
494
175.51
€
167
504.80
€
611
623.37
€
TOTAL
4355
311.11
€
3 901
026.71
€
4 633
594.16
€
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
ou
ANTICIPE
0€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
4 633
594.16
€
Page
36
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SHEZUTE- es
de
fonctionnement
Proposition
Chap.
ae
Budget
lis
N-
Aer
Libellé
Précédent
Réalisé
N-1
is
à primitif
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
75 559.27
€
75 559.27
€
27814.16€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
100
000.00
€
147
009.00
€
30
000.00
€
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
604
920.00
€
708
113.84
€
705
600.00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
2 608
462.00
€
2754
120.84€|
2819328.00€
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
939 425.84
€
992
741.35€|
1019
552.00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
26
444.00
€
25
840.68
€
26
300.00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4 354
811.11
€
4703
384.98€
|
4628
594.16€
76
PRODUITS
FINANCIERS
0.00
€
25.70
€
0.00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
500.00
€
25 430.19
€
5 000.00
€
Totaldeseceleselésde
4355311.11€ |
472884087€ |
4633 594.16 €
fonctionnement
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
0.00
€
0.00 €
0.00
€
fonctionnement
TOTAL
4355
311.11
€|
4 728
840.87
€|
4 633
594.16
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
4 633
594.16
€
MAIRIE
DE
SURZUR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Page
37
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Dépenses
d'investissement
:
Budget
|
|
Restes
à |
Proposition | TOTAL
RAR+
Chap.
Libellé
Précédent
Réalisé
N-1 |
réaliser
N-
Budget
|propositions
1
primitif
N
BP
oo1
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
27112.21€|
27112.21 €
260
296.82 €|
260
296.82 €
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
159986.46€|
119777.69€|
3913300€|
2415000€|
63 283.00 €
(sauf
204)
Subventions
204
d'équipement versées
360 323.24 €|
296 039.00 €
100 039.00 €|
100 039.00 €
91
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
155098.55€|
36796398€|
223
18466€|
784
106.85 €|
1 007 291.51
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 456
131.51
€]
1050
138.50€|
319 036.49 €|
2314
634.00 €|
2 633 670.49 €
Total des
dépenses
2731
539.76 € |
1 833 919.17
€ |
581
354.15 € | 3 222 929.85 €
|
4 064 580.82 €
d'équipement
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
0.00 €
0.00 €
0.00 €
13
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
8 097.00
€
8 097.00 €
0.00 €
16
LEMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
506 805.67 €|
498 37272€
509 074.00 €|
509 074.00 €
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
26
|RATTACHEES
À DES
0.00
€
0.00
€
0.00 €
PART.
020
| DEPENSES
IMPREVUES |
31 816.08 €
0.00 €
0.00 €
Total des
dépenses
546718.75€ |
506469.72€ |
000€
|
509074.00€ |
50907400€
financières
Loic
se
ce
réelles |
3 278 258.51
€|
2340
388.89€|
58135415]
3732003.85€|
457365482€
d'investissement TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
3 992 300.67
€ | 4 573 654.82 €
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
Page
38
sur
45 SCHEZUT- es d'investissement
Restes
à |
Proposition
| TOTAL
RAR+
:
=
Budget
Da
Pr
se
Chap.
Libellé
Pécédent
Réalisé
N-1 |
réaliser
N-
Budget
|propositions
1
primitif
N
BP
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
38309697
€|
180 493.01
€|
221
244.27
€|
1042085.14€|
1 263 329.41
€
16
LEMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1 300 000.00 €|
600 000.00 €
1319632.04
€|
1 319 632.04 €
91
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0.00 €
11 055.25 €
17 000.00 €
17 000.00 €
CONTRIBUTIONS
AUX
204
| INVEST.COMMUNS
DES
GHT
294 098.34 €|
294 098.00 €
0.00 €
0.00 €
022
| DEPENSES
IMPREVUES
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
1977
195.31
€ |
1 085 646.26 € | 221
244.27
€ |
2 378
717.18 € | 2 599 961.45 €
10222
|FCTVA
119000.00€|
125471.00 €
245 000.00 €
|
245 000.00 €
10223
[TAXE
LOCALE
D'EQUIPEMENT
379.00 €
0.00 €
10226 | TAXE
AMENAGEMENT
160 000.00 €|
173 203.22 €
160 000.00 € |__ 160 000.00 €
EXCEDENTS
DE
1068
| FONCTIONNEMENT CAPITALISES
555 000.00 €|
555 000.00 €
800 000.00 €
|
800 000.00 €
POTARONE FERPE
DIVERSET
834 000.00 € |
854053.22€ |
000€
|120500000€ |
1205000.00€
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
26
|RAITACHIEES
À DES
0.00 €
0.00 €
500.00 €
PART.
500.00 €
PRODUITS
DE
CESSIONS
024
|DiMMOBILISATIONS
00e
900€
1S6S00E |
s7000e
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
834 000.00 € |
854 053.22 €
0.00 €
1 362 070.00 € |
1 362 070.00 €
VIREMENT
DE
LA
021
|SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
326 670.71
€
0.00 €
000€|
32442570€|
32442570€
OPERATIONS
D'ORDRE
040
|DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
167 504.80 €|
167 504.80 €
000€|
28719767€|
287
19767€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE |
494
175.51€ |
167 504.80 €
0.00 €
611
623.37 € |
611
623.37
€
TOTARDESREGENES
3 305 370.82 €|
2 107 204.28 €|
221
244.27
€ |
4 352 410.55 €|
4 573 654.82 €
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
MAIRIE
DE
SURZUR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Page
39
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzür.fr 2022-230
- Budgets
primitifs
2022
- Budget
du
service
funéraire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612
et
suivants,
L2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
VU
la
délibération
n°2022-204
du
11
février
2022
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2021,
VU
la
délibération
du
8 mars
2022
approbation
du
Compte
de
gestion
2021,
VU
la
délibération
du
8 mars
2022
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2021,
VU
la
délibération
du
8
mars
2022
portant
approbation
de
l'affectation
des
résultats
2021, ENTENDU
le
rapport
présenté
en
commission
des
finances
le
1 mars
2022,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Ville
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres;
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
du
service
funéraire
;
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à
23
votes
pour
et 4
abstentions
(Chantal
CHARRERON,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
André
MARNIER).
APPROUVE
ces
montants
prévisionnels
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
du
service
funéraire,
avec
présentation
par
chapitre
comme
suit
:
Page
40
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 ee
SUrZUT-
he
de
fonctionnement
Proposition
Chap.
;
£
Budget
AS
Libellé
Précédent
Réalisé
N-1
Budget primitif
N
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
10
800.00
€
2
259,90
€
27
150.00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1 000.00
€
895.01
€
1
100.00
€
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0.00
€
0.00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
0.00 €
0.00 €
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
11
800.00
€
3
154.91
€
28
250.00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
0.00
€
0.00 €
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0.00
€
0.00
€
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
0.00
€
0.00
€
022
DEPENSES
IMPREVUES
200.00
€
451.14€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
12
000.00
€
3
154.91
€
29
150.00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
13
007.34
€
6 905.48
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
13
007.34
€
0.00
€
6 456.62
€
TOTAL
25007.34€|
3154.91€|
35
606.62€ +
D
002
RESULTAT
REPORTE
ou
ANTICIPE
0€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
35
606.62
€
Page
41
sur
45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier
de
Langlaïs
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Libellé
RL
Réalisé N-1
4
primitif
N
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
13
000.00
€
11
254.19
€
15
500.00
€
73
IMPOTS
ET TAXES
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
recettes
de
gestion
courante
13 000.00
€
11
254.19
€
15
500.00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
13 000.00
€
11
254.19
€
15
500.00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
13
000.00
€|
11254.19€|
15
500.00
€
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
ou
ANTICIPE
20
106.62
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
35
606.62
€
Page
42
sur
45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SUEZUT- re:
d'investissement
Proposition
Chap.
Libellé
réne
| Réalisé N-1 |
Budget primitif
N
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
10 007.34
€
8531.43€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
13
000.00
€
8 000.00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
23
007.34
€
0.00
€
16
531.43
€
10
|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
| SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16
| EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
26
| PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PART.
020
| DEPENSES
IMPREVUES
Total
des
dépenses
financières
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
23
007.34
€
0.00€|
16531.43€
v
RESTES
A
REALISER
N-1
374.05
€
+
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
16
905.48
€
MAIRIE
DE
SURZUR
Page
43
sur
45
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
1 Place
Xavier
de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Recettes
d'investissement
Proposition
Chap.
Libellé
Me
Réalisé N-1 | _ Budget
primitif
N
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNITS
ET
DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
0.00 €
000€
0.00 €
10
DOTAIIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106
RESERVES
10
000.00
€
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
10 000.00 €
a00€
ame
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PART,
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT |
10 000.00 €
0.00 €
000€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
13
007.34
€
0.00
€
6
905.48
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
13 007.34 €
0.00 €
6 905.48 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _ 23 007.34 €
000€!
6905.48 €
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
10 000.00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
16 905.48 €
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44
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45
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022 SUEZUT-
Moger
les
virements
de
crédits
nécessaires
à
l'ajustement
des
comptes
en
fonction
des
besoins
:
CHARGE
Madame
le Maire
de
mettre
en
application
ces
budgets
Questions
diverses
:
Jean
Paul
LE
BIHAN
informe
sur
la
rue
CADOUDAL
que
les
réseaux
EDF
sont
presque
terminés.
L'entreprise
COLAS
doit
commencer
la
semaine
suivante
pour
la
voirie.
La
rue
sera
en
partie
ou
totalement
fermée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
sports.
Concernant
la
rue
du
Moulin,
les
travaux
se
terminent,
Eric
MAHE
informe
qu'une
enquête
publique
aura
lieu
à
partir
du 20 juin
sur
la servitude
de
passage
le
long
du
sentier
littoral.
Cette
enquête
durera
un
mois,
Des
animations
auront
lieu
à
partir
du
10
mars,
chantier
d'arrachage
du
Bacchari
sous
l'impulsion
d'André
MARNIER,
de
Vincent
TANGUY
et
l'aide
du
PNR.
La
nuit
de
la chouette
aura
lieu
le
18
mars
à
20
h en
salle
du
conseil
L'accès
sera
limité
à
20
personnes.
Une
réunion
publique
aura
lieu
début
avril
concernant
la
modification
du
PLU.
Patrick
CAILLEAU
demande
aux
conseillers
municipaux
de
s'inscrire
sur
deux
créneaux
pour
les
permanences
relatives
à
l’organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives.
La séance
est close
à
21h22
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gaël
LACROIX
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45
MAIRIE
DE
SURZUR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
03
2022
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1 Place
Xavier de
Langlais
56450
SURZUR
- Téléphone
: 02 97 42
12 52
Télécopie :
02
97
42 03 54 - Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.sUrzur.fr