Compte-Rendu - 14 janvier 2011

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Compte-Rendu - 14 janvier 2011 Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 janvier 2011)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Logement, L’an deux mille onze, le quatorze janvier

Vu le code général des collectivités territoriales,

les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122- 7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, LAFONT Ginette, MAZEL Marcelle, VERDIER Nicole

Mrs CREMER Pascal, DEJEAN Christian, MENDRAS Bruno, MOURGUES David.

Secrétaire de séance : M DEJEAN Christian

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du dix décembre deux mille dix, par le maire, celui-ci demande les observations qui doivent être apportées.

Madame LAFONT Ginette précise : je souhaiterai apporter les précisions suivantes :

La réunion qui s’est tenue à LASALLE le 14/10/2010, à l’initiative du Club Cévenol, en présence de Monsieur le Directeur et de plusieurs membres du nouveau conseil d’administration du Parc National des Cévennes, traitait de la réforme des Parcs Nationaux et de l’élaboration de la charte du Parc National des Cévennes.

Parmi les points essentiels, retenons que :

- Le Parc apporte sur sa démarche une large information

- La parole et des responsabilités, sont données aux Collectivités Territoriales, aux compétences et aux habitants des zones concernées

- La charte définira les orientations en matière de protection et de développement durable

- Engagera le territoire pour 15 ans sur un projet commun

- L’adhésion à la charte du Parc National des Cévennes résultera du choix du Conseil Municipal qui aura à se prononcer d’ici 2012

Il est donc important de suivre l’élaboration de la charte, et de mesurer les bénéfices que notre commune peut attendre de son engagement. « la feuille de route » tous les éléments d’états des lieux pour les groupes de travail pour l’élaboration de la charte- est consultable en Mairie, ou sur le site du Parc National des Cévennes.

Les conseillers présents lors de ce conseil l’adoptent à l’unanimité.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part des vœux et de remerciements envoyés part de Magali SENECAL, notre secrétaire de Mairie, avec une photo de ses enfants.

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Vendredi 14 janvier 2011 à 20h30Ordre du jour :

1°/ Décision modificative M14,

2°/ Choix entreprises travaux toiture,

3°/ Subventions :

 APE pour spectacle de Noël

 Voyage Collège St Jean,

4°/ Convention location chauffage,

5°/ Urbanisme,

6°/ Questions diverses

1°/ Décision modificative M14

Monsieur le Maire explique que la trésorerie de Lasalle nous a signalé un dépassement de crédit au chapitre 12 qui est du aux cotisations sociales. Il convient de faire une décision modificative pour équilibrer le Budget. Vu le manque de crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 12 notamment à l’article 6450, sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget communal de l’exercice 2010 :

Fonctionnement : Dépenses - chapitre 011 - Article 6565 : - 500 € chapitre 012 - Article 6450 : + 500 €

2°/ Choix entreprises travaux toiture

Monsieur le Maire donne le rapport d’analyse des offres effectué par l’Architecte Monsieur Laune.

LOT N° 1 – CHARPENTE COUVERTURE – TRAVAUX DIVERS

Estimation du Lot: 19 960,00 Euros HT

ENTREPRISES OFFRES OBSERVATIONS PLI N° OUVERTURE VERIFICATION ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

1 CERRET 24 119,75 €. 24 119,75 €. Offre conforme 30460 LASALLE Option 4018,00 € Option 4018,00 € L’entreprise propose un sablage plutôt qu’un décroutage et rejointement soit une moins value de 2829,00 €

3 GENEST 17 233,43 €. 17 233,43 €. Offre conforme 30460 LASALLE Option modifiée1373,00 € Option modifiée1373,00 € L’entreprise propose un sablage plutôt qu’un décroutage et rejointement soit 1373,50 € L’entreprise signale que les plans d’éxécution ne sont pas nécessaires

4 BATISSEURS GARDOIS 25 714,28 €. 25 714,28 €. Offre conforme 30380 St Christol les Ales Option 3 403,00 € Option 3 403,00 €

CLASSEMENT DES OFFRES

1 GENEST 17 233,43 € HT

2 CERRET 24 119,75 € HT

3 BATI GARDOIS 25 714,28 € HT

OFFRES OPTIONS

CERRET 1 189,00 € HT sablage seul

CERRET 4 018,00 € HT décroutage et joints

GENEST pas d’offre pour décroutage et joints

GENEST 1 373,00 € HT sablage seul

BATI GARDOIS 3 403,00 € HT décroutage et jointsLOT N° 2 – ZINGUERIE

Estimation du Lot: 2 300,00 Euros HT

ENTREPRISES OFFRES OBSERVATIONS PLI N° OUVERTURE VERIFICATION ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2 ROMEUF 1 664,00 HT € 1 664,00 HT € Offre conforme 30460 LASALLE

3 GENEST 1 960,00 €. 1 960,00 €. Offre conforme 30460 LASALLE

4 BATI GARDOIS 2 909,92 €. 2 909,92 €. Offre conforme 30380 St Christol les Ales

5 MARTEL 2 008,00 €. 2 008,00 €. Offre conforme 30270 Saint Jean du Gard

CLASSEMENT DES OFFRES

1 ROMEUF 1 664,00 € HT

2 GENEST 1 960,00 € HT

3 MARTEL 2 008,00 € HT

4 BATI GARDOIS 2 909,92 € HT

La Commission Travaux propose de retenir l’entreprise Genest pour le Lot n° 1 toiture et le local de la citerne, pour un montant de 17.233,43 € HT. Après délibération, Le conseil municipal, ACCEPTE,

Avec 1 abstention et 9 votes pour, le choix de l’entreprise GENEST.

Pour le Lot n° 2 Zinguerie la Commission Travaux propose de retenir l’entreprise Romeuf pour un montant de 1.664,00 € HT.

Après délibération, Le conseil municipal, ACCEPTE à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les travaux doivent être terminés pour fin avril pour ne pas gêner la saison touristique.

Le Conseil Municipal autorise le Maire a signer les marchés correspondants à ces deux entreprises ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

3°/ Subventions :

APE pour spectacle de Noël

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre reçu de l’APE de Lasalle, comme demandé lors du dernier conseil, indiquant le coût du spectacle (550 €) et le nombre d’enfants (env. 150). 8 enfants de la commune sont inscrits à l’école de Lasalle. Après un calcul au prorata Monsieur le Maire propose une participation de 30 €.

Après délibération, Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association des Parents d’Elèves de LASALLE pour le spectacle de Noël 2010.

Voyage Collège St Jean

Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de participation au frais du voyage scolaire à Verdun du Collège de St Jean du Gard. Un enfant est concerné. Les autres années un montant forfaitaire était alloué. Vu que le montant des voyages varie il serait souhaitable de connaître le coût réel qui incombe aux familles avant de se décider sur une somme.Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de donner un accord de principe sur la participation au voyage à Verdun.

Le montant sera fixé lors du prochain conseil, après avoir demandé le montant restant à charge de la famille.

Association Sportive du Collège

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de la part de l’Association Sportive du Collège de St Jean du Gard.

Les années précédentes le conseil n’a pas subventionné cette association en raison de bourses attribuées aux enfants de la commune pour les activités extra- scolaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas subventionner l’Association sportive du collège.

4°/ Convention location chauffage

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal du 10.12.2010 un accord de principe était donné pour la location des chauffages de la chapelle. Le montant proposé était de 60 € par jour pour un chauffage et 1.500 € de caution par pièce.

Monsieur MENDRAS insiste sur le fait que la location doit être encadrée pour éviter les surprises (contrôle de fonctionnement avant et après par la même personne …). La caution qui paraît énorme pourra être vue à la baisse avec le temps. Madame LAFONT souhaite des renseignements sur la légalité de demander une caution d’un montant si élevé. Suite à la demande de Madame LAFONT des renseignements seront pris sur la légalité du montant élevé de la caution.

Un article est prévu pour le prochain bulletin pour faire part aux administrés de la possibilité de location des chauffages. La location pourra être proposée aux communes environnantes.

Après délibération, Le conseil municipal, DECIDE,

avec une abstention et 9 votes pour, de louer les chauffages pour 60 €/pièce par jour et une caution de 1.500 €/pièce.

5°/ Urbanisme

PC Monsieur TAMM

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur TAMM, apiculteur sur le commune, va déposer une demande de permis de construire, et présente le projet sur les plans qui lui ont été fournis.

Monsieur TAMM prévoit un aménagement paysager et architectural de l’exploitation apicole de la Pibole : Une miellerie, et au lieu-dit « Pied Martin » : un fournil, un gîte et une habitation.

Monsieur DEJEAN demande si des renseignements ont été pris au niveau de la Chambre d’Agriculture. Monsieur le Maire répond que dans le dossier du projet de Monsieur TAMM, le Président de l’Association de Développement de l’Apiculture Professionnelle en Languedoc-Roussillon a donné un avis favorable. Monsieur DEJEAN, étant favorable à ce projet, souhaite qu’à partir de maintenant, sur les dossiers « agricoles », l’avis des services concernées de la Chambre d’Agriculture ou de la Direction Départementale du Territoire ou De la Mer, soit pris systématiquement avant de le proposer au conseil. Après délibération, Le conseil municipal, DECIDE,

avec une abstention et 9 votes pour, de donner un avis favorable à la demande de permis de construire de Monsieur TAMM.Transfert permis de construire de ROUSSET Charly à ROUSSET Jean-Claude Monsieur le Maire informe du transfert du permis de construire de Monsieur ROUSSET Charly à Monsieur ROUSSET Jean-Claude. Le transfert a été accordé par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer.

Madame LAFONT souhaite préciser que le permis de construire initial a été accordé à un agriculteur, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Monsieur DEJEAN maintient l’importance de se renseigner avant d’accorder des permis de construire aux « agriculteurs ».

Un courrier sera adressé en ce sens à Monsieur ROUSSET Jean-Claude.

6°/ Questions diverses

Indemnités du Receveur Municipal Mme RUBY

Monsieur le Maire fait part de la réception de la demande de règlement de l’Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante, pour l’exercice 2010. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction du budget de la commune des 3 dernières années et est de 229,33 €. Il explique que l’indemnité peut être contestée, en cas de non satisfaction du conseil rendu.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de payer la totalité de l’indemnité à Mme RUBY.

Devis table salle du Conseil

Monsieur le Maire indique que suite au dernier Conseil Municipal en date du 10.12.2010 un deuxième devis a été demandé, à l’entreprise BONZON, pour la rallonge de la table de la salle du Conseil. La Commission Travaux propose d’accepter le devis de Monsieur VIALA qui est le moins cher. La proposition de certains Conseillers d’opter pour une grande table au lieu d’une rallonge pour une question d’esthétique à été abandonnée étant donné que lors de mariages, il convient d’avoir le maximum de place à l’intérieur.

Après délibération, Le conseil municipal, DECIDE,

avec 7 votes pour et deux abstentions, d’accepter le devis de Monsieur VIALA d’un montant de 720 € pour réaliser une rallonge de la table de la salle du Conseil. Madame BONZON n’ayant pas pris part au vote.

Remplacement de Monsieur Pierre BOLLE au Conseil Municipal Monsieur le Maire revient sur la dernière séance du Conseil Municipal en date du 10.12.2010 dans laquelle il demandait aux Conseillers de réfléchir sur le fait de remplacer Monsieur Pierre BOLLE au Conseil Municipal. Comme précisé la dernière fois il n’y a aucune obligation juridique. Il leur fait part, que pour sa part, il n’est pas favorable à une nouvelle élection.

Madame LAFONT et Monsieur DEJEAN pensent que le remplacement de Monsieur BOLLE pourrait être bénéfique dans le sens, qu’il y a beaucoup de réunions en dehors de la commune et un conseiller en plus, pourrait alléger les déplacements et le temps passé. Une voix de plus, pour avoir le Quorum au moment des délibérations, est important. Monsieur le Maire que cela dépend de l’investissement du futur Conseiller, aucune assurance de ce côté là, et qu’à ce jour, il n’est jamais arrivé qu’il n y ait pas le Quorum lors d’une séance du Conseil Municipal.Monsieur DEJEAN rajoute que l’élection d’un nouveau conseiller est un acte démocratique et qu’il semble normal que la population soit représentée au mieux.

Après délibération, Le conseil municipal, DECIDE,

avec 2 votes pour et 8 votes contre, de ne pas effectuer de nouvelles élections et donc de ne pas remplacer Monsieur Pierre BOLLE.

SIVOM

Monsieur le Maire fait part de la réunion du SIVOM à Lasalle en date du 11.01.2011. La commune de Thoiras souhaite quitter le SIVOM à compter du 01.01.2011. Il fait lecture de la délibération de la commune de Thoiras correspondante, qui stipule que la commune s’interroge sur l’utilité de ce syndicat qui n’a plus qu’une seule compétence, la gestion des écoles du canton. « Bien conscient des difficultés que peu engendrer notre demande de sortie du syndicat, mais considérant que la cotisation annuelle d’un montant de 770 € est versée en pure perte, le maire demande de se prononcer sur ce sujet. » Le SIVOM a accepté à l’unanimité le départ d Certes, il aurait été préférable que Thoiras reste au sein du SIVOM jusqu’à la fin du mandat actuel, mais peut-on aller contre la volonté d’une commune de sortir du syndicat. Cela supposerait un bras de fer administratif qui serait finalement vain. Thoiras. Madame AURIOL, présente à la réunion, explique que le départ de Thoiras engendrera un trou dans le budget du SIVOM (5.940 € - 770 €), qui ne pourra plus faire grande chose et augmentera obligatoirement les cotisations des autres communes. Madame LAFONT demande s’il ne faut pas se poser la question sur la nécessité du SIVOM. Madame AURIOL précise qu’avec la prochaine reforme territoriale, le SIVOM sera peut être supprimé ; cependant nous n’y sommes encore pas. Madame AURIOL précise que, dans l’immédiat, Monsieur PIBAROT, Président du SIVOM, propose de donner un peu moins de subventions au réseau d’écoles (celui-ci étant bien pourvu), et d’essayer de mettre en place un système de ramassage inter- communal – en particulier pour les personnes âgées isolées qui ne conduisent pas (pour se rendre au Marché ou aux rencontres récréatives de Lasalle). Un sondage avait déjà été fait auprès de la population il y a deux ans, avec une vingtaine de réponses positives sur le canton. Il faudrait refaire une autre enquête, chacun dans nos quartiers respectifs, pour savoir s’il y a une demande dans ce sens.

Monsieur le Maire explique que chaque commune membre doit maintenant se prononcer à son tour sur le retrait envisagé de Thoiras.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération de la commune de Thoiras en date du 30.11.10 demandant son retrait,

Vu la délibération du SIVOM du Canton de Lasalle en date du 11.01.11 acceptant ce retrait,

DECIDE d’accepter le retrait du SIVOM de la commune de Thoiras à compter du 01.01.2011 avec 7 votes pour et 3 abstentions.

Après-midi récréative du 18.12.2010

Conte de Patrick Rochedy et goûter.

Le Conseil Municipal est très déçu par le manque de participation de la population à cette après-midi récréative, qui par ailleurs a demandé de la préparation et un certain budget. A ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la baisse de la facture du conteur de 600 € à 300 € en raison de l’absence pour raison de santé de la chanteuse initialement prévue.Loto

Monsieur MOURGUES rappelle le Loto de l’Association « La Festo del Païs » qui aura lieu le samedi 15 janvier à 21h00.

Site internet

Madame LAFONT est allée sur le site internet de la commune. Elle a vu le changement du mot du Maire et demande de prévoir pour l’année prochaine la publication des vœux. Elle indique qu’il y a d’autres choses à revoir. Une réunion de la commission sera prévue ces prochains jours.

GDA du Mont Brion :

Monsieur DEJEAN fait part de l’invitation du GDA pour l’Assemblée Générale le 10 février 2011 à 9h30 dans la Salle du Brion à St Jean du Gard. Il y aura une intervention de Monsieur GALZIN du Parc National des Cévennes sur la présentation de la charte, et de Monsieur MARJOLLET qui fera le point sur les différentes zones Natura 2000. La représentation de la Mairie serait souhaitable.

Communauté des Communes Cévennes Garrigues

Monsieur DEJEAN fait part de son souhait de faire des petites réunions internes entre conseillers délégués de la communauté de communes et ce avant les réunions du bureau et des plénières. Vu que les comptes rendu des commissions ne sont pas communiqués ou pas effectués il est difficile d’arriver dans une réunion et de ne pas savoir quels sont les souhaits, interrogations, engagements … des différents délégués. Il demande aux délégués de faire remonter l’information auprès de chaque président de commission, afin qu’un compte rendu soit rédigé et adressé aux délégués concernés ou à la Mairie. Monsieur le Maire prévoit que la première question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, sera l’intercommunalité, (Communauté de Communes « Cévennes Garrigue »)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10