Procès Verbal - PV CM 27.09.16

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Procès Verbal - PV CM 27.09.16 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.09.16)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2016 – 19h30

Date de convocation : 20 septembre 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 29

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés : ---

Secrétaire de séance : Nathalie MERCIER2

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

FINANCES, MARCHÉS PUBLICS

1. Révision des tarifs des concessions funéraires à compter du 1er octobre 2016 2. ZAC Cœur de bourg Miron : convention de financement cœur de bourg Miron 3. Maitrise d’œuvre urbaine et opérationnelle – secteur du Miron. Avenant n°1 4. Subventions complémentaires 2016

BATIMENTS COMMUNAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, ESPACES VERTS

5. Subvention d'équipement au SYDELA : 6 bis rue du Sillon - La Bouvardière (n° 217.16.007) 6. SYDELA : maintenance des installations d'éclairage public, avenant n°1 à la convention

PERSONNEL COMMUNAL

7. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’emplois à temps non complet

8. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes

ERDRE ET GESVRES - INTERCOMMUNALITE3

Approbation du procès-verbal du 28 juin 2016

M. le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des questions ou des remarques relatives au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2016.

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 012 du 23/06/2016 – Contrat d’entretien d’une partie des espaces verts de la Commune. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL SAPRENA. Le montant total annuel des prestations s’établit à 14 892,37 € HT soit 17 870,84 € TTC.

N° 013 du 30/06/2016 – Exercice du D.P.U. pour l’acquisition d’une parcelle bâtie appartenant aux Consorts VERRON et JUGE, située au 31 Rue Anne de Bretagne, La Pâquelais, à Vigneux-de- Bretagne (section D n°621). La Commune se porte acquéreur de cette propriété au prix de 100 000€, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

N° 014 du 01/07/2016 – Travaux de restructuration des locaux annexes de la salle omnisports. Marchés passés selon la procédure adaptée. Le montant total s’établira à la somme de 124 379,26 € HT, soit 149 255,11 € TTC.

N° 015 du 27/07/2016 – Travaux de restructuration des locaux annexes de la salle omnisports – lot n°2 charpente, bardage bois, couverture. Marché passé selon la procédure adaptée. Le montant total s’établira à la somme de 21 654,40 € HT, soit 25 985,28 € TTC.

M. Patrick LEGOUX présente le plan des travaux. M. le Maire précise qu’une salle de réunion de 42.90 m² est prévue sur la partie droite, avec à côté deux petites salles qui serviront de kitchenette, un espace convivialité qui peut servir de salle de réunion pour 10 personnes, deux locaux de rangement pour les associations, des sanitaires et un troisième rangement. Mme GOUJON demande si la porte qui donnait sur l’extérieur est condamnée. M. LEGOUX répond affirmativement. M. le Maire précise que cette porte donne désormais sur un local de rangement et non sur l’extérieur et que le nombre de portes sécurité accessibles pour les secours est suffisant.

N° 016 du 27/07/2016 – Travaux d’aménagement d’un local de rangement sous les tribunes du stade municipal. Marchés passés selon la procédure adaptée. Le montant total s’établira à la somme de 18 261,58 € HT, soit 21 913,90 € TTC.

M. LEGOUX présente les travaux sur plan. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un local de rangement sous les tribunes. La porte d’accès reste inchangée mais il y aura une grille qui séparera le local de rangement. M. le Maire informe également que l’étanchéité intérieure et extérieure a été effectuée au niveau des tribunes.

M. Miot intervient. Il souhaite des précisions sur la décision n°13 concernant l’exercice du droit de préemption urbain car elle n’a pas été évoquée en commission finances. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une préemption sur une maison à La Paquelais. Il s’agit d’une première préemption et il y en aura certainement une deuxième car le montant des frais d’agence étaient erronés. M. le Maire explique qu’il s’agit de la maison qui fait l’angle de la rue de la Charbonnière et de la rue Anne de Bretagne. Une fois la maison démolie, cela permettrait de dégager l’entrée pour le camion de ramassage des déchets tout en permettant une possibilité de construction en fond de parcelle car elle fait 385 m². M. le Maire précise qu’il s’est renseigné auprès de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres et de Veolia et qu’il a eu confirmation que cette maison posait problème. M. MIOT intervient et précise qu’il n’y a pas qu’un intérêt financier, mais aussi technique.4

Finances – Marchés publics

1. Révision des tarifs des concessions funéraires à compter du 1er octobre 2016

Pour rappel, les tarifs des concessions funéraires avaient été révisés lors de la séance du 19 mai 2015.

Suite à l’installation de nouveaux équipements funéraires, il convient de fixer de nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2016.

Durée de

concession Tarifs actuels

Tarifs

à partir du 1er octobre 2016

Emplacement

15 ans (2,30 m2) 150 € 150 €

30 ans (2,30 m2) 300 € 300 €

Emplacement pour enfant de moins de 7 ans

15 ans (1,05 m2) 75 €

Columbarium

15 ans 250 € 250 €

30 ans 500 € 500 €

Cavurne

15 ans 150 € 150 €

30 ans 300 € 300 €

Plaque identification jardin du souvenir

15 ans

45 € avec fourniture de la

plaque,

25 € en cas de renouvellement

Caveaux

Neufs *

1 place (2,30 m2) 820 €

2 places (2,30 m2) 1 200 €

Occasion *

1 place 385 €

2 places 570 €

3 places 755 €

* 1ère concession : prix du caveau + prix d'une concession / en cas de

renouvellement tarif de la concession uniquement

 Durée de concession :

Pour rappel, chaque commune fixe librement les durées de concession.

- Inhumations de corps en terre ou caveau

Concessions de 15 ans et 30 ans

- Columbariums et cavurne (pour dépôt d’urne après crémation)

Concessions de 15 ans et 30 ans5

En cas de non renouvellement, la famille pourra faire disperser les cendres au jardin du souvenir et apposer une plaque d’identification sur la colonne de dispersion.

- Colonne de dispersion / jardin du souvenir

Concession de 15 ans

Une plaque est fournie à la famille, charge à elle de la faire graver. Le coût de la plaque sera inclus dans le tarif de la première concession.

A échéance, toutes les concessions peuvent être renouvelées une ou plusieurs fois.

M. LE DORZE précise que cela a été vu en commission finances et demande s’il y a des questions ou remarques. M. MIOT demande une précision : c’est la famille qui fait graver la plaque mais qui se charge de la poser par la suite ? M. LE DORZE explique que la municipalité souhaite une homogénéité. La mairie fournit donc la plaque et la famille la fait ensuite graver par un marbrier qui se chargera de la poser sur la stèle.

Le Conseil municipal décide d’approuver les tarifs des concessions à compter du 1er octobre 2016.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. ZAC Cœur de bourg Miron : convention de financement cœur de bourg Miron

A la demande de la commune de Vigneux-de-Bretagne, l’agence foncière de Loire-Atlantique s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées AV 80-81-82 par la délibération en date du 16 juillet 2014 et par l’avenant du 27 janvier 2016.

Le Département attribue une subvention d’investissement de 45 954 € à l’agence foncière de Loire-Atlantique pour les acquisitions citées ci-dessus, d’un montant total de 440 000 € HT auquel s’ajoutent des frais de notaire.

Cette subvention s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire départemental signé avec la Communauté de communes Erdre et Gesvres pour la période 2013-2015.

L’aide du Département viendra en minoration du prix du foncier destiné à recevoir du logement locatif social lors de la cession à la commune ou au tiers qu’elle aura désigné.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de la convention

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

3. Maitrise d’œuvre urbaine et opérationnelle – secteur du Miron. Avenant n°1

Par décision du Maire en date du 22 décembre 2015, la commune a passé un marché avec le groupement CERAMIDE – VENDREDI – SLC pour la maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle sur le secteur du Miron.6

Il y a lieu de passer un avenant afin de prendre en compte les prestations complémentaires engendrées par la modification du projet postérieurement à la signature du marché de travaux, à savoir :

- l’élargissement du périmètre à l’îlot de l’ancienne mairie, notamment pour relocaliser les commerces présents sur le site du Miron, pour un montant de 23 287,03 € HT,

- la tenue de plusieurs réunions de travail (4) et d’ateliers citoyens (2) qui n’étaient pas prévus initialement pour un montant de 6 100 € HT.

En conséquence et après étude en commission, il est proposé la passation de l’avenant suivant :

 Le marché initialement passé prévoyait un prix de 84 550,00 € HT.

 Il est nécessaire d’augmenter ce prix de 29 387,03 € HT.

 Le nouveau montant du marché avec le groupement CERAMIDE – VENDREDI – SLC est désormais de 113 937,03 € HT soit 135 744,44 € TTC (le cotraitant SLC bénéficie d’une franchise de TVA). M. LE DORZE précise que le cotraitant est autoentrepreneur et bénéficie donc d’une franchise de TVA.

 Cet avenant entraîne une hausse de 34,76 % du montant HT du marché.

Mme DUBOIS souhaite prendre la parole. Elle précise que les élus de la liste « Agissons pour l’avenir » ne voteront pas contre cet avenant. Elle explique que celui-ci confirme les craintes que les élus de l’opposition ont exprimé à l’occasion de plusieurs conseils municipaux quant au choix de la municipalité de gérer en direct cette opération. Elle ajoute que les élus de la liste « Agissons pour l’avenir » avaient choisi de faire une maitrise d’ouvrage délégué à un aménageur qui avait l’expérience essentielle pour prendre en compte dès le départ tous les éléments du cahier des charges. Mme DUBOIS précise que c’est une façon de sécuriser les finances communales car il y a une visibilité sur le plus long terme. Concernant le contenu de cet avenant, elle souligne qu’il y a un élargissement du périmètre que les élus de la liste « Agissons pour l’avenir » avaient également prévu dans leur projet. « L’ilot mairie » fait effectivement parti du cœur de bourg à rénover et il est essentiel de le prendre en compte. Cependant, Mme DUBOIS s’interroge sur la capacité des élus de la majorité à anticiper car cet ilot a été ajouté après. Elle ajoute que les réunions qui font partie de la concertation ont eu lieu et qu’elles auraient dû être prises en compte en amont dans le cahier des charges. Elle précise que élus de la liste « Agissons pour l’avenir » ne remettent pas en cause les ateliers mais ajoute de nouveau qu’ils auraient dû être pris en compte dans le cahier des charges. Mme DUBOIS dit qu’elle fait partie du comité de pilotage et qu’elle a donc les informations mais que la présentation de cet avenant est compliquée sortie de son contexte. Il s’agit de sommes importantes et elle aurait trouvé intéressant de replacer cette somme dans l’opération globale car une évolution de 34 % sur un marché avec un avenant, cela peut paraitre beaucoup alors que dans une opération comme celle-ci, ce n’est pas si important que ça.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 67

M. LE DORZE présente une mission complémentaire non soumise à délibération. Cela concerne l’assistance à négociation foncière pour la relocalisation de deux commerces qui sont la boulangerie et le salon de coiffure situés au Miron. M. LE DORZE poursuit en précisant que c’est un marché passé sans mise en concurrence avec SLC, membre du groupement de maitrise d’œuvre. Il explique qu’il s’agit d’une assistance à négociation foncière pour la relocalisation de deux commerces pour un montant de 8 000 € qui se déroule en trois phases : recherche d’un bailleur, programmation technique et financière et contractualisation. M. LE DORZE précise que le détail du devis a été vu en commission finances.

M. LE DORZE présente également les crédits budgétaires 2016. Il explique que 30 000 € de crédits ont été prévus au budget primitif pour études. 3 105 € ont été engagés pour des levées topographiques (QUARTA), 34 284,44€ pour l’avenant du groupement, et 8 000 € pour la mission complémentaire, soit un total estimé de 45 500 €. Il ajoute que lors de la prochaine décision modificative du budget 2016, il sera nécessaire de créditer la ligne dédiée aux études sur le Miron.

4. Subventions complémentaires 2016

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention complémentaire aux associations suivantes, suite à l’organisation de diverses manifestations (fête de la musique, fête nationale) :

- Fête de la musique

o 90 € à l’association « AMVP »

o 90 € à l’association « Société de chasse »

o 235 € à l’association « ADEV »

- Fête Nationale

o 9,50 € à l’association « AMVP »

M. LE DORZE précise que ces subventions sont liées aux tickets boissons gratuits que la municipalité fournit pour les intervenants. Les montants sont sensiblement les mêmes chaque année : 424,50 € en 2016 et 487,50 € en 2015.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le versement d’une subvention complémentaire aux associations précitées.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

5. Subvention d’équipement au SYDELA : 6 bis rue du Sillon – La Bouvardière (n°217.16.007)

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’équipement au syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, à l’occasion du projet de construction d’une maison d’habitation, située 6 bis rue du Sillon, lieu-dit La Bouvardière, à savoir :

 468,00 € pour l’extension du réseau électrique basse tension (9 ml)8

 180,00 € pour l’extension du réseau téléphonique (9ml)

Le montant a un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’attribution des subventions d’équipement au SYDELA énoncées ci-dessus ; - De donner pouvoir à M. Le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

6. SYDELA – Maintenance des installations d’éclairage public, avenant n°1 à la convention

Par délibération en date du 10 novembre 2015, la commune a approuvé le transfert au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) de la compétence optionnelle «Investissement et maintenance en éclairage public» et a opté pour le niveau de maintenance à la demande à compter du 1er janvier 2016. La convention fixant les conditions d’intervention du SYDELA se termine le 30 septembre 2016.

Afin de simplifier la gestion technique des ouvrages et de recaler les prestations sur une année civile, le SYDELA propose de prolonger la durée du marché de trois mois par la passation d’un avenant à la convention. Le but est d’assurer une prestation homogène en assurant la continuité du service public.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant n° 1 à la convention pour couvrir la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer cet avenant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

7. Travaux d’effacement des réseaux électrique, téléphonique, éclairage public et pose de matériels d’éclairage public : rue de Sévigné

Subvention d’équipement et convention de mandat au SYDELA (n° 217.14.014)

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution de subventions d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, au titre des travaux d’effacement de réseau électrique basse tension et téléphonique.

Il y a lieu également de passer une convention de mandat avec le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), pour qu’il assure, en qualité de mandataire, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’effacement de réseau et de pose de matériels d’éclairage public. La Commune en tant que mandat, deviendra propriétaire des ouvrages une fois les travaux achevés.9

Le SYDELA participe au financement de cette opération à hauteur de 52 % du montant HT des travaux d’effacement de réseau et de pose de matériels d’éclairage public et à hauteur de 75 % du montant HT des travaux d’effacement du réseau électrique. Les travaux d’effacement de réseau téléphonique restent en totalité à la charge de la commune.

Le coût total de ces travaux est estimé à 164 655.16 € TTC, avec une participation communale totale estimée à 78 601.93 € TTC, à savoir :

Travaux d’effacement des réseaux :

- réseau électrique basse tension

Montant prévisionnel des travaux : 78 086.77 € HT (net de TVA),

Participation communale estimée à 19 521.69 € HT (soit 25 % du montant HT)

- réseau d’éclairage public

Montant prévisionnel des travaux : 14 447.23 € TTC,

Participation communale estimée à 8 186.76 € TTC (soit 48 % du montant HT + 100 % de la TVA)

- réseau téléphonique (en dépenses de fonctionnement)

Montant prévisionnel des travaux : 23 134.21 € TTC,

Participation communale estimée à 23 134.21 € TTC (soit 100 % du montant HT + 100 % de la TVA)

Travaux de matériels d’éclairage public - fourniture et pose de 19 points lumineux :

Montant prévisionnel des travaux : 48 986.95 € TTC,

Participation communale estimée à 27 759.27 € TTC (soit 48 % du montant HT + 100% de la TVA + éco participation)

Ces montants ont un caractère prévisionnel, les participations définitives étant fonction du coût réel des travaux.

Mme BOUIN souhaite des précisions sur l’aide supplémentaire de 150 € par point lumineux annoncée dans les annexes. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une aide effective jusqu’à la fin de l’année et que la municipalité va donc en bénéficier. L’aide étant déjà déduite du montant calculé sur l’accord de participation financière.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’attribution des subventions d’équipement et d’approuver la passation de la convention de mandat précités avec le SYDELA pour les travaux d’effacement des réseaux et matériel d’éclairage public à réaliser rue de Sévigné ;

- De donner pouvoir à M. Le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette opération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 010

Personnel communal

8. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’emplois à temps non complet

Il est exposé au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’emplois permanents à temps non complet, compte tenu de la réorganisation au sein du service péri-éducatif faisant suite à la modification des horaires mis en place depuis la rentrée scolaire 2016- 2017 et de la constante croissance des effectifs au sein des restaurants scolaires, d’une part, et de l’appel à candidatures lancé dans le cadre du recrutement d’un responsable au sein du CTM, d’autre part.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er octobre 2016 ainsi qu’il suit :

- modification d’1 poste d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe de 24.50/35ème à 27.5/35ème

- modification d’1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 20.5/35ème à 26/35ème - modification d’1 poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe de 17.50/35ème à 18.25/35ème

- modification d’1 poste ATSEM principal de 2ème classe de 31.25/35ème à 33/35ème - modification d’1 poste de technicien territorial de 10.5/35ème à 35/35ème

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier le tableau des effectifs au 1er octobre 2016.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes

Pour rappel, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de procédure d’avancements de grade et de départs en retraite d’agents de la collectivité, certains postes sont désormais vacants. Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs pour une meilleure visibilité et supprimer en conséquence certains postes.

Après avis du comité technique réuni le 26 septembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal la suppression des postes ainsi qu’il suit :

. 1 poste d’attaché territorial à temps complet

. 1 poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet 21.5/35ème . 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème

. 1 poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 5.5/20ème11

. 3 postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet 28/35ème

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2016.

Mme DUBOIS demande une précision : la suppression de postes signifie-t-elle la suppression de postes non pourvus ? M. le Maire répond affirmativement et précise qu’il s’agit d’un « nettoyage » du tableau des effectifs.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS AU 27/09/2016 EFFECTIFS BUDG. au 01/10/2016 Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

attaché A 3 2

adjoint administratif de 2ème

classe

C 4 3

FILIERE TECHNIQUE

adjoint technique de 2ème

classe

C 17 15 1 à 26.75/35ème

1 à 26/35ème

1 à 12.75/35ème

1 à 24/35ème

1 à 19.5/35ème

1 à 31/35ème

1 à 8.75/35ème

2 à 33/35ème

1 à 19.5/35ème

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2ème

classe

C 5 4 2 à 33/35ème

1 à 29/35ème

FILIERE CULTURELLE

Assistant spécialisé

d’enseignement artistique

B 1 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation de 2ème

classe

C 10 7 4 à 28/35ème

1 à 18.25/35ème

1 à 15.25/35ème

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 012

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

M. LAMIABLE présente le Plan d’actions pour améliorer l’appropriation et l’adhésion à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.

M. DARROUZES intervient pour préciser que lors des Commissions Amélioration de l’Action Territoriale, les douze communes sont conviées. Ils devraient y avoir normalement deux élus par commune et que finalement ils sont très peu nombreux. Il précise que pour la commune de Vigneux- de-Bretagne, ils sont toujours trois présents.

M. LAMIABLE précise qu’un lien a été envoyé à tous les élus pour accéder à une plateforme pour retrouver le personnel de la CCEG, avec leur rôle, ainsi que tous les dossiers en cours. Il ajoute qu’il ne faut pas hésiter à lire la newsletter.

M. LAMIABLE souhaite annoncer un évènement qui a lieu en ce moment à Nantes sur le développement durable : Climate Chance. Sera présenté la création de la plateforme de rénovation énergétique SERENHA. Il informe également du salon Ecolabs’ qui a lieu à Treillières le samedi 8 octobre (thème sur la rénovation énergétique).

Affaires diverses

Manifestations :

La semaine Bleue : du jeudi 6 au jeudi 13 octobre

Dimanche 2 octobre : course des 2 clochers, 20ème édition

Dimanche 2 octobre : TREC au centre équestre du CARTRON

Du 16 au 23 octobre : Tout petit festival

Samedi 5 et dimanche 6 novembre : Artistes en fait !

Informations diverses :

Réunion publique SPANC : lundi 3 octobre à 18h30

Réunion publique Projet Rue de Sévigné : mercredi 5 octobre à 19h00

Don du sang Salle Jules Verne : jeudi 6 octobre à 16h30

Départ de Nathalie Péan, responsable des ressources humaines

Mme CROM souhaite intervenir pour présenter les chiffres de la rentrée scolaire 2016. Cette année, on peut compter 647 élèves répartis en 26 classes sur les 3 écoles. A Saint Exupéry, il y a 266 élèves au total, 115 maternelles et 151 élémentaires. A Charles Perrault, 203 élèves avec 73 maternelles et 130 élémentaires. A l’école Sainte Anne on compte 178 élèves, dont 66 maternelles et 112 élémentaires. Mme CROM précise que les effectifs sont encore en progression cette année, surtout sur des élèves en maternelle. Elle ajoute que la fréquentation du restaurant scolaire est aussi en hausse, notamment chez les maternelles à Saint Exupéry.

Prochaine séance du conseil communautaire : 28 novembre 2016 et 14 décembre 2016

Prochaine séance du conseil municipal : 08 novembre 2016 et 13 décembre 2016

Mme PLONEIS-MENAGER ajoute que le repas des seniors aura lieu le samedi 19 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h40.

Le Secrétaire, Le Maire,

Joseph BÉZIER