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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 023 demande sub soutien aux travaux de voirie aupres du cd03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 023 demande sub soutien aux travaux de voirie aupres du cd03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 ns É
ID : 071-200071884-20230601-DP2023 023-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
| DÉCISION N° DP2023_023 - VOIRIE | DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX TRAVAUX DE VOIRIE AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER - DEMANDE D'ACCORD DEFINITIF |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020
donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le guide des aides du Département de l'Allier,
Considérant la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie sur son territoire,
Considérant que les voiries situées sur la communes de Coulanges sont à 100% d'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté a déposé une demande de subvention (accord de principe) auprès du Département de l'Allier pour obtenir un financement sur la réfection de la voirie de cette commune,
Considérant qu'il convient désormais de procédure une demande d'accord définitif,
DÉCIDE
Article 1 : Les modalités de financement de l'opération de réfection de la voirie située sur la commune de Coulanges sont approuvées suivant le plan de financement prévisionnel HT ci-dessous :
DÉPENSES (HT) RECETTES
Montant en Montant en Part en Nature Nature euros euros %
Subvention(s) :
Travaux
27 210,55 € CD03 8 163,17 € 30% Voirie
Autofinancement 19 047,38 € 70%
Total 27 210,55 € Total 27 210,55 € 100 %
Article 2 : Une subvention est sollicitée auprès du Département de l'Allier au titre du
soutien aux travaux de voirie 2022.
DP2023 023
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023
ID : 071-200071884-20230601-DP2023 023-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
TT
Article 3 : Des subventions complémentaires peuvent être sollicitées pour financer la
réalisation de ce projet.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil
Communautaire lors d'une prochaine réunion.
Fait à Paray-le-Monial, le 1 juin 2023,
Lov le Pésgidonr et Qc chellaptaux
La 2e Vie - Presidente
M aq DucRoI SET
Signé dre men pas
Date de sign, a d
Qualijé” La FINANG
DP2023_023
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