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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 01 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 01 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Département de la Charente
Commune de Châteaubernard
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 01/02/2023
Numéro de la délibération : 2023_02_01 Numéro d'ordre : 1
Objet de la délibération : Modification du guide des tarifs - Tarifs du Castel
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 26
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2023_02_02 Numéro d'ordre : 2
Objet de la délibération : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent d'un agent de maintenance bâtiments spécialité plomberie/serrurerie pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_02_03 Numéro d'ordre : 3
Objet de la délibération : Ouverture de crédits d'investissement 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
Ouverture de crédits :
- Terrain AT 19 Mathieu /
Javelaud
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
- Ordinateur Jules Vallès
A l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_02_04 Numéro d'ordre : 4
Objet de la délibération : Réévaluation du taux relatif à la taxe d'aménagement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_02_05 Numéro d'ordre : 5
Objet de la délibération : Adhésion à l'agence technique départementale de la Charente, mission " Cartographie numérique / visualisation "
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_02_06 Numéro d'ordre : 6
Objet de la délibération : Demande de fonds de concours à Grand Cognac dans le cadre du règlement de fonds de concours permettant de verser une partie de la Dotation de solidarité communautaire en investissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_02_07 Numéro d'ordre : 7
Objet de la délibération : Participation de la ville de Châteaubernard par fonds de concours au bénéfice de Grand Cognac dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle voie sur l'emplacement réservé n°21 à Châteaubernard
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_02_08 Numéro d'ordre : 8
Objet de la délibération : Modification des membres de la commission municipale du CCAS et du comité communication
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2 Numéro de la délibération : 2023_02_09 Numéro d'ordre : 9
Objet de la délibération : Adhésion à la société publique locale (SPL) GAMA par une participation au capital
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_02_10 Numéro d'ordre : 10
Objet de la délibération : Acquisition de parcelles appartenant à la succession M. Plouchard - AZ
553-556-557-558-559-560-561-562-571-573-575-577-588-596-594-592-590-599 - avenue de Barbezieux
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 2
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_02_11 Numéro d'ordre : 11
Objet de la délibération : Vente des parcelles AZ 553 - 556 - 557 - 558 - 559 - 560 - 561 - 562 - 571 - 573 - 575 - 577 - 588 - 596 - 594 - 592 - 590 - 599 à Noalis (avenue de Barbezieux)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 2
Abstention : 0