Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 18 février 20141

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Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 18 février 20141 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 18 février 20141)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Démocratie,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 18/02/2014

Date de la convocation

11/02/2014

Date d'affichage

11/02/2014

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 21 24

L'an 2014, le 18 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire

Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, Mme BRISSON Marie-Christine, Mme MARCU Chantal, Mme ROY Karine, M. CHAUVEAU René, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme PUISSANT Christiane, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à Mme NAMBLARD Nicole, Mme FOUCHER Monique à Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève, M. GUINEBERT Patrick à Mme BOINOT Catherine

Absent(s) : M. DAGNAUD Cédric, M. BAUDRY Christophe, Mme GEOFFROY Colette

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

SOMMAIRE

- 2014_02_01 Ouverture de crédits

- 2014_02_02 Prolongation d'un Contrat d'Adaptation à l'Emploi

- 2014_02_03 Création de postes dans le cadre de Contrats d'Adaptation à l'Emploi - 2014_02_04 Vente terrain SCI FIEF DU TERREAU

- 2014_02_05 Avenants au marché de l'espace festif et culturel

- 2014_02_06 Imputation comptable - prise en charge de frais d'obsèques

Vote D. n° 2014_02_01

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Ouverture de crédits

Le calendrier budgétaire pour l’année 2014 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 30 avril 2014.

Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les ouvertures de crédits suivantes :

section d'investissement - dépenses

Objet Besoin

Imputation

comptable

Ouverture

crédit

Poste informatique

Ecole Jules Vallès 824,49 € 0200/2183/212 900 €

Acquisition. parcelle

C41 à la BA 709

(délibération. prise le

28/01/14) Euro

symbolique. + frais de

notaire

701,00 € 0300/2112/822 701 €

Acquisition télévision

Ecole maternelle de la

Combe des Dames

(remplacement suite

orage)

500,00 € 0200/2188/211 500 €

2 101 €

Le conseil municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise les ouvertures de crédits dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2014_02_02

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Prolongation d'un Contrat d'Adaptation à l'Emploi

Par délibération 2013-06-07 en date du 6 juin 2013, le conseil municipal avait, à l’unanimité, accepté la création d’un poste de 8 mois dans le cadre d’un contrat d’adaptation à l’emploi pour assurer le remplacement d’un congé de maternité au service financier. L’absence étant toujours effective, il y aurait lieu que le conseil se prononce sur la prolongation dudit contrat pour une durée de 12 mois dans les conditions suivantes :

Contrat d’Adaptation à l’Emploi

Taux d’Emploi : Temps complet

Période à compter du 1 er avril 2014

Durée de 12 mois

Niveau : Formation et expérience en comptabilité et si possible en comptabilité publique Mission : aide comptable

Rémunération : 104% du SMIC

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise la prolongation du Contrat d'Adaptation à l'Emploi dans les conditions évoquées ci- dessus.

Vote D. n° 2014_02_03

A la majorité

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 4

Création de postes dans le cadre de Contrats d'Adaptation à l'Emploi

La ville de Châteaubernard recrutait chaque année 4 mois de personnel saisonnier à temps complet pour pourvoir au remplacement des agents des espaces verts en congés annuels (2 personnes en juillet et 2 personnes en août).

D’autre part la suppression progressive des pesticides nécessite du personnel supplémentaire dès le printemps pour faire face à la pousse des mauvaises herbes sur les trottoirs et les espaces publics.

Enfin il est nécessaire de renforcer l’équipe des espaces verts suite au départ à la retraite d’un de ses agents.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer des postes dans le cadre de contrat d’adaptation à l’emploi dans les conditions suivantes :

Contrat d’adaptation à l’emploi : 2 postes

Taux d’emploi : 24/35ème

Période à compter du 1 er avril 2014

Durée de 8 mois

Niveau : pas de niveau particulier

Mission : entretien des voiries et des espaces publics de la Ville

Nombre d’agents : 2

Rémunération : SMIC en vigueur

Contrat d’adaptation à l’emploi : 1 poste

Taux d’emploi : temps complet

Période à compter du 1 er mars 2014

Durée de 20 mois

Niveau : compétences en espaces verts et conduite de la balayeuse (remplacement des congés du titulaire du poste)

Mission : entretien des voiries, des espaces publics et des espaces verts de la Ville, Nombre d’agent : 1

Rémunération : 104% du SMIC en vigueur

Le conseil municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise les créations de poste dans le cadre de Contrats d'Adaptation à l'Emploi dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2014_02_04

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Vente terrain SCI FIEF DU TERREAU

ANNULE ET REMPLACE la délibération 2013-11-04 du 3 décembre 2013

Monsieur le rapporteur expose à l'assemblée que, dans le cadre du projet de réaménagement du parking de la société SCI FIEF DU TERREAU, il y a lieu de vendre à la société diverses parcelles de terrain situées rue Louis Bréguet cadastrées AP 189, 190, 191, 192 en partie, (voir plan joint), d’une superficie totale de 5a 95 ca.

Section N° plan Superficie

AP 189 88 ca

AP 190 2a 65 ca

AP 191 1a 62 ca

AP 192 en

partie

0a 80 ca

Total 5a 95ca

Prix de Vente valeur des domaines : 4 € le m²

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la vente de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération 2013-11-04 du 3 décembre 2013.

Vote D. n° 2014_02_05

A la majorité

Pour : 18

Contre : 4

Abstention : 2

Avenants au marché de l'espace festif et culturel

Par délibérations n° 2011-06-01, 2013-05-03 et 2013-08-05, le conseil municipal avait entériné l’avis de la commission MAPA pour le choix de l’architecte et l’attribution des lots dans le cadre du marché de l’espace festif et culturel.

Suite à diverses modifications en cours de réalisation des travaux, M le Maire propose à l’assemblée d’accepter les avenants audit marché dans les conditions suivantes :

Total retenu

HT

Total HT avec

avenant

2 Charpente SAS DL ATLANTIQUE 116 000,00 € Avenant 1 18 420,00 € - 97 580,00 €

4B Bardage zinc SAS RAIMOND 160 228,06 € Avenant 1 3 870,00 € 164 098,06 €

5 Menuiseries ext BIRON 96 402,00 € Avenant 1 1 816,00 € - 94 586,00 €

7 Cloisons doublage SAS RENAUPLATRE 73 500,00 € Avenant 1 6 842,35 € 80 342,35 €

8 Menuiseries int. BERNARD MOREAU 216 000,00 € Avenant 1 2 364,00 € 218 364,00 €

14(1) Equipements scéniques CLEMENT & FILS 203 560,00 € Avenant 1 3 263,10 € 206 823,10 €

865 690,06 € 3 896,55 € - 861 793,51 € Total HTVA

Lot Avenant HT

Lot 2 Charpente

• Protection par peinture primaire (salle annexe et salle polyvalente)

Lot 4B Bardage zinc

• Remplacement du zinc quartz par du zinc anthracite

Lot 5 Menuiseries extérieures

• Pose de stores intérieurs

• Modification des ensembles vitrés dans la salle annexe

• Modification des châssis coulissants

Lot 7 Cloisons doublage plafonds

• Coffrets tout hauteur (sanitaire)

• Cloisons de distribution supplémentaires

Lot 8 Menuiseries intérieures

• Modification des blocs portes

Lot 14-1 Equipements scéniques

• Prolongation de la passerelle latérale de la file 3 vers la file 4

Total retenu

HT

Total HT avec

avenant

800 378,58 € Avenant 1 24 274,42 € 824 653,00 €

Maîtrise d'œuvre Avenant HT

GODLEVSKA Maria - gérante de la société

Architecture maria GODLEVSKA

Mandataire de l'équipe de Maîtrise d'œuvre

Notification du montant définitif de rémunération du maître d’œuvre en application de l’article 8.3 du CCAP

Le conseil municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer les avenants au marché de l'espace festif et culturel dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2014_02_06

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Imputation comptable - prise en charge de frais d'obsèques

Suite à la découverte du corps de Monsieur ROBIN René à son domicile, sans filiation connue à ce jour, conformément à l’article L2213-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la collectivité de prendre en charge les frais inhérent à l’inhumation dans l’attente de l’instruction du dossier en vue du remboursement des sommes engagées (recherche de filiation, dossier auprès de la banque du défunt etc.)

Il est proposé à l’assemblée d’imputer au compte 6718 la somme de 1 525,02 € correspondant aux frais d’obsèques.

Le conseil municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibré,

Autorise l'imputation comptable relative à la prise en charge des frais d'obsèques dans les conditions évoquées ci-dessus.