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Arrêté - ar 2023.10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMIINE DE DEMOUVILLE
,Â*ù>- 2023-lO
Êffiï '\§æl
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DE I.A MAIRIE
Le Maire de Ia Commune de Demouville,
Vu le Code Général des Collectivités Ïerritoriales (Art L 2213-1 àL2213-6 et L3221-4), Vu le Code de la Route et spécialement son article R 411-8,
Vu te Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi n' 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée, Vu la demande présentée par Caen La Mer pour le stationnement d'un bus d'information Place de la Mairie à Demouville.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
sera interdit, place de la Mairie, sur les emplacements signalés.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par les agents du service technique municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire , Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du Poste de Police Nationale et l'Agent de Ia Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera faite auprès de l'entreprise demandeuse, Monsieur le Commandant de Police de Mondeville, le SDIS, le SAMU, les services de la Communauté Urbaine et l'agence routière départementale.
DEMOUVI LLE, LE 07 IO2I2O23
Le Maire,
c ERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1