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Arrêté - ar 2022 230 naixia
Arrêté - ar 181 222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 181 222)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOTryILLE
,<",rx 2022-
Éffià \€æ/
181
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DU CHATEAU
,ç r( rÉ
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 etL.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 23 juin 2022, présentée par l'entreprise TOFFOLUTTI, afin d'exécuter des travaux de réfection de voirie,
Vu l'intérêt général,
Considérani qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu rue du Château à Demouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE :
Article 1"': A partir du 27 juin 2022 et jusqu'au 22 iuillet 2022,|a circulation sera fermée rue du Château entre la rue LionelTerray (Giberville) et la rue de la L iberté à Démouville.
Article 2 :
rue du Ghâteau par le centre-ville de Démouville.
circutant dans la rue de la Liberté. La rue des Barentins sera limitée à 30 km/h le temps des travaux.
TOFFOLUTTI.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de lt/ondeville
- Monsieur le Maire - ftlladame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de Ia Ville de Démouville
- L'entrepriseTOFFOLUTT|. - Kéolis
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SATUU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie et de Secours
- services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
A Démouville, 23 juin2022
Le lt/laire,
de Demouville
Municipale 6.1
sélectif)
Lu RT
--*-