Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 101
Arrêté - ar 181 222
Arrêté - ar 2022 087
Arrêté - ar 159 2021
Arrêté - ar 2022 167
Arrêté - ar 209 2022
Arrêté - ar 242 2022
Arrêté - ar 168 2022
Arrêté - ar 140 2021
Arrêté - ar at 2024 009
Arrêté - ar 2222 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2222 088)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMTJI\TE DE DEMOWILLE
.d"Eàt 2022-088
w Arrêté municiPal
REGLEIiENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
IMPASSE MALICORNE
Le iiaire de la commune de OÉmOUvU-lg
Vu les articles L.2212-2 etL.2213-1du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 10 février 2021, présentée par I'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de branchement gaz,
Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu impasse Malicorne à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE
Article'1"': A partir du 7 mars 2A22 et jusqu'au 31 mars 2022,Ia chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au niveau du chantier impasse Malicorne.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par I'entreprise SATO.
Article 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principalde la Ville de Demouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville
- L'entreprise SATO. chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent anêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie et de Secours
- services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélectif).
A Démouville, le Z2féwter 2O22
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1