Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2023.10
Arrêté - ar 243 2022
Arrêté - ar 2022 063
Arrêté - ar kermesse 2022 163
Arrêté - ar 101
Arrêté - ar 241 2022
Arrêté - ar 2022 087
Arrêté - ar 159 2021
Arrêté - ar 181 222
Arrêté - ar 2222 088
Arrêté - ar 100
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENTDE CAEN
COMMUÀTE DE DEMOUVILLE
100
REGLEM ENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEM ENT
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de Démouville,
vu Ie code Général des collectivités Territoriates (Art L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4), vu Ie code de la Route et spéciarement son articre R 411-g,
Vu le Code de Ia Voirie Routière,
Vu la Loi n" 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée,
Yy l, demande présentée par Caen La Mer pour le stationnement d'un bus Twisto tour, Place de la Mairie à Demouville.
ARRETE
ARTI 1
stationnement sera interdit, place de la Mairie, sur les em[lacements signalés.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par les agents du service technique municipal.
Article 3,: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du Poste de Police Nationale et l'Agent de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent anêté.
4rticle 4: Ampliation du présent arrêté sera faite auprès de l'entreprise demandeuse, Monsieur le Commandant de Police de Mondeville, le SDIS, le SAMU, les services de la Communauté
Urbaine et l'agence routière départementale.
DEMOUVILLE, le 22 Juin2023
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commrme de Demouville
Police Municipale 6.1
mï-,,'- \@/