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Déliberation - 3. Fonds concours CARENE pistes cyclables 3
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 552023 modif criteres attribution fonds de concours pistes cyclables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 552023 modif criteres attribution fonds de concours pistes cyclables)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230413-552023-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°552023
Jeudi 30 mars 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie
THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.
Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON
et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Véronique MICHEL représentée
par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée
par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée
par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE
représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET
représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet: Modification des critères d'attribution du fonds de concours « aménagements cyclables » et
du règlement cadre
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-président délégué aux transports et à l’éco-mobilités, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel met en œuvre, depuis plusieurs années, une politique de
soutien au développement des déplacements doux. L'objectif principal est de créer un maillage de pistes
cyclables aménagées et sécurisées sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, depuis 2012, la Communauté de Communes apporte un soutien financier aux communes dans le
cadre de leurs opérations d'aménagements cyclables, sous la forme d’un fonds de concours
«aménagements cyclables ». Au total, 800 000 € ont été accordés aux communes depuis 2012
permettant de soutenir 35 projets d'aménagements cyclables.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel a défini le cadre d'attribution de ce fonds aux
communes membres par le biais d’un règlement fixant les opérations éligibles, les règles et critères
d'attribution ainsi que les modalités d'intervention spécifiques.
La commission « aménagement du territoire, développement durable et mobilités » s'est réunie le 8
mars 2023 et a proposé de réviser les critères d'attribution comme suit :
e _ Enjeu intercommunal du projet (noté sur 10),
e Potentiel d'usagers (noté sur 10),
e Possibilités de connexion avec d’autres itinéraires (noté sur 10),
e Qualité et valeur technique de l’aménagement (noté sur 5),
e Signalétique, sécurisation, dispositif d'accompagnement (noté sur 5). Une note finale sur 40 points sera attribuée et permettra de définir un classement des projets et, en
conséquence, de déterminer le montant de l’aide accordée sur la base du budget annuel alloué au fonds
(100 000 € pour 2023).
Pour rappel, les communes sont invitées à déposer leur dossier avant le 30 avril 2023.
Les critères d'attribution des fonds de concours « aménagements cyclables » ayant été modifiés, il
convient, par conséquent, de mettre à jour le règlement cadre des fonds de concours.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la modification des critères d'attribution du fonds de concours « aménagements cyclables »,
PREND ACTE de la mise à jour du règlement cadre relatif aux fonds de concours intercommunaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour-mais et an susdits,
OUR'EXTRAIT CONFORME Acte rendu exécutoire .
Après envoi en Préfecture le 5 fon /43
Publication du
Président de la Communauté Pays de Lunel
2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex