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Déliberation - DEL23 03 28 35 Demande subventions 2023 Fonds Vert
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Déliberation - 11 Fonds de concours Renovation energetique de la
Convocation - Délibération n° 2022 DE 41 Demande de subvention f
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1492025 fonds de concours renovation batiments publics dimension energetique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1492025 fonds de concours renovation batiments publics dimension energetique)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Conseil Communautaire] **" IC ID : 034-243400520-20250707-1492025-DE Lu n e |
Délibération n°1492025 299
Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an
deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM.
Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET,
Mme Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes
Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL,
Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE
CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN
représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté
par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice
SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE
CALBANO.
Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.
Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.
Objet : Attribution du fonds de concours « rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur
dimension énergétique et accessibilité » pour l’année 2025
Monsieur Patrice Speziale, Vice-Président délégué à la transition énergétique, rappelle que dans le cadre de
son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a souhaité engager un
programme de réhabilitation et de rénovation de ses bâtiments visant à réduire l'empreinte énergétique des
bâtiments publics ainsi que le coût énergétique de leur fonctionnement. Ces mesures s'appliquent en
cohérence avec l'élaboration des politiques développées au plan national.
Afin d'encourager les communes à poursuivre cet engagement, Lunel Agglo a souhaité soutenir les projets
communaux portant sur la rénovation des bâtiments et des infrastructures publiques dans leur dimension
énergétique et d'accessibilité. Cette aide prend la forme d’un fonds de concours. L'objectif est de réduire
l'empreinte énergétique des bâtiments publics et de moderniser les lieux de vie collectif au bénéfice des
usagers et des agents, dans le respect des contraintes réglementaires en matière d'accessibilité pour les
personnes en situation de handicap.
Ilest rappelé que l'attribution des fonds de concours repose sur des critères spécifiques à chaque fonds et un
règlement cadre adopté par le conseil en date du 16 novembre 2023.
Afin d'assurer une juste répartition des crédits entre, d’une part les communes dites « de proximité » au sens
du SCOT, et d'autre part les communes jouant un rôle moteur ou de relais pour le territoire, l'enveloppe
globale de 125 000 € consacrée à ce fonds de concours est répartie de la manière suivante :
e Ville motrice, pôles relais et d'équilibre (Lunel, Marsillargues, Lunel-Viel, Saint-Just, Boisseron, Entre-
Vignes) : 80% de l'enveloppe réservée soit 100 000 €,
e Communes de proximité (Campagne, Garrigues, Galargues, Saussines, Saint-Sériès, Saturargues,
Villetelle, Saint-Nazaire de Pezan) : 20% de l'enveloppe réservée soit 25 000 €. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reeu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID :034-245400520-20250707- 1492025 DE,
La commission « Aménagement du Territoire, Equilibre social de l'Habitat, Développement Durable et
Mobilité » s’est réunie le 19 mai 2025 afin de donner un avis technique pour chaque dossier déposé
conformément aux critères d'attribution définis dans le règlement cadre précité.
Pour les Villes motrices :
a. Commune de Boisseron : réhabilitation énergétique structurelle et réaménagement de l'Hôtel
de Ville
Montant prévisionnel de l'aménagement : 411 000 € HT / Autofinancement hors Lunel Agglo : 119 507 € HT
Le projet vise la réhabilitation énergétique et structurelle de l'Hôtel de Ville de Boisseron, un bâtiment datant
de 1885. Il s’agit d'améliorer les performances énergétiques, la sécurité et la fonctionnalité des locaux. Les
principaux travaux incluent l'isolation thermique des murs et planchers, le remplacement de la chaudière gaz
par une pompe à chaleur Air/Air, la pose de menuiseries PVC double vitrage, l’installation de ventilation
mécanique et de luminaires LED, ainsi que la consolidation de la structure avec création d’un plancher en béton
dans les combles. Le projet permettra une réduction de 76 % de la consommation d'énergie finale.
b. Commune d’Entre-Vignes : rénovation énergétique bâtiment mairie / agence postale
communale
Montant prévisionnel de l’aménagement : 22 156,67 € HT / Autofinancement hors Lunel Agglo : 22 156,67 € HT
Afin de permettre aux habitants de la commune de conserver un service public de proximité, la municipalité a
souhaité maintenir le service postal sur la commune. Ce bâtiment accueil également une salle d'association et
un local accueillant les pèlerins du Chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Suite à un audit énergétique du
bâtiment la commune va engager des travaux de rénovation comprenant le changement des menuiseries et
l'installation d’une pompe à chaleur pour un gain énergétique de 10%.
c. Commune de Lunel : rénovation de l'éclairage public de la commune Montant prévisionnel de l'aménagement : 702 210 € HT / Autofinancement hors Lunel Agglo : 702 210 € HT
Le projet vise à moderniser 927 points lumineux, en supprimant les équipements vétustes et énergivores. Un
audit énergétique a permis d'identifier les priorités. Cette rénovation de l'éclairage public se concentre sur le
centre-ville et les grands axes de la commune. Le programme comprend plusieurs phases menées de 2025 à
2026 avec la mise en sécurité des armoires de commande, le remplacement de 388 luminaires non conformes
(lampes obsolètes, pollution lumineuse) et la rénovation de 539 points lumineux énergivores.
d. Commune de Lunel-Viel : renouvellement de l'éclairage au profit d’un éclairage LED Montant prévisionnel de l’aménagement : 361 220 € HT / Autofinancement hors Lunel Agglo : 144 848 € HT
La commune de Lunel-Viel prévoit un projet de renouvellement de son éclairage public, avec pour objectif
principal la transition vers une technologie LED plus économe en énergie. Actuellement, le parc communal
compte 1 004 points lumineux dont 650 sont encore équipés de technologies anciennes (sodium haute
pression, iodure métallique, ballon fluorescent). Ces équipements seront remplacés par des luminaires LED
modernes. Le projet intègre également une fonction de dimming, permettant une réduction de 70 % de
l'intensité lumineuse durant une plage nocturne de 8 heures, pour réduire la consommation tout en
maintenant un confort visuel satisfaisant.
e. Commune de Marsillargues : rénovation énergétique du bâtiment de l’AEJE municipal existant
et création de 13 places supplémentaires
Montant prévisionnel de l'aménagement: 1 210 725 € HT / Autofinancement hors Lunel Agglo : 271 292,72€ HT de part
rénovation énergétique
La commune envisage l'agrandissement et la rénovation énergétique du bâtiment public accueillant la crèche
municipale. La crèche multi-accueil « Les Petits Loups » dispose actuellement de 22 places en accueil régulier,
et de 3 places en accueil occasionnel. La commune va créer 13 places supplémentaires afin de mieux répondre
aux besoins des usagers. La municipalité profite de ces travaux pour engager une rénovation énergétique du
2 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
1D : 084-248400520-20260707-1492025-DE
bâtiment comprenant le changement des menuiseries, l'isolation du faux plafond, l'installation de pompes à
chaleur, de l'installation de système occultant et de la pose de panneaux photovoltaïques.
Pour les communes de proximité :
f. Commune de Saint-Nazaire de Pézan : rénovation de l’éclairage public de la commune Montant prévisionnel de l'aménagement : 60 456,10 € HT / Autofinancement hors Lunel Agglo : 42 406,10 € HT
Dans le cadre de sa démarche d'amélioration de l'efficacité énergétique, la commune envisage de remplacer
l'intégralité du système d'éclairage public actuel par des équipements LED qui comprend 114 points lumineux.
Ce projet de modernisation vise plusieurs objectifs majeurs : réduction de la consommation d'énergie,
amélioration de la sécurité, réduction des coûts de maintenance, engagement environnemental.
Au vu de l’étude des dossiers et de l’avis de la commission, il est proposé d'attribuer les notes et les
montants suivants au titre du fonds de concours « rénovation des bâtiments et infrastructures publiques
dans leur dimension énergétique et accessibilité » 2025 :
Not Fonds de concours attribué
Dossier déposé De (plafonné à 50% du reste à attribuée
charge de la commune)
Boisseron
Réhabilitation énergétique structurelle et réaménagement 18/20 23 684,21 €
de l'Hôtel de Ville
Entre-Vignes 11 078,33 €
Rénovation énergétique bâtiment mairie / agence postale 13/20 (50 % du reste à charge de la
communale commune)
Lunel
Rénovation de l'éclairage public de la commune 1420 HALO
Lunel-Viel
Renouvellement de l'éclairage public au profit d’un 15/20 19 736,84 €
éclairage LED
Marsillargues
Rénovation énergétique du bâtiment de l’AEJE municipal 16/20 21 052,63 €
existant
Total 93 973,06 € attribués
Note Fonds de concours attribué
Dossier déposé Etue (plafonné à 50% du reste à attribuée
charge de la commune)
ÿ à 4 21 228,05 €
4 : salneNaraire de PÉEAN 14/20 (50 % du reste à charge de la Rénovation de l'éclairage public de la commune
commune)
Total 21 228,05 € attribués
Il'est rappelé que les communes peuvent être subventionnées à un taux maximal de 50% des dépenses en €
HT restant à leur charge, déduction faite de toutes les autres subventions. Ce plafond est atteint pour les
projets d’Entre-Vignes et Saint-Nazaire de Pézan.
Les communes bénéficiant du fonds de concours devront se conformer aux prescriptions du règlement cadre.
En outre, les projets pourront faire l’objet in fine d’un contrôle par la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE l'attribution du fonds de concours « rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans
leur dimension énergétique et accessibilité » 2025 à hauteur de :
e 23 684,21 € pour la commune de Boisseron;
e _11078,33 € pour la commune d’Entre-Vignes ;
e 18 421,05 € pour la commune de Lunel;
e 19736,84 € pour la commune de Lunel-Viel;
e 21 052,63 € pour la commune de Marsillargues;
e 21 228,05 € pour la commune de Saint-Nazaire de Pézan.
pour la réalisation des aménagements susmentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME fr POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON :
1° Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel agelo \? \
Acte rendu exécutoire © 07/ ÈS
Après envoi en Préfecture le à, 3 51
Publication du W /
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250707-1492025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex