unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1252024 fonds de concours renovation batiments energetique et accessibilite

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Convocation - 1680871189 Demande de subventions renovation energ

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Déliberation - 11 Fonds de concours Renovation energetique de la

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1252024 fonds de concours renovation batiments energetique et accessibilite Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1252024 fonds de concours renovation batiments energetique et accessibilite)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

Co n se I | Co m m u n a u ta I re ID : 034-243400520-20240708-1252024-DE

Délibération n°1252024 Lunel IC

Jeudi 28 Juin 2024 — 17h00 a 69

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre

SOUIJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre

BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves

QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-

Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-

SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,

Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO

représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.

Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet : Attribution du fonds de concours « rénovation des bâtiments et des infrastructures publiques dans leur

dimension énergétique et accessibilité » pour l’année 2024

Monsieur Patrice Speziale, Vice-Président délégué à la transition énergétique, la protection et la mise en valeur

de l’environnement et la biodiversité, rappelle que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a défini un cadre

d’attribution pour les fonds de concours à destination des communes membres dont le règlement a été adopté par délibération en date du 16 novembre 2023.

Ainsi, à compter de l’année 2024, un nouveau fonds a été institué et porte sur la rénovation des bâtiments et des

infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et d'accessibilité.

L'objectif est d'inciter et de soutenir les communes afin de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics

et de moderniser les lieux de vie collectif au bénéfice des usagers et des agents, dans le respect des contraintes

réglementaires en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

La commission « petit et grand cycle de l’eau, transition énergétique et plan climat » s’est réunie le 30 mai 2024

afin de donner un avis technique pour chaque dossier déposé, conformément aux critères d'attribution définis pour le présent fonds de concours.

a. Commune de Garrigues : réfection énergétique et mise en accessibilité PMR de l’école et de la mairie

Montant prévisionnel de l'aménagement : 200 716 € HT

La commune a pour projet de réaliser des travaux de réhabilitation de l'école et de la mairie, tant sur le plan

énergétique que sur les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Un audit énergétique a permis

de déterminer les travaux à réaliser. Le projet porte sur une rénovation complète du bâtiment comprenant une

isolation des surfaces intérieures, le changement des menuiseries, le remplacement du système d'éclairage et de

1chauffage par une pompe à chaleur. Par ailleurs les conditions d'accessibilité, le mobilier d'accueil et les sanitaires

seront repris. Les travaux réalisés permettront de réduire de manière drastique les consommations avec un gain

énergétique de 86% par rapport à l’existant.

b. Commune de Saussines : aménagement d’un arrêt de bus avenue de Saint-Hilaire

Montant prévisionnel de l'aménagement: 69 661,71 € HT

Les collégiens et les lycéens de la commune de Saussines empruntent chaque jour un bus scolaire qui les emmène

à Sommières. Afin d'optimiser ces déplacements, la commune souhaite créer un nouvel arrêt au niveau de l'avenue

de Saint-Hilaire. Par ailleurs, dans un souci de sécurisation des piétons et d'accessibilité, la mise en place d'une

seule voie circulée au droit de l’arrêt ainsi que des travaux de mise aux normes PMR seront assurés.

c. Commune de Boisseron : rénovation énergétique de l'éclairage de la salle Chabrol et de l’auvent de

l’espace Mistral

Montant prévisionnel de l'aménagement : 15 796,37 € HT

L'espace Mistral est un équipement socio-culturel et sportif. Il se compose de plusieurs salles et accueille la

bibliothèque municipale. L'étude préalable a permis de déterminer un matériel adapté à LED, plus économe en

énergie permettant de réduire la consommation électrique et d'améliorer la qualité de l'équipement.

d. Commune d’Entre-Vignes : rénovation énergétique des écoles par la mise en place de pompes à

chaleur

Montant prévisionnel de l'aménagement : 37 558,50 € HT

Suite aux audits énergétiques effectués sur les bâtiments communaux, les écoles ont été identifiées comme les plus

énergivores avec 39% de la consommation des bâtiments de la commune. Il est ainsi proposé de changer le mode

de chauffage initialement au gaz en le remplaçant par des pompes à chaleur (chaud/froid) adaptées aux différents lieux et plus économes en énergie.

e. Commune de Lunel : mise en accessibilité des écoles Jacques Brel et Marie Curie

Montant prévisionnel de l'aménagement : 280 595,09 € HT

La mise en accessibilité de ces deux bâtiments fait partie d'un programme communal défini pour une période de 9

ans. L'objectif est de rendre l’ensemble des bâtiments accessibles à tous les élèves et tous les adultes quelque soit

leur handicap. Dans ce cadre, les travaux portent sur les aménagements extérieurs, les accès, les changements des

menuiseries, la création de sanitaires PMR, l'installation d’alarmes adaptées et la gestion de l’acoustique des

bâtiments.

f. Commune de Lunel-Viel : rénovation complète de la salle polyvalente et de spectacles Antoine Roux

Montant prévisionnel de l'aménagement : 1 145 000 € HT

La salle Antoine Roux, aménagée dans un ancien bâtiment agricole des années 60-70, est très populaire auprès des

habitants et constitue un équipement emblématique de la commune. Avec l'accompagnement d'Hérault Energies,

cette salle a été identifiée comme un bâtiment énergivore. Sa rénovation complète a notamment pour ambition de générer des économies d'énergie de l’ordre de 60%.

g. Commune de Marsillargues : rénovation de l’éclairage public et passage en LED

Montant prévisionnel de l’aménagement: 99 687 € HT

La commune a pour projet de changer l'intégralité de son parc d'éclairage public en LED. Pour ce faire, un plan

pluriannuel (4 ans) a été déterminé afin de pouvoir répondre à cet enjeu écologique et économique. Les rues et

quartiers concernés par ce projet ont été identifiés. Pour cette année, la rénovation porte sur environ 400 points

lumineux.Afin d'assurer une juste répartition des crédits entre, d’une part les communes dites « de proximité » au sens du

SCOT, et d'autre part les communes jouant un rôle moteur ou de relais pour le territoire, l'enveloppe globale de

125 000 € consacrée à ce fonds de concours en 2024 est répartie de la manière suivante :

e Communes de proximité (Campagne, Garrigues, Galargues, Saussines, Saint-Sériès, Saturargues, Villetelle,

Saint-Nazaire de Pézan) : 20% de l’enveloppe soit 25 000 €,

e Ville motrice, pôles relais et d'équilibre (Lunel, Marsillargues, Lunel-Viel, Saint-Just, Boisseron, Entre-

Vignes) : 80% de l'enveloppe soit 100 000 €.

Au vu de l'étude des dossiers et de l’avis favorable de la commission, il est proposé d'attribuer les notes et les

montants suivants au titre du fonds de concours « rénovation des bâtiments et des infrastructures publiques dans

leur dimension énergétique et accessibilité » 2024 :

Ne Fonds de concours attribué

Dossier déposé par les communes de proximité ie {plafonné à 50% du reste à attribuée

charge de la commune)

Garrigues

Réfection énergétique et mise en accessibilité PMR de 19/20 19 000 €

l’école et la mairie

Saussines

Aménagement d'un arrêt de bus avenue de Saint-Hilaire GED EOME

Total 25 000 € attribués

Dossier déposé par la Ville motrice, pôles relais et Note Fonds de coneours sitioue d'equibée A tiibiée (plafonné à 50% du reste à

charge de la commune)

Boisseron 16 666,67 € révisé à

Rénovation énergétique de l'éclairage de la salle Chabrol 11/20 7 898,19 €

et de l’auvent de l’espace Mistral (Montant plafond)

Entre-Vignes 19 696,97 € révisé à

Rénovation énergétique des écoles par la mise en place de 13/20 18 779,25 €

pompe à chaleur d’un arrêt de bus avenue de Saint-Hilaire (Montant plafond)

Lunel

Mise en accessibilité des écoles Jacques Brel et Marie 10/20 15151€

Curie

Lunel-Viel

Rénovation complète de la salle polyvalente et de 18/20 27 272,73 €

spectacles Antoine Roux

Marsillargues

Rénovation de l'éclairage public et passage en LED 14/20 2121212

Tor DER attribués

Il est rappelé que les communes peuvent être subventionnées à un taux maximal de 50% des dépenses HT restant

à leur charge, déduction faite de toutes les autres subventions. Ce plafond est atteint pour les projets de Boisseron

et d’Entre-Vignes.

Les communes bénéficiant du fonds de concours devront se conformer aux prescriptions du règlement cadre. En

outre, les projets pourront faire l’objet in fine d'un contrôle par la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

de traitement. || pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de déplacements professionnels.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :APPROUVE l'attribution du fonds de concours « rénovation des bâtiments et des infrastructures publiques dans

leur dimension énergétique et accessibilité » 2024 à hauteur de :

e 19000€ pour la commune de Garrigues;

e 6000€ pour la commune de Saussines ;

e 7 898,19 € pour la commune de Boisseron ;

e 18779,25 € pour la commune d’Entre-Vignes ;

e 15151€ pour la commune de Lunel;

e 27272,73 € pour la commune de Lunel-Viel ;

e _21212,12 € pour la commune de Marsillargues ;

pour la réalisation des travaux susmentionnés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire ni

Après envoi en Préfecture leoëfetfit

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex