unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 37 Avenants Pour LES Lots 2 5 6 7 ET 8 du Marche de Travaux de Rehabilitation du Restaurant du Golf A ESPALAIS

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 37 Avenants Pour LES Lots 2 5 6 7 ET 8 du Marche de Travaux de Rehabilitation du Restaurant du Golf A ESPALAIS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 37 Avenants Pour LES Lots 2 5 6 7 ET 8 du Marche de Travaux de Rehabilitation du Restaurant du Golf A ESPALAIS)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

S DEUX RIV

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,

s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2024BC1-1-3-37

OBJET : AVENANTS POUR LES LOTS 2,5,6,7, ET 8 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE

RÉHABILITATION DU RESTAURANT DU GOLF À ESPALAIS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE

CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.

Absents excusés :

Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean- Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial

Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024BC1-1-3-37

OBJET : AVENANTS POUR LES LOTS 2,5,6,7, ET 8 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE

RÉHABILITATION DU RESTAURANT DU GOLF À ESPALAIS

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation pour un marché de travaux de réhabilitation, par voie de procédure

adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de

la Commande Publique. Le marché concerné fait l'objet d’une décomposition en 12 lots.

Le Bureau Communautaire en date du 9 octobre 2023 a attribué 11 des 12 lots. Le lot 11 a été déclaré sans suite puis attribué par une décision du Président le 17 janvier 2024.

Cependant, de nombreux aléas techniques sont apparus en cours d'exécution

du marché touchant à une grande partie des lots. Ces incidents n'étaient pas prévus dans le

marché initial et ont un impact direct sur le montant du marché.

Des avenants sont alors devenus nécessaire afin de finaliser l'opération globale.

LOT 2 : GROS ŒUVRE

Le lot 2 a été attribué à la société EURL BERTAGNA.

En cours de chantier de rénovation, des réajustements sont devenus nécessaires

sur demande de la Communauté de Communes des Deux Rives, maître d'ouvrage. Ces

réajustements sont la conséquence d'imprévus arrivés en cours de chantier ou de

changements du projet en cours d'exécution en vu d’une meilleure harmonisation du bâtiment.

Aussi, ces modifications entraînent des plus-values :

+ __ Augmentation de la surface des enduits de façade :

- Piquage de l'enduit, 78.00m? x 18.00 €HT = 1 404.00 €HT

- Enduit de finition gratté fin, 78.00m?2 x 75.00 €HT = 5 850.00 €HT

+ __ Dépose carrelage sur balcon pour création goutte d'eau 5.00 ml x 150.00 €HT =

750.00 EHTSoit un montant total en plus-value de 8 004.00 € HT. Aussi, sur le fondement de

l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du lot 2 est augmenté

comme suit :

Montant initial du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 68 785,00 €

- Montant TTC : 82 542,00 €

Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 8 004,00 €

- Montant TTC : 9 604,80 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 11,64 %

Nouveau montant du lot:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 76 78900 €

- Montant TTC : 92 146,80 €

LOT 5 : CLOISONS SÈCHES -— FAUX PLAFONDS ]

Le lot 5 a été attribué à la société SOGYPSE.

En cours de chantier de rénovation, des réajustements sont devenus nécessaires

d'une partie sur demande du bureau de contrôle et d'une autre sur demande de la

Communauté de Communes des Deux Rives, maître d'ouvrage. Ces réajustements sont la

conséquence d'imprévus arrivés en cours de chantier ou de changements du projet en

cours d'exécution.

Aussi, ces modifications entraînent des plus-values :

À la demande du bureau de contrôle il a été demandé la création de murs

Placoplatre CF 1H afin d'isoler la cuisine du reste du restaurant, un faux plafond dans la

chaufferie, un local technique pour le TGBT avec porte dans la cuisine :

+ __ Doublage demi-style CF1H 25.00 m2 x 41.00 €HT = 1 025.00 € HT

*__ Cloisons CF 1H et porte CF1/2 dans la cuisine, 850.00 € HT

*__ Caisson CF 1H gaine d'extraction, 450.00 € HT

*__ Faux plafond chaufferie, 154.80 € HT

A la demande du maître d'ouvrage non prévu initialement :

+ __Remontée en BAS dans escalier, 450.00 £HT

+ __ Habillage des skydome de désenfumage, 2.00 U x 550.00 €HT : 1100.00 € HT

+ __ Doublage divers de murs en demi-style, 45.00m? x 31 €HT = 1 395.00 € HT

*__ Faux plafond acoustique dans vestiaires hommes, 25.44m2x32.00 €EHT = 814.08 € HT

Soit un montant total en plus-value de 6 238.88 € HT.L'augmentation du montant est supérieur aux 15 % permis par le Code de la

commande publique concernant les modification faibles montants, il convient de passer

cet avenant conformément à l'article R.2194-2 du Code. Aussi, il convient de justifier de

l'impossibilité de changer de titulaire. Les travaux objets des différents lots du marché sont

quasiment terminés. De fait, l'actuel titulaire a une connaissance précise des lieux et des

travaux qui ont été effectué. De plus, par coordination avec les autres lots et donc pour des

raisons temporelles, le changement de titulaire risquerait fortement de freiner l'opération de

façon trop importante. Pour ces raisons techniques et temporelles, l'actuel titulaire doit

réaliser ces modifications.

Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-2 du Code de la commande publique,

le montant du lot 5 est augmenté comme suit :

Montant initial du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 23 232,00 €

- Montant TTC : 27 878,40 €

Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 6 238.88 €

- Montant TTC : 7 486,66 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 26,85 %

Nouveau montant du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 29 470,88 €

- Montant TTC : 35 365,06 €

[ LOT 6 : CARRELAGE - FAÏENCES

Le lot 6 a été attribué à la société SAS LAGARRIGUE.

En cours de chantier de rénovation, des réajustements sont devenus

nécessaires sur demande de la Communauté de Communes des Deux Rives, maître d'ouvrage. Ces réajustements sont la conséquence d'imprévus arrivés en cours de

chantier ou de changements du projet en cours d'exécution.

Aussi, ces modifications entraînent des plus-values :

A la demande du maître d'ouvrage non prévu initialement :

*__ Fourniture et pose de carrelage dans les sanitaires PMR : 700 m2 x 55.00 €HT =

385.00 € HT

*__ Fourniture et pose d’un regard a carreler : 420.00 €HT

+ __ Dépose des carreaux devant menuiserie extérieure au niveau du bar : 260.00 €HT

+ __ Fourniture et pose de carreaux devant menuiserie extérieure au niveau du bar:

550.00 € HT.Soit un montant total en plus-value de1 615,00 € HT.

Les réajustements entraînent aussi des moins-values comme suit :

*__ Suppression fourniture et pose de carrelage dans cuisine : -1700 m? x 58.72 €HT

= - 998.24 EHT

*__ Suppression fourniture et pose de caniveaux : -5.OOU x 300 =

- 1 500.00 EHT

Soit un montant total en moins-value de — 2 498,24 € HT.

Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique,

le montant du lot 6 est modifié comme suit

Montant initial du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 12 963,08 €

- Montant TTC : 15 555,70 €

Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : - 883,24 €

- Montant TTC : - 105989 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : - 6,81 %

Nouveau montant du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 12 07984 €

- Montant TTC : 14 495,81€

LOT 7 : PEINTURE

Le lot 7 a été attribué à la société SARL DALIAS PEINTURE.

En cours de chantier de rénovation, des réajustements sont devenus nécessaires

sur demande de la Communauté de Communes des Deux Rives, maître d'ouvrage. Ces

réajustements sont la conséquence d'imprévus arrivés en cours de chantier, notamment la

découverte de salpêtre sur les murs des bâtiments, ou de changements du projet en cours

d'exécution. En effet, des surfaces de peinture non prévues initialement ont été rajoutées en

cours de chantier.

Aussi, ces modifications entraînent des plus-values :

+ Peinture sur murs enduits existant 125.00 m2 x 15.50 €HT = 193750 €HT

* Peinture sur protection en médium (protection salpêtre) 22.50m?2 x 15.00 €HT =

33750 €EHT

*__ Peinture sur plafonds existant 70.00 m2? x 12.50 €HT = 875.00 €HTSoit un montant total en plus-value de 3 150,00 € HT.

L'augmentation du montant est supérieur aux 15 % permis par le Code de la

commande publique concernant les modification faibles montants, il convient de passer

cet avenant conformément à l'article R.2194-2 du Code. Aussi, il convient de justifier de

l'impossibilité de changer de titulaire. Les travaux objets des différents lots du marché sont

quasiment terminés. De fait, l'actuel titulaire a une connaissance précise des lieux et des

travaux qui ont été effectué. De plus, par coordination avec les autres lots et donc pour des

raisons temporelles, le changement de titulaire risqueraïit fortement de freiner l'opération de

façon trop importante. Pour ces raisons techniques et temporelles, l'actuel titulaire doit

réaliser ces modifications.

Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-2 du Code de la commande publique,

le montant du lot 7 est augmenté comme suit :

Montant initial du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 9 940,00 €

- Montant TTC : 11 928,00 €

Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 3 150,00 €

- Montant TTC : 3 780,00 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 31,69 %

Nouveau montant du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 13 090,00 €

- Montant TTC : 15 708,00 €

LOT 8 : CHARPENTE — COUVERTURE - ZINGUERIE

Le lot 8 a été attribué à la société ETC.

En cours de chantier de rénovation, des réajustements sont devenus nécessaires

sur demande de la Communauté de Communes des Deux Rives, maître d'ouvrage. Ces

réajustements sont la conséquence d'imprévus arrivés en cours de chantier ou de

changements du projet en cours d'exécution.Aussi, ces modifications entraînent des plus-values :

+ Lors de la réfection de la toiture l’entreprise à découvert des éléments de

charpente (arbalétrier) en état de pourriture avancé et cela sur deux pans de

façade différents. Après passage d'un diagnostiqueur, il s'agissait d'un

champignon, mais qui a disparu de la charpente aujourd'hui. Les éléments de

charpente défectueux ont été réparé par moisage :

- Étaiement et mise en sécurité des éléments endommagés, 2 300.00 €HT

- Moisage y compris toute sujétion de fournitures, 12 350.00 €HT

+ Suite a mise en place de panneaux photovoltaïque, mise en place d'un bac

acier en lieu et place de la couverture par tuiles prévue initialement :

- Fourniture et mise en place bac avec feutre de condensation, 18 86760

€HT

- Fourniture et pose d'accessoires y compris rives, 642.31 €HT

- Isolation du skydome de désenfumage, 980.00 €HT

Soit un montant total en plus-value de 35 13991 € HT.

Des modifications entraînant des moins-values sont aussi objet de l'avenant n°1 :

+ Suite a mise en place de panneaux photovoltaïque, suppression de la

couverture en tuile pour mise en place d'un bac acier :

- Suppression toiture tuile, - 17 17755 €HT

+ Suite à conservation des descentes EP actuelles, suppression de dauphins

fontes :

- Suppression dauphins fonte, -197715 €HT

+ __ Remise commerciale, - 985.21€HT

Soit un montant total en moins-value de 20 13991 € HT.

L'augmentation du montant est très légèrement supérieur aux 15 % permis par le

Code de la commande publique concernant les modification faibles montants, il convient

de passer cet avenant conformément à l'article R.2194-2 du Code. Aussi, il convient de

justifier de l'impossibilité de changer de titulaire. Les travaux objets des différents lots du

marché sont quasiment terminés. De fait, l'actuel titulaire a une connaissance précise des

lieux et des travaux qui ont été effectué. De plus, par coordination avec les autres lots et

donc pour des raisons temporelles, le changement de titulaire risquerait fortement de

freiner l'opération de façon trop importante. Pour ces raisons techniques et temporelles,

l'actuel titulaire doit réaliser ces modifications.

Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-2 du Code de la commande publique,

le montant du lot 8 est augmenté comme suit :Montant initial du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 97 118,10 €

- Montant TTC : 116 541,72 €

Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 15 000,00 €

- Montant TTC : 18 000,00 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 15,45 %

Nouveau montant du lot :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 112 118,10 €

- Montant TTC : 134 541,72 €

Le Président propose donc :

- de conclure les avenants n°1 tel que détaillés ci-dessus ;

- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants n°1 et toutes

pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- de conclure les avenants n°1 tel que détaillés ci-dessus ;

- de l'autoriser, où son représentant légal, à signer lesdits avenants n°1 et toutes

pièces y afférentes.

Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives

COMMUNAUTÉ D ZAR

DES DEUX RIVES een Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024

Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024