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Arrêté - Arrete Municipal n°139 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°139 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
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COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 1 3#{/2023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT, EN AGGLOMERATION DE LA GRAVE DE PEILLE
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125- 1 : ©
Vu la demande en date du 7/06/2023, adressée au SDA Littoral Est, par laquelle ENEDIS,
demeurant 8bis, avenue des Diables Bleus à NICE, demande à intervenir sur le domaine
public en agglomération de La grave de Peille, en vue de faire exécuter des travaux d’élagage
par l’entreprise FES, située 250 bis Chem. du Rigaou, 06330 Roquefort-les-Pins.
Vu l’autorisation délivrée par la subdivision départementale de l’aménagement secteur
Littoral Est (SDA LE — 2023-7-800),
Vu l'utilité des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur LA
ROUTE DES Clues (RD21 — PR 7+300 à 7+500) ;
ARRETE :
Article 1_: l’entreprise Foret Environnement Services, entreprise en charge des travaux, est
autorisée à intervenir dans le cadre des travaux précités.
Article 2 : CIRCULATION
Le vendredi 28 juillet 2023 de 8h à 15h, la circulation de tous véhicules s’effectuera à l’aide
de feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à
50m. conformément à la signalisation mis en place et la règlementation en vigueur.
A charge de l’entreprise de prendre toute disposition, lors des traversées de route, afin de
maintenir la circulation sur une voie minimum.
Largeur minimale de chaussée restant disponible =2.80m (2.50
La circulation des véhicules s’effectuera sur une voie unique de longueur maximum de 200ml.
Les sortie riveraines seront maintenues et devront se faire dans le sens de l’alternat en cours, La circulation des piétons lorsqu’elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la
période de travaux.
A charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers
et écoliers, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les
périmètres du chantier.
Une circulation alternée manuellement est autorisée ponctuellement et un temps d’attente de
n’excédant pas 5min sont autorisée pour pallier aux contraintes techniques ponctuelles liés
aux travaux,
Article 3 : Le stationnement est donc interdit selon balisage, durant l’intervention de
l’entreprise,
A charge de l’entreprise d’indiquer par affichage clair et visible, au moins 48heures à
l’avance, les zones concernées suivant l’avancement du chantier.
Au fur et mesure de l’avancement du chantier les places pourront être libérées, afin de réduire
la gêne aux usagers.
Le stationnement sera rétabli à la fin de l’intervention, le cas échéant.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant confoïmément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
Article 4: La signalisation correspondante et adaptée sera conforme à la réglementation en
vigueur et aux recommandations du SDA littoral EST.
Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux sous le
contrôle du service technique.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
Article 7° :
L'entreprise veillera à limiter la gêne aux riverains ;
Les outils et objets bruyants et/ou vibrants doivent répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur concernant la limitation de leur niveau sonore
Article 4: Dans le cadre de ces travaux, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux
propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
L'installation de chantier et les voies de circulation des engins seront matérialisés et
sécurisées.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier et des flux de circulation induits. En cas de nécessité ou d’évènements particuliers tels des manifestations, sportives notamment, la mairie se réserve le droit de récupérer ou modifier la ou les zones d'installation et de travaux, le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place sans contrepartie financière. L’entreprise sera prévenue le plus tôt possible.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet «Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène,
- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral Est,
- ENEDIS
- FES,
Fait à Peille, le 20/07/2023,
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