Arrêté - Arrete Municipal n°61 2023

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Arrêté - Arrete Municipal n°61 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°61 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES-MARITIMES

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COMMUNE DE PEILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°_ 61/2023

AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL et REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE

STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

Le Maire de PEILLE,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212

2, L2212-5, L.2213-1 - L.2213-2, L.2213-4 ;

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande de l’entreprise GARELLI — 724 Bd du Mercantour, 06 200 NICE- du 14/04/2023,

VU les opérations nécessaires à l’installation de chantier pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse située sous le jardin d’enfant, à Peille, il y a lieu de réglementer le stationnement sur différentes zones du village.

Considérant la demande d’utilisation de la plateforme dite « VTT » dans le cadre des héliportages nécessaires aux travaux,

=

ARRETE :

Article 1 : Du 24/04/2023 8h00 et jusqu’au 30/06/2023 17h00, l’entreprise GARELLI et ses sous-

traitants sont autorisés à intervenir dans le cadre des opérations précités.

Article 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

STATIONNEMENT : Sur les zones suivantes et conformément au balisage mis en place,

> DESCENTE DU CAPITAINE CHAUNCEY: LE STATIONNEMENT SERA

INTERDIT de part et d’autres de la voie,

> PLACE DE LA REPUBLIQUE : LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT sur les 5

places situées pres du restaurant chez mimis

L’espace situé devant le restaurant chez MIMI devra rester libre de tout stationnement. > ENTRE LES PLATANES : LE STATIONNEMENT POURRA ETRE INTERDIT

lors des opérations de bétonnage afin de devier la circulation des véhicules, un affichage

préalable au moins 48h a l’avance sera mis en place par l’entreprise,Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s'expose à un

procès-verbal

ainsi que la mise en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément

à l’article

R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément

aux articles

L.325-1 à L.325-13 du même code.

> CIRCULATION :

> Sur la Place République du 24/04/2023 8h00 et jusqu’au 30/06/2023

17h00, la

circulation des véhicules sera maintenue, Des perturbations pourront avoir lieu lors

d’opérations spécifiques (installation, repli, bétonnage, livraison) avec un

risque

d’attente n’excédant pas 5min.

> Sur la rue Lascaris et l’avernue Mary Garden, en amont de la paroi

rocheuse, la

circulation piétonne sera maintenue Un passage sécurisé devra être mis en place afin

de contourner la zone des travaux. À l'exception d’opérations spécifiques

et

ponctuelles, telles que les héliportages.

> Sur la rue Lascaris, En pied de la paroi rocheuse, la circulation piétonne

sera

impactée comme suit : Compte tenu de la proximité des propriétés en aval à

usage

d'habitation et par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2002-100 relatif à la lutte contre

le bruit, l’accès sera interdit durant les horaires de travail autorisés qui seront compris

entre 8h00 et 17h00 du lundi au vendredi. Ils devront également intégrer une coupure

journalière d’une heure entre 12h00 et 13h00 permettant l’accès aux propriétés.

> Dans la mesure du possible, tout sera fait pour minimiser la gêne aux usagers

de la

rue Lascaris directement situés sous la paroi.

Article 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Durant la période de travaux, Les entreprises sont autorisées à occuper les zones

suivantes

à titre gracieux.

-la plateforme dite VTT lors des opérations d’héliportage vers le chantier,

-Une partie de La Place Albert 2, durant le chantier ; la totalité lors des héliportages,

-5places de stationnement sur la place République,

-La totalité du jardin d’enfant de Peille village,

l'accès a la maison dite Montagne, au 8 Place Mary Garden,

-Ja rue Lascaris, et l’avenue Mary Garden

Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux

pro

bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.

pres et en

Les zones occupées et les voies de circulation des engins seront matérialisées et

sécurisées.

La signalisation correspondante et adaptée sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux

sous le

contrôle du service technique.

A charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les

usagers, y compris pour les personnes à mobilité réduite.

riverains,

Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et

sécuriser les

périmètres de son installation de chantier.En cas de nécessité, la mairie se réserve le droit de récupérer ou modifier la zone d'installation, le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place. L’entreprise sera prévenue le plus tôt possible.

En Bord de route départementale, une signalisation adaptée sera mise en place conformément aux recommandations de la subdivision départementale de l’aménagement secteur Littoral EST,

Article 4 : SECURITE DES RIVERAINS

Du 24/04/2023 8h00 et jusqu’au 30/06/2023 17h00, Les périmètres de chantier et des

installations devront être matérialisés et sécurisés. Une circulation piétonne sécurisée sera assurée.

L'entreprise est autorisée a faire cheminer les manches à air alimentant le chantier par, le

jardin du gite dit Via Ferrata, et par les rues du village particulièrement : rue de l’ Arme et Pas St Jean,

Article 5 : MAINTENANCE : L’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de

propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses passages et/ou travaux.

Article 6 : SIGNALISATION Du 24/04/2023 8h00 et jusqu’au 30/06/2023 17h00,

Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des

travaux, sous le contrôle du service technique.

Les entreprises en charge des travaux seront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Article 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet «Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.

Article 8 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Ampliation adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.

- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral Est,

- Entreprise Garelli

Fait à Peille, le 14/04/2023,

Le Maire,

Cyril PIAZZA-—

/

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