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Arrêté - Arrete Municipal n°221 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°221 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
0 Pire Liberautos DB
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°_221/2023
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Peille
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents,
Vu la demande de l‘entreprise VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS,
en date du 24/11/2023,
Vu l'utilité des travaux,
Considérant que pour permettre les opérations de confection d’un branchement neuf et d’un renouvellement AEP avec pose d’un compteur, sur chemin DU GAIAN SUPERIEUR, à St Martin de Peille;
Compte tenu des caractéristiques de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents
qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1: CIRCULATIONS Par arrêté municipal n°212-2023 VEOLIA EAU et ses sous-
traitants, sont autorisées à intervenir dans le cadre des travaux précités, du 04/12/2023 au 08/12/2023,
D de 8h00 à 12h et de 13h30 à 16h30, la circulation de tous véhicules sur le chemin
du Gaian superieur, au droit du n°360, sera interrompue.
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules
en intervention des forces de l'ordre, ainsi que ceux des services de secours et d'incendie.
UNE SIGNALISATION D'INFORMATION, A LA CHARGE DU DEMANDEUR, EN AMONT ET EN
AVAL DU CHANTIER, DEVRA ETRE POSITIONNER AU MOINS 7 JOURS AVANT LE DEBUT DES
OPERATIONS.
1 — intersection RD 53 avec che du Gaïan superieur,
2 - sur le chemin du Gaian supérieur — en amont et en aval de la zone de travaux,
3 — en aval du chemin du Gaian superieur et aux intersections
Un boïitage, ou tout autre moyen d’information des usagers devra également être effectué au préalable. La circulation des piétons, lorsqu’elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la période de travaux.
A charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers et écoliers, y
compris pour les personnes à mobilité réduite.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les périmètres du
chantier.
ARTICLE 3: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par l’entreprise,
le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise
en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du
code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même
code.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins
de l’entreprise chargée des travaux.
-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté
aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison d’intérêt général. M
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 8 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS
Fait à PEILLE, le 24/11/2023
Le Maire de P LZ
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