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Déliberation - DEL2024 12 41
Déliberation - DEL2024 02 2
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2024
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
Del2024-02-2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21420221 0-20240202-DEL2024-02-02-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2024
Publication : 06/02/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — JURINE T.- COUTURIER A. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- THIVOLET D.- VERCHERAND P.- VIAL F. - Mmes BARROUX V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs DE OLIVEIRA F. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël)
- RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles)
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Magali TRICAUD
OBJET : DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le taux des impôts locaux a été augmenté de 1% par la commune en 2023 ; les bases avaient été augmentées de 7,5% par l'Etat.
Pour 2024, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux.
Après délibération, le conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux de contributions directes, à savoir :
- Taux pour le foncier bâti : 30.17 %
En -- Taux pour le foncier non bâti: 37.98% . = = a
- Taux pour la taxe d’habitation : 7.22%
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 février 2024
La secrétaire de séance,
Magali TRICAUD
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE