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Déliberation - DEL2024 02 5
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2024
Del2024-02-5
Date de la convocation : 23 janvier 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20240202-DEL2024-02-5-DE
Nombre de membres en exercice : 15 Accusé certifié exécutoire
Nombre de membres présents : 13 Réception par le préfet : 06/02/2024 Nombre de membres excusés : 2 Publication : 06/02/2024
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le deux février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — JURINE T.- COUTURIER A. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- THIVOLET D.- VERCHERAND P. - VIAL F. - Mmes BARROUX V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs DE OLIVEIRA F. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël)
- RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Magali TRICAUD
OBJET: TARIFS DE LA SALLE GRENETTE A COMPTER DU 1FR JANVIER 2025 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la salle Grenette ont été augmentés en 2023. Le tarif est actuellement de 150 Euros le week-end.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2025 :
- Pour les habitants de la commune : 150 Euros le week end ;
- Pour les associations de la commune : Gratuité de la salle ;
- 50 Euros sera facturé à quiconque, y compris les associations si la salle est rendue sale.
Une caution de 400 € sera demandée avant chaque location.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 février 2024
La secrétaire de séance,
Magali TRICAUD
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE