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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56706)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 4 mai 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-016-13728/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-016-13728/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association
Solidarité Paysans Provence-Alpes au titre de l'exercice 2023 - MGDIS n°2542
55942
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’actions autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Solidarité Paysans Provence-Alpes est une association régionale active depuis 28 ans, pour la défense et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Créée et gérée par des agriculteurs pour des agriculteurs, elle est reconnue de tous les acteurs du monde agricole. Son objectif principal est l'accompagnement de tous les agriculteurs en difficulté, quelles que soient leurs difficultés.
Dans le cadre de son intervention, l’association a pour objectifs :
La poursuite et le développement du travail d'accompagnement (orientations, productions, tailles, statuts), les options et les compétences de l’exploitant, la situation familiale, administrative, financière et juridique.
L’accès aux droits.
L’accompagnement aux procédures collectives.
L’information et sensibilisation sur la gestion des risque-accompagnement et formation individuelle et collective à l'utilisation des outils numériques.
L’accompagnement et le soutien des agriculteurs qui la sollicite dans leurs différentes démarches pour redresser leur exploitation (aide en gestion administrative, financière, dans les démarches de nature sociale ou une orientation juridique ainsi qu’un soutien moral).
Sur l’année 2022, l’association Solidarité Paysans Provence-Alpes a permis l’accompagnement de 68 agriculteurs et de leurs familles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier MDGIS n°2542.
Cette sollicitation s’inscrit dans un contexte 2022 d’augmentation des difficultés pour les exploitations agricoles : crise quasi-structurelle de la filière agricole, flambée des prix des intrants, sécheresse, fortes pluies de l’automne parfois accompagnées de grêle, incendies, mévente générale mais aussi et pour la première fois mévente des fruits et légumes bio.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-016-13728/23/BM
L’association sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de son programme 2023 à hauteur de 20 600 € pour un budget prévisionnel total de 350 145 €, dont 110 000 € à la Région (31,4%) 30 000€ au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (8,6%), 8 000 € aux Communautés d’agglomération et autres établissement publics (2,3%), 21 100 € aux Communes (6%), 12 500 € d’aides privées (3,6%), 148 545€ d’autofinancements (42,4%).
En cohérence avec le Plan d’action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial ainsi qu’avec le Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire et après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Solidarité Paysans Provence-Alpes une subvention d'un montant de 5 000 €.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- Un acompte de 80 %.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
- Le solde de 20 % (minimum 20%) sera versé sur production, au plus tard le 30 juin N+1, des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° FBPA-023-12563/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ENV 001-7974/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé conjointement entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et le dépôt de la demande de labellisation du Projet ;
La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-016-13728/23/BM
Considérant
Que la Métropole porte une politique agricole en faveur du maintien et développement de l’économie agricole, traduit dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT). Que l’association Solidarité Paysans Provence-Alpes souhaite poursuivre ses objectifs d’accompagnement des agriculteurs en difficulté du territoire.
Qu'elle sollicite la Métropole pour l’octroi d'une subvention au titre de l’exercice 2023. Que cette action, en tant qu’action de pérennisation et de sécurisation de l’agriculture du territoire, entre pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial, notamment dans le cadre de son volet « Agriculture et filières durables ».
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Solidarité Paysans Provence-Alpes d’un montant de 5 000 euros au titre de l’exercice 2023.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, fonction 6312, Sous Politique P190S04.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023