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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pont-Aven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 09 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 13 CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2024 ___________________________________________________________________________ L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 09 décembre à 20h00, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DAUTEL Christian, Le Maire. M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées. Pouvoirs : MM. Jean-Claude LEBRESNE (pouvoir à Mme Sophie STENHOUSE), Jean-Yves LE BLOAS (pouvoir à Mme Maryvonne DAVID). Absentes : MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR. Le quorum est donc atteint avec 19 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice. Date de l’envoi de la convocation : 05 décembre 2024 M. Jean-Charles THUARD, Adjoint à la communication et au développement, est élu secrétaire de séance. 1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par - 19 voix pour, - 02 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Sophie STENHOUSE), • Approuve le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024. 2 – Décision modificative n°3 Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget principal et les budgets annexes de la commune de Pont-Aven ; Vu la délibération D_2024_3_3 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au budget principal de la commune ; Vu la délibération D_2024_3_4 du Conseil municipal du 08 avril 2024 portant sur le budget annexe du port ; Vu la délibération D_2024_3_6 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au budget annexe du lotissement Barzaz Breiz ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 02 décembre 2024 ; Afin de régulariser des flux comptables auprès de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) concernant les travaux de réseaux d’eaux pluviales à Kerentrech et dans la rue Emile Bernard, M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, indique qu’une modification budgétaire est envisagée comme suit : Budget principal – Commune de Pont-Aven Section d’investissement Dépenses d’investissement Chapitre 13 « Subvention d’investissement » Compte 13251 « GFP de rattachement » + 6 168,00 € Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » Compte 202 « Frais de réalisation des documents d’urbanisme » + 1 028,00 € Page 2 sur 13 Chapitre 204 « Subvention d’équipement » Compte 2041512 « Bâtiments et installations » + 5 140,00 € Chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » Compte 458101 « Dépenses » + 95 371,29 € Compte 458102 « Dépenses (à subdiviser par mandat) » + 12 336,00 € Recettes d’investissement Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » Compte 2151 « Réseaux de voirie » + 12 336,00 € Chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » Compte 45410 « Travaux effectués d’office » + 2 615,20 € Compte 45411 « Dépenses » + 92 756,09 € Compte 458202 « Recettes (à subdiviser par mandat) » + 12 336,00 € De plus concernant le budget annexe du port, il propose un ajustement de crédits pour inscrire des amortissements, selon la proposition suivante : Budget annexe – Port Section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 « Charges à caractère général » Compte 6063 « Fournitures d’entretien et de petit équipement » - 15,00 € Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » Compte 6811 « Dotations aux amortissements » + 15,00 € Section d’investissement Dépenses d’investissement Chapitre 20 « Dépenses imprévues » Compte 2031 « Frais d’études » + 15,00 € Recettes d’investissement Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » Compte 28135 « Installations générales, agencements, aménagement » + 15,00 € Enfin, M. Jean-Marc TANGUY propose une modification budgétaire au sein du budget annexe du lotissement communal pour l’intégration d’une augmentation d’emprunts liée à une révision de taux et une écriture comptable de transfert de charges, comme suit : Budget annexe – Lotissement « Barzaz Breiz » Section de fonctionnement Page 3 sur 13 Dépenses de fonctionnement Chapitre 043 « Opérations d’ordres à l’intérieur de la section de fonctionnement » Compte 608 « Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement » + 22 965,00 € Recettes de fonctionnement Chapitre 043 « Opérations d’ordres à l’intérieur de la section de fonctionnement » Compte 796 « Transfert de charges financières » + 22 965,00 € Section d’investissement Dépenses d’investissement Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » Compte 1641 « Emprunts en euros » + 100,00 € Recettes d’investissement Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » Compte 1641 « Emprunts en euros » + 100,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve la décision modificative n°3 du budget principal ainsi que des budgets annexes du port et du lotissement Barzaz Breiz. 3 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1 ; Vu le budget principal et les budgets annexes de la commune de Pont-Aven ; Vu la délibération D_2024_3_3 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au budget principal de la commune ; Vu la délibération D_2024_9_2 du Conseil municipal du 09 décembre 2024 relative à la décision modificative n°3 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 02 décembre 2024 ; M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, explique que dès le 1 er janvier de l’année, l'exécutif de la commune peut mettre en recouvrement les recettes ainsi qu’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, en application du Code général des collectivités territoriales. L’exécutif de la collectivité mandate également les dépenses obligatoires afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. M. Jean-Marc TANGUY ajoute que sur autorisation du Conseil municipal et jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif peut engager, liquider et mandater des dépenses en section d'investissement dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette, soit sur le budget principal de la Commune de Pont-Aven pour le début de l’exercice 2025 : Chapitre Crédits votés au Budget primitif Crédits modifiés par décision modificative Montant à prendre en compte Crédit maximum pouvant être ouvert (art. L. 1612-1 CGCT) Chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 € Néant 0,00 € 0,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles, études, logiciels 97 127,80 € 1 028,00 € 98 155,80 € 24 538,95 € Page 4 sur 13 Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 512 123,38 € Néant 512 123,38 € 128 030,84 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles, équipements... 2 775 301,97 € - 601,00 € 2 774 700,97 € 693 675,24 € Chapitre 45 Opérations pour compte de tiers 5 809,11 € 107 707,29 € 113 516,40 € 28 379,10 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Autorise M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2024 selon la répartition du tableau ci-dessus, en application de l’article L. 1612-1 du CGCT. 4 – Cimetières de Pont-Aven – Fixation de tarifs Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu la Loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Vu la délibération D_2024_8_8 du Conseil municipal du 12 novembre 2024 portant nouveau règlement des cimetières de Pont-Aven ; Vu l’arrêté des tarifs de la commune de Pont-Aven ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 04 novembre 2024 ; En application de nouveau règlement des cimetières de la commune, de l’aménagement d’un jardin du souvenir permettant la pratique nouvelle de dispersion des cendres et l’expression de la mémoire ainsi qu’au regard de l’évolution des modes d’inhumation (augmentation des demandes de caveau mural, columbarium...), M. Jean- Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, propose de fixer de nouveaux tarifs liés aux opérations funéraires et applicables à compter du 1 er janvier 2025 dans les deux cimetières de Pont-Aven, comme suit : Cimetières de Pont-Aven – Opérations funéraires Objet Tarifs actuels Proposition de tarifs à compter du 01/01/2025 Concession 2m 2 – 15 ans 89,00 € 210,00 € Concession 2m 2 – 30 ans 178,00 € 440,00 € Concession 4m 2 – 15 ans 178,00 € 490,00 € Concession 4m 2 – 30 ans 356,00 € 1 100,00 € Urnes murales – 15 ans 341,00 € 550,00 € Urnes murales – 30 ans / 1 200,00 € Cavurnes – 15 ans 341,00 € 420,00 € Cavurnes – 30 ans / 900,00 € Jardin du Souvenir – Dispersion / 15,00 € Jardin du Souvenir – 15 ans / 50,00 € Jardin du Souvenir – 30 ans / 110,00 € Droit de séjour – caveau provisoire / 5,00 € / jour Page 5 sur 13 Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge de la différence de tarif entre la concession de 4 m 2 qui est moins chère que celui de l’urne murale. Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, explique que l’investissement de la commune est plus important pour les urnes murales, nécessitant la création et l’installation d’un monument funéraire ce qui explique le tarif supérieur à celui de la concession de 4m 2 . Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, estime que le règlement des cimetières de la commune est relativement strict, notamment concernant la nécessité de solliciter l’autorisation de l’administration pour la prise de photographies dans le cimetière, ce qui est parfois souhaité par les familles des défunts. M. Le Maire prend bonne note de cette observation, précisant que le règlement intérieur des cimetières n’est pas à l’ordre du jour car il a été approuvé lors de la précédente séance du Conseil municipal ; cependant l’autorisation serait généralement donnée pour des photographies de leurs concessions par les familles. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Crée et fixe les tarifs des opérations funéraires au sein des cimetières de Pont-Aven conformément au tableau ci-dessus à compter du 1 er janvier 2025, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération. 5 – Aménagement des salles municipale et associatives – Résultat d’appel d’offres du lot n°6 Marchés publics / Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération D_2023_3_9 du Conseil municipal du 11 avril 2023 relative à la maîtrise d’œuvre pour la création des salles municipale et associative ; Vu la délibération D_2024_1_9 du Conseil municipal du 12 février 2024 portant lancement de la consultation de travaux pour l’aménagement des salles municipale et associatives dans le bâtiment de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers ; Vu la délibération D_2024_6_9 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 relative au financement et à l’aménagement des salles municipale et associatives ; Vu la commission communale « Economie et finances » du 02 décembre 2024 ; Par délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2024, M. Le Maire rappelle que 11 des 12 lots composant le marché public d’aménagement des salles municipale et associatives ont été attribués et le lot n°6 « Menuiseries intérieures bois » a fait l’objet d’une relance de consultation. Suite à cette nouvelle consultation des entreprises et à l’analyse des offres avec l’architecte Jean-François MADEC, maître d’œuvre de l’opération, M. Le Maire indique que l’entreprise jugée mieux-disante pour réaliser les travaux de ce lot n°6 dans le cadre de l’aménagement de salles municipale et associatives dans le bâtiment de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers, sis rue Paul Sérusier, est la suivante : Lot 06 Menuiseries intérieures bois LE LOUP 66 740,00 € HT De plus, M. Le Maire propose de retenir les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous : Prestations supplémentaires éventuelles Lot 06 Menuiseries intérieures bois Rideaux pour occultation 7 343,78 € HT Page 6 sur 13 Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, interroge des possibilités d’accueil des membres du foyer des Meunières au sein de cet équipement et au regard de la mise en vente envisagée du site de la mairie. Mme Maryvonne DAVID, conseillère municipale, demande également les modalités de réinstallation des associations utilisant les locaux du site de la mairie et de l’espace Queinec. M. Le Maire confirme qu’une salle au sein du nouvel ensemble de salles municipale et associatives (site de l’ancienne caserne) pourra bien accueillir l’association du Foyer des Meunières, mais également d’autres associations de la commune. Il ajoute que dans le cadre du déplacement des locaux associatifs en lien avec la cession du foncier de la mairie des échanges complémentaires se tiendront en commissions communales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve le résultat d’appel d’offres lié au lot n°6 pour l’aménagement des salles municipale et associatives, dont les prestations supplémentaires retenues, • Dit que les crédits seront inscrits au budget, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter toute aide financière et le versement de toute subvention en lien avec le présent projet, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire avec l’entreprise retenue pour la réalisation de ces travaux et en application de la présente délibération. 6 – Lancement de l’appel à projets relatif à la cession du site de la mairie de Pont- Aven Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 ; Vu la délibération D_2023_7_6 du Conseil municipal du 20 novembre 2023 portant assistance juridique pour appel à projets en vue de la cession du site de la mairie ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 02 décembre 2024 ; M. Le Maire indique que la commune de Pont-Aven est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 29, rue Louis Lomenech à Pont-Aven (29930). Ces bâtiments abritent actuellement les services de la Mairie, ainsi que ceux de la police municipale et de la poste. Certains locaux sont également mis à la disposition d’associations locales. Il précise que la commune de Pont-Aven envisage de déménager ses services et ceux des autres entités occupantes dans le courant de l’année 2026 (période prévisionnelle : été 2026). M. Le Maire ajoute que la commune de Pont-Aven envisage de procéder à la cession à un porteur de projet de l’ensemble immobilier de la Mairie, comprenant les bâtiments en l’état et le foncier associé. En raison notamment du potentiel de l’ensemble immobilier (situation, architecture, volumes) et de sa localisation dans le centre de Pont-Aven, ce projet constitue une opportunité de développement de logements de qualité, au bénéfice de l’attractivité du territoire local. La commune souhaite que le futur acquéreur respecte ce patrimoine historique de la commune et propose un projet en cohérence avec la politique urbaine de la collectivité. Dans ce contexte, M. Le Maire expose qu’il est proposé de lancer un appel à projets ayant pour objet de désigner, dans le cadre d’une procédure de sélection transparente et objective, un lauréat en vue de l’acquisition de l’ensemble immobilier, pour la réalisation du projet d’acquisition et de reconversion qu’il aura présenté. Page 7 sur 13 Les collectivités territoriales ne sont pas soumises à une procédure de publicité et de mise en concurrence obligatoire pour la cession de leurs biens immobiliers (V. article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Elles peuvent néanmoins volontairement choisir de mettre en œuvre une telle procédure. Afin d’ouvrir le plus largement possible les opportunités de réponses tout en s’assurant de la qualité des candidatures proposées, cet appel à projets se déroulera selon les principales étapes suivantes : - lancement de l’appel à projets, après vote en Conseil municipal, par le biais d’une publication numérique et d’un avis dans la presse, - proposition d’une visite sur inscription aux investisseurs intéressés après le lancement de l’appel à projets, - après réception des offres, - examen des offres, - discussions avec les candidats et audition éventuelle, - choix du porteur de projet lauréat par délibération du Conseil municipal sur proposition du Maire, - finalisation de la démarche de cession avec le candidat retenu. M. Le Maire précise que l’ensemble immobilier concerné par le présent appel à projets appartient au domaine public communal et fera l’objet d’un déclassement en cas de cession. M. Le Maire conclue en précisant qu’un tel projet est important pour la commune, ce site étant un lieu de mémoire auquel les Pontavenistes sont attachés, mais également un lieu central proche du cœur de ville avec une capacité de dynamiser le centre-ville et participer à sa revitalisation. M. Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, interroge du délai de cette démarche de vente et de l’obligation pour la mairie de déménager. M. Le Maire répond que le lancement de la consultation va s’effectuer d’ici le début d’année 2025 et pour une durée d’environ 4 mois, puis un choix du porteur de projet courant juin 2025. Il ajoute qu’un délai est prévu pour permettre le déménagement de la mairie a priori à l’été 2026, l’opérateur sélectionné pouvant avancer sur son projet immobilier et les autorisations d’urbanisme et règlementaires afférentes. M. Jean- Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, précise que la cession foncière de ce site doit permettre de participer notamment au financement des travaux d’installation de la mairie dans les locaux de la médiathèque, dont le service aura été déplacé. Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, juge ce planning relativement serré, précisant que la prochaine mandature en 2026 démarrerait ainsi dans les cartons avec un déplacement de la mairie. Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge des éléments qui vont être sollicités auprès des investisseurs intéressés. M. Le Maire indique que plusieurs documents vont être demandés tels qu’une note relative à la qualité architecturale, environnementale et d’insertion, une proposition financière d’acquisition ainsi que les moyens du promoteur pour la concrétisation de l’opération. Il précise que cette démarche foncière permet de créer de la valeur localement à travers l’aménagement de nouveaux logements et engendre également certaines économies en évitant une réhabilitation d’un tel ensemble bâti public par la collectivité. M. Gaël COLLE, conseiller délégué à la Jeunesse, souhaite savoir si les créations de logements vont être réalisés dans le bâti existant. Page 8 sur 13 M. Le Maire confirme que le bâti existant sera pris en compte, mais pas uniquement selon une logique d’optimisation foncière de cette parcelle, en concertation avec l’Architecte des bâtiments de France qui suit cette démarche immobilière. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par - 19 voix pour, - 02 abstentions (MM. Sophie STENHOUSE, Jean-Claude LEBRESNE), • Approuve le principe de recourir à la démarche d’appel à projets en vue de la cession de l’ensemble immobilier situé 29, rue Louis Lomenech à Pont-Aven (29930), dont la commune est propriétaire, • Approuve le lancement et la publication de l’appel à projets en vue de la mise en vente du site, • Désigne M. Le Maire, ou son représentant, comme personne habilitée à engager les futures discussions avec les candidats à l’appel à projets, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération. 7 – Désaffectation et déclassement de terrain à Kergam – Projet immobilier Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis des commissions communales « Environnement, cadre de vie » et « Mobilités, proximités » du 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 02 décembre 2024 ; M. Le Maire informe que le promoteur Nexity IR Programmes GSI engage un projet immobilier sur un terrain privé au lieu-dit Kergam, en partie haute de la rue des Abbés Tanguy dans le secteur ouest du centre-ville de Pont-Aven. Cette opération immobilière porterait sur la construction de quatre ensembles bâtis regroupant 46 logements de tailles T2 à T4, ainsi que des cellules commerciales. Afin de mener à bien ce projet immobilier, M. Le Maire explique que le promoteur Nexity souhaite acquérir un terrain de la commune représentant une surface de 96 m 2 (à parfaire par document d’arpentage) et constituant actuellement un délaissé de domaine public de voirie bordant la parcelle privée cadastrée BB 136, dans la rue des Abbés Tanguy. Il propose donc de procéder à la désaffectation de ce terrain représentant un accotement de voie non utilisé par le public, puis à son déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Constate la désaffectation de ce délaissé en tant qu’accotement de voie bordant la parcelle BB 136 et d’une surface de 96 m 2 (à parfaire par document d’arpentage), • Prononce le déclassement de ce terrain du domaine public communal, pour le faire entrer dans le domaine privé communal, • Précise que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la rue des Abbés Tanguy, qui reste ouverte à la circulation publique, ainsi qu’un classement de ladite rue en tant que voie communale, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce et décision en application de la présente délibération. 8 – Cession de terrain au lieu-dit Kergam – Projet immobilier Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Page 9 sur 13 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération D_2024_9_7 du Conseil municipal du 09 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement de terrain à Kergam ; Vu l’avis des commissions communales « Environnement, cadre de vie » et « Mobilités, proximités » du 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 02 décembre 2024 ; Au regard d’un projet porté par le promoteur Nexity IR Programmes GSI sur une parcelle privée au lieu-dit Kergam nécessitant l’intégration d’un terrain appartenant à la commune, constituant un délaissé de type accotement de voie, pour mener à bien cette opération immobilière, M. Le Maire propose la cession de ce terrain au profit du promoteur immobilier Nexity selon les modalités suivantes : Section Numéro Localisation Cédant Acquéreur Contenance Prix (€) A déterminer par bornage (terrain bordant la partie sud est de la parcelle cadastrée BB136 et la voie publique) Kergam 30, rue des Abbés Tanguy Commune de Pont-Aven NEXITY IR PROGRAMME S GSI 96 m 2 à parfaire par document d’arpentage 39,00 € /m 2 M. Jean-Pierre LEBRUN, conseiller délégué à la culture, souhaite connaître le nombre de commerces pouvant être implantés dans le cadre de cette opération immobilière. M. Le Maire répond que la surface dédiée dans le cadre de ce projet aurait une capacité pour accueillir jusqu’à 3 cellules commerciales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve la cession de la parcelle précitée au profit de NEXITY IR PROGRAMMES GSI, selon les modalités et conditions financières fixées ci-dessus, • Dit que les frais de mutation (frais d’acte notarié, bornage, arpentage...) sont à la charge de l’acquéreur, • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en application de la présente délibération. 9 – Adressage et dénomination des voies – Approbation des noms Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » ; Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ; Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; Vu les avis des commissions communales « Environnement, cadre de vie » et « Mobilités, proximités » des 22 février 2024, 17 juin 2024 et 26 novembre 2024 ; Afin de se conformer à la règlementation nationale relative à l’adressage et de répondre à la demande d’administrés souhaitant améliorer la localisation de leur logement (livraisons, courriers...), ainsi qu’afin de simplifier les interventions des services de secours, M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie indique qu’il est nécessaire d’identifier et localiser l’ensemble des voies et lieux-dits de la commune, ainsi que numéroter les bâtiments. Il précise que la démarche choisie est celle numérique en prenant en référence les axes principaux de voies, ainsi qu’une volonté de maintenir les lieux-dits en tant que toponyme au besoin. Page 10 sur 13 Suite à la démarche réalisée et présentée lors de réunions publiques et de commissions communales, M. Hervé LE GAC propose d’approuver les noms et orthographes des voies et lieux-dits de la commune, dont certains sont nouveaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve les noms de voies et lieux-dits nouvellement créés, • Approuve l’ensemble des noms et orthographes attribués aux voies et lieux-dits de la commune, dont la liste est annexée à la présente délibération, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération. 10 – DSIL 2025 – Demande relative à l’aménagement du restaurant scolaire et d’une cour Aménagement du territoire / Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 02 décembre 2024 ; Dans le cadre de l’opération de restructuration du groupe scolaire et périscolaire de Nizon par phases, M. Le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2025, pour la 1 ère tranche d’aménagement relative au restaurant scolaire et une cour, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux de la 1 ère tranche de restructuration du groupe scolaire et périscolaire de Nizon 1 064 000,00 € Etat – DETR Région – Bien vivre partout en Bretagne Etat - DSIL 2025 Etat – Fonds vert Département – Pacte Finistère CCA – Fonds de concours Autofinancement 120 000,00 € 99 000,00 € 156 000,00 € 316 000,00 € 130 000,00 € 30 000,00 € 213 000,00 € Total 1 064 000,00 € Total 1 064 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve l’opération d’aménagement du restaurant scolaire et d’une cour au sein du groupe scolaire et périscolaire de Nizon (1 ère tranche), ainsi que les modalités de financement afférentes, • Dit que les crédits seront inscrits au budget, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention dans le cadre de cette opération et à signer tout pièce en application de la présente délibération. 11 – DETR 2025 – Demande relative à l’aménagement de locaux de garde à l’espace de santé Aménagement du territoire / Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission communale « Santé, solidarités » du 21 novembre 2024 ; Page 11 sur 13 En lien avec l’installation de professionnels de santé au sein de l’espace Ti-Yec’hed et afin d’assurer des continuités de soins et de services locaux à la population (accueil d’internes, de remplaçants, de professionnels en fin de formation pratique...), M. Le Maire indique qu’une aide financière peut être sollicitée au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 pour l’aménagement de logements de garde à l’étage supérieur du bâtiment, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux d’aménagement de locaux de garde 127 600,00 € Etat – DETR 2025 Département – Pacte Finistère CCA – Fonds de concours Autofinancement 50 000,00 € 50 000,00 € 2 000,00 € 25 600,00 € Total 127 600,00 € Total 127 600,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par - 17 voix pour, - 04 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Sophie STENHOUSE, Jean-Claude LEBRESNE, Jean-Yves LE BLOAS), • Approuve l’opération d’aménagement des locaux de garde à l’espace de santé Ti-Yec’hed pour faciliter une continuité de ces services à la population, ainsi que les modalités de financement afférentes, • Dit que les crédits seront inscrits au budget, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention dans le cadre de cette opération et à signer tout pièce en application de la présente délibération. 12 – MJC Le Sterenn – Convention de partenariat pour l’accueil de loisirs Finances / Enfance, jeunesse / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis des commissions communales « Environnement, cadre de vie » et « Mobilités, proximités » du 26 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 02 décembre 2024 ; M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, rapporte que la MJC Le Sterenn, sise à Trégunc, organise des animations et activités au sein d’un Accueil de loisirs sans hébergement, ainsi que certains séjours pendant les vacances scolaires, prioritairement destinés aux familles de Trégunc et de Pont-Aven. Une convention de partenariat entre la structure et la commune de Pont-Aven est renouvelée annuellement, comportant une participation financière sollicitée auprès de la collectivité, comme suit pour l’année scolaire 2024 – 2025 : - 07,50 € pour ½ journée / enfant, - 15,00 € pour 1 journée / enfant, - 15,00 € pour 1 journée / enfant lors des séjours. Il ajoute que la fréquentation d’enfants domiciliés à Pont-Aven a augmenté au cours de cette année scolaire de durée de la convention 2023-2024. Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, interroge de l’autre convention annuelle établie avec la MJC Le Sterenn et relative à l’activité Jeunesse sur le site de Pontic Malo. M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, lui répond que cette convention en matière d’animation liée à la Jeunesse dans le bâtiment Pl’Asso Jeunes à Pontic Malo est encore en cours et nécessite encore quelques précisions complémentaires. Page 12 sur 13 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve la convention de partenariat pour l’accueil de loisirs et les séjours avec la MJC Le Sterenn de Trégunc pour le compte de l’année scolaire 2024-2025, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document en application de la présente délibération. 13 – Mégalis Bretagne – Charte d’utilisation de services numériques Fonctionnement des assemblées / Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, rapporte que Concarneau Cornouaille Agglomération a conventionné avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne et verse une contribution forfaitisée et mutualisée à l’échelle du territoire de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour permettre aux communes, dont Pont-Aven, et CCAS d’utiliser les services numériques proposés par Mégalis Bretagne. Pour la période 2025-2029, il propose que la commune valide son renouvellement d’adhésion à la charte d’utilisation de ce syndicat mixte pour continuer à bénéficier du bouquet de services numériques (transmission d’actes et de flux comptables, salle des marchés publics, échanges sécurisés...). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve le renouvellement de la charte d’utilisation du bouquet de services numériques de Mégalis Bretagne pour la période 2025-2029, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte d’utilisation et tout document en application de la présente délibération. 14 – Prestation de bon cadeau pour les agents communaux Finances / Ressources humaines / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 02 décembre 2024 ; M. Le Maire indique qu’au regard de l’engagement des agents communaux dans leur mission de service public, il est envisagé l’attribution d’un bon cadeau d’une valeur de 30,00 € au titre des fêtes de fin de l’année 2024 pour les agents communaux présents et en activité permanente dans l’effectif de la collectivité au mois de décembre 2024 (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels et apprentis). M. Jean-Pierre LE BRUN, conseiller délégué à la culture, interroge de la possibilité de faire évoluer le montant de ce bon. M. Le Maire répond qu’une réflexion pourrait être envisagée pour 2025 selon les capacités financières de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve l’octroi d’un bon cadeau individuel d’un montant de 30,00 € au personnel communal pour le compte de l’année 2024 selon les conditions précitées, • S’engage à inscrire les crédits nécessaires, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération. Page 13 sur 13 15 – Questions diverses a) Compte-rendu de décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil municipal En application des délibérations du 23 mai 2020 et du 07 septembre 2020 ainsi que l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire rend compte de décisions prises par délégation du Conseil municipal : 10° Aliénation de biens mobiliers : - Vente des portes sectionnelles de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers pour 2 000 € à SCI LG29, sise à Scaër (démontage, désinstallation à la charge de l’acheteur en lien avec le calendrier de démarrage du chantier). 24° Subventions : - Subvention du Conseil départemental à hauteur de 800 € pour le financement de la démarche et de la plaque informative réalisée par la Commission des Jeunes concernant l’abri des chiroptères, - Subvention du Conseil départemental de 1000 € pour l’installation de la pyramide de cordes proposée par la Commission des Jeunes à Pontic Malo. b) Organisation de la Fête de la Musique par le club de tennis M. Jean-Yves LE BLOAS, conseiller municipal, a souhaité rappeler que le club de tennis s’est proposé pour organiser une Fête de la Musique en 2025. Il a interrogé de la possibilité d’attribuer une dotation supplémentaire à hauteur de 1 000 € exceptionnellement au profit de cette association pour qu’elle puisse assurer la mise en oeuvre de cette manifestation. M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, rappelle qu’un budget global sera attribué à destination des subventions pour les associations au titre de l’année 2025. Il indique que le club pourra déposer cette demande de soutien complémentaire dans le cadre de son dossier de subvention annuelle, en justifiant ses besoins spécifiques liés à la Fête la Musique. Mme DANJOU, conseillère municipale demande si cette proposition s’effectue en complément de la réflexion engagée en commission Culture. M. Le Maire lui répond que cette animation de la Fête de la Musique serait proposée directement par le club de Tennis de Pont-Aven. Il lui paraît intéressant que cette manifestation puisse être menée à l’initiative d’une association intéressée et portée par celle-ci et ses adhérents, plutôt qu’uniquement par la collectivité. c) Nouvelle commission des Jeunes Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, rapporte que le renouvellement de la commission des Jeunes est en cours, les scolaires des écoles et des collèges de la commune ont été sollicités. d) Colis pour les aînés Mme Renée ROBIN, adjointe à la Santé et aux solidarités, sollicite des volontaires pour la confection des colis des aînés qui s’effectuera ce mercredi 11 courant, en vue de la distribution auprès des personnes âgées s’étant inscrites et n’ayant pu participer au repas annuel. L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h35. ***