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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pont-Aven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 14 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2024
___________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 14 octobre à 20h00, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DAUTEL Christian, Le Maire.
M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.
Pouvoirs : MM. Jean-Charles THUARD (pouvoir à M. Jean-Pierre LE BRUN), Marie-Pierre LE BRETON (pouvoir à
Mme Annig BLAYO), Laurence COUSIN (pouvoir à Mme Agnès BOCHET), Sophie SICOT (pouvoir à M. Christian
DAUTEL), Pierre-Yves LE TALLEC (pouvoir à M. Hervé LE GAC).
Absent : M. Yann LE ROY.
Le quorum est donc atteint avec 17 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice.
Date de l’envoi de la convocation : 19 septembre 2024
Mme Renée ROBIN, Adjointe à la santé et aux solidarités, est élue secrétaire de séance.
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024
Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par
- 19 voix pour,
- 03 abstentions (MM. Jean-Claude LEBRESNE, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE),
• Approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024.
2 – Modification du Conseil municipal – Installation d’un conseiller municipal
Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-4 ; Vu le Code électoral, notamment l’article L. 270 ;
Vu la délibération D_2020_3_1 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant installation du Conseil municipal ; Vu la délibération D_2023_2_2 du Conseil municipal du 20 mars 2023 portant installation d’un conseiller municipal et modification du tableau du Conseil municipal ;
Vu la délibération D_2020_5_3 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant répartition de l’enveloppe des indemnités des élus ;
Vu le courrier du 2 octobre 2024 de M. André FRITZ, conseiller délégué à la santé, informant de sa démission de son mandat de conseiller municipal au sein du Conseil municipal de Pont-Aven ;
Vu le tableau du Conseil municipal ;
M. Le Maire informe que suite à la démission de M. André FRITZ, conseiller délégué à la santé, de son mandat,
M. Pierre-Yves LE TALLEC est suivant de liste désigné pour le remplacer au sein du Conseil municipal de Pont-
Aven. M. Le Maire souhaite la bienvenue à M. Pierre-Yves LE TALLEC qui, ne pouvant être présent à cette séance
du Conseil municipal, a remis un pouvoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Prend acte de l’installation de M. Pierre-Yves LE TALLEC conseiller municipal au sein du Conseil
municipal de Pont-Aven, Page 2 sur 8
• Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal de Pont-Aven,
• Applique l’indemnité fixée pour les élus communaux afférente au nouveau conseiller municipal,
• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente
délibération.
M. Le Maire rappelle que M. André FRITZ, conseiller démissionnaire, a été précédemment adjoint à la santé et
aux solidarités, puis conseiller délégué à la santé. Il tient à le remercier pour son implication et son expertise
dans l’élaboration du dossier de l’espace de santé, ainsi que lors des échanges avec les institutions et les
autorités sanitaires en lien avec ce projet. M. Le Maire ajoute que la présence de M. André FRITZ, associant
gentillesse et intelligence, va manquer au Conseil municipal.
3 – Modification de la composition de commissions
Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et 2121-22 ; Vu la délibération D_2020_4_3 du Conseil municipal du 05 juin 2020 portant constitution des commissions municipales permanentes, des commissions et organismes extérieurs ;
Vu la délibération D_2023_2_3 du Conseil municipal du 20 mars 2023 portant modification de la composition des commissions communales ;
Vu la délibération D_2024_ 7_2 du Conseil municipal du 14 octobre 2024 portant installation d’un conseiller municipal suite
à une démission et modification du tableau du Conseil municipal ;
M. Le Maire informe que suite à la démission de M. André FRITZ de son mandat de conseiller municipal et
l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il convient de modifier la composition de commission et comité,
selon les propositions suivantes :
Commission communale « Mobilités et proximités »
1 Président
9 membres
M. Christian DAUTEL (Président)
Mme Annig BLAYO
Mme Sonia MORIN
M. Jean-Marc TANGUY
M. Hervé LE GAC
Mme Agnès BOCHET
M. Pierre-Yves LE TALLEC
Mme Maryvonne DAVID
Mme Maryse DANJOU
M. Jean-Claude LEBRESNE
Elus communaux auprès du Comité de Jumelage
M. Christian DAUTEL
Mme Annig BLAYO
M. Pierre-Yves LE TALLEC
Mme Armelle DIQUELOU - GARSON
Mme Laëtitia NAOUR
M. Jean-Yves LE BLOAS
M. Jean-Claude LEBRESNE
Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, indique que les commissions communales « Environnement,
cadre de vie » et « Mobilités, proximité » sont généralement réunies ensemble et s’interroge donc de l’intérêt
de n’en constituer plus qu’une seule. Page 3 sur 8
M. Le Maire répond que ces commissions communales ont été établies en début du mandat avec leurs
spécificités et leurs domaines d’intervention ; elles sont en effet associées lorsque des questions transversales
sont traitées.
M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, ajoute que selon les thèmes exposés, la commission communale
« Economie, finances » est aussi parfois réunie avec l’une de ces commissions précitées.
M. Le Maire propose le principe de vote à main levée au lieu de procéder au scrutin secret, ce que le Conseil
municipal approuve à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Approuve le principe de vote à main levée pour la désignation d’un nouveau membre de la
commission communale permanente et de commission ou comité dit mixte ou spécifique à une
thématique,
• Approuve la désignation de chaque nouveau membre au sein de chaque commission ou comité
précité,
• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente
délibération.
4 – Aménagement des salles municipale et associatives – Résultat d’appel d’offres
Marchés publics / Aménagement du territoire / Rapporteur : Mme Agnès BOCHET, Adjointe aux espaces bâtis et
paysagers
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération D_2023_3_9 du Conseil municipal du 11 avril 2023 relative à la maîtrise d’œuvre pour la création des salles municipale et associative ;
Vu la délibération D_2024_1_9 du Conseil municipal du 12 février 2024 portant lancement de la consultation de travaux pour l’aménagement des salles municipale et associatives dans le bâtiment de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers ; Vu la délibération D_2024_6_9 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 relative au financement et à l’aménagement des salles municipale et associatives ;
Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 07 octobre 2024 ;
Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, rapporte que suite à la consultation des
entreprises et à l’analyse des offres avec l’architecte Jean-François MADEC, maître d’œuvre de l’opération, les
entreprises jugées mieux-disantes pour réaliser ces travaux d’aménagement de salles municipale et associatives
dans le bâtiment de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers, sis rue Paul Sérusier, sont les suivantes :
Lot 01 Désamiantage – déplombage – démolition TNS BTP 38 946,27 € HT
Lot 02 Gros œuvre SAR Constructions 333 000,00 € HT
Lot 03 Charpente bois – bardage bois – Isolation thermique extérieure SEBACO 149 000,00 € HT
Lot 04 Couverture zinc BIHANNIC 77 949,15 € HT
Lot 05 Menuiseries extérieures – serrurerie ADN Menuiserie 51 000,00 € HT
Lot 06 Menuiseries intérieures bois Non défini – infructueux
Lot 07 Cloisons sèches – doublages – isolations RODRIGUEZ GEGO 58 742,09 € HT
Lot 08 Plafonds suspendus GUILLIMIN 39 300,00 € HT
Lot 09 Revêtements de sols - faïence LEFEVRE Façades 20 000,00 € HT Page 4 sur 8
Lot 10 Peinture LEFEVRE Façades 12 000,00 € HT
Lot 11 Ventilation – plomberies sanitaires PROTHERMIC 110 406,73 € HT
Lot 12 Electricité EDC 41 990,00 € HT
De plus, Mme Agnès BOCHET propose de retenir les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Prestations supplémentaires éventuelles
Lot 07 Cloisons sèches – doublages – isolations Isolant biosourcé pour les cloisons (remplacement de laine de verre) 2 784,52 € HT
Lot 07 Cloisons sèches – doublages – isolations Support motorisé pour vidéoprojecteur 1 288,13 € HT
Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, s’interroge du coût de l’opération au regard des diverses
phases d’études menées, dont l’avant-projet définitif, ainsi que le niveau de subventionnement pour ce projet.
M. Le Maire répond que le montant de travaux est lié à la réhabilitation complète du bâtiment existant, ainsi
qu’au résultat d’appel d’offres. Il rappelle que les subventions obtenues au titre de ce chantier ont été énoncées
lors de la précédente séance du Conseil municipal, soit :
- Etat – Préfecture du Finistère « DETR » : 80 000,00 €
- Etat – Préfecture du Finistère « Fonds vert – rénovation énergétique des bâtiments » : 320 000,00 €
- Région Bretagne « Bien vivre partout en Bretagne » : 110 000,00 €
- Département du Finistère « Pacte Finistère 2030 » : 60 000,00 €
- Concarneau Cornouaille Agglomération « Fonds de concours » : 37 000,00 €.
Mme Sonia MORIN, conseillère municipale, rappelle l’intérêt de retenir la prestation supplémentaire relative à
l’installation de rideaux occultants pour la salle principale, tel qu’évoqué en commission communale.
M. Le Maire répond que cette prestation paraît pertinente et est incluse dans le lot 06, qui est relancé. Il confirme
que le choix s’effectuera selon le résultat de la consultation pour ledit lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par
- 18 voix pour,
- 04 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Jean-Claude LEBRESNE, Maryse DANJOU, Sophie
STENHOUSE),
• Approuve le résultat de l’appel d’offres pour l’aménagement des salles municipale et
associatives, dont les prestations supplémentaires retenues,
• Approuve la nouvelle procédure de consultation lancée pour le lot n°6,
• Dit que les crédits seront inscrits au budget,
• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter toute aide financière et le versement de
toute subvention en lien avec le présent projet,
• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire avec les entreprises
retenues pour la réalisation de ces travaux et en application de la présente délibération
5 – Règlement et tarifs portuaires
Finances / Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et au port
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu les Codes de justice administrative et de procédure pénale ; Page 5 sur 8
Vu le Code des ports maritimes ;
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, consolidée au 14 juillet 2010 ;
Vu le décret n°83-1104 du 20 décembre 1983 modifiant la répartition des compétences en matière de police des ports
maritimes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 délimitant le bassin versant Aven aval comme zone à enjeu sanitaire
(communes de Pont-Aven, Névez et Riec-sur-Belon) et définissant le programme de mesures obligatoires à mettre en œuvre
pour diminuer la concertation bactérienne dans les eaux se déversant dans la zone conchylicole ;
Vu la délibération D_2022_7_3 du Conseil municipal du 07 novembre 2022 relative à la tarification portuaire ;
Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 07 octobre 2024 ;
Vu l’avis du comité portuaire du 10 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté des tarifs communaux ;
M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et au port, propose d’actualiser et compléter le règlement portuaire, le
précédent datant de 2019, en intégrant de nouvelles dispositions règlementaires en vigueur, notamment par
application de l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 délimitant le bassin versant Aven aval comme zone à
enjeu sanitaire (ZAES) pour les communes de Pont-Aven, Névez et Riec-sur-Belon. Il précise que ce règlement
d’exploitation et de police du port de Pont-Aven permet d’encadrer l’accueil au port de Pont-Aven, l’affectation
et l’utilisation des mouillages, ainsi que l’usage des équipements portuaires et les obligations en matière
d’entretien des navires amarrés.
Par ailleurs, M. Hervé LE GAC indique qu’il est envisagé de créer un tarif semestriel pour des contrats courts
d’amarrage de navires au port. Ce tarif semestriel s’appliquerait du 01/01 au 30/06 inclus ou du 01/07 au 31/12
de l’année. Les plaisanciers pourraient ainsi choisir entre le tarif annuel (déjà existant) ou le tarif semestriel,
comme suit :
MOUILLAGE ET VASIERE QUAI
Longueur / Durée Semestre Année Longueur / Durée Semestre Année
< 5 m 67,00 € 100,00 € < 5 m 100,50 € 150,00 €
>= 5 m à <6 m 88,44 € 132,00 € >= 5 m à <6 m 128,64 € 192,00 €
>= 6 m à <7 m 107,87 € 161,00 € >= 6 m à <7 m 159,46 € 238,00 €
>= 7 m à <8 m 134,00 € 200,00 € >= 7 m à <8 m 214,40 € 320,00 €
>= 8 m à <9 m 168,84 € 252,00 € >= 8 m à <9 m 253,26 € 378,00 €
>= 9 m à <10 m 268,00 € 400,00 € >= 9 m à <10 m 368,50 € 550,00 €
>= 10 m à <11 m 309,54 € 462,00 € >= 10 m à <11 m 405,35 € 605,00 €
>= 11 m à <12 m 361,80 € 540,00 € >= 11 m à <12 m 466,32 € 696,00 €
>= 12 m à <13 m 479,05 € 715,00 € >= 12 m à <13 m 609,70 € 910,00 €
Plus de 13 m 479,05 € 715,00 € >= 13 m à <14 m 656,60 € 980,00 €
>= 14 m à <15 m 703,50 € 1 050,00 €
>= 15 m à <16 m 750,40 € 1 120,00 €
Plus de 16 m 797,30 € 1 190,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Approuve le nouveau règlement d’exploitation et de police du port de Pont-Aven,
• Définit et fixe les nouveaux tarifs portuaires tels qu’indiqués ci-dessus à compter du 1er janvier
2025,
• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce et remplir toute formalité en
application de la présente délibération. Page 6 sur 8
6 – Couverture photovoltaïque du boulodrome – Acte notarié
Aménagement du territoire / Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2022_3_22 du Conseil municipal du 04 avril 2022 relative à la création d’une structure photovoltaïque pour le boulodrome ;
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’une structure photovoltaïque sur le boulodrome à Penanroz, M. Le
Maire explique qu’un acte notarié, pris sur la base des éléments de la promesse de bail à construire approuvée
en avril 2022, doit être signé par la commune avec la société IRISOLAR 31, qui réalise l’opération et est preneur
dudit bail.
Par ailleurs au regard de l’occupation de cette surface par une structure photovoltaïque privée, M. Le Maire
indique qu’il est nécessaire que la parcelle accueillant la structure fasse l’objet d’une désaffectation puis d’un
déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune, soit la parcelle suivante nouvellement
cadastrée en lien avec ce projet :
Section N° Adresse Surface
BB 632 Penanros 1 080 m2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Approuve la désaffectation de la parcelle cadastrée section BB n°632 et située à Penanros en
Pont-Aven,
• Prononce le déclassement de la parcelle cadastrée section BB n°632 et située à Penanros, ainsi
que l’intègre au domaine privé de la commune,
• Approuve les termes de l’acte notarié portant bail à construction auprès de la société IRISOLAR
31,
• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et toute pièce en application de la
présente délibération.
7 – Concarneau Cornouaille Agglomération – Rapport d’activité 2023
Vie des assemblées / Intercommunalités / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire de Concarneau Cornouaille Agglomération du 28 mars, 30 mai et 26 septembre 2024 portant sur les bilans d’activités 2023 de l’agglomération ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 07 octobre 2024 ;
En application du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire explique que M. Le Président de l’agglomération adresse chaque année aux Maires des communes membres le rapport d’activités (dont les parties développement durable et égalité femmes/hommes), ainsi que les rapports sur le prix et la qualité des services de l’EPCI. Il commente ces documents auprès des élus du Conseil municipal et présente notamment les équipements communautaires de l’agglomération.
M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, rapporte qu’à l’origine de l’intercommunalité il n’avait pas été programmé la création d’un hôtel d’agglomération, les services de CCA devant être installés au sein des communes membres, afin d’être plus intégrés localement et réaliser des économies.
M. Le Maire explique qu’au regard de la diversité et de l’ampleur des compétences exercées progressivement par CCA, le regroupement des services et des agents au sein d’un hôtel d’agglomération est indispensable en termes de surfaces nécessaires et de modalités de gouvernance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Page 7 sur 8
• Prend acte de la présentation du rapport d’activité général de Concarneau Cornouaille
Agglomération (CCA) pour le compte de l’année 2023,
• Prend acte des rapports de compte administratif et sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau et l’assainissement, de la collecte des déchets et des transports assurés par CCA courant de
l’année 2023.
8 – SDEF – Rapports d’activité 2023
Voirie / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’articles L. 5111-39 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 07 octobre 2024 ;
M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rapporte que le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement
du Finistère (SDEF) assure la gestion du service public de distribution d’énergie électrique et l’accompagnement
des collectivités territoriales adhérentes, dont la commune de Pont-Aven, pour divers travaux relatifs aux
réseaux électriques et d’éclairage public. En application des dispositions du Code général des collectivités
territoriales, M. Jean-Marc TANGUY expose les éléments de ce rapport annuel d’activité du SDEF auprès des élus
communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Prend acte du rapport d’activité 2023 du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du
Finistère (SDEF).
9 – Questions diverses
a) Téléthon 2024
M. Le Maire rapporte que le Téléthon sera organisé le samedi 7 décembre prochain à Pont-Aven, au gymnase de Penanros, avec notamment un repas le midi et des activités proposées par les associations locales. Il ajoute que le Comité des Fêtes des Fleurs d’Ajonc assurera la coordination de cette manifestation.
b) Enfouissement de réseaux dans la rue Louis Lomenech
Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, souhaite que soient rappelés les éléments de l’opération d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique dans la partie basse de la rue Louis Lomenech. Elle précise que certains riverains auraient reçu une convention à signer, mais manqueraient d’informations complémentaires et s’inquièteraient du tracé de ces travaux ainsi que des éventuelles dégradations sur leurs terrains.
M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que les travaux sont programmés par le SDEF pour le compte de la commune et débuteront en début d’année prochaine. Ainsi, le SDEF a contacté les riverains pour coordonner et assurer le bon raccordement des habitations privées. Il précise qu’une rencontre avec ces riverains sera organisée en lien avec le démarrage du chantier.
M. Jean-Marc TANGUY rappelle que le projet a été approuvé par délibération du 27 mai 2024, pour un montant estimatif de travaux (réseaux BT, HTA, effacement éclairage public, réseaux de télécommunication) de 280 580,00 € HT et une participation communale à hauteur de 94 542,25 €. Il précise que ce chantier va permettre l’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public en lien avec les travaux de raccordement de la fibre optique dans la rue Louis Lomenech. De plus, cette opération va améliorer l’accès à certaines allées depuis la rue Louis Lomenech. Page 8 sur 8
c) Eclairage public
Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge de la raison pour laquelle une partie du côteau du Bourgneuf et le début de la rue Brizeux ne sont pas éclairés, alors qu’elle juge qu’il existe un danger de sécurité.
M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie, explique que les problématiques actuelles d’éclairage public sont liées à des pannes techniques du réseau d’éclairage et à des travaux du concessionnaire ENEDIS en cours au sein d’un quartier. Il ajoute que la commune a renouvelé sa sollicitation auprès du SDEF, gestionnaire du réseau d’éclairage public, pour régulariser cette situation et assurer l’éclairage public au sein de l’ensemble de la commune.
d) Panneau urbain en carreaux de faïence
Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, indique que l’association Patrimoine et Culture s’attelle à trouver des financements pour restaurer le panneau publicitaire en carreaux de faïence et souhaite savoir si la municipalité prévoit de participer à cette restauration.
M. Le Maire assure que ce projet est mené en concertation entre l’association et la commune de Pont-Aven, qui dispose d’une proposition d’une restauratrice du patrimoine pour réaliser cette réfection. Il explique qu’une recherche liée à l’origine et à la propriété de ce panneau composé de carreaux de faïence et à vocation initialement publicitaire a été menée et que la commune de Pont-Aven va bien porter cette opération. En lien avec l’association Patrimoine et Culture, le financement de cette restauration serait collectif, à travers une participation citoyenne et privée grâce à des commerces et entreprises locales, ainsi que publique avec un financement de la commune et un possible soutien à travers la mobilisation de la Direction régionale des affaires culturelles.
M. Le Maire conclut que le panneau a été retiré et déposé ce jour par les services techniques en présence de représentants de l’association, en vue de sa restauration qui devrait être menée courant 2025.
e) Restauration du calvaire de Nizon
M. Le Maire rapporte que la statue du Saint André composant le calvaire de Nizon, qui avait été dégradée en fin d’été, fait l’objet d’une restauration par un artisan tailleur de pierre, sur conseils de l’Architecte des Bâtiments de France.
f) Cession du site de la mairie - espace Queinec
Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, souhaite connaître l’avancée du projet de vente de l’ancienne école Queinec, ainsi que si tous les bâtiments seraient détruits ou si des conditions sont envisagées pour conserver la mémoire de cette école.
M. Le Maire répond que le cabinet d’avocat désigné par le Conseil municipal finalise actuellement le dossier constituant l’appel à projets pour cette cession du site de la mairie de Pont-Aven. Concernant la mémoire des lieux, il ajoute que tout projet devra respecter les règles de l’AVAP, régissant notamment l’évolution des bâtiments, et que des critères de qualité urbaine et architecturales seront intégrés à cette opération foncière.
L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h15.
***