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Arrêté - AM 2024 0015 (1)
Arrêté - AM 2024 0007
Arrêté - AM 2024 00036
Arrêté - AM 2024 0019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 0019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Publié le Aoû
4
VIELMUR
Arrêté
municipal
n° 2024-0019
Code postal 81570
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
Tél
: 05.63.74.30.11
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R4115,R
411.8,
R
411.25,R
417.4,R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Valade
Christophe
en
date
du
04
avril
2024
par
laquelle
SAS
GCMV
Mazamet,
demeurant
à
12
rue
de
la
Ferronnerie,
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
la
Route
de
Lautrec
à
Vielmur
sur
Agoût
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er
:À
compter
du
22
avril
2024,
la
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
manuel,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Route
de
Lautrec.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
la
limitation
sera
limitée
à
50km.
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
SAS
GCMV
Mazamet.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vielmur
sur
Agoût
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
5
&T
.
Æ
Catherine
Rabou
fer
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.