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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00036)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE de Arrêté municipal n° 2024 00036 Police de Circulation et de stationnement VIELMUR Pendant la manifestation : Code postal 81570 Festival Tarn d’Occitanie « Lo Festenal » Tél : 05.63.74.30.11 vielmur.mairie@wanadoo.fr Le Maire de Vielmur Sur Agout, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11: VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — Marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) : Considérant qu'en raison de l’organisation du Festival Tarn d'Occitanie « Lo Festenal » le 22 juin 2024, et de la mise en place du podium sur la Place de l'Abbaye à Vielmur-Sur-Agoût ; Considérant que pendant toute la durée du Festival, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement par mesure de sécurité. ARRETE Article 1er : À compter du lundi 17 juin à 8h00 et pour toute la durée de la manifestation jusqu'au lundi 24 juin à 12h00, pour la dépose du podium, la circulation et le stationnement seront interdit : + Place de l'Abbaye. Article 2: La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie et Place de l'Abbaye. Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vielmur Sur Agout sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vielmur-Sur-Agoût. le 5 juin 2024 ÿ Le Maire, Catherine F Délais et voies de recours - « La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou se sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.