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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00038)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT du TARN MAIRIE de F | Arrêté municipal n° 2024_ 00038 Q Police de Circulation et de Stationnement VIELMUR Fête Générale Code postal 81570 Tél : 05.63.74.30.11 du 18 juillet au 21 juillet 2024 vielmur.mairie@wanadoo.f Le Maire de Vielmur Sur Agout, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25,R 417.4,R 417.9,R 417.10 et R417.11; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ; Considérant la demande de Monsieur Robin Roussey président du Comité des Fêtes de Vielmur Sur Agout, afin d'organiser la fête générale du village du 18 juillet au 21 juillet 2024. ARRETE Article 1er: Du Mercredi 17 juillet 2023 à 08h00 jusqu’au lundi 24 juillet 12h00 pour permettre l'installation, le bon déroulement de la manifestation, et le démontage des infrastructures. Le stationnement sera interdit : Place de l’'Esplanade côté pair et impair Rue de la Fontaine Rue Neuve Rue du Four Place Rascol Place de l'Abbaye La Rue des Fossés Place du Docteur Amalric La circulation sera interdite : Place de l’'Esplanade côté pair et impair Rue du Four Rue de la Fontaine Rue de la Fontaine Rue Neuve Place de l'Abbaye La déviation empruntera : De la Rue du Barry vers le Boulevard des Platanes, puis Grand’Rue et vers Traversière des Ecoliers De la Rue du Barry vers Chemin des Cazals et Rue du Pont. Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie et sera affiché sur chaque section de voie concernée par les présentes dispositions. Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vielmur Sur Agout sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vielmur-Sur-Agoût. le 5 juin 2024 Le Maire, Catherine Rabou Délais et voies de recours - « La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou se sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.