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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du REPUBLIQUE FRANCAISE TARN MAIRIE de LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE Arrêté municipal n° 2024 _00047 = Police de Circulation et de Stationnement VIELMUR Code postal 81570 Tél : 05.63.74.30.11 Le Maire de Vielmur Sur Agout, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ; Considérant la demande en date DU 17 Juin 2024 par laquelle NGE ROUTES, demeurant à Route de Galinrey — 81200 AIGUEFONDE, demande l'autorisation pour la réalisation de travaux de réfection de voirie sur la VC6 Considérant que pour la sécurité des personnes il est nécessaire de réglementer la circulation ARRETE Article 1er : À compter du 08 juillet 2024 et pour la durée des travaux, la circulation sera réglementée par un alternat manuel sur la VC6 Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie et sera affiché sur chaque section de voie concernée par les présentes dispositions. Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vielmur Sur Agout sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vielmur sur Agoût Le 18 juin 2024 Le Maire, Catherine Rabou Délais et voies de recours - « La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou se sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.